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Réglementation sur le brûlage des déchets verts

L’arrêté préfectoral du 02 juillet 2012, réglementant les feux de plein air sur le département a été abrogé et remplacé par un arrêté du 29 juillet 2013, faisant suite à la circulaire du 18 novembre 2011 (NOR DEVR 1115467C).

Cet arrêté confirme l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts des particuliers. En effet, dès lors que les déchets sont produits par des ménages, ils sont assimilés à des déchets ménagers (Article 3-1 de l’arrêté).

L’objectif de cette interdiction est de lutter contre les troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, les risques d’incendie et la pollution de l’air.

Cette interdiction s’étend également aux déchets verts produits par les collectivités territoriales (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)).

L’arrêté précise cependant que les déchets verts agricoles ne sont pas concernés par le RSD et que le préfet peut autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques ou sanitaires.



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