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Accueil du site > Pages Annexes > Conseil du 4 février 2014

Conseil du 4 février 2014

REUNION DU 04 FEVRIER 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 04 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 janvier 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mmes Lerable, Mrs Brouard, Alexandre, Brière, Bauer, Guéhéry, Pré, Menant, Mmes Folleau, Esnault, Gateau,

Etaient absents excusés : Mme Bonnet et M. Bauer Etaient absents : Mme Paillusson et M. Brière

Le Quorum est atteint ;

Monsieur Guéhéry Mickaël est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2013 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION / BUDGET GENERAL

CM01 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2014, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION / BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

CM02 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2014, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET 2014/ BUDGET GENERAL

CM03 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager les dépenses ci-dessous avant le vote du budget primitif 2014 de la commune de Digny :

H2E – Eclairage public hameaux

ARDEP – Salle de conseil

Rousseau Laurent – salle de conseil

Houy – Toiture poste

Ségilog – droit utilisation

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2013

Madame le Maire présente le compte administratif 2013 du budget général de la commune qui fait apparaître un excédent de 102 187.49 €.

Années Résultat 2013 102 187.49 € 2012 95 804.82 € 2011 61 146.43 € 2010 278 823.37 € 2009 185 408.00 € 2008 170 371.46 € 2007 173 587.30 €

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles se sont élevées à 718 945.32 € tandis que les dépenses réelles équivalaient à 511 282.71 €.

1 - Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général représentent 188 028.88 €, soit 36.77 % des dépenses de fonctionnement contre 179 407.69 € en 2012 (36.40%). Elles sont essentiellement constituées des frais d’énergie, de télécommunication ou d’affranchissement, de l’approvisionnement de la cantine, des assurances et de l’entretien des bâtiments communaux et des terrains.

Après analyse, il apparait que l’augmentation de ce chapitre entre 2012 et 2013 est liée à l’augmentation du poste combustible (+ 6 000 €), à l’alimentation (+ 3 000 €) et entretien des bâtiments (+ 5 000 €)

Madame le Maire présente le détail de l’analyse de quelques comptes :

• 60611 / eau

2009 2010 2011 2012 2013 Total payé sur l’année 2 194.16€ 2 944.80 € 1 798.52 € 2 500.80 € 2 531.03 €

• 60612 / énergie, électricité

2009 2010 2011 2012 2013 Cantine - sdf Eclairage public = 11 sites Bâtiments = 9 sites Cirque / Trinité 15 701 € 5 667 € 11 225 € 0 €


32 592 € 15 489 € 8 630 € 12 007 € 1 031 €


37 157 € 15 947 € 8 235 € 10 169 € 0 €


34 351 € 18 446 € 11 639 € 10 286 €


40 371 € 18 808 € 10 058 € 10 944 €


39 810 €

L’écart entre 2011 et 2012 s’explique par le décalage d’un règlement d’une facture de l’ordre de 3 330 €, ce qui ramène la facture 2012 à 37 034 € au global.

• 60632 / fournitures de petit équipement

2009 : 2 747.00 €

2010 : 3 048.00 € dont - le filet du terrain de sport à 319.47 € - les drapeaux à 152.13 € - les stores de la maternelle à 427.56 € 2011 : 5 106.75 € dont - entretien tracteur tondeuse à 610.87 €
-  Poubelles à 260.95 €
-  Drapeaux à 295.65 €
-  Panneaux élections à 238.90 €

2012 : 2 940.20 € dont - Equipement cantine à 1 000.17 €
-  Panneaux élections à 221.26 €

2013 : 2 677.77 € (clés, gyrophare tracteur, armoire produits phytos, équipements cantine) • 61521 / Terrains

2009 : 33 663 € 2010 : 32 842 € - entretien du cimetière : facture 2ème semestre 2009 + année 2010 entière (alors qu’en 2009, il y avait un semestre en moins)
-  élagage Bréherville : 861.12 € (remboursé par les habitants)

