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Conseil du 24 février 2015

REUNION DU 24 février 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 24 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 février 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absents excusés : Mme Bonnet et M. Bauer

Mme Bonnet a donné pouvoir à M. Chauveau

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 27 janvier 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2014

Madame le Maire présente le compte administratif 2014 du budget général de la commune qui laisse apparaître un excédent de 87 860.98 €.

Années Résultat 2013 102 187.49 € 2012 95 804.82 € 2011 61 146.43 € 2010 278 823.37 € 2009 185 408.00 € 2008 170 371.46 € 2007 173 587.30 €

Cette diminution, par rapport à 2013, s’explique essentiellement par une baisse des recettes de fonctionnement. En effet, les dépenses de fonctionnement sont passées de 511 283 € en 2013 à 497 266 € en 2014, soit une baisse de 14 000 €.

Mais, les recettes ont suivis la même tendance en passant de 718 944 € en 2013 (avant résultat) à 670 851 € en 2014, soit 48 000 € en moins.

On observe une baisse des recettes de 48 000 € et des dépenses de 14 000 € entre 2013 & 2014 alors que la commune a dû faire face à de nouvelles charges (Mise en place de la réforme des rythmes, mise en place de la dématérialisation, mise en place de DUERP.)

Cette baisse de recette s’explique en partie par :

• la contribution de la commune au redressement des comptes publics à hauteur de 5 153 €

• Le fait d’avoir touché que 30% de la subvention / enfant pour la mise en place des TAP soit 1 900 €, le solde sera vers é su 2015 soit 3 800 € (rentrée 2014/2015)

• Pour le fonds de péréquation, en 2013 nous avions encaissé 44 000 € contre 3 744 € en 2014. Nous subissons aussi un décalage de l’encaissement du fonds de péréquation 2014 sur 2015 à hauteur de 12 211 €. Soit une différence de 40 000 € entre les 2 exercices.

A. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Concernant la section de fonctionnement, les recettes réelles se sont élevées à 670 854 € (contre 718 945.32 € en 2013) tandis que les dépenses réelles équivalaient à 497 268 € (contre 511 282.71 € en 2013).

1 - Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général (011) représentent 157 345 €, soit 31.64 % des dépenses de fonctionnement contre 188 028.88 € en 2013 (36.77%) et 179 407.69 € en 2012 (36.40%). Elles sont essentiellement constituées des frais d’énergie, de télécommunication ou d’affranchissement, de l’approvisionnement de la cantine, des assurances et de l’entretien des bâtiments communaux et des terrains.

Après analyse, il apparait que la réduction des dépenses sur ce chapitre est liée, entre autres : • Aux dépenses d’énergie, • A la maitrise des dépenses d’alimentation pour la cantine, • Au broyage des routes communales, • A l’entretien des bâtiments et de la voirie (plus réalisés par les services techniques)

Madame le Maire souligne, qu’il y a eu l’augmentation de la TVA sur l’année 2014. Elle s’applique sur le chapitre 11 (157 345 €), qui peut se chiffrer à environ 450 €.

Il semble que les travaux d’isolation, de changement de radiateurs et la régulation du chauffage à l’école primaire génèrent enfin des économies d’énergies.

• 60632 / fournitures de petit équipement

2009 : 2 747.00 €

2010 : 3 048.00 € dont - le filet du terrain de sport à 319.47 € - les drapeaux à 152.13 € - les stores de la maternelle à 427.56 € 2011 : 5 106.75 € dont - entretien tracteur tondeuse à 610.87 € - Poubelles à 260.95 € - Drapeaux à 295.65 € - Panneaux élections à 238.90 € 2012 : 2 940.20 € dont - Equipement cantine à 1 000.17 € - Panneaux élections à 221.26 €

2013 : 2 677.77 € (clés, gyrophare tracteur, armoire produits phytos, équipements cantine)

2014 : 2 368.47 € (fournitures cantine, écoles, atelier et clés …….) • 6067 / 6288

Ces comptes regroupent les dépenses effectuées au titre de la mise en place des TAP (réforme des rythmes scolaires) de septembre à décembre 2014.

Ainsi, dans le compte 6067 (fournitures scolaires), on trouve l’ensemble des fournitures nécessaires aux ateliers pour 529 €.

Dans le compte 6288 (autres services extérieurs), on trouve l’ensemble des interventions faites par des professionnels) pour 690 €.

