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Conseil du 13 mai 2014

REUNION DU 13 MAI 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 13 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 06 mai 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mmes Lerable, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absent excusé : M. Brouard

Le Quorum est atteint ;

Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 28 mars 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

PRESENTATION DU PERSONNEL COMMUNAL

Avec la mise en place de la nouvelle équipe municipale, Mme le Maire a invité les employés communaux pour faire une présentation de leur mission et que chacun fasse connaissance.

FETE DE LA TRINITE

Mme le Maire a demandé à Mme Marie de venir présenter le programme de la Trinité 2014.

Les festivités commencent le samedi matin avec le concours de pêche. Samedi soir la côtelette suivi de la retraite aux flambeaux, du feu d’artifice et du bal.

Le dimanche, marché artisanal et fête foraine toute la journée. Messe en fin de matinée suivie d’un vin d’honneur. En début d’après midi, maquillage, baptêmes de poneys, défilé des vélos fleuris, goûter et démonstration de danse

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire informe le conseil sur le résultat des demandes de subvention et les recettes estimées lors du vote du budget 2014.

ELECTION DES DELEGUES AU SIA DE THIMERT :

CM01 13/05/2014

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection, au scrutin secret à la majorité absolue, les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal d’assainissement de Thimert. Ont été élus : Délégué Titulaire : Mr Menant Eric Mr Bauer Jean Marc

Délégué suppléant : Mr Vasseur Jean Marc Mr Pré Michel

Les délégués présents à la réunion du 29 avril font un compte rendu de la réunion dont l’ordre du jour était l’élection du président et des vices présidents.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU & ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel synthétique sur l’eau et l’assainissement, qui a été transmis à chacun. Celui-ci n’amène pas de délibération, le conseil devra délibérer sur celui présenté en juin ou septembre.

TERRAIN Mr – Mme CLARYSSE :

Mme le Maire explique au conseil que Mr & Mme Clarysse souhaite céder à la commune une parcelle située au Plessis, cadastrée H384 d’une superficie de 175 m2. En effet, sur ce bout de terrain, il y a les vannes pour la conduite d’eau potable vers le château d’eau d’Ardelles.

A l’origine, il semble que cela date de la création de la route départementale, le carrefour a été déplacé, et Mr Clarysse est resté propriétaire de ce bout de terrain, car il est aussi propriétaire de la parcelle les Forges en face.

CM02 13/05/2014

Vu la demande de Mr et Mme Clarysse pour céder à la commune une parcelle située au Plessis, cadastrée H384 d’une superficie de 175 m2, sur lequel sont situées les vannes pour la conduite d’eau potable vers le château d’eau d’Ardelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• d’acheter la parcelle à l’euro symbolique et de régler les frais d’actes. • D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’opération.

TERRAIN Mr – Mme LACROIX :

Mr & Mme Lacroix Guy sont propriétaires de la parcelle B82 d’une superficie de 1 194 m2, située en bas de Milleschamps, le long de la vallée.

La commune est propriétaire des parcelles B18 & B19 d’une superficie respectives de 103 m2 et 2 065 m2, située à la Barre, suite à une reprise de biens en ruine dont les taxes foncières n’étaient pas payées depuis 3 ans. Elles sont exploitées par Mr & Mme Lacroix sans fermage, à charge d’être entretenues, la commune les conservant pour de la réserve foncière.

Mr &Mme Lacroix proposent : • de continuer à entretenir les parcelles B18 & B19 • A la commune d’entretenir la parcelle B82 pour aménager un espace convivial : pique nique, bancs…

Pour cela, si le conseil donne son accord, il convient de faire une convention d’échange entre les 2 parties.