2011 : 18 819 € - entretien du cimetière : 2 150 €, il manque la facture du 2ème semestre
-  taille des arbres du Presbytère = 700 €
-  Broyage des routes communales = 1 passage et demi 8 440.70 €
-  compte spécifique pour les produits de traitement et le raticide = 3 610.44 €

2012 : 32 418 € - entretien du cimetière : 6 914 €, il y a la facture du 2ème sem2011 (2 347€)
-  taille des arbres = 5 321 €
-  Broyage des routes communales = 1 passage et demi 7 734.41 €
-  Paillage massifs = 923 €
-  Clôture château Bois Ridon = 657.80 €
-  Entretien G.Joubin = 3 061 €
-  Fleurissement commune = 7 182 €

2013 : 24 067 € - Fleurissement commune = 5 832 €
-  Entretien Résidence G.Joubin = 3 827 €
-  Broyage des routes communales = 11 338 €
-  Entretien du cimetière = 2 150 €, il manque la facture du 2 ème semestre
-  Mares des Farinelles = 560 €

• 61522 / bâtiments

2009 : 6 551 €

2010 : 7 172 € dont - le curage bac et fosse cantine à 421.95 € - la peinture du portail à 992.14 € - le branchement du cirque à 421.95 € - le nettoyage des carreaux à 1 500.00 € 2011 : 6 868.42 € dont - Robinet toilettes primaire (gel) à 402.85 € - Travaux de plomberie divers à 528.30 € - Toiture poste à 406.64 € - Mise aux normes éclairage sdf à 2 257.69 € - le nettoyage des carreaux à 1 605.00 €

2012 : 6 890.14 € dont - Travaux de plomberie divers à 669.29 € - Porte atelier communal à 197.34 € - Store et vitre cantine à 1 097.69 € - le nettoyage des carreaux à 600.00 € - Mise aux normes électriques 1 233.85 € Eglise & Cantine

2013 : 11 378.60 € dont - Travaux de plomberie divers à 239.21 € - Logements Presbytère à 5 871.00 € - le nettoyage des carreaux à 850.00 € - Réparation dégâts tempête 17/06 à 1008.48 € - Travaux électriques à 1 883.70 € Salle des fêtes & Cantine • 61523 / voirie et réseaux

2009 : 8 871 € / 2010 : 12 488 € / 2011 : 9 506.02 € / 2012 : 3 894.90 € / 2013 : 7 378 €

Dont 2009 2010 2011 2012 2013 Déneigement Eclairage noël Entretien éclairage public 143 € 3 133.52 € 1 924.16 € 2 440.00 € 4 223.84 € 3 402.20 € 3 781.58 € 3 291.39 € 153.60 € 521.59 € 1 898.05 € 137.54 € 784.65 € 2 821.36 € 2 424.17 €

Coût Eclairage par Noël Pose Dépose 2013 1 996.12 € 858.00 € 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 1 898.05 € 2 573.79 € 3 582.02 € 2 224.56 € 1 877.72 € 5 423.86 € 2 085.82 € 825.24 € 813.28 € 717.60 € 651.82 € 908.96 € 908.96 € 753.48 €

• 61551 / matériel roulant

2009 : 649 €

2010 : 2 637.63 € dont - entretien à 441.73 € - réparation tracteur tondeuse à 1 487.15 € - réparation tondeuse à 611.42 €

2011 : 3 672.17 € dont - Pneus et jantes du kangoo à 303.11 € - Pare brise kangoo à 570.02 € - Vitre tracteur tondeuse à 1 055.541 € 2012 : 1 788.96 € dont - Lame chasse neige à 584.56 € - Tondeuse à 293.89 € - Tracteur tondeuse à 528.81 € - Kangoo à 268.63 € 2013 : 1 053.74 € dont - Tondeuse à 181.67 € - Kangoo à 780.40 €

• 61558 / autres biens mobiliers

2009 : 3 509 €

2010 : 2 331 € dont - intervention salle informatique à 908.96 € - accordage piano 11/11 à 107.64 € - entretien cloches église à 206.91 € - entretien chaudière de la poste à 360.11 €