• 61521 / Terrains

2010 : 32 842 € - entretien du cimetière : facture 2ème semestre 2009 + année 2010 entière (alors qu’en 2009, il y avait un semestre en moins)
-  élagage Bréherville : 861.12 € (remboursé par les habitants)

2011 : 18 819 € - entretien du cimetière : 2 150 €, il manque la facture du 2ème semestre
-  taille des arbres du Presbytère = 700 €
-  Broyage des routes communales = 1 passage et demi 8 440.70 €
-  compte spécifique pour les produits de traitement et le raticide = 3 610.44 €

2012 : 32 418 € - entretien du cimetière : 6 914 €, il y a la facture du 2ème sem2011 (2 347€)
-  taille des arbres = 5 321 €
-  Broyage des routes communales = 1 passage et demi 7 734.41 €
-  Paillage massifs = 923 €
-  Clôture château Bois Ridon = 657.80 €
-  Entretien G.Joubin = 3 061 €
-  Fleurissement commune = 7 182 €

2013 : 24 067 € - Fleurissement commune = 5 832 €
-  Entretien Résidence G.Joubin = 3 827 €
-  Broyage des routes communales = 11 338 €
-  Entretien du cimetière = 2 150 €, il manque la facture du 2ème semestre
-  Mares des Farinelles = 560 €

2014 : 22 306.89 € - Fleurissement commune = 5 353 €
-  Entretien cimetière = 4 628 €
-  Entretien Résidence G.Joubin = 4 224 €
-  Broyage routes communales = 7 930 €

• 61522 / bâtiments

2009 : 6 551 €

2010 : 7 172 € dont - le curage bac et fosse cantine à 421.95 € - la peinture du portail à 992.14 € - le branchement du cirque à 421.95 € - le nettoyage des carreaux à 1 500.00 € 2011 : 6 868.42 € dont - Robinet toilettes primaire (gel) à 402.85 € - Travaux de plomberie divers à 528.30 € - Toiture poste à 406.64 € - Mise aux normes éclairage sdf à 2 257.69 € - le nettoyage des carreaux à 1 605.00 € 2012 : 6 890.14 € dont - Travaux de plomberie divers à 669.29 € - Porte atelier communal à 197.34 € - Store et vitre cantine à 1 097.69 € - le nettoyage des carreaux à 600.00 € - Mise aux normes électriques 1 233.85 € Eglise & Cantine 2013 : 11 378.60 € dont - Travaux de plomberie divers à 239.21 € - Logements Presbytère à 5 871.00 € - le nettoyage des carreaux à 850.00 € - Réparation dégâts tempête 17/06 à 1008.48 € - Travaux électriques à 1 883.70 € Salle des fêtes & Cantine

2014 : 3 515.96 € dont - Travaux école 993.00 € - Entretien divers bâtiments à 1 543.00 € - Le nettoyage des carreaux à 610.00 € - Fournitures diverses à 405.00 € • 61523 / voirie et réseaux

2009 : 8 871 € 2010 : 12 488 € 2011 : 9 506.02 € 2012 : 3 894.90 € 2013 : 7 378 € 2014 : 3 201 €

• 61551 / matériel roulant

2009 : 649 €

2010 : 2 637.63 € dont - entretien à 441.73 € - réparation tracteur tondeuse à 1 487.15 € - réparation tondeuse à 611.42 € 2011 : 3 672.17 € dont - Pneus et jantes du kangoo à 303.11 € - Pare-brise kangoo à 570.02 € - Vitre tracteur tondeuse à 1 055.541 € 2012 : 1 788.96 € dont - Lame chasse neige à 584.56 € - Tondeuse à 293.89 € - Tracteur tondeuse à 528.81 € - Kangoo à 268.63 € 2013 : 1 053.74 € dont - Tondeuse à 181.67 € - Kangoo à 780.40 €

2014 : 2 544.92 € dont - Tondeuses à 140 € - Tracteur à 651 € - Kangoo à 1 761 €

• 61558 / autres biens mobiliers

2009 : 3 509 €

2010 : 2 331 € dont
- intervention salle informatique à 908.96 €
- accordage piano 11/11 à 107.64 €
- entretien cloches église à 206.91 €
- entretien chaudière de la poste à 360.11 €

2011  : 1 257.78 € dont
- entretien lame neige à 155 €
- Entretien matériel cuisson cantine & sdf à 308.81 €
- remplacement balai latéral à 327.24 €