CM03 13/05/2014

Vu la proposition de Mr et Mme Lacroix :

-  de continuer à entretenir les parcelles B18 & B19 appartenant à la commune de Digny
-  de mettre à disposition de la commune la parcelle B82, à charge pour elle de l’entretenir et d’y aménager un espace convivial : pique nique, bancs…

Hors de la présence de Mme Régine Lacroix, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter cette proposition

Il autorise Mme le Maire à signer une convention d’utilisation avec Mr et Mme Lacroix, afin d’en préciser les modalités mais précise qu’au cadastre il n’y aura pas de changement territorial

COMMISSION DES IMPOTS :

Mme le Maire souhaite faire une information suite à la commission des impôts qui a eu lieu en mars 2014.

Les services des impôts de Dreux nous ont fait part de la régularisation d’un certain nombre de dossier concernant un élément de confort : le chauffage.

En effet, des habitations apparaissent encore aujourd’hui sans le chauffage, les services des impôts considèrent que cela n’est plus d’actualité et font d’office la régularisation, sans rattrapage antérieur. Ceci a un impact sur le calcul de la base de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

Mme le Maire informe le Conseil que le Comité de pilotage s’est réunit le 03 avril pour avancer sur la mise en place des activités à la prochaine rentrée et fixer le cadre, à savoir :

1) Les horaires de la rentrée scolaire 2014/2015 :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi 8h45 - 11h45 : Ecole 11h45 - 13h05 : Cantine 13h15 -15h30 : Ecole

15H30- 16h30 : APC/ Etude surveillée garderie ou activités

16h30 à 18h30 : Garderie au même tarif qu’aujourd’hui.

2) Les horaires du personnel

Ces nouveaux horaires entrainent des modifications d’emploi du temps du personnel communal à savoir :

• Marie Françoise Rousseau s’occupe de la cantine, de l’entretien et des locations de la salle des fêtes soit un global d’heure de 44 h par semaine scolaire. C’est un calcul annuel, il y a rattrapage sur les vacances scolaires. • A la cantine, à la prochaine rentrée, elle commencera plus tôt 8h au lieu de 8h40 et finira à 16h30 au lieu de 17h15 soit un volume horaire de 34 h.

• Catherine Pré s’occupe du ménage de l’école primaire et de l’arsenal (11h20), de la location des tables et chaises et de l’arsenal (1h). Elle aide Marie Françoise à la cantine (24h) et surveille les enfants dans le car (4h le matin et 4 h le soir).Soit un volume horaire de 44h20 par semaine annualisé. A la prochaine rentrée, elle ne fera plus de surveillance dans le car, vu le peu d’enfants qui prennent le car (5 primaires et 1 maternelle le matin / 7 primaires et 2 maternelles le soir), soit un gain de 10 h semaine (en comptant le mercredi). Par contre, elle encadrera les enfants de 15h30 à 16h45 sur 4 jours soit 5h.

• Marine Louis s’occupe de l’entretien de la mairie, du Presbytère, de la salle informatique, de l’ancienne poste et de l’école maternelle. Elle s’occupe aussi du service à la cantine (8h).

A la prochaine rentrée, elle encadrera l’étude surveillée et les ateliers de 15h30 à 16h45 sur 4 jours, fera la garderie du soir les lundis et mardi et ira à la cantine 1h30 tous les jours. Soit un volume de 37h semaine.

• Simone Leclainche fait la garderie du matin et du soir, surveille la cantine le midi et aide Mme Cartier à l’école maternelle : une journée continue de 7h15 à 18h30 sauf le vendredi 17h, soit 44h20 par semaine annualisé.

A la prochaine rentrée, elle reste sur la même base d’emploi du temps mais elle ne fera la garderie du soir que le jeudi et le vendredi (2h). Soit un volume d’heure de 44h10 par semaine annualisé. Sachant que Simone travaille sur 37 semaines.

• Carine Huard aide Mme Gire à l’école maternelle (13h), fait la garderie de la cantine le midi (1h20). Elle est aux espaces verts l’après midi (17h) et à la mairie (3h45).

