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Conseil du 16 décembre 2014

REUNION DU 16 DECEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 16 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 08 décembre 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

GROUPEMENT D’ACHAT ELECTRICITE ET GAZ

Mme le Maire informe le conseil de la disparition prochaine de certains tarifs réglementés de vente de gaz naturel puis d’électricité. Ainsi, de nombreuses collectivités ont demandé au SDE 28 de leur venir en aide pour leurs futurs achats d’énergie.

Rappelons en effet que l’ouverture de ces marchés s’accélère et imposera très rapidement aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs.

Répondant à cette attente légitime, le SDE 28 a validé, lors de sa récente Assemblée Générale, la création d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et/ou de gaz naturel et la production de services d’efficacité énergétique auquel peuvent désormais se rattacher, sans aucun règlement de cotisation, toutes collectivités ou tous groupements.

En l’état, cette initiative permettra de décharger les communes des complexes procédures d’appels d’offres, d’analyse des propositions et de notification des marchés.

Bien évidemment, chacun ne sera lié aux fournisseurs d’énergies retenus qu’en fonction de ses propres besoins, sur la base des prix négociés dans des marchés globaux.

A ce titre, le SDE 28, membre fondateur de l’Entente Pôle Energie Centre, a décidé de s’allier au sein de ce groupement avec les syndicats d’énergie de l’Indre et de l’Indre-et-Loire.

Forts de leur expérience dans le domaine énergétique (relations avec les fournisseurs et les distributeurs) et de leur fructueuse coopération sur de nombreux sujets (marchés publics, implantation de bornes de charge pour véhicules électriques, actions pour la performance énergétique de l’éclairage public …), ces trois syndicats ont en effet choisi de s’associer et de faire profiter leurs adhérents de leur savoir-faire, permettant ainsi de mutualiser les besoins et de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres les plus compétitives possibles.

Le SDE 28 restera, en sa qualité de membre pilote du groupement, l’interlocuteur privilégié de la commune tout au long des consultations et des marchés qui seront passés.

Si la commune est intéressée pour intégrer ce groupement d’’achat, elle doit à retourner au SDE 28 les informations sollicitées ainsi que la délibération d’adhésion :

• d’ici le 15 décembre 2014 si nous souhaitons participer au premier marché qui sera lancé pour l’achat de gaz naturel et qui devra être effectif avant le 1er juillet 2015,

• d’ici le 31 mars 2015 si nous souhaitons participer au premier marché qui sera lancé pour l’achat d’électricité et qui devra être effectif avant le 1er janvier 2016.

A cet effet, pour plus de commodités et de fluidité du dispositif, notre délibération vaudra alors signature de la convention de groupement.

En cas d’adhésion notre commune sera systématiquement consultée préalablement à tout lancement de consultation, ceci dans le but de valider les sites de consommation qui seront couverts par le(s) marché(s).

CM01 16/12/2014

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES INITIE PAR LES SYNDICATS D’ENERGIES D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DE L’INDRE-ET-LOIRE POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL ET/OU D’ELECTRICITE ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGIQUE.

Le conseil municipal Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9, Vu le code des marchés publics, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’acte constitutif joint en annexe, Considérant que la commune de Digny a des besoins en matière :
-  de fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,
-  de fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Pôle Energie Centre », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire), le SDE 28 (Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de Digny, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-  Décide de l’adhésion de la commune de Digny au groupement de commandes précité pour : o fourniture et acheminement de gaz naturel, et de services associés en matière d’efficacité énergétique, o fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés en matière d’efficacité énergétique,
-  Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de l’acte constitutif par Madame le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,
-  Prend acte que le syndicat d’énergie de son département demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,
-  Autorise représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Digny, et ce sans distinction de procédures,
-  Autorise Madame le Maire à valider la liste des sites de consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés dans le cadre du groupement,
-  Autorise Madame le Maire à signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,
-  S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
-  Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Digny.

