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Assainissement non collectif

Les propriétaires d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées ont l’obligation de s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées) en bon état de fonctionnement.

Grâce au Grenelle Environnement, les travaux de réhabilitation sur ce type d’installation ne consommant pas d’énergie peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC (éco-PTZ ANC) depuis le 1er avril 2009.

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans conditions de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC ?

L’Éco-prêt à taux zéro est plafonné à 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités. Ces travaux doivent être achevés dans les deux ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt.

Quelle est la durée de l’éco-prêt à taux zéro ?

L’offre d’un éco-prêt à taux zéro peut être émise jusqu’au 31 décembre 2014. La durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC est de 10 ans. Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans sur demande de l’emprunteur. La banque peut exceptionnellement décider de porter cette durée à 15 ans, pour limiter la charge de remboursement mensuelle.

Que finance l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC ?

L’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC finance :

zz la fourniture et la pose des installations ne consommant pas d’énergie (sous réserve de respecter les prescriptions techniques précises fixées par la réglementation en vigueur) ;

zz les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude...) ;

zz les frais éventuels d’assurance ;

zz les éventuels travaux induits indissociablement liés (les travaux de terrassement nécessaires à l’exécution des travaux, les travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes, les travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, les modifications ou installations de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation).

Où se procurer les formulaires ?

Les formulaires éco-prêt à taux zéro spécifique ANC sont téléchargeables dans la rubrique Tout sur l’éco-prêt à taux zéro du site du ministère du Développement durable : www.developpement-durable.gouv.f

Ces formulaires peuvent être également délivrés par les banques partenaires ou les services publics d’assainissement non collectif (SPANC).



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