A la prochaine rentrée, elle sera la matin à l’école maternelle (17h30), l’après midi elle s’occupera de l’étude surveillée et des ateliers de 15h30 à 16h45 (5h). Elle viendra aussi à la mairie de 13h30 à 15h30 (2h). Et le mercredi après midi restera aux espaces verts.

• Lydie Leclerc s’occupe du secrétariat de mairie. Elle interviendra dans l’atelier des métiers et être citoyen à chaque période 15h30 à 16h30.

• Jacky Vachard s’occupe de l’entretien de la commune. Il interviendra pour l’atelier jardinage dans le cadre des activités de 15h30à 16h30 sur 2 périodes.

• Marine Marteau et Fabien Lerable qui surveillent la cour le midi de 11h45 à 12h15 pour la rentrée 2013/2014.

Pour la prochaine rentrée, ce créneau disparaît puisque le temps de cantine commence à 11h45.

Mme le Maire a sollicité Fabien Lerable pour encadrer l’étude surveillée et les ateliers de 15h30 à 16h45.

3) Transport

Le mercredi matin, les horaires pourraient varier d’un quart d’heure en fonction des transports scolaires (8h30/ 11h30) pour que les élèves puissent se rendre au centre de loisirs de Senonches. Nous attendons la réponse du SIRPTS.

Si le transport a bien lieu vers le centre de loisirs, les enfants inscrits mangeront au centre de loisirs. Un tarif de car sera proposé aux familles mais celles-ci devront récupérer leur enfant le mercredi soir au centre de Senonches.

4) L’organisation de 15h30 à 16h30 La mairie a choisi le principe de la gratuité pour l’organisation des TAP (temps d’activité périscolaire). Il n’y aura pour commencer qu’un seul jour d’activités. La réforme est difficile à mettre en place.

Lundi et mardi APC (Activités pédagogiques complémentaires assurées par les enseignants) et 3 groupes d’étude surveillée organisée par la mairie à l’école élémentaire et 2 groupes de garderie à la maternelle.

Vendredi : Etude surveillée primaire / garderie à la maternelle.

Jeudi : jour des activités Les activités fonctionneront par période et les parents devront engager leur enfant pour la période. (de vacances à vacances)

Les activités qui auront lieu : lecture, bricolage/couture, origami, jeux éducatifs, dessin, découvertes des métiers, jardinage, Etre citoyen, peinture, musique, pêche.

La mairie attend des réponses d’organisme pour compléter ce dispositif. (tennis de table/ profession sport …

Chaque intervenant aura une fiche guide qu’il remplira pour organiser son activités et pour que chacun puisse suivre ce qui se passe dans les activités.

Une autre réunion a eu lieu le 15 avril avec les associations partie prenantes du projet afin de finaliser les créneaux, le nombre d’enfants et le niveau souhaité :

Le Foyer Rural déjà présent au sein de l’école dans le cadre de l’activité « Lire et faire lire » propose d’organiser un atelier dans la continuité de cette démarche. L’objectif est de développer le plaisir de la lecture et de la littérature. Pour une meilleure gestion du groupe, l’association organisera son intervention sur 3 groupes de 6 enfants maximum. En accord avec l’équipe enseignante, les séances débuteront avec les CM et se termineront par les PS.

Le club de l’amitié souhaite commencer son atelier sur la période Novembre-décembre. L’association propose des jeux de cartes (Rami, Belote, Ramille) et des activités coutures (canevas, tricot). Les membres de l’association (5 à 6 bénévoles) se mobiliseront pour encadrer 8 à 10 enfants (à partir de 8 ans). L’objectif est d’établir des relations intergénérationnelles en partageant un moment convivial.

L’Association de Pêche Dignyçoise animera son activité de manière ponctuelle sur la période Mars-Avril, avec une capacité d’accueil de 10 enfants. En fonction des niveaux, elle proposera une activité découverte de la faune et de la flore du milieu aquatique, et une activité pratique avec montage de lignes.

