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Conseil du 31 mars 2015

REUNION DU 31 MARS 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 31 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 mars 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 24 février 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Madame le Mairie rappelle que lors de la réunion du 24 février, il a été évoqué le fait de ne pas augmenter les subventions aux associations et de ne pas octroyer de subventions exceptionnelles afin que tous participent aux efforts.

Le rappel des règles est simple : la commune verse des subventions en fonction des animations proposées aux habitants et du nombre concerné mais aussi selon les réserves financières.

Les associations ont un statut de loi 1901 et à ce titre ne doivent pas faire de bénéfices trop importants, tout en sachant que pour proposer des activités d’une année sur l’autre et faire face à des imprévus, il faut bien un fond de roulement. Il faut un juste équilibre.

LA PECHE DIGNYCOISE

CM01 31/03/2015

L’association de la Pêche Dignycoise demande 300 € et 200 € à titre exceptionnel. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme de 300 €.

Concernant la subvention exceptionnelle, l’association la demande depuis 4 ans et à ce titre, elle n’a plus de caractère exceptionnel. De plus, au vue des comptes de l’association et le fait qu’il n’y ait pas d’organisation d’animations à caractère exceptionnel en 2015, Mme le Maire propose de donner un avis défavorable à cette demande. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 300.00 € à l’association de la Pêche Dignycoise.

L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

CM02 31/03/2015

L’association des Anciens Combattants demande la reconduction à l’identique de la subvention accordée en 2014 soit 152 €. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme demandée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 152 € à l’association des Anciens Combattants.

LE FOYER RURAL

CM03 31/03/2015

Le Foyer Rural demande 2 100 € et 330 € à titre exceptionnel correspondant à la location de la salle des fêtes de Belhomert pour la soirée Réunionnaise (suite à l’incendie de la salle des fêtes de Digny).

Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme de 2 100 € au Foyer Rural dont les activités s’adressent à toutes les classes d’âges de la population et drainent beaucoup d’adhérents. Cette subvention permet de couvrir le déficit de l’association concernant l’intervention des animateurs pour les différents ateliers (12 000 € de frais de personnel contre 9 800 € de cotisations des familles).

Concernant la subvention exceptionnelle, la mairie n’est pas responsable de l’incendie et ne peut palier à toutes les conséquences induites, sachant qu’elle en subit déjà beaucoup.

Mme le Maire est bien consciente, que le fait que la salle soit indisponible, pénalise l’organisation des manifestations qui permettent de faire rentrer des recettes au Foyer Rural, mais cela pénalise l’ensemble des associations. Aussi, après discussions, Mme le Maire propose d’accorder une subvention exceptionnelle de 175 €.

Mme Lerable, membre du Conseil d’Administration du Foyer Rural, n’est pas autorisée à participer au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 2 100 € au Foyer Rural et d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 175 €.

LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY - ARDELLES

CM04 31/03/2015

Le Club de l’Amitié demande la reconduction à l’identique de la subvention accordée en 2014 soit 300 €. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme demandée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 300.00 € au Club de l’Amitié.

LE COMITE DES FETES

CM05 31/03/2015

Le Comité des Fêtes demande une subvention de 3 250 € soit une baisse par rapport à 2014 de 750 €. L’association a joué le jeu de réduction budgétaire, ce montant ne couvre pas le coût de l’organisation de la fête de la Trinité.

Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme demandée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 3 250.00 € au Comité des fêtes.

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

CM06 31/03/2015

L’Amicale des Sapeurs-Pompiers demande une subvention de 400 €.

Suite à l’étude du dossier en commission de finances : les comptes et les activités proposées aux habitants, Mme le Maire propose de ne pas donner une suite favorable à cette demande. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 12 voix pour et 3 abstentions, décide de ne pas accorder le versement d’une subvention à l’Amicale des Pompiers.

MIS’EN TROUPE

CM07 31/03/2015

L’association de théâtre demande la reconduction à l’identique de la subvention accordée en 2014 soit 400 €. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme demandée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 400.00 € à Mis’en Troupe mais il est demandé à l’association de mettre en place plus d’action orientées vers les habitants de Digny et de mieux faire connaître leurs activités.