2012  : 2 457.53 € dont
- Nettoyage hottes cantine & sdf à 877 €
- Entretien matériel sdf à 425 €
- Entretien chaudière de la poste & écoles à 1 026.17 €

2013  : 4 432.91 € dont
- Remise en état des cloches à l’Eglise à 1 585.90 €
- Réparation lave-vaisselle à 389.18 €
- Entretien matériel atelier à 2 457.83 €

2014 : 2 720.48 € dont
- Réparation matériel cantine à 1 340 €
- Entretien matériel atelier à 1 380 €

Mme le Maire précise qu’avec le renouvellement du matériel (suite au vol), ce poste sera limité dans le temps. Mais au fur & à mesure des années, nous avons acheté régulièrement du matériel (plus de personnel), ce qui implique aussi plus d’entretien.

• 6156 Maintenance

2010 : 3 105 € dont
- Maintenance photocopieur = 1 932 €
- Contrôle installations électriques = 360 €
- Contrôle installations gaz = 130 €
- Maintenance informatique = 683 €

2011 : 6 592 € dont
- Contrôle extincteurs = 825 €
- Maintenance photocopieur = 2 267 €
- Contrôle désenfumage = 836 €
- Contrôle installations électriques = 522 €
- Maintenance informatique = 2 142 €

2012 : 5 989 € dont
- Contrôle extincteurs = 619 €
- Maintenance photocopieur = 1 973 €
- Contrôle installations électriques = 545 €
- Contrôle désenfumage = 207 €
- Contrôle installations gaz = 38 €
- Maintenance informatique = 2 607 €

2013 : 5 601 € dont
- Contrôle extincteurs = 900 €
- Maintenance photocopieur = 1 849 €
- Contrôle installations électriques = 608 €
- Maintenance informatique = 2 244 €

2014 : 7 127 € dont
- Contrôle extincteurs = 1 247 €
- Maintenance photocopieur = 1 655 €
- Contrôle installations électriques = 1 000 €
- Contrôle installations gaz = 190 €
- Entretien chaudière de la poste = 395 €
- Maintenance informatique = 2 409 €

La commune prend en charge les photocopies des associations : elles fournissent le papier mais cela rentre dans le calcul de la maintenance puisque le calcul se fait en fonction du nombre de copies.

• 6232 / fêtes et cérémonies

2009 : 4 246 € 2010 : 5 811 € 2011 : 6 663 € 2012 : 3 446 € 2013 : 3046 € 2014 : 4 143 €,

l’augmentation par rapport à 2013 est liée au règlement des factures du banquet du 11 nov2013 sur l’année 2014 (1 150 €) Par ailleurs, les charges de personnel s’élèvent à 211 047 €, il y a une augmentation en 2014 pour faire face à la mise en place des rythmes scolaires, remplacer le congé maladie de Simone et le remplacement de Johnny Vauvilliers.

Raison n° 1 / Marine est passée en CAE avec 30 h au lieu de 21h, Raison n° 2 / Recrutement en CAE de Stéphane Traverse avec 20h au service technique, Raison n° 3 / Recrutement de Fabien Lerable en CAE avec 20h : 5h au TAP et 15h au service technique.

Années % Montant 2014 42.44 % 211 047 € 2013 39.62 % 202 611€ 2012 39.41 % 194 466 € 2011 38.88 % 185 111 € 2010 38.44 % 183 240 € 2009 39.50 % 180 901 € 2008 38.97 % 175 235 € 2007 38.45 % 149 629 €

A ce jour, nous avons 1 personne au secrétariat, 3 personnes à la cantine, 2 personnes à l’école maternelle et 3 personnes au service technique soit un effectif de 9 personnes. Le service qui absorbe le plus de personnel est celui école – cantine = 5 personnes pour 106 enfants.

La commune a commencé à prendre du personnel en CAE à partir de 2009 pour renforcer le service technique :

1) avec Julien Brouard (35 h de juin 2009 à juin 2010) aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 95 % du salaire brut, reste à charge de la commune 5% du salaire brut plus la totalité des charges patronales, soit 1 950 € en 2009 et 1 690 € en 2010.

2) De juin 2010 à avril 2011, Julien Brouard à 35 h aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 90 % du salaire brut, reste à charge de la commune 10 % du salaire brut plus la totalité des charges patronales, soit 2 214 € en 2010 et 2 181 € en 2011.

