Site officiel de Digny

logo du site
  • Site officiel de Digny
  • Site officiel de Digny
  • Site officiel de Digny

Accueil du site > Pages Annexes > Conseil 16 septembre 2014

Conseil 16 septembre 2014

REUNION DU 16 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 16 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 9 septembre 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, M. Menant, Mme Fatou et Mme Vinckel

Absents excusés : M. Hubert et Mme Lacroix

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 24 juin 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2013

Le délégataire envoie chaque année son rapport annuel. La loi souhaite que le conseil municipal donne son avis.

La commune a choisi le cabinet ADM Conseil pour contrôler la mission de la Lyonnaise des Eaux dans le cadre de son contrat d’affermage pour l’eau et l’assainissement. Mme le Maire a transmis le rapport du délégataire ainsi que celui d’ADM Conseil.

Mme le Maire présente le rapport d’ADM Conseil sur l’année 2013.

Une réunion a eu lieu en juillet pour faire un point exhaustif sur les travaux à prévoir dans le futur, à savoir :

Service eau potable :

• Mise en place de compteurs de sectorisation : au moins 2 aux Château d’eau, ceci permettra d’assurer un suivi des consommations d’eau la nuit et ainsi d’obtenir des références de consommation m3/h en plus des m3/jour.

• Mise en place d’un compteur de vente en gros avec la commune de Jaudrais

• Renouvellement de la canalisation en fonte diamètre 60 située rue du Maréchal Leclerc

• Renouvellement des canalisations en fonte diamètre 60 & 80 situées au Charmoy Gonthier

• Installation de 2 vannes sur canalisation en fonte de diamètre 120 située entre le Plessis et Fouville.

• La commune a 14 kms de canalisation avec du PVC datant d’avant 1980, le risque est de développer une concentration en Chlorure de vinyle monomère. A ce jour, les analyses sont bonnes mais dans le futur cela pourrait changer. Les canalisations sont situées dans les champs.

• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg »

• Etanchéité de la cuve d’eau potable du château d’eau du Bois Joly

Service assainissement :

• Prévoir la mise en place d’un système de prétraitement à la station d’épuration afin d’éviter l’ensabler le bassin d’aération, retenir les graisses et les matières en suspension.

• Faire étanchéité du regard entre le stade et la 7 ème DB car infiltration eaux de pluie importante.

CM01 16/09/2014

-  vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-  vu ses statuts,
-  vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’Eau,
-  vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,
-  vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,
-  vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public,
-  vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,
-  vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire),
-  Le Décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
-  L’Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2013.

ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE 2014-2015 :

Mme le Maire informe le conseil des nouvelles modifications d’organisation des classes pour la rentrée de septembre. L’école garde 5 classes.

Mme. Joubert : 10 CM1 et 9 CM2 = 19 élèves

Mme Poignard : 19 CE2

Mme Lahaye : 12 CP et 12 CE1 = 24 élèves

Mme Girre & Carine (50%) : 15 GS et 9 CP = 24 élèves

Mme Cartier & Simone : 10 PS et 8 MS = 18 élèves

Soit un effectif de 104 élèves.

Mme le Maire fait le point sur le démarrage des activités, de l’étude surveillée et de la garderie.

Le Conseil école aura lieu le 17 octobre à 18h.

SUIVI BUDGETAIRE & SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur les travaux et le budget de la commune à mi-parcours. Un document de suivi est donné à chacun.

Enfouissement des réseaux et eau potable Inéo et LDE Appel offre candélabres Travaux en cours, pose des candélabres en sept. Chemins communaux Appel offre terminé Début des travaux le 15 sept Eclairage public hameaux Devis signés ERDF et H2E En attente des consuels. Eglise Devis signés pour l’ampli Intervention terminée. Lampe à vapeur de mercure Devis signé pour la rue G.Esnault. Intervention terminée.

TARIFS 2015 CIMETIERE

Mme le Maire propose de conserver les mêmes tarifs qu’en 2014, sachant que des réajustements avaient été effectués.

CM02 16/09/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte :

* les tarifs concernant l’achat ou le renouvellement des concessions, * les tarifs des cases de columbarium, * les taxes Concessions de terrains

Trentenaire : 250 € Cinquantenaire : 500 € (10 € par année) Taxe inhumation par corps : 40 €

Concessions de columbarium

15 ans : 300 € 30 ans : 600 €

Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir

Taxe de dispersion : 130 €

TARIFS 2015 DE LA SALLE DES FETES :

CM03 16/09/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le réajustement des tarifs de la salle des fête tel que suit à partir du 1er janvier 2015 :

Habitants de la commune 2015 Grande salle avec cuisine pour 1 journée : 250 € Petite salle avec cuisine pour 1 journée :190.00 € Grande salle avec cuisine pour le week-end 375.00 € Petite salle avec cuisine pour le week-end 290.00 € Vin d’honneur grande salle :125.00€ Vin d’honneur petite salle : 70.00 € Frais de chauffage grande salle :90.00 € Frais de chauffage petite salle :50.00 € Location du couvert : 1.00 € Location de 10 verres ou 10 assiettes ou 10 couverts ou 10 tasses à café :