Les pompiers volontaires interviendront ponctuellement dans le cadre de l’atelier « Etre citoyen ». Leur participation sera complémentaire des Activités pédagogiques complémentaires assurés par les enseignantes sur la thématique du secourisme. En bonne cohérence avec le projet d’école, ils proposeront une activité pratique adaptée à l’âge des élèves.

L’Activité musique sera proposée pour les périodes Novembre – Décembre et Janvier – Février. L’école de musique ne pouvant proposer qu’un seul intervenant sur ces 2 périodes, tous les enfants ne pourront pas en bénéficier.

En accord avec la Fédération française de tennis de table (Chartres), du tennis de table sera proposé sur les périodes Janvier-Février et Mars-Avril. Les intervenants pourront utiliser les tables disponibles à la salle des fêtes et ils apporteront le reste du matériel.

Pour animer l’atelier « découverte des métiers », nous recherchons activement des participants bénévoles. La démarche est de présenter aux élèves, pendant une demi-heure voire une heure, son activité professionnelle afin de leur faire découvrir de nombreux métiers très différents.

L’activité Etre citoyen, animé par la mairie et le Foyer Rural, proposera des thématiques diverses, la citoyenneté se déclinant sous plusieurs aspects : Avoir une démarche citoyenne sur son territoire mais aussi le Vivre ensemble. Lors du prochain comité de pilotage nous ferons des propositions de thèmes en partenariat avec le Royer Rural.

5) Organisation générale

Le comité de pilotage et les différentes associations se réuniront de nouveau au mois de mai pour finaliser l’organisation. Une fiche activité a été présentée et distribuée à chaque intervenant pour détailler le contenu de l’action proposée pour une période donnée. Il leur sera également demandé de définir leurs besoins matériels pour que la mairie puisse les financer. A cette prochaine réunion, l’engagement des associations sera formalisé (contractualisation avec la mairie).

Une réunion a eu lieu, le 07 mai, avec les employés communaux pour déterminer les activités qu’ils pourraient prendre en charge, le nombre d’enfants et le niveau. Et aussi de gérer les horaires de chacun et voir si nous avons besoin de personnes supplémentaires.

Mme le Maire souhaite que l’articulation générale soit cadrée avant la rentrée et pour toute l’année afin d’essayer d’anticiper les problèmes.

Mme le Maire rappelle que le comité de pilotage a prévu sa prochaine réunion le 22 mai à 18h dans la salle de conseil pour finaliser l’organisation et préparer la réunion avec les parents qui se tiendra le 14 samedi 14 juin à 10h à l’Ancien Arsenal. Le conseil d’école aura lieu le lundi 23 juin à 18h dans la salle du conseil.

Mme le Maire informe le conseil que Simone Leclainche sera absente du 22 mai au 22 juin. Son remplacement est organisé avec le personnel communal. Catherine fera la garderie du matin et du soir, Marine sera à l’école maternelle.

Le Conseil Municipal approuve le travail réalisé par le comité de pilotage, ainsi que les activités proposées par chacune des associations. Tout le monde œuvre pour proposer des activités de qualité en tenant compte de l’aspect économique. Cependant, le Conseil Municipal fait part de ses inquiétudes sur la mise en place de la réforme et notamment de son bénéfice vis-à-vis des enfants et surtout des coûts supplémentaires liés à l’organisation des transports et à l’encadrement des activités.

CM04 13/05/2014

Après un débat constructif, le Conseil Municipal exprime le vœu d’une meilleure prise en compte par le gouvernement des inquiétudes des élus et des difficultés rencontrées pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires : organisation et planification des activités, trouver le nombre d’intervenants, la disponibilité des locaux, le coût de la mise en place, le surcoût du transport scolaire du mercredi.

Le Conseil Municipal sollicite du gouvernement qu’il renonce à la réforme des rythmes scolaires, ou bien qu’il laisse le libre choix aux communes de sa mise en œuvre.