2011  : 1 257.78 € dont - entretien lame neige à 155 € - Entretien matériel cuisson cantine & sdf à 308.81 € - remplacement balai latéral à 327.24 €

2012  : 2 457.53 € dont - Nettoyage hottes cantine & sdf à 877 € - Entretien matériel sdf à 425 € - entretien chaudière de la poste & écoles à 1 026.17 €

2013  : 4 432.91 € dont - Remise en état des cloches à l’Eglise à 1 585.90 € - Réparation lave vaisselle à 389.18 € - entretien matériel atelier à 2 457.83 € • 6232 / fêtes et cérémonies

2009 : 4 246 € 2010  : 5 811 € 2011  : 6 663.52 € 2012  : 3 445.93 € 2013  : 3 046.82 €

Par ailleurs, les charges de personnel s’élèvent à 202 609 €, il y a une augmentation en 2013 pour 2 raisons : Raison n° 1 / le recensement de la population : 2 agents Marine & Fabien Raison n°2 / le renforcement de l’encadrement à l’école primaire sur le temps du midi = 2 h / semaine.

Années % 2013 39.62 % 2012 39.41 % 2011 38.88 % 2010 38.44 % 2009 39.50 % 2008 38.97 % 2007 38.45 %

Les subventions versées représentent 10 098 €, soit 1.97 % des dépenses de fonctionnement.

Et 7.25 % la participation au Contingent Incendie soit 37 106 €. Celle-ci est en augmentation par rapport à 2012 : 36 622.24 € (en 2011 : 35 805.97 € et en 2010 : 35 060 €).

Les charges financières s’élèvent à 13 476 € soit 2.63% des dépenses de fonctionnement contre 3 % en 2012 et 3.50 % en 2011 (2.78 % en 2010 ; 2 % en 2009 et 1.78 % en 2008).

2 - Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 814 750 €, elles comprennent les recettes réelles d’un montant de 718 945 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2012 de 95 804 €.

Les recettes sont constituées pour : • 282 602 € par les contributions directes soit 34.69 % • 237 474 € par les dotations de l’Etat & fonds de péréquation soit 29.15 % • 88 805 € par l’attribution de compensation soit 10.90 % • 50 058 € par les produits des services soit 6.14 % • 18 030 € par les remboursements assurances soit 2.20% • 34 682 € par les locations de salles (7 746 €) et des logements (26 801 €) soit 4.20 % • L’excédent de fonctionnement 2012 pour 95 804 € représente 11.76 %.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 - Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes réelles s’élèvent 327 600.86 €.

Elles se composent

• des subventions pour un montant de 23 248 €, • de 71 132 € de remboursement au titre du FCTVA 2011 • de 53 000 € pour l’emprunt à taux zéro pour le tracteur • de l’affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement 2012 à hauteur de 161 695.87 €. La section d’investissement bénéficie d’un virement de la section de fonctionnement de 260 170 €, c’est ce que la section de fonctionnement (Recettes – dépenses) permet de dégager pour financer le programme d’investissement.

2 - Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 528 880.80 € (367 184.93 € + 161 695.87 €).

Les principales opérations sont :

 L’absorption du déficit d’investissement 2012 pour 161 695.87 €  Les travaux sur le groupe scolaire = 5 056 €  Les travaux sur les routes communales = 53 558 €  Travaux église = 3 074 €  Matériel, mobilier et signalisation = 13 848 €  Les travaux sur les bâtiments communaux = 20 857 €  Voirie & réseaux = 11 061 €  Aménagement centre bourg tranche 4 = 126 066 €  Achat matériel communal = 53 238 €  Aménagement cimetière = 9 614 €  Le capital des emprunts pour le tracteur, le renforcement des canalisations d’eau potable, la maison et la cantine pour 48 467.83 €.

CM04 04/02/2014

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2013 de la Commune : Section de fonctionnement :

 Dépenses : 511 282.71 €  Recettes : 814 750.14 €

 Excédent de clôture : + 303 467.43 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 528 880.80 €  Recettes : 327 600.86 €

 Déficit de clôture : - 201 279.94 €

Hors de la présence de Madame le Maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget communal 2013.