Habitants hors commune 2015

Grande salle avec cuisine pour 1 journée 420 € Petite salle avec cuisine pour 1 journée :315.00 € Grande salle avec cuisine pour le week-end 625.00 € Petite salle avec cuisine pour le week-end 470.00 € Vin d’honneur grande salle :225.00 € Vin d’honneur petite salle : 130.00 € Frais de chauffage grande salle :90.00 € Frais de chauffage petite salle :50.00 €

Associations communales : gratuité pour deux manifestations à entrées payantes par an Association extérieure à la commune : 70 € /mois pour une utilisation hebdomadaire Location couverts associations communales : 0.30 € Associations extérieures à la commune ou assemblées générales grande salle : 250.00 € Associations extérieures à la commune ou assemblées générales petite salle : 135.00 €

TARIFS 2015 DE LA SALLE ASSOCIATIVE :

CM04 16/09/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs appliqués en 2014 pour la location de la salle associative, à savoir :

- 80 € le week-end pour les habitants de la commune
- 160 € le week-end pour les habitants hors commune
- 30 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune

BORNE ELECTRIQUE : POSITIONNEMENT

Mme le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 17 décembre 2013 concernant l’engagement de la commune pour l’implantation d’une borne électrique. Le conseil Municipal doit maintenant se prononcer sur son positionnement.

Le SDE propose une implantation de la borne sur la rue Maréchal Leclerc, Mme le Maire présente une simulation d’implantation.

CM05 16/09/2014

-  Vu la délibération du 17 décembre 2013 approuvant l’implantation d’une borne pour le réapprovisionnement en électricité des véhicules,
-  Vu la proposition d’implantation du SDE 28

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 10 voix « pour » et 3 voix « contre » accepte le positionnement de la borne électrique rue du Maréchal Leclerc, emplacement qui permet la fréquentation des commerces le temps de la charge.

SITED : MODIFICATION DE STATUTS

CM06 16/09/2014

Par délibération n°2014-6 du 25 juin 2014, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de Transports des Elèves de Dreux (SITED) s’est prononcé favorablement sur la modification de l’article 6 de ses statuts.

Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, les Conseils Municipaux doivent être consultés et en délibérer dans un délai de trois mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification suivante des statuts du SITED :

Article 6 : Composition du Bureau

Le comité élit, parmi ses membres, un bureau qui comprend :
-  Un Président
-  Des Vice-présidents dont le nombre est déterminé conformément aux dispositions de l’article L 5211-10 du CGCT
-  Un ou plusieurs membres

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

 D’ Approuver ou non la modification de l’article 6 des statuts du SITED.

CHEMINS COMMUNAUX 2014 :

CM 07 16/09/2014 annule et remplace CM 03 24/06/20143

- Vu la délibération en date du 19 novembre 2013, validant le programme de voirie 2014 et sollicitant une subvention au titre du FDAIC Voirie à hauteur de 30 %,

- Considérant qu’il y a possibilité de proposer un programme complémentaire afin de bénéficier de fonds supplémentaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

* D’approuver le programme complémentaire 2014 de travaux sur les chemins communaux, à savoir : les Chaises et le Charmoy (drainage), le Morin (Mare), le Gâtine (voie sans issue).

* De valider l’estimation des travaux qui s’élève à 11 744.40 € HT soit 14 093.28 € TTC.

* D’approuver le plan de financement suivant :

Désignations Montant Subvention du FDAIC – au titre des travaux de voirie (30 %) 3 523.00 € Autofinancement – 10 570.28 € TOTAL estimatif du projet TTC 14 093.28 €

* De solliciter le soutien financier du Conseil général d’Eure-et-Loir pour les travaux de voirie, au titre du Fonds départemental d’aide aux communes 2014, à hauteur de 30 %.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Depuis le 1 er janvier 2005, le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes ( FAJ). Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

En 2013, ce fonds a aidé 501 euréliens par des aides alimentaires, à la mobilité ou à la formation et comptabilise au total 903 aides accordées.

Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département au financement de ce fonds.

Mme le Maire informe le conseil que la commune cotise déjà à la Mission Locale pour environ 500 € / an pour aider les jeunes de 18 à 25 ans à trouver du travail.

CM 08 16/09/2014

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà aporté dans le cadre de la Mission Locale, Mme le Maire propose au Conseil de ne pas participer au financement de fonds.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2014 :

Mardi 14 octobre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 2 octobre à 18h30 Mardi 18 novembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 6 novembre à 18h00 Mardi 16 décembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 4 décembre à 18h00

2) Agenda de poche 2015

3) Dates à retenir

Le 20 novembre = soirée Beaujolais

Le 16 janvier 2015 salle des fêtes de Digny : Concert de Jazz : Zitoun Quintet

4) Bulletin municipal 2015

5) Banquet du 11 novembre

6) Date pour commission travaux et CCAS.

La séance est levée à 22 H 15

Signatures des membres présents



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF