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conseil du 18 novembre 2014

REUNION DU 18 NOVEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le mardi 18 novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 12 novembre 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 14 octobre 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur les travaux.

Enfouissement des réseaux et eau potable Inéo et LDE Appel offre candélabres Travaux terminés Chemins communaux Appel offre terminé Travaux terminés Eclairage public hameaux Devis signés ERDF et H2E Travaux terminés Salle des fêtes ODS signé Intervention de 20 février au 22 mars 2015. Eglise Devis signés pour l’ampli Intervention terminée. Lampe à vapeur de mercure Devis signé pour la rue G. Esnault. Intervention terminée.

DECISIONS MODIFICATIVES

Mme le Maire informe le conseil qu’il y a des décisions modificatives à effectuer sur le budget général, suite à la remise à plat de l’informatique : acquisition d’un serveur, de logiciel et au remplacement du matériel volé.

CM01 18/11/2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les décisions modificatives suivantes en section d’‘investissement sur le budget général de la commune :

Dépenses 14-004 Chemins - 2151 + 4 550.00 € Dépenses 14-007 Matériel & Mobilier - 2183 + 3 300.00 € Dépenses 14-003 – Matériel communal - 2188 + 3 100.00 € Total Dépenses investissement + 10 950.00 € Dépenses 14-008 Eglise – 21318 - 900.00 € Dépenses 13-009 Maison rue Fondeurs - 2031 - 1 800.00 € Dépenses 14-010 Cimetière - 21316 - 2 500.00 € Dépenses 14-001 Bâtiments communaux - 2132 - 600.00 € Dépenses 14-001 Bâtiments communaux - 21318 -3 950.00 € Dépenses 14-002 Ecole -1 200.00 € Total Dépenses investissement - 10 950.00 € DOCUMENT UNIQUE DE PREVENTION

Mme le Maire informe le conseil que la commune doit mettre en place le document unique de prévention des risques.

L’évaluation des risques professionnels est une obligation de l’employeur. L’EVRP consiste à identifier et à classer les risques dans l’objectif de mettre en place des actions de prévention précises et efficaces. Les résultats de cette évaluation sont ensuite transcrits dans le document unique.

Les enjeux sont de :

- Protéger les agents de ou dans leur environnement professionnel.
- Eviter les accidents, l’apparition d’une maladie professionnelle ou tout simplement l’apparition d’une situation de danger. Au cas où un danger ne pourrait être évité, des mesures de protections sont à mettre en place pour en restreindre les éventuelles conséquences.
- Préserver les outils de production
- Préserver l’image de marque de la collectivité.
- Augmenter l’efficacité et la qualité du travail
- Diminuer les coûts relatifs à la réparation et à l’indemnisation.
- Eviter les pénalités et les condamnations.

Les étapes :

- Annoncer sa création : L’autorité territoriale informe, sensibilise et communique à l’ensemble du personnel l’engagement de la collectivité dans la démarche entreprise.

- Recenser les activités et découpes en unités de travail : entretien des locaux, préparation des repas, taille des haies, secrétariat de mairie, école…

- Identification des risques : consiste à rechercher les risques associés à chaque tâche au sein d’une collectivité,

- Classer les risques : A l’issue de l’identification des situations dangereuses, il faudra utiliser une échelle permettant de graduer la gravité et la probabilité de survenances auxquelles les agents sont exposés,

- Mise en place des mesures de prévention,

- Organisationnel : Mettre en place des procédures, redéfinir l’organisation et les tâches de travail, attribuer des ressources humaines, technique, financières,

- Humain : Renforcer les compétences des agents, former, informer, communiquer, sensibiliser dans les domaines hygiène et sécurité,

- Technique : Intégrer la sécurité dans la conception des postes de travail et des équipements, assurer la conformité des équipements, vérifier le bon état des équipements, équiper les installations de protections collectives, équiper les agents de protections individuelles

CM02 18/11/2014

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

-  Autorise la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels
-  Autorise à l’unanimité la collectivité à percevoir une subvention pour le projet
-  Charge Madame le Maire d’exécuter ces décisions et de signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet. PRIME STAGIAIRE

Mme le Maire informe le conseil que nous avons un stagiaire en alternance (Rémy Chaboche) depuis le mois de septembre2013. Suite au travail effectué, Mme le Maire souhaite le récompenser et l’encourager en lui attribuant une prime hebdomadaire de l’ordre de 60 €.