CONVENTION D’INTENTION D’INSTALLATION DE CONCENTRATEUR GAZ

Dans le cadre des activités de comptage exercées par le distributeur GrDF, en application du 7° de l’article L. 432-8 du code de l’énergie, ce dernier engage un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel.

Ce projet consiste à mettre en place un nouveau comptage automatisé, appelé « Gazpar », permettant la relève à distance des consommations de gaz naturel des particuliers, des professionnels et des collectivités. A l’échelle nationale, ce projet concerne le remplacement de 11 millions de compteurs pour un coût d’environ 2 milliards d’euros et se réalisera sur les années 2016-2017.

L’initiative de ce plan de remplacement des compteurs gaz a été initiée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour permettre aux usagers du gaz naturel de gérer leur consommation d’énergie en disposant de leur index de consommation en temps réel. De plus ce projet permet également aux fournisseurs de gaz d’adresser à leurs clients une facture réelle et non une facture estimée.

Par ailleurs, le distributeur GrDF envisage la mise en place d’un état des consommations de gaz par secteur géographique d’un territoire afin d’initier en partenariat avec les communes d’éventuels projets de densification des usagers gaz, de renforcement des réseaux.

Pour ce faire, il est nécessaire de pouvoir poser sur les bâtiments communaux les plus hauts des concentrateurs de données. Ces concentrateurs, de tailles réduites (30 x 30 x 30cm), sont surmontés d’une antenne de 30 cm. Ils nécessitent également une alimentation en électricité pour leur fonctionnement (le coût des consommations est estimé à 7 EUR/an). Ces concentrateurs réceptionneront les données émises 2 fois/jour par les compteurs « Gazpar » sur une durée de 2 microsecondes.

Aussi, après un recensement conjoint des « points hauts » entre la collectivité et GrDF, il s’avère nécessaire de signer une convention d’intention d’installation d’un ou plusieurs concentrateurs sur les différents points hauts communaux pré-retenus et définis dans ladite convention.

La confirmation de la nécessité ou non d’équiper ledit bâtiment sera défini par GrDF après la réalisation d’une étude approfondi des zones couvertes depuis les différents « points hauts » par les concentrateurs et donnera lieu à la signature par la collectivité d’un bail d’une durée de 20 ans.

Il est également à noter que l’installation, la maintenance et l’assurance de ces matériels sont réalisées ou réglées par GrDF sans aucun coût à la charge de la commune.

Enfin, lors de la signature du bail préalable à l’installation de ces concentrateurs, GrDF prévoit le versement d’un dédommagement révisable annuellement de 50 EUR/an/concentrateur à la collectivité.

CM02 16/12/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer la convention d’intention pour l’installation et l’hébergement de concentrateurs de relève Gaz sur le Château d’eau du Bois Ridon et dans l’Eglise.

DECISIONS MODIFICATIVES

CM03 16/12/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à passer les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Dépenses 6156 - Maintenance + 1 300.00 € Dépenses 6064 – Fournitures administrative + 360.00 € Dépenses 6067 – Fournitures scolaires + 550.00 € Dépenses 617 – Etudes & Recherche + 260.00 € Dépenses 6184 - Formation + 200.00 € Dépenses 6232 – Fêtes & Cérémonie + 1 100.00 € Dépenses 60226 –Vêtements de travail + 105.00 € Dépenses 6336 - CNFPT + 1 800.00 € Dépenses 6411 – Personnel titulaire + 1 400.00 € Dépenses 6453 – Cotisations retraite + 1 400.00 € Dépenses 6455 – Cotisations assurance personnel + 400.00 € Dépenses 6475 – Médecine du travail + 100.00 € Dépenses 73928 - FPIC + 1 325.00 € Dépenses 6531 - Indemnités + 185.00 € Dépenses 6718 – Autres charges exceptionnelles + 1300.00 € Total Dépenses Fonctionnement + 11 785.00 € Recettes 7328 – FPIC + 1 325.00 € Total Recettes Fonctionnement + 1 325.00 € Dépenses 6748–Autres subventions exceptionnelles - 1 000.00 € Dépenses 6535- Formation élus - 460.00 € Dépenses 61521- entretien terrains -1 000.00€ Dépenses 61522 – Entretien Bâtiments - 4 000.00 € Dépenses 61523 – Voies et réseaux - 4 000.00 € Total Dépenses Fonctionnement 10 460.00€ Investissement Dépenses 2014 011 – Lampe vapeur - 21538 - 5 532.00 € Dépenses 165 - Cautionnement -504.00 € Dépenses 2014 -009 Maison rue des Fondeurs – 2031 - 1 800.00 € Dépenses 2014001- 2132 immeubles de rapport -1002.00 € Total Dépenses Investissement - 8838.00 Dépenses 2014 011 – Lampe vapeur - 21534 + 6 036.00 € Dépenses 2013-009 Maison rue des Fondeurs - 2031 + 1 800.00 € Dépenses 2014001 – 21318 bâtiments + 1002.00 € Total Dépenses Investissement + 8838.00