3) De mai à nov 2011, JP Gaia à 25 h aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 70 % du salaire brut pour 22h, reste à charge de la commune 30 % du salaire brut et 3 h plus la totalité des charges patronales, soit 2 525 € en 2011.

4) De nov 2011 à mai 2012, JP Gaia à 25 h aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 70 % du salaire brut pour 20h, reste à charge de la commune 30 % du salaire brut et 5h plus la totalité des charges patronales, soit 1 186 € en 2012.

5) De mars 2012 à mars 2014, Johnny Vauvilliers à 25 h aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 70 % du salaire brut pour 20h, reste à charge de la commune 30 % du salaire brut et 5h plus la totalité des charges patronales, soit 4 400 € en 2012, 7 893 € en 2013 et 2 500 € en 2014.

6) De mai 2014 à avril 2015, Stéphane Traverse à 22h30 aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 70 % du salaire brut pour 22h, reste à charge de la commune 30 % du salaire brut plus la totalité des charges patronales, soit 3 803 € en 2014.

7) De sept 2014 à sept 2015, Fabien Lerable à 20h aux conditions suivantes : prise en charge par l’Etat de 70 % du salaire brut pour 20h, reste à charge de la commune 30 % du salaire brut plus la totalité des charges patronales, soit 3 613 € en 2014.

Soit un coût annuel des personnes en CAE :

2009 1 950 € 2010 3 904 € 2011 4 706 € 2012 5 586 € 2013 7 893 € 2014 9 916 € Total 33 955 €

Les subventions versées représentent 15 351 €, soit 3.08 % des dépenses de fonctionnement contre 1.97% en 2013. Cela comprend l’aide aux voyages scolaires à hauteur de 945 €, la coopérative scolaire 4 711 € (projet pédagogique) et prix (1 643 €).

Et 7.57 % la participation au Contingent Incendie soit 37 863 €. Celle-ci est en augmentation par rapport à 2013 : 37 106 € (2012 : 36 622.24 €, en 2011 : 35 805.97 € et en 2010 : 35 060 €).

Les charges financières s’élèvent à 11 828 € soit 2.37% des dépenses de fonctionnement contre 2.63 % en 2013 (3 % en 2012, 3.50 % en 2011, 2.78 % en 2010 ; 2 % en 2009 et 1.78 % en 2008).

2 - Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 773 041 €, elles comprennent les recettes réelles d’un montant de 670 854 € auquel s’ajoute l’excédent de fonctionnement 2013 de 102 187 €.

Les recettes sont constituées pour :

• 285 334 € par les contributions directes soit 36.91 % • 198 502 € par les dotations de l’Etat & fonds de péréquation soit 25.68 % • 88 805 € par l’attribution de compensation soit 11.49 % • 48 431 € par les produits des services soit 6.26 % • 7 622 € par les remboursements assurances & autres soit 0.98 % • 36 145 € par les locations de salles (4 297 €) et des logements (31 846 €) soit 4.67 % • L’excédent de fonctionnement 2013 pour 102 187.49 € représente 13.21 %.

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 - Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes réelles s’élèvent 245 207.12 €.

Elles se composent

• des subventions pour un montant de 19 105 €, • de 24 622 € de remboursement au titre du FCTVA 2012 • de l’affectation du résultat de fonctionnement pour couvrir le déficit d’investissement 2013 à hauteur de 201 279.94 €.

La section d’investissement bénéficie d’un virement de la section de fonctionnement de 242 302 €, c’est ce que la section de fonctionnement (Recettes – dépenses) permet de dégager pour financer le programme d’investissement.

2 - Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 433 120.70 € (231 840.76 € + 201 279.94 €).

Les principales opérations sont :

 L’absorption du déficit d’investissement 2013 pour 201 279 €  Les travaux sur le groupe scolaire = 2 451 €  Les travaux sur les routes communales = 32 466 €  Travaux église = 3 378 €  Matériel, mobilier et signalisation = 20 542 €  Les travaux sur les bâtiments communaux = 24 526 €  Voirie & réseaux = 36 715 €  Aménagement centre bourg tranche 5 = 42 767 €  Achat matériel communal = 4 059 €  Lampes à vapeur de mercure = 6 956 €  Le capital des emprunts pour le tracteur (13 250 €), le renforcement des canalisations d’eau potable (17 887 €), la maison (10 574 €) et la cantine (8 346 €) pour 50 057 €.