CM03 19/11/2013

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder une prime de 60 € hebdomadaire à Remi Chaboche à compter du 1er septembre 2014

PREPARATION BUDGETAIRE 2015

Suite à la commission des travaux du 03 octobre et le conseil du 14 octobre, Mme le Maire a fait une synthèse pour 2015.

Le Presbytère

Volets Logement 1 er étage (Lepinette) côté cour.

Logement de la poste

Changement chaudière. Devient urgent. Devis demandé à ETCE en 2013 = 11 033.10 € TTC.

Ecole Maternelle

Changer les radiateurs électriques qui sont d’origine (grill pain) et très énergivores = faire un devis

Ecole primaire

A prévoir • Chevrons rives chaufferie à changer (7 pieds de chevrons) = Michel fait un devis • Anti pince doigt dans les toilettes • Fuite dans la noue

Mairie

Lasurer les portes d’entrées et boucher les trous.

Salle des fêtes

• Réfection des tapisseries, devis Laurent Rousseau. Devis signé 10 062.90 € TTC, accord subvention du FDAIC 2014. Devis signé en sept = report sur le budget 2015 • Peinture des caches moineaux (dessous de toit) • Changer les ardoises sur le toit où il y a les tables et les chaises

Salle associative

Achat d’un congélateur

Cantine

• A voir avec le maçon car effritement du crépis à côté porte entrée. Contacter Mr Brouard Patrick de St Eliph. • Lasurer les poutres du préau • A voir pour mettre une chaine car des voitures se garent dessous.

Mares

A faire du débroussaillage = Corboue, Bois Ridon, Aumoy (arbre dans le mur), Richardière et la vallée dans le bourg.

A Bréherville : arbre dans la mare

Cimetière

• Aménagement paysager en bas = 1 500 € TTC • Restauration du Christ • Positionnement des containers poubelles plutôt côté champs sur une dalle béton = contacter le SIRTOM • Mettre panneaux de site sous vidéo surveillance • Haie de charmilles le long du mur en plaque côté parking environ 150m : faire demande de devis à ESAT Fontanges.

Eclairage public

• Eclairage public des hameaux : Bellandas (ajout d’une lampe) et La Pelletière (1 lampe au carrefour),

• Spots encastrés au pied du muret de l’église à changer

• Elimination des lampes à vapeur de mercure, le coût global est de 42 784 € (61 lanternes). Programme établi sur 5 ans. La commune doit programmer les travaux de 3 ème année : 6 dans le bourg et 5 dans les hameaux

Service assainissement

• Faire étanchéité du regard entre le stade et la 7 ème DB car infiltration eaux de pluie importante. Michel va voir avec Jacques et fait un devis.

Châteaux d’eau

A prévoir sur 2015 -2017 =

• Etude pour la réfection de la cuve d’eau potable du Bois Joly. Une étude a été demandée à La Lyonnaise des Eaux, l’estimatif des travaux ressort à 75 000 € HT. • Mise en place de compteurs de sectorisation : au moins 2 aux Château d’eau, ceci permettra d’assurer un suivi des consommations d’eau la nuit et ainsi d’obtenir des références de consommation m3/h en plus des m3/jour.

Le dispositif de comptage sur le château d’eau s’élève à 6 500 € ht. A voir pour le terrassement, le chiffrage semble élevé.

Préparer le dossier technique sur 2014 pour faire les demandes de subvention au titre du FDAIC 2015 et Agence de l’eau

Voirie

A prévoir d’ici la fin de l’année :

• Miroir visibilité à l’intersection de Bellandas • Passage piéton rue Maréchal Leclerc vers la SCAEL • Passage piéton rue Paul Dechanel • Trottoir béton désactivé en face mairie : rappeler Colas.

A prévoir en 2015 =

• programme entretien 2015 : les Perruches - les Friches, la Gâtine vers la Marnière à partir de chez Mr Denis…= prendre RDV avec Mr Glatiny.

• création de pluvial rues de Milleschamps/ fondeurs : dde de relevé topographique, à voir les descentes de gouttières de la rue aussi.

