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Règlementation dépôts sauvages

Le Maire de Digny,

Considérant qu’il est constaté fréquemment que des dépôts et des déversements de déchets de toute nature souillent les voies de la commune et propriétés riveraines de la voie publique,

Considérant que la commune assure auprès de la population un service régulier de collecte et d’élimination des ordures ménagères et assimilées et que la population peut se rendre aux déchetteries située à Senonches, Courville sur Eure, et Saint Eliph et que l’accès des artisans à la déchetterie est accepté,

Considérant qu’il est nécessaire de veiller à la salubrité publique et à la propreté des voies de la commune et propriétés riveraines de la voie publique,

Considérant que pour la protection de l’environnement il y a lieu d’interdire tout dépôt et décharges sauvages,

Considérant qu’il convient de facturer l’enlèvement de dépôts sauvages,

ARRÊTE :

ARTICLE 1  : Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats...) sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.

Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés doit être effectué conformément aux jours, heures de collecte et autres prescriptions prévues par les règlements en vigueur.

Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est également interdit.

ARTICLE 2  : En cas d’infraction au présent arrêté, le responsable du dépôt sauvage de déchets sera mis en demeure de procéder à leur élimination, dans un délai de 48 heures. Dans l’impossibilité d’identifier l’auteur de l’infraction, pourra être tenu pour responsable le propriétaire du terrain sur lequel aura été effectué le dépôt sauvage, qui aura toléré, accepté ou facilité par sa négligence ce dépôt ou encore se sera abstenu d’en informer les autorités municipales.



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