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

LA PREVENTION ROUTIERE

CM08 31/03/2015

La Prévention routière sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. Une intervention est proposée pour les enfants de CM1 & CM2, chaque année.

Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme de 50 €, comme les années précédentes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 50.00 à la Prévention routière.

L’ASSOCIATION PARENTS LA LOGE DES BOIS

CM09 31/03/2015

L’Association de Parents d’élève de la Loge des Bois demande une subvention de 260 €, soit une demande en hausse de 60 € par rapport à 2014.

Cette hausse est motivée par l’augmentation des enfants de Digny au Collège qui bénéficient des services de l’association. Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme de 250 €. Mme Vinckel, membre du Conseil d’Administration, n’est pas autorisée à prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 250.00 € à l’Association de Parents de la Loge des Bois.

L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

CM10 31/03/2015

L’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches sollicite la commune et laisse à son appréciation le montant de la subvention. Il y a 3 jeunes de la commune qui sont investis dans cette association et qui sont en formation pour devenir pompiers.

Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose d’attribuer la somme de 50 €, comme les années précédentes. Monsieur Chauveau, membre du Conseil d’Administration, n’est pas autorisé à prendre part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 50.00 € à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches. LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL : SUBVENTION D’EQUILIBRE

CM11 31/03/2015

Afin d’équilibrer les comptes du CCAS, Mme le Maire propose de verser une subvention de 2 500 €. L’action du CCAS est tournée vers les familles en difficultés mais assure également le financement du banquet des anciens ainsi que les colis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement d’une subvention d’équilibre d’un montant de 2 500.00 € au CCAS.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention de 706 € afin de financer l’achat de fichiers pour les différentes classes pour la prochaine rentrée, suite à la baisse de la prise en charge par la SIRPTS de 40 € à 15 € par enfant.

Madame le Maire rappelle que la commune participe au SIRPTS à hauteur d’environ 25 000 € par an. Si en plus elle doit financer l’achat de certaines fournitures scolaires, qui rentraient avant dans cette enveloppe, c’est une double peine puisqu’il y a eu aussi la suppression du transport pour l’école primaire au moins jusqu’en juin 2015, faute de participants : 5 enfants dans le car le soir et 1 le matin alors qu’il y avait une quinzaine d’inscriptions en début d’année.

Suite à l’étude du dossier en commission de finances, Mme le Maire propose de financer l’acquisition des fichiers pour les différentes classes à hauteur de 750 € en demandant les justificatifs d’achat.

Lors de la séance du 24 février, des hypothèses de travail avaient été évoquées concernant la maîtrise des dépenses, sur les postes suivants :

a) La participation par enfant au prix de fin d’année et Noel, b) La baisse du taux de prise en charge du transport scolaire vers Dreux & Chartres

Mme le Maire annonce au Conseil Municipal que la commune va recevoir du Fonds de péréquation non prévu (environ 12 000 €) et propose au conseil de maintenir l’existant.

CM12 31/03/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

-  De participer au financement des fournitures scolaires demandées par le corps enseignant à hauteur de 750.00 €, suite à la baisse de la participation du SIRPTS de 40 à 15 € par enfant.

-  D’ouvrir une enveloppe de 1 900.00 € de subvention à la coopérative scolaire pour le financement des jouets de noël et des prix de fin d’année, qui sera versée en fonction des effectifs de l’école à la rentrée 2015/2016, conformément à la délibération du 27 novembre 2012

PARTICIPATION AUX VOYAGES PEDAGOGIQUES

Suite aux débats d’orientation budgétaire, ou avait été évoqué la baisse éventuelle de la participation aux voyages scolaires pour le collège, 35 € par enfant. En 2013= 175 €, en 2014= 945 € (27 enfants).

La prise en charge pourrait passer à 25 € par enfant & par an, soit par rapport à 2014 (27 enfants x 25 €) = 675 €, ce qui engendre une économie de 270 €.