CM01 24/02/2015

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2014 de la Commune :

Section de fonctionnement :

 Dépenses : 497 267.36 €  Recettes : 773 041.92 €

 Excédent de clôture : + 275 774.56 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 433 120.70 €  Recettes : 245 207.12 €

 Déficit de clôture : - 187 913.58 €

Hors de la présence de Madame le Maire le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget communal 2014.

COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET GENERAL :

CM02 24/02/2015

Le compte de gestion pour le budget général de la commune établi par Mme Stépho, receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte 2014.

AFFECTATION DU RESULTAT 2014 BUDGET GENERAL :

CM03 24/02/2015

Après étude des Compte Administratif et Compte de gestion 2014 du budget général de la commune de Digny présentant un excédent de fonctionnement de 275 774.56 € et un déficit d’investissement de 187 913.58 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

-  d’affecter la somme de 187 913.58 € au compte 1068

-  d’affecter la somme de 87 860.98 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire présente le compte administratif 2014 du budget de l’eau et de l’assainissement.

L’équilibre général du compte administratif 2014 fait ressortir un excédent de 8 602.60 €.

Années Résultat 2013 + 10 549 € 2012 + 6 031 € 2011 + 2 247 € 2010 - 19 630 € 2009 + 26 536 € 2008 + 12 339 €

A. SECTION D’EXPLOITATION

Concernant la section d’exploitation, les recettes se sont élevées à 43 222.65 € tandis que les dépenses équivalaient à 34 624.05 €.

1 - Les dépenses de l’exercice se répartissent de la manière suivante :

Les charges à caractère général représentent 5 641.85 €, soit 16.29 % des dépenses d’exploitation. Elles sont essentiellement constituées du contrat de gestion avec ADM Conseil et des assurances.

Par ailleurs, les charges financières s’élèvent à 3 711.74 € soit 10.71 % des dépenses d’exploitation.

Environ 70.98 % de nos dépenses d’exploitation concernent les dotations aux amortissements (24 576.49 €).

2 - Les recettes de l’exercice

Les recettes globales se sont élevées à 43 222.65 €, elles comprennent :

• les recettes réelles 2014 pour 30 266.16 € se décomposent comme suit :

o 9 893 € par la surtaxe communale eau potable soit 32.69 % o 5 399 € par la surtaxe communale assainissement soit 17.84 % o 7 000 € par une subvention du budget général soit 23.13 % o 4 000 € par la redevance de Bouygues Télecom soit 13.22 % o 3 975 € par la subvention de l’AESN pour le bon fonctionnement de la station d’épuration soit 13.13 %.

• L’amortissement des subventions d’équipement pour 2 411 € • L’Excédent d’exploitation 2013 = 10 549 €

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

1 - Les recettes de l’exercice

Concernant la section d’investissement, les recettes s’élèvent 38 840.58 €.

Elles se composent : • des dotations aux amortissements pour 24 576.49 € • L’Excédent d’exploitation 2013 = 14 164 €

2 - Les dépenses de l’exercice

Les dépenses s’élèvent à 19 136.35 €.

Les principales opérations sont :

• L’amortissement des subventions d’équipement (2 411 €) • les annuités d’emprunts du château d’eau (4 666 €), de Bellandas (10 535 €). • La barre antichute à Bellandas

CM04 24/02/2015

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du service eau et assainissement 2014 de la Commune :

Section d’exploitation :

 Dépenses : 34 624.05 €  Recettes : 43 226.65 €  Excédent de clôture : + 8 602.60 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 19 196.35 €  Recettes : 38 840.58 €

 Excédent de clôture : + 19 644.83 €

Hors de la présence de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2014.

COMPTE DE GESTION 2014 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM05 24/02/2015

Le compte de gestion pour le budget du service eau et assainissement de la commune de Digny établi par Mme Stépho, receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte le compte de gestion 2014 pour le budget eau & assainissement de la commune établi par Mme Stépho, receveur municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT 2014 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM06 24/02/2015

Après étude du Compte Administratif 2014 et du compte de gestion 2014 du service eau et assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 8 602.60 € et un excédent d’investissement de 19 644.23 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

-  d’affecter la somme de 19 644.23 € au compte 002 en investissement

-  d’affecter la somme de 8 602.60 € au compte 002 en fonctionnement

DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 :

Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations des budgets 2015. Elle rappelle ce qui a été voté au titre des demandes de subventions, des travaux 2014 restant à payer et les marges de manœuvre qui restent.