COMPTE DE GESTION 2013 BUDGET GENERAL :

CM05 04/02/2014

Le compte de gestion pour le budget général de la commune établi par Mme Stépho, receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2013. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2013.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 BUDGET GENERAL :

CM06 04/02/2014

Après étude des Compte Administratif et Compte de gestion 2013 du budget général de la commune de Digny présentant un excédent de fonctionnement de 303 467.43 € et un déficit d’investissement de 201 279.94 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

-  d’affecter la somme de 201 279.94 € au compte 1068

-  d’affecter la somme de 102 187.49 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire présente le compte administratif 2013 du budget de l’eau et de l’assainissement.

L’équilibre général du compte administratif 2013 fait ressortir un excédent de 10 549.29 €.

Années Résultat 2012 + 6 031 € 2011 + 2 247 € 2010 - 19 630 € 2009 + 26 536 € 2008 + 12 339 €

A. SECTION D’EXPLOITATION

Concernant la section d’exploitation, les recettes se sont élevées à 45 110.95 € tandis que les dépenses équivalaient à 34 561.66 €.

1 - Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général représentent 5 609.42 €, soit 16.23 % des dépenses d’exploitation. Elles sont essentiellement constituées du contrat de gestion avec ADM Conseil et des assurances. Par ailleurs, les charges financières s’élèvent à 4 299.46 € soit 12,44 % des dépenses d’exploitation.

Environ 71.33 % de nos dépenses d’exploitation concernent les dotations aux amortissements (24 652.78 €).

2 - Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 45 110.95 €, elles comprennent :

• les recettes réelles 2013 pour 36 667.89 € se décomposent comme suit : o 8 942 € par la surtaxe communale eau potable soit 24.39 % o 5 167 € par la surtaxe communale assainissement soit 14.09 % o 10 000 € par une subvention du budget général soit 27.27 % o 3 916 € par la redevance de Bouygues Télecom soit 10.67 % o 8 642 € par la subvention de l’AESN pour le bon fonctionnement de la station d’épuration soit 23.56 %.

• L’amortissement des subventions d’équipement pour 2 411 € • L’Excédent d’exploitation 2012 = 6 032 €

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 - Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes s’élèvent 47 967.16 €.

Elles se composent : • des dotations aux amortissements pour 24 652.78 € • du virement de la section de fonctionnement pour absorber le déficit d’investissement 2012 pour 16 678.38 € • du solde de subvention des travaux d’eau potable rue P. Deschanel et ruelle St Roch pour 4 476 € du Conseil Général • de la subvention de l’AESN pour le débitmètre de 2 160 €.

2 - Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 33 703.07 €.

Les principales opérations sont :

• L’amortissement des subventions d’équipement (2 415 €) • les annuités d’emprunts du château d’eau (4 508 €), de Bellandas (10 106 €). • Le déficit d’investissement 2012 à hauteur de 16 678.38 €

CM07 04/02/2014

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2013 de la Commune :

Section d’exploitation :

 Dépenses : 34 561.66 €  Recettes : 45 110.95 €  Excédent de clôture : + 10 549.29 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 33 703.07 €  Recettes : 47 967.16 €

 Excédent de clôture : + 14 264.09 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2013

COMPTE DE GESTION 2013 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM08 04/02/2014

Le compte de gestion pour le budget du service eau et assainissement de la commune de Digny établi par Mme Stépho, receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2013 pour le budget eau & assainissement de la commune établi par Mme Stépho, receveur municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM09 04/02/2014

Après étude du Compte Administratif 2013 et du compte de gestion 2013 du service eau et assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 10 549.29 € et un excédent d’investissement de 14 264.09 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