Atelier

• semoir à sel • tondeuse (1 860 € TTC) • pose d’une grille à la porte

Service eau potable

• Coffrage compteurs de Mr Guenin aux Hauts Cornets • Faire le dossier de subvention pour la tranche 3

A prévoir en 2015 =

• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg » = préparation du dossier pour les subventions. Financement à prévoir pour 2016.

Maison & terrain rue des Fondeurs

La commission s’est rendue sur place et propose au conseil :

• Pour la maison : Il est proposé faire quelques aménagement pour en faire un atelier bis : électricité, dalle béton dans la grange, 2 portes coulissantes, réhabiliter les toilettes et peut être abattre la cloison intérieure  SUR 2015, faire un état des travaux à réaliser et un chiffrage.

• Pour le terrain rue des Fondeurs : faire un jardin public avec allées piétonnes et aires de jeux, à prévoir sur 2015.

REFORME RYTHMES SCOLAIRES

Mme le Maire présente l’étude comparative avec ou sans atelier sur le créneau de 15h30-16h30.

Dans son fonctionnement actuel, à savoir étude ou garderie les lundi, mardi et vendredi et activités le jeudi, la réforme engendre un coût de 18 300 € par année scolaire.

Le fonctionnement se faisant essentiellement grâce à l’aide de nombreux bénévoles, le Conseil souhaitait connaître le coût d’un fonctionnement identique sans eux. S’il fallait faire appel à des organismes payants pour les activités du jeudi, le coût annuel serait de l’ordre de 25 000 €.

Une dernière étude a été faite en ne proposant plus d’activités le jeudi mais en accueillant les enfants à l’étude ou en garderie. Le coût estimatif serait de 14 000.00 €.

Une réunion du comité de pilotage sera organisée en janvier afin de réfléchir à l’organisation de la rentrée 2015/2016.

Madame le Maire rappelle que la commune s’était engagée auprès des associations afin de prendre en charge tout le matériel. Le foyer rural a fait un achat de livre qui ne pouvait pas être réglé par mandat administratif et a donc réglé directement. Il convient donc de prendre une délibération afin de procéder au remboursement.

CM04 19/11/2013

Pour permettre le fonctionnement des activités organisées dans le cadre de la réforme scolaire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder au remboursement des factures d’acquisition de matériel réglées directement par les intervenants.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2014 :

Mardi 16 décembre 2014 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 4 décembre à 18h00

2) Dates à retenir

Le 25 novembre de 14 h30 à 16h30 : visite de Mr le Sous-Préfet à la salle de conseil

Le 20 novembre : soirée Beaujolais Le 23 novembre : Bourse aux jouets Le 30 novembre : le loto des enfants Le 13 décembre : marché de noël de l’école Le 19 décembre : repas de noël avec les enfants Le 10 janvier 2015 : les vœux du maire Le 16 janvier 2015 Concert de Jazz : Zitoun Quintet Le 31 janvier 2015 : soirée réunionnaise Le 08 février 2015 : loto des pompiers Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles.

3) Bulletin municipal 2015

La commission continue la préparation. Elle a apporté quelques modifications dans l’organisation des rubriques. Le logo de la commune est repris sur la couverture.

4) Banquet du 11 novembre

Le banquet a réuni 75 convives. Le repas et l’animation ont été très appréciés.

5) Permanence mairie le 31 décembre 2014

La secrétaire étant en congé à cette période, Madame le Maire et M. Chauveau assurent cette permanence obligatoire pour les inscriptions sur les listes électorales tous les ans. Cette année, cela n’étant pas possible, Madame le Maire fait appel à des volontaires. Mme Fatou et Mme Vinckel se proposent pour assurer l’accueil de 10 h à 12 h.

6) Entretien de la vallée

Madame le Maire informe que l’agent en charge de l’entretien des vallées étant toujours en arrêt maladie, le syndicat a pris la décision de faire intervenir un prestataire. Une bonne partie des vallées de Digny est faite.

7) Marché de Noël de l’école

Le Corps enseignant et les délégués des parents d’élèves ont organisé une réunion pour la préparation à laquelle étaient conviés tous les parents d’élèves. Madame Esnault y ayant assisté rapporte que seuls 5 parents se sont déplacés. Malgré cela, l’organisation prend une bonne tournure avec la participation d’exposants extérieurs et la confection d’objet par les enfants.

La séance est levée à 21 h 30.

Signature des membres présents



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