En effet, dans un contexte économique difficile, les communes subissent une baisse de leur DGF, l’Etat leur demande de mettre en place une réforme qui crée des charges supplémentaires sans en assurer le financement. Même si les communes touchent une subvention la première année, celle-ci ne sera pas reconduite dans le futur et l’impact des charges, notamment de personnel), sera maximal sur le budget communal.

CONTRAT CAE :

Dans le cadre de la réforme des rythmes, Mme le Maire rappelle que les horaires de Marine Louis vont être amenés à augmenter. Aujourd’hui, Marine est CDD de 17h30 annualisés.

Il est possible de la passer en Contrat d’avenir car elle a moins de 26 ans, et il y a une prise en charge par l’Etat à hauteur de 75% du SMIC et exonération de charges sociales dans le cadre de la Loi Fillon. Le minimum d’heure semaine est de 30h. Le contrat peut être renouvelé chaque année sans excéder 3 ans.

CM05 13/05/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter le passage en Contrat d’avenir pour Marine.

RENFORCEMENT EAU POTABLE & ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DES FONDEURS & RUE P.DESCHANEL :

Mme le Maire rappelle que le Conseil a validé le projet d’enfouissement des réseaux rue des Fondeurs et rue Paul Deschanel en date du 15 oct 2013 avec le plan de financement définitif qui fait apparaitre un coût global de l’opération de 127 129 € HT avec un reste à charge pour la commune de 53 394 € HT soit 42% du projet. Le SDE 28 a validé notre demande de subvention pour l’éclairage public pour 14 715 €.

Mme le Maire rappelle que la commune en profite pour renforcer la canalisation d’eau potable sur la même emprise pour un coût de 67 228 € TTC (l’économie de passer en sur-largeur de tranchée est de l’ordre de 30 000 €). Une subvention a été demandée au Conseil général en 2013. Celle-ci a été validée à hauteur de 11 205 €.

Mme le Maire informe le conseil que l’assurance nous a remboursé la somme de 3 263.16 € pour le luminaire cassé rue Paul Deschanel à l’entrée du chemin. Le devis de remplacement avait été fait avec le prix d’un candélabre fonte et non un poteau bois. Nous avions anticipé le changement éventuel des luminaires dans cette portion de route.

Mme le Maire informe le conseil que la commission des travaux s’est réunit le 04 avril pour faire le point sur le dossier et notamment positionner les candélabres. Cela a été l’occasion d’évoquer une mise en sécurité rue Paul Deschanel en venant de Senonches.

Dans le cadre de cette opération, il est envisagé de : 1) changer les éclairages, rue Paul Deschanel, qui sont sur la sortie du bourg en mettant les même candélabres avec un ou 2 supplémentaire jusqu’à la 7ème DB 2) De créer un passage piéton après le rue G.Esnault pour sécuriser la traversée de route 3) De créer une allée piétonne en calcaire et élargie jusqu’au trottoir avant chez Mr Chauveau. Suite à la commission, une réunion avec le SDE 28, la LDE et le Département a été organisée le 17 avril pour finaliser l’opération, le planning et la gestion du trafic.

Il a été acté que l’on pouvait faire un seul appel d’offre pour les candélabres liés à l’enfouissement des réseaux et ceux liés au changement des lampes à vapeur de mercure mais également y inclure le terrassement de l’ensemble de la mise en sécurité de la rue Paul Deschanel.

La commission d’appel d’offre se réunira le 17 juin à 9 h.

Le début des travaux est prévu le 10 juin pour une durée de 2 mois. Ils débuteront par la rue Paul Deschanel qui est la partie la plus délicate. La circulation se fera par alternat de feu. Ensuite, ce sera la rue des Fondeurs qui sera barrée.

Une réunion d’information est organisée avec les riverains le 19 mai à 19h en mairie afin d’expliquer les travaux et leur déroulement.

Mme le Maire se rappelle qu’il avait été signalé le problème de marquage de l’ancien STOP, avec les travaux, ils devraient disparaître.