-  d’affecter la somme de 14 264.09 € au compte 002 en investissement

-  d’affecter la somme de 10 549.29 € au compte 002 en fonctionnement

AMENAGEMENT FONCIER DE PONTGOUIN

Mme le Maire informe le conseil que la commune de Pontgouin a lancé un aménagement foncier avec une extension sur la commune de Digny. La commune est concernée au niveau de la parcelle ZY 66 Les longs champs d’une superficie de 21 ares 90. C’est un chemin, qui fait la limite de commune avec Pontgouin, au niveau du hameau des Chaises, qui a été transformé en vallée. Suite à l’entrevue avec le commissaire enquêteur, il n’y a pas de changement pour la parcelle de la commune à ce stade. En effet, il s’agit d’établir le périmètre concerné par le remembrement et ses extensions aux communes limitrophes. La commission d’aménagement Foncier s’est réunie le 29 novembre pour finaliser le périmètre.

Conformément à l’article L 121-14 II du Code Rural et de la pêche maritime, le Conseil Général doit recueillir l’avis de notre commune sur le mode d’aménagement foncier de Pontgouin et le périmètre correspondant.

CM10 04/02/2014

- Considérant la demande du Président du Conseil général, en date du 17 janvier 2014, qui sollicite l’avis de la commune de Digny sur le mode d’aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l’article L 121-14 II du Code rural et de la pêche maritime ;
- Considérant l’avis favorable de la Commission communale d’aménagement foncier de PONTGOUIN sur la réalisation d’un second aménagement foncier, en date du 29 novembre 2013,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à l’aménagement foncier sur le périmètre retenu par la Commission communale d’aménagement foncier de PONTGOUIN le 29 novembre 2013.

AMENAGEMENT FONCIER DE BILLANCELLES

Mme le Maire informe le conseil que la commune de Billancelles lance un aménagement foncier avec une extension sur les communes de Digny, Favieres et Landelles. La commune est concernée au niveau de la parcelle ZA 20 La Girouarde d’une superficie de 10 ares 07, parcelle située le long de la route départementale à la Léthivière. Aujourd’hui, c’est une bande enherbée.

Suite à l’entrevue avec le commissaire enquêteur, il n’y a pas de changement pour la parcelle de la commune à ce stade. En effet, il s’agit d’établir le périmètre concerné par le remembrement et ses extensions aux communes limitrophes. La commission d’aménagement Foncier s’est réunie le 19 novembre pour finaliser le périmètre.

Conformément à l’article L 121-14 II du Code Rural et de la pêche maritime, le Conseil Général doit recueillir l’avis de notre commune sur le mode d’aménagement foncier de Billancelles et le périmètre correspondant.

CM11 04/02/2014

- Considérant la demande du Président du Conseil général, en date du 17 janvier 2014, qui sollicite l’avis de la commune de Digny sur le mode d’aménagement foncier et le périmètre correspondant, conformément à l’article L 121-14 II du Code rural et de la pêche maritime

- Considérant l’avis favorable de la Commission communale d’aménagement foncier de BILLANCELLES sur la réalisation d’un second aménagement foncier, en date du 19 novembre 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à l’aménagement foncier sur le périmètre retenu par la Commission communale d’aménagement foncier de BILLANCELLES le 19 novembre 2013.

