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Conseil du 27 janvier 2015

REUNION DU 27 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 27 janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 20 janvier 2014, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou et Mme Vinckel

Absents excusés : Mme Bonnet et M. Hubert

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2014 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION / BUDGET GENERAL :

CM01 27/01/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2015, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION : BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT :

CM02 27/01/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2015, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015

CM03 27/01/2015

En application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2015 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent au titre du budget général et du budget eau & assainissement.

Mme le Maire présente au conseil les factures d’investissement à régler avant le vote du budget 2015 mais qui était prévu dans le budget 2014 :

• SDE : factures acompte enfouissement • Decherf : factures de matériel • N-Sys informatique SINISTRE SALLE DES FETES

Mme le Maire fait un retour au conseil suite à l’incendie de la salle des fêtes qui a eu lieu le 30 décembre 2014 dont la cause est un court-circuit sur le système de chauffage.

1) Rencontre avec un expert d’assuré après sinistre : le cabinet Roux. C’est le contre expert de la commune, Groupama ayant un autre expert.

2) Rencontre avec les experts pour faire le point sur le dossier le 06 janvier, nous n’avions pas les conditions générales de notre contrat d’assurance…..

3) Réouverture de la cantine : tests de poussières négatifs, réouverture le vendredi 09 janvier.

4) Réorganisation des activités des associations à l’ancien arsenal, la salle de motricité et l’ancienne poste.

5) Diagnostic obligatoire amiante : prélèvements effectués le 08 janvier.

6) Sécurisation du site : pose de barrières autour du site afin que personne ne pénètre dans le périmètre de la salle des fêtes.

7) Rencontre avec un maitre d’œuvre spécialisé dans la reconstruction après sinistre.

8) Devis pour la démolition et le traitement des déchets à base d’amiante. Ils ont été soumis à l’assureur qui a choisi.

9) Rencontre avec le maitre d’œuvre pour faire un chiffrage des travaux le 20 janvier. Des entreprises sont venues pour chiffrer la reconstruction à l’identique avec la prise en compte de l’évolution des normes.

10) Négociation avec l’assurance de l’enveloppe de reconstruction à l’identique

11) Appel d’offre

12) Reconstruction

Mme le Maire propose de solliciter de la DETR (dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le volet « équipements et services à la population » pour les travaux de reconstruction de la salle des fêtes. Le taux est de 20% avec un plafond de dépenses à 450 000 € HT. CM04 27/01/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

- approuve le projet de reconstruction de la salle des fêtes suite à l’incendie du 30 décembre 2014
- décide d’inscrire le montant des dépenses pour ces travaux au budget 2015,
- autorise le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour le volet « équipements et services à la population » pour réaliser ces travaux.

RYTHMES SCOLAIRES

La commission scolaire s’est réunie le 17 janvier avant le comité de pilotage du 22 janvier. L’ordre du jour était de faire un point sur le budget global école & cantine, impact réforme des rythmes et proposition pour la prochaine rentrée. Le coût d’un élève pour l’année 2014 s’élevait à 1062 €, tout poste confondu, ce qui représente une grande part du budget de fonctionnement de la commune.

De plus, Madame le Maire présente au Conseil Municipal un tableau récapitulatif du coût des activités et l’invite à réfléchir à ce qui pourrait être proposé pour l’année 2015/2016. Madame le Maire rappelle que les tableaux présentent des chiffres mais que la gestion est très compliquée au quotidien.

COMMUNICATIONS & AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2015 :

Mardi 24 février 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le samedi 14 février à 10h Mardi 17 mars 2015 à 19h30 Commission des finances Mardi 31 mars 2015 à 19h30 Mardi 21 avril 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 09 avril à 18h Mardi 26 mai 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le mardi 12 mai à 18h Mardi 30 juin 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 18 juin à 18h

2) Dates à retenir

Le 31 janvier 2015 : soirée réunionnaise à Belhomert Le 15 février 2015 : loto des pompiers à Senonches Le 15 mars 2015 : Randonnée pédestre Les 22 & 29 mars 2015 : élections Départementales Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles.

3) Bulletin municipal 2015

Il est distribué

4) Commerce ambulant

Le Conseil Municipal donne son accord au camion « food and truck » pour l’occupation du domaine public (emplacement du silo) le jeudi soir. Il spécifie qu’en aucun cas il ne pourra exercer son activité le midi afin de ne pas porter préjudice aux commerces de la commune.

5) Elections départementales

Suite à la constitution des nouveaux cantons, notre bureau centralisateur est la commune de Saint Lubin des Joncherets et notre canton sera représenté par un binôme de délégués départementaux épaulés de 2 suppléants. Le scrutin à deux tours aura lieu les 22 et 29 mars.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle se présente sur la liste de Mme Minard en tant que sa suppléante.

6) SIAP

Madame Lacroix présente un compte rendu de la réunion du SIAP au Conseil Municipal

La séance est levée à 21 h 40.

Signature des membres présents



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