CM06 13/06/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider la mise en sécurité rue Paul Deschanel.

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à lancer le marché d’appel d’offre des candélabres pour l’opération d’enfouissement des réseaux dont le plan de financement a été validé le 15 octobre 2013.

PRET A POSTER :

Mme le Maire a été contactée par les services de la Poste pour recommencer l’opération du prêt à poster. C’est un vecteur de communication différent.

La commune doit commander 600 enveloppes au coût de 72 € les 100, la poste en prend 1 400 €. La commune ne paye que l’enveloppe et le prix du timbre.

Cette question sera à l’ordre du jour de la commission communication qui se déroulera le 16 mai 2014.

SITIREP :

Mme le Maire informe le conseil que le Préfet a pris l’arrêté de dissolution du SITIREP (Syndicat Intercommunal de Travaux pour l’Interconnexion des Réseaux d’Eau Potable) le 31 mars 2014.

La compétence « production d’eau potable » est prise par la CDC du Pays Courvillois depuis le 01 janvier 2014.

Cette compétence était assurée par le SITIREP jusqu’au 31 mars 2014. Les communes membres du SITIREP sont toutes dans la Cdc du Pays Courvillois sauf Digny, Ardelles et Favières.

Il y avait 2 possibilités :

N°1 : Continuité du SITIREP avec comme membre la Cdc du Pays Courvillois et les 3 autres communes. Election président et bureau.

N°2 : Dissolution du SITIREP. La compétence est exercée de plein droit par la Cdc. Conséquences = les 3 communes n’ont plus le droit de vote puisque non membres de la Cdc. Cette solution a été retenue.

Proposition envisagée : accord favorable pour la dissolution mais les 3 communes ont 1 siège dans la nouvelle commission de la Cdc et l’avis de cette commission est prépondérant au Conseil communautaire. Ce qui permet d’être informé et de prendre part à toutes les décisions concernant l’eau potable.

Les communes de la Cdc, étant déjà dans le SITIREP, il n’y a pas de raison pour que le fonctionnement et la réflexion sur le prix de l’eau change fondamentalement.

Etapes :

1) La dissolution du SITIREP est actée,

2) la Cdc a pris la compétence,

3) les 3 communes vont siéger dans la nouvelle commission eau potable de la CDC, 4) Le SITIREP va être convoqué pour voter le CA 2013,

5) Travail sur une convention de fourniture d’eau potable entre la CDC et Digny, Ardelles et Favières. Les principes retenus sont :

• la CDC entretient l’existant en état de marche (c’est dans le contrat STGS) + intervient sur les différents dépannages (compteurs, pompes…) • Prévoir le renouvellement de la canalisation existante ou alors la canalisation d’interconnexion reste dans l’actif de la CDC. • Prix de l’eau : Prix de la DSP (+ actualisation) + part fixe (SITIREP= CDC) + redevance • Durée de la convention sur la durée de la DSP ?

6) Retrouver dans les actifs la valeur des biens transférés par les communes

DECISIONS MODIFICATIVES M49

Mme le Maire demande au conseil de faire une décision modificative sur le budget de l’eau. Celle-ci est liée à un trop perçu de l’AESN. Elle nous verse une subvention pour le bon fonctionnement de la station d’épuration tous les ans. Depuis, 2 ans, nous recevons des sommes en plus liés aux exercices 2009 – 2010 -2011 et 2012, et il semble que nous ayons trop perçu environ 650 €.

CM07 13/05/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité, approuve les transferts de crédits COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2014 :

Mardi 24 juin à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 12 juin à 18h00

2) Tableau commissions et syndicats

Mme le Maire distribue un tableau récapitulatif pour les syndicats et les commissions à chaque conseiller.

3) Agenda de poche 2015

La commission communication se réunira le vendredi 16 mai à 18 h pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2015. Elle s

4) Photos aérienne

Nous avons reçu une proposition pour faire des photos aériennes de la commune. Elle sera étudiée par la commission communication.