CONTRAT DE MAINTENANCE SEGILOG

Madame le Maire présente le renouvellement du contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la mairie avec Segilog. Logiciels de comptabilité, élections, facturation cantine, délibérations, recensement militaire, cimetière, administrés…..

CM04 16/12/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à renouveler le contrat avec Ségilog pour une durée de 3 ans. Cela comprend la cession du droit d’utilisation des logiciels qui s’élève à 2 061 € HT par an et la maintenance et formation pour 229 € HT par an

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDAIC 2015

Mme le Maire propose au conseil de présenter le dossier de subvention suivant :

Les chemins communaux 2015 :

Monsieur Brouard et Monsieur Glatiny, de l’ATD, ont fait le tour de l’ensemble des chemins communaux et proposent de retenir le programme suivant au titre de l’année 2015 :

• Corboue (vers Grasse Vache) = 962.89 € TTC • Bellandas = 2 761.40 € TTC • La Gâtine (au niveau de la vallée) = 439.24 € TTC • Les Perruches, les Friches = 3 555.72 € TTC • Pluvial au carrefour rue de Milleschamps & rue des Fondeurs = 20 322.90 € TTC • Divers chemins dont les Patis = 16 897.86 € TTC

Le total de ces travaux s’élève à 37 450.01 € HT soit 44 940.01 € TTC

CM 05 16/12/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Ø Approuve le programme 2015 de travaux sur les chemins communaux.

Ø Valide l’estimation des travaux qui s’élève à 37 450.01 € HT soit 44 940.01 € TTC.

Ø Approuve le plan de financement suivant :

 Sollicite le soutien financier du Conseil général d’Eure-et-Loir pour les travaux de voirie, au titre du Fonds départemental d’aide aux communes 2015, à hauteur de 30 %.

DEMANDE DE SUBVENTION AU SDE / ECLAIRAGE PUBLIC DERRIERE L’EGLISE & HAMEAUX

Mme le Maire a demandé un devis à la société H2E pour la création d’éclairage public à Bellandas, à la Pelletière et derrière l’Eglise dans le cadre de la tranche 6 du Réaménagement Place de l’Eglise.

Ce devis devant servir de base pour solliciter des subventions au SDE 28. Le dossier devant être déposé avant le 31 janvier 2015.

1) La Pelletière : création d’un point lumineux au carrefour pour 1 630 € HT

2) Bellandas : ajout d’un éclairage supplémentaire sur réseau existant pour 815 € HT

3) Derrière Eglise : création de 3 points lumineux d’éclairage avec option de spot pour le terrain de sport (sur commande) et mise en lumière des vitaux de l’Eglise (3 spots), y compris les tranchées, le terrassement, le câblage et la construction de massif béton : l’ensemble pour 15 700 € HT.

