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Accès aux forêts domaniales

Accès aux forêts domaniales de Senonches et Montécôt pendant la période de chasse (Extrait)

Le Préfet d’Eure-et-Loir,

Vu l’article R. 331-2 du Code Forestier ;

Vu la demande de M. le Directeur de l’Agence Interdépartementale Eure et Loir, Indre et Loire, Loir et Cher de l’Office National des Forêts visant à réglementer le ramassage des champignons dans les forêts domaniales de MONTÉCÔT et de SENONCHES à compter du 1 novembre ;

Vu l’arrêté n° 2005-0589 du 29 Juin 2005 réglementant le ramassage des champignons en Forêt Domaniale ;

Considérant la fréquentation importante du public dans les forêts domaniales de SENONCHES et de MONTECOT ;

Considérant que cette fréquentation importante du public perturbe gravement l’exercice de la chasse à tir collective et ne permet pas d’assurer, les jours de chasse, les conditions optimales de sécurité pour les différents usagers ;

Considérant que la chasse à courre ne présente pas de danger particulier pour les usagers de la forêt,

ARRÊTE :

Article 2.- Afin d’assurer la sécurité des personnes et pour prendre en compte les demandes de tous les usagers des forêts domaniales de Senonches et Montécôt, l’accès à ces massifs forestiers domaniaux est interdit les lundis, vendredis et samedis, à compter de la date de l’ouverture générale de la chasse en Eure et Loir et ce jusqu’au 31 mars de l’année suivante, à l’exception des adjudicataires de chasse et de leurs partenaires.

Article 3.- Toutefois, par dérogation à l’article 2 ci-dessus :
- le public pourra accéder à l’ensemble du massif forestier domanial de Senonches, les samedis réservés à la vénerie ;
- les associations mycologiques, pour leurs sorties de ramassage et d’inventaires botaniques, pourront solliciter le cas échéant, auprès de l’agence compétente de l’Office National des Forêts, l’autorisation d’accéder durant les jours d’interdiction aux parties non chassées des massifs forestiers domaniaux précités.

Article 6.- En dehors des périodes et des jours définis aux articles 2 et 3 du présent arrêté, l’accès aux massifs forestiers de Senonches et Montécôt s’effectue dans les conditions habituelles et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Chasse Forêt Domaniale de Senonches du 1 octobre 2013 au 31 mars 2014.

JOURS AUTORISES : (Cueillettes de champignons et promenades) Les Mardis Les Mercredis Les Jeudis Les dimanches

Les Samedis de chasse à courre

JOURS NON AUTORISES : Les lundis Les vendredis Les samedis



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