5) Tribunal administratif

Mme le Maire informe le conseil que le Préfet a déposé un recours au Tribunal administratif d’Orléans à l’encontre de Michel Pré et Laetitia Esnault. En effet, sur le tableau de proclamation des résultats des élections au conseil communautaire, nous avons fait apparaitre 7 noms, comme sur le bulletin de vote. Sauf que la Commune de Digny dispose de 5 sièges à la Communauté de Communes et ne peut donc élire 7 délégués. Les 2 supplémentaires sont des délégués remplaçants.

6) Comité des finances locales

Mme le Maire informe le conseil que la loi du 3 janvier 1979 instaurant le versement d’une dotation globale de fonctionnement par l’Etat en faveur des collectivités territoriales a créé un comité des finances locales chargé notamment de contrôler la répartition de cette dotation.

Composé en majorité d’élus, le comité des finances locales compte 15 membres titulaires et 15 suppléants siégeant en leur qualité de maires élus par le collège des maires. Les élections auront lieu le 17 juin. C’est un scrutin majoritaire de liste à un tour avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. 7) Commission évaluation des normes

Mme le Maire informe le conseil que la loi du 17 octobre a défini le conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités locales. Ce conseil est chargé d’évaluer l’impact technique et financier des normes nouvelles ou en vigueur applicables aux acteurs locaux.

Composé en majorité d’élus (27 contre 9 représentants de l’Etat), le conseil d’évaluation des normes doit compter 10 conseillers municipaux et 5 conseillers communautaires titulaires et le même nombre de suppléants. Les élections auront lieu le 17 juin. C’est un scrutin majoritaire de liste à un tour avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. 8) Communauté de Communes

Mme le Maire fait le compte rendu du conseil communautaire qui s’est déroulé le 16 avril dernier concernant l’installation du nouveau conseil, bureau. M. Nicolas a été élu Président

9) SIRPTS

Les délégués présents à la réunion du 17 avril en font un compte rendu. Le Président est M. Douin. Mme Vinckel est vice présidente. Il a été également été question du prix de l’essence et du coût du transport pour les familles.

10) Voirie

Mme le Maire rappelle le programme voirie au titre de l’année 2014 :

• Charmoy Gonthier : route de la mare = 8 860.98 € TTC • Ménainville : vers le tennis = 946.87 € TTC • St Fraize = 197.79 € TTC • La Gâtine – les Hauts Cornets = 5 908.54 € TTC • Aumoy, vois sans issue = 1 106.86 € TTC • Rue de la Poste/ reprise en enrobés pour 6 689.17 € TTC • Pluvial au carrefour rue de Milleschamps environ 2 869.52 € TTC

Le total de ces travaux s’élève à 22 223.86 € HT soit 26 579.73 € TTC

CM 06 19/11/2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : D’approuver le programme 2014 de travaux sur les chemins communaux. De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 22 223.86 € HT soit 26 579.73 € TTC. D’approuver le plan de financement 1) Le Perche à pied

Mme le Maire informe que la Parc du Perche veut rééditer « Le Perche à pied », il propose de présenter le projet de réédition le mardi 20 mai à 10h à la maison du Parc à Courboyer.

2) Manifestation = informations

24 mai Concours de Pêche 24 & 25 mai Fête de la Trinité 25 mai Elections Européennes 31 mai Mis’en Troupe « Un air de famille » 01 juin Concours de Pêche 14 juin Musique & Forêts concert d’ouverture à l’Eglise de Digny (pot) Tour d’Eure & Loir espoir : il faudrait 13 signaleurs de 11h à 13h

3) SITED

Les délégués présents lors de la réunion informent le Conseil Municipal de l’élection de M. Mallet comme Président. Le Syndicat ne compte plus que 39 communes au lieu des 144.

4) Vol de fleurs au cimetière

La séance est levée à 23 h 00

Signatures des membres présents



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