1) Sur le Budget Eau & Assainissement

a) Eau

A prévoir sur 2015 -2017 =

• étude pour la réfection de la cuve d’eau potable du Bois Joly. Une étude a été demandée à La Lyonnaise des Eaux, l’estimatif des travaux ressort à 75 000 € HT.

• Mise en place de compteurs de sectorisation : au moins 2 aux Château d’eau, ceci permettra d’assurer un suivi des consommations d’eau la nuit et ainsi d’obtenir des références de consommation m3/h en plus des m3/jour.

Le dispositif de comptage sur le château d’eau s’élève à 6 500 € ht. A voir pour le terrassement, le chiffrage semble élevé.

Préparer le dossier technique sur 2014 pour faire les demandes de subvention au titre du FDAIC 2015 et Agence de l’eau

b) Assainissement

• Faire étanchéité du regard entre le stade et la 7 ème DB car infiltration eaux de pluie importante

• A travailler le dossier pour le Chemisage du réseau rue de la Chévrerie, qui est inscrit dans le programme du CDDI chiffrage a environ 12 000 €

2) Sur le Budget Général

a) Section Investissement

Mme le Maire a repris les éléments de la commission des travaux du 03 octobre afin de mettre en place le programme d’investissement 2015.

Le Presbytère

A voir volets Logement 1 er étage (Lepinette) côté cour

Logement de la poste

Changement chaudière. Devis demandé à ETCE en 2013 = 11 033.10 € TTC.

Ecole Maternelle

Changer les radiateurs électriques qui sont d’origine (grill pain) et très énergivores = faire un devis

Ecole primaire

Chevrons rives chaufferie à changer (7 pieds de chevrons) Anti pince doigt dans les toilettes

Mairie

Lasurer les portes d’entrées et boucher les trous.

Salle associative

Achat d’un congélateur et ventilation

Cantine

A voir avec le maçon car effritement du crépis à côté porte entrée. Contacter Mr Brouard Patrick de St Eliph. Lasurer les poutres du préau

Mares

A faire du débroussaillage = Corboue, Bois Ridon, Aumoy (arbre dans le mur), Richardière et la vallée dans le bourg.

A Bréherville : arbre dans la mare qui vient de chez eux

Cimetière

• Aménagement paysager en bas • Restauration du Christ • Positionnement des containers poubelles plutôt côté champs sur une dalle béton • Mettre panneaux de site sous vidéo surveillance • Haie de charmilles le long du mur en plaque côté parking environ 150m

A prévoir sur 2015 -2016-2017 = Tombes Anciens combattants

Eclairage public

• Eclairage public des hameaux : Bellandas (ajout d’une lampe) et La Pelletière (1 lampe au carrefour)

• Elimination des lampes à vapeur de mercure, le coût global est de 42 784 € (61 lanternes). Programme à établir sur 5 ans. La commune doit programmer les travaux de 3ème année. 2015 = 6 dans le bourg et 5 dans les hameaux

Voirie

• Miroir visibilité à l’intersection de Bellandas (déjà réalisé) • Passage piéton rue Maréchal Leclerc vers la SCAEL • Passage piéton rue Paul Dechanel • Trottoir béton désactivé en face mairie : rappeler Colas. • programme entretien 2015 : les Perruches - les Friches, la Gâtine vers la Marnière à partir de chez Mr Denis… • création de pluvial rues de Milleschamps/ fondeurs

Atelier

Acquisition : • semoir à sel : déjà réalisé • tondeuse (1 860 € TTC) : déjà réalisé • pose d’une grille à la fenêtre : déjà réalisé

Service eau potable

• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg » = préparation du dossier pour les subventions. Financement à prévoir pour 2016.

Maison & terrain rue des Fondeurs

Dossiers à étudier & chiffrer sur l’année 2015 pour faire demande de financement sur 2016 :

• Pour la maison : Il est proposé faire quelques aménagement pour en faire un atelier bis : électricité, dalle béton dans la grange, 2 portes coulissantes, réhabiliter les toilettes et peut être abattre la cloison intérieure.