ECLAIRAGE PUBLIC : LAMPES A VAPEUR DE MERCURE

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la possibilité de mettre en place en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement d’ici 2017 les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure. En l’état, cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une meilleure efficacité énergétique voulue par la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II. Elle apporte également une réponse à la directive européenne « Energy Using Product », laquelle prévoit la fin de la commercialisation des lampes dites à vapeur de mercure à compter d’avril 2015. Pour les collectivités qui opteraient pour réaliser ces travaux d’amélioration énergétique de leur parc d’éclairage public, le Syndicat Départemental d’Energies s’engage, à travers une convention de partenariat, à consacrer à ce programme une enveloppe financière équivalente à 30 % du coût des travaux (plafonné à 500 HT par console seule et 1 500 € HT par candélabre traités). Parallèlement, cette convention a également pour objet de fixer les modalités de réalisation de ce programme (calendrier de réalisation, éligibilité des luminaires aux certificats d’économie d’énergies, conditions de versement de l’aide financière du SDE 28...). Digny n’étant pas adhérente le taux d’aide est de 30%. Ainsi, un inventaire a été réalisé, il en ressort que la commune à 53 points lumineux concernés au lieu de 61 initialement. Inventaire dans les hameaux = 21 consoles • Milleschamps = 4 • L a Gâtine - Hauts Cornets = 6 • Le Charmoy Gonthier = 1 • Bellandas = 2 • Aumoy = 8 Inventaire dans le bourg = 32 dont 22 consoles • 7 ème DB = 6 • Rue G.Esnault = 4 • Rue P.Deschanel (consoles) = 2 • Rue des Fondeurs (consoles) = 6 • Rue de la Chèvrerie (consoles) = 5 • Rue de Milleschamps (consoles) = 7 • Rue G.Sand (consoles)= 2 Le coût prévisionnel global s’élève à 36 500 € à raison de 1 500 € HT par candélabres et 500 € HT par console. Le SDE 28 participe à hauteur de 10 950 € et le solde à charge pour la commune 25 550 €. La commune a établit un programme sur 5 ans : 2013 = 2 lampes grillées dans les hameaux de la Gâtine et Aumoy ont été changées 2014 = 12 dans le bourg (8 liés à l’enfouissement des réseaux) et 5 dans les hameaux 2015 = 6 dans le bourg et 5 dans les hameaux 2016 = 7 dans le bourg et 7 dans les hameaux 2017 = 7 dans le bourg et 2 dans les hameaux CM12 04/02/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-  approuve la nécessité d’engager, en partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, un programme de rénovation du parc communal d’éclairage public afin de supprimer totalement les installations encore équipées de sources à vapeur de mercure,

-  Autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le SDE 28 pour la réalisation desdits travaux d’ici 2017 au plus tard.

SITIREP

Mme le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes du Pays Courvillois a pris la compétence « Production d’eau potable » au 01 janvier 2014.

Cette compétence était assurée par le SITIREP jusqu’à ce jour. Les communes membres du SITIREP sont toutes dans la Cdc du Pays Courvillois sauf Digny, Ardelles et Favières.

Mme le Maire a rencontré le Président de la Cdc Mr Schmit pour faire le point sur le dossier. Il en ressort 2 possibilités :

N°1 : Continuité du SITIREP avec comme membre la Cdc du Pays Courvillois et les 3 autres communes. Election président et bureau.

N°2 : Dissolution du SITIREP. La compétence est exercée de plein droit par la Cdc. Conséquences = les 3 communes n’ont plus le droit de vote puisque non membres de la Cdc.

Proposition envisagée : accord favorable pour la dissolution mais les 3 communes ont 1 siège dans la nouvelle commission de la Cdc et l’avis de cette commission est prépondérant au Conseil communautaire. Ce qui permet d’être informé et de prendre part à toutes les décisions concernant l’eau potable.

Les communes de la Cdc, étant déjà dans le SITIREP, il n’y a pas de raison pour que le fonctionnement et la réflexion sur le prix de l’eau change fondamentalement.

Un RDV a eu lieu en Préfecture le 28 janvier.

CM13 04/02/2014

Madame le Maire informe le conseil municipal que suite à la procédure en cours de prise de compétence « Production et interconnexion d’eau potable » par la communauté de communes du pays courvillois, le syndicat intercommunal de travaux pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable de la région de Courville-sur-Eure (SITIREP) ne compterait plus que 4 membres.

Dans ce nouveau contexte et dans un souci d’efficacité dans l’exercice de cette compétence sur le territoire concerné, il semble opportun de dissoudre ce syndicat. Ainsi, il est proposé la dissolution du SITIREP à compter du 31 mars 2014, par délibération motivée de la majorité des collectivités membres du SITIREP (article L5212-33 du Code général des collectivités territoriales). Par ailleurs, dès lors que le principe de la dissolution est acté, il est obligatoire de fixer, par délibérations concordantes, les conditions financières et patrimoniales de la dissolution. Il s’agira également de délibérer sur le sort des excédents et du personnel.

