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Règlementation du bruit

ARRETE PREFECTORAL RELATIF AU BRUIT

Article 1er  : Sur la voie publique et dans les lieux publics sont interdits les bruits gênants par leur intensité, notamment les motos, scooters….

Article 2 : Les travaux, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.

Article 3  : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

-  En semaine de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30

-  les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

-  les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00

Article 4  : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive



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