Site officiel de Digny

logo du site
  • Site officiel de Digny
  • Site officiel de Digny
  • Site officiel de Digny

Accueil du site > Urbanisme > Révision PLUi

Révision PLUi

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

La communauté de communes a lancé une révision pour modifier le PLUi pour intégrer le projet photovoltaïque de la base de Crucey., le site étant classé en zone A.

Dans le cadre de la révision simplifiée du PLUi :

• Une zone US est créée sur les espaces concernés par le site de l’ancienne base aérienne de l’OTAN et elle a vocation à accueillir des ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire ainsi que tous les aménagements et constructions nécessaires à la réalisation de ce parc photovoltaïque.

• Cette zone US fait l’objet d’un règlement permettant la réalisation de ce projet. • Le règlement de la zone A est modifié à savoir : sont autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Une enquête publique a eu lieu du 09 mars au 09 avril 2011.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Le dossier est à disposition des habitants pour consultation.



Dans la même rubrique

Site réalisé en SPIP pour l'AMRF