• Pour le terrain rue des Fondeurs : faire un jardin public avec allées piétonnes et aires de jeux. Section de fonctionnement

Mme le Maire fait part au Conseil de la baisse des dotations, pour la commune, cela va représenter 12 707 € soit une DGF prévisionnelle autour de 85 499 € au lieu de 98 206 €. Concernant les autres dotations, Mme le Maire propose de se montrer très prudente pour la construction budgétaire, à savoir :

• Dotation de solidarité rurale : en 2014 = 63 654 €, proposition 2015 = 55 000 €.

• Dotation nationale de péréquation : en 2014 = 9 585 € mais en 2013 & 2012 = 0 €, proposition 2015 = 0 €.

• Allocations compensatrices : en 2014 = 21 413 € et en 2013 = 23 025€, proposition 2015 = 19 000€.

• Fond de péréquation : au titre des travaux 2014 = 12 211 € et pour 2015 = 15 000 €.

• Contributions directes : en 2013 = 282 602 €, en 2014 = 285 334 €, proposition 2015 = 287 000 €.

En matière de dépenses, Mme le Maire propose d’étudier des pistes d’économies, à savoir

a) La participation par enfant au prix de fin d’année et Noel, Prix de noël = 8 € ; 8 € x 106 = 848 € Prix de fin d’année = 7.50 € ; 7.50 € x 106 = 795 € Soit un total de 1 643 €.

La participation pourrait être de 7 € pour les 2, soit une économie de 159 € (14 € x 106 = 1 484 €)

b) La baisse du taux de prise en charge du transport scolaire vers Dreux & Chartres, la prise en charge est de 50% par enfant. En 2013 = 1 720 €, en 2014 = 1 789 €.

La prise en charge pourrait passer à 40 %, soit par rapport à 2014 un coût de 1 431 €, ce qui engendre une économie de 358 €.

c) La baisse de la participation aux voyages scolaires pour le collège, 35 € par enfant. En 2013= 175 €, en 2014= 945 € (27 enfants).

La prise en charge pourrait passer à 25 € par enfant & par an, soit par rapport à 2014 (27 enfants x 25 €)= 675 €, ce qui engendre une économie de 270 €.

d) La baisse de la participation du CCAS au Centre de Loisirs, participation de 25 € par enfant & par an pour une dépense de 75 €, soit une prise en charge de 33 %.

La prise en charge pourrait passer à 20 % soit 15 € par enfant & par an, ce qui engendre une économie d’environ 150 €.

e) Faire payer les TAP, si on prenait un tarif de 10 € par mois et par enfant : 106 enfants x 10 mois x 10 € = 10 600 €

f) Pas d’augmentation des subventions aux associations, pas de subvention exceptionnelle,

g) Maitriser les charges d’énergie, avec isolation & changement chauffage, Economie = 2 000 €.

h) Maitriser l’achat des produits d’entretien : appel offre réalisé, changement de fournisseur, Economie = 1 000 €.

i) Maitriser l’approvisionnement de la cantine tout en maintenant la qualité : négociation avec les fournisseurs en cours, Economie = 2 000 €.

j) Entretien du cimetière : reprise en direct et non plus par une entreprise extérieure : Economie = 4 600 € Soit un global de 159 € + 358 € + 270 € + 150 € + 10600 € + 2000 € + 1000 € + 2000 € + 4600 € = 21 137 €

SALLE DES FETES

Mme le Maire & Mr Brouard font le point de la réunion du 16 février avec l’assureur, les experts et l’architecte. Il s’agissait d’une réunion technique : éplucher l’ensemble des devis pour une reconstruction à l’identique. Vérification des travaux et quantités.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à cet incendie, il convient de réorganiser l’emploi du temps de Marie-Françoise Rousseau. En effet, actuellement son temps de travail est annualisé et organisé autour de la cantine (34 h) et de la salle des fêtes (10 h) sur 37 semaines. Suite à une entrevue, Marie-Françoise n’a pas accepté la proposition de travailler aux espaces verts en remplacement des heures effectuées à la salle des fêtes et préfère une réduction de son temps de travail à 30 h semaine. On resterait sur une annualisation avec les 34 h à la cantine et 4 heures dans le cadre des TAP.

CM07 24/02/2015

Vu l’incendie ayant rendu inutilisable la salle des fêtes,

Vu la demande de Madame ROUSSEAU Marie-Françoise, dont les fonctions comprennent l’entretien de la salle des fêtes, de réduire son temps de travail à 30 h pendant la durée des travaux de celle-ci,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité, accepte la réorganisation de son emploi du temps entre la cantine et les TAP et de réduire son temps de travail hebdomadaire à 30 jusqu’à ce que la salle des fêtes soit de nouveau opérationnelle. Il charge Madame le Maire d’effectuer les modalités nécessaires.

SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT :

Madame LORIN rappelle au conseil municipal que la surtaxe communale permet de financer les dépenses d’investissement du budget de l’eau et de l’assainissement.

En 2012, il a été décidé de « décrocher » les deux surtaxes qui étaient jusque-là identique. La réflexion avait été de dire que les charges liées à l’assainissement étaient plus lourdes (annuités d’emprunt) et que des travaux seront à prévoir sur les réseaux, notamment rue de la Chèvrerie.

Le principe retenu lors de la commission des finances en 2012 était que les recettes des surtaxes couvrent à terme les annuités d’emprunt.

Les charges d’emprunt (annuités) se sont élevées à 15 201 € pour l’année 2014.

Sachant qu’il y a des travaux importants à réaliser sur le château d’eau du Bois Joly (étanchéité de la cuve eau potable et compteurs de sectorisation), Mme le Maire propose de faire une légère augmentation des surtaxes qui permettrait d’obtenir une recette de 16 300 € à consommation constante en 2015 contre 15 292 € en 1014. Ce qui représente 2.40 € sur l’année pour une consommation de 120 m3.

Ainsi, le temps de solliciter les subventions, cela permet de créer un petit autofinancement pour les travaux.

CM08 24/02/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve à compter du 1er juillet 2015 :

-  L’augmentation de la surtaxe eau de 0.24 € à 0.26 €/m3
-  L’augmentation de la surtaxe assainissement de 0.28 € à 0.30 €/m3 TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRES

Suite à la présentation du bilan de la mise en place des TAP depuis la rentrée et les simulations sur l’année complète, des réflexions ont été engagées, lors de la commission scolaire et du Comité de Pilotage sur l’organisation des TAP pour la prochaine rentrée, en terme :

• d’impact financier, • d’organisation des différents ateliers, • de l’implication des bénévoles, • de locaux.

Mme le Maire a enquêté sur les communes aux alentours et de même taille que Digny pour savoir leur mode de fonctionnement avec les TAP.

Mme le Maire souhaite que la commission scolaire se réunisse à nouveau pour étudier précisément plusieurs scénarii : payant, gratuit, activités ou non……

Pour la prochaine rentrée, la commune doit rédiger un PEDT pour continuer à toucher la subvention de 50€ par enfant, il est à déposer pour le 01 juin en Préfecture.

ACCESSIBILITE ERP

Une réunion a été organisée par l’AM28 pour rappeler les obligations des collectivités en matière d’accessibilité des locaux recevant du public.

La règlementation s’applique également aux commerces, une réunion est prévue le 02 mars à la salle des fêtes de Senonches avec la Chambre du Commerce et des Métiers. Chaque commerçant a reçu l’invitation et le dossier.

C’est un sujet important et nous y serons soumis pour la salle des fêtes.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2015 :

Mardi 17 mars 2015 à 19h30 Commission des finances Mardi 31 mars 2015 à 19h30 Vote du budget Mardi 21 avril 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 09 avril à 18h Mardi 26 mai 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le mardi 12 mai à 18h Mardi 30 juin 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 18 juin à 18h 2) Dates à retenir

Le 15 mars 2015 : Randonnée pédestre Les 22 & 29 mars 2015 : élections Départementales Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles. LES 30 ET 31 MAI / Trinité

3) Elections Départementales 22 & 29 mars = bureau de vote

1er tour du 22 mars

8 H – 10 H M. Chauveau M. Pré M. Vasseur 10 H – 12 H Mme Esnault Mme Lorin Mme Vinckel 12 H – 14 H Mme Fatou M. Bauer M. Menant 14 H – 16 H Mme Lacroix Mme Lerable Remplaçant M. Hubert 16 H – 18 H Mme Bonnet Mme Folleau M. Brouard

2ème tour du 29 mars

8 H – 10 H M. Pré M. Chauveau M. Vasseur 10 H – 12 H Mme Esnault Mme Lorin Mme Vinckel 12 H – 14 H M. Hubert Mme Fatou M. Menant 14 H – 16 H Mme Folleau M. Bauer Remplaçant Mme Lacroix 16 H – 18 H Mme Bonnet Mme Lerable M. Brouard

La séance est levée à 22 h 15



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