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-  acte le principe de dissoudre le syndicat intercommunal de travaux pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable de la région de Courville-sur-Eure (SITIREP),
-  engage dès maintenant les négociations avec les autres membres du SITIREP pour procéder à la liquidation du syndicat intercommunal de travaux pour l’interconnexion des réseaux d’eau potable de la région de Courville-sur-Eure (SITIREP)

REFORME DE L’ECOLE

Le Comité de Pilotage s’est réunit le 23 janvier afin d’avancer sur la mise en place de la réforme. Mr Chauveau en fait le compte rendu.

En ce début d’année 2014, l’Inspection Académique a validé les choix émis par le Compil en ce qui concerne les horaires de classe. Reste l’approbation du SIRPTS, sans qui, rien ne sera réalisable dans l’état actuel des choses.

La Municipalité, représentée par Mr Chauveau et Mme Folleau, a fait part de l’avancement du projet et expliqué ses choix premiers.

Conscient du climat économique difficile dans lequel nous vivons actuellement, et soucieux de ne pas à avoir à pénaliser ni les uns ni les autres en offrant des activités périscolaires « obligatoires » payantes, la Municipalité a donc décidé de saisir l’opportunité qui s’offrait à elle de pouvoir, grâce à cette réforme imposée, recréer du lien social au sein de la Commune.

Aussi, la Municipalité a-t-elle choisi de faire appel, en premier lieu, au noyau associatif de Digny. Pour cette demande, elle a reçu un accueil positif et enthousiasme de chacun d’entre eux, les associations se sentant chacune à leur niveau impliquées et désireuses d’offrir du temps et du savoir faire à la jeune génération.

Le lien intergénérationnel qui faisait défaut jusqu’alors, pourrait devenir concret.

Concrètement, il est proposé aux enfants, entre autre, car la liste n’est pas exhaustive, d’apprendre à jouer aux cartes, aux jeux de sociétés, à lire et écouter, à découvrir le tricot ou la couture ou toute autre forme de bricolage, à apprendre les premiers gestes de secours, à respecter la citoyenneté, de bénéficier d’une surveillance aux devoirs, mais avant tout de prendre conscience des richesses humaines de notre Commune.

Bien entendu, si les activités mises en place ne suffisent pas, il sera fait appel à des organismes extérieurs, qui interviendront contre rémunération. Une partie de la subvention allouée par l’Etat devrait permettre, pour la première année seulement, de subvenir à cette dépense, l’autre partie de la subvention servant à l’acquisition de matériels et de jeux.

Reste maintenant à établir un planning pour faire coïncider les besoins avec les offres. Prochaine étape de la mise en place de la réforme.

Le prochain conseil d’école se tiendra le 14 mars à 18h en salle de conseil.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2014 :

Jeudi 20 février à 19h30 : Commission de finances Mardi 11 mars 2014 à 19h30  : Vote du budget

2) Dates à retenir

Le 09 février 2014 : Loto des Pompiers Le 21 mars 2014 : Scènes Euréliennes sur Giono Le 23 mars 2014 : 1er tour élections municipales Le 30 mars 2014 : 2ème tour élections municipales Le 28 mars ou le 04 avril 2014 : Elections du maire et des adjoints Le 25 mai 2014 : Elections européennes

3) Carte identité

La validité de la carte d’identité passe à 15 ans. Les cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans mais aussi celles valides au 1er janvier 2014 (établies entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013) qui sont automatiquement valides, sans démarche particulière.

4) Planning du Marché Ambulant du Perche

Mme le Maire informe que le MAP est présent tous les 15 jours sur Digny, parking de la salle des fêtes le lundi matin (semaine paire) : lundi 19 février,

5) Informations élections municipales

Mme le Maire présente au Conseil un courrier que les conseillers vont distribuer aux habitants sur les nouveautés pour les élections municipales.

La séance est levée à 21 h 00

Signatures des membres présents



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