En 2010, le projet avait déjà été chiffré avec des spots encastrés, il s’élevait à environ 18 000 €. Apr2s réflexion, il semble que les spots encastrés sur un terrain minéral ne soit pas la meilleure des solutions. Il y a le risque d’infiltrations d’eau dans les caissons, problème d’étanchéité mais aussi que les voitures roulent dessus.

Mettre des spots apparait comme le meilleur compromis.

Mme le Maire propose que l’on valide la demande de subvention avec ce devis et que l’on examine le projet plus précisément en janvier avant le budget.

CM 06 16/12/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Ø Approuve les travaux de création d’éclairage public derrière l’église et dans les hameaux de la Pelletière et de Bellandas,

Ø Valide l’estimation des travaux qui s’élève à 18 145 € HT soit 21 774 € TTC.

Ø Approuve le plan de financement suivant :

 Sollicite le soutien financier du SDE 28 pour ces travaux d’éclairage public derrière l’église, à hauteur de 25 %.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2015

2) Dates à retenir

Le 19 décembre : repas de noël avec les enfants Le 10 janvier 2015 : les vœux du maire Le 16 janvier 2015 salle des fêtes de Digny : Concert de Jazz : Zitoun Quintet Le 31 janvier 2015 : soirée réunionnaise Le 08 février 2015 : loto des pompiers Les 22 & 29 mars 2015 : élections cantonales Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles.

3) CDC Pays Courvillois

Mme le Maire a été à une réunion de la commission eau potable. Il a été décidé de maintenir le tarif de l’achat d’eau à 0.18 €/m3 pour 2015 pour la part CDC.

4) Bulletin municipal 2015

Il est à l’impression. La livraison est prévue le 30/12 et la distribution deuxième semaine de janvier.

5) Permanence le 31 décembre 2014 = Sergine, Véronique & Emmanuel

6) Repas de Noel :

Présents : Laetitia, Joëlle, Christelle, Jacques, Grégoire, Michel et Emmanuel

7) Vœux du Maire : distribution des invitations

8) Les colis : répartition

9) Assurance = suite cambriolage

L’assureur a remboursé la somme de 2390 € pour le remplacement du matériel volé lors du cambriolage de l’atelier communal.

10) Terrain à vendre

Madame le Maire fait part au Conseil de la proposition de Mme Chamorin de vendre à la commune de Digny un bien sis au 25 rue du Maréchal Leclerc. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable, la maison devant être détruite et la parcelle étant trop petite.

11) Demande occupation du domaine public

Une demande d’occupation hebdomadaire du domaine public pour de la restauration traditionnelle ambulante le jeudi de 18 h à 22 h 30 a été déposée en mairie. Le Conseil Municipal aimerait en savoir plus et charge Madame la Maire de rencontrer le demandeur

12) Le Haut débit

Les travaux d’installation de la fibre optique sont en cours. La montée en débit est prévue pour juin juillet 2015. En effet la fibre doit être parvenue au central situé à Senonches pour que le consuel soit demandé. Ensuite doit s’écouler un délai de 13 semaines afin que les différents opérateurs soient informés et puissent proposer des offres. Les abonnés seront prévenus 10 semaines avant la mise en service.

Les Grandes Bruyères et les Farinelles ne pouvant être desservis de cette manière, il leur est proposé un kit satellite subventionné par le Conseil Général.

13) Sécurité routière

M. Vasseur, correspondant sécurité routière, fait un compte rendu de la réunion qui s’est déroulée le 27 novembre. Le plan départemental d’action de la sécurité routière 2014 identifie 5 enjeux prioritaires, causes principales des accidents, qui sont la formation des jeunes, l’alcool, la vitesse, les 2 roues motorisés et l’hypovigilance (endormissement et distracteurs tels portables et GPS)

14) Transport scolaire

Mme Vinckel fait part des observations du SIRPTS sur la fréquentation du transport scolaire à Digny. Pour l’école seuls 2 enfants prennent la car le matin et 6 le soir. A terme, la question se posera de maintenir ou non le service.

La séance est levée à 21 h 30.

Signature des membres présents



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