Au vu de la bonne surprise concernant le fonds de péréquation, Mme le Maire propose de maintenir la participation de la commune à 35€ par enfant et par an conformément à la délibération du 15 octobre 2013

DROIT DE PLACE

CM13 31/03/2015

Mme le Maire propose au conseil d’augmenter le droit de place à l’année. En effet, le tarif a été mis en place en 2008 à hauteur de 192 €. Il a été revu en 2013 pour s’établir à 195 €. Pour 2014, le tarif était de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide l’augmentation du tarif du droit de place à 210 €.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2015

Mme le Maire présente le produit fiscal 2015 attendu calculé avec des taux d’imposition identique à 2014. Il s’élève à 292 000 €. La construction budgétaire avait été faite avec 287 000 €. Cette évolution de recette s’explique par la revalorisation des bases d’imposition sur lesquelles la commune n’a pas la main.

Dans le contexte économique difficile : baisse des dotations, nouvelles dépenses à prendre en compte : TAP, mise aux normes, accessibilité…., Mme le Maire ne souhaite pas que les taux soient augmenter. En effet, le contribuable ne peut être pris toujours en otage.

Ce contexte ne doit pas nous empêcher d’avoir des projets mais il faudra les scinder en tranches afin de faire avec les moyens que nous avons et non le contraire.

Concernant les compensations, nous toucherons 20 605 € au lieu de 19 000 € proposé en commission finaces.

Ainsi, par rapport aux prévisions de construction budgétaires, la différence est de 6 605 €. Mme le Maire propose donc au conseil de conserver les mêmes taux d’imposition.

Concernant les taux d’imposition, Mme le Maire présente les moyennes nationales & départementales afin de situer la commune :

Taux national 2014 DIGNY Taux départemental 2014 Taxe habitation 23.95 % 9.60 % 23.50 % Taxe foncière bâti 20.20 % 17.28 % 23.79 % Taxe foncière non bâti 48.53 % 26.30 % 31.55 %

Le produit fiscal attendu serait donc de 292 000 € contre 287 458 € en 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide la reconduction des taux à l’identique pour l’année 2015.

TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRES 2015/2016

Mme le Maire a souhaité que la commission scolaire se réunisse pour organiser la prochaine rentrée scolaire, notamment les TAP.

Au cours de la dernière réunion du Comité de pilotage, Il avait été évoqué l’arrêt total des TAP à cause d’une organisation trop lourde à gérer, et de plus Mme le Maire devait rester présente afin de palier à tout incident.

La Commission s’est réunie le 28 février pour réfléchir sur : • l’impact financier, • l’organisation des différents ateliers, • l’implication des bénévoles, • les locaux.

Après discussion, la commission a décidé de proposer une solution alternative entre les TAP actuels et l’abandon pur et simple.

La commission est partie, sur le constat que le plus compliqué à organiser était la gestion des différents groupes. Aussi elle propose de diminuer le nombre de groupes, qui de 10 passerait à 5.

Dans cette configuration, ce ne serait plus les enfants qui se déplaceraient mais les animateurs. Les groupes actuels d’étude surveillée ou de garderie pour les plus petits deviendraient les groupes de TAP. La gestion deviendrait bien plus simple, soit l’employé communal anime l’atelier sur son propre groupe, soit il intervertit avec l’un de ses collègues.

Cette solution permettrait l’intervention d’acteurs extérieurs, dans ce cas de figure, l’employé en poste assiste l’intervenant.

Cette solution permettrait également de faire une activité d’ ½ heure pour un 1/3 groupe. Par exemple, l’activité Lire et Faire Lire, pourrait prendre 5 enfants d’un groupe pendant une ½ heure.

Lors de cette réunion a également été évoquée la tarification des TAP. La politique actuelle du gouvernement étant axée sur les économies publiques, la diminution des dotations face à l’élévation des dépenses liées au service scolaire, entre autre, a interpellé les membres de la commission.

Voulant garder à l’esprit l’égalité pour chaque enfant de pouvoir bénéficier de ce service, quel que soit le rang social dans lequel il évolue, la somme demandait serait plus symbolique que discriminatoire.

La Commission propose un abonnement annuel de 50€ par enfant, ce qui équivaut à 0.35€ la séance. La somme serait demandée dès la rentrée, lors de la signature d’un règlement intérieur spécial TAP. Soit 50 € * 106 enfants = 5 300 €. Si l’on rajoute les 5 300 € du fonds d’amorçage, les recettes s’élèveraient à 10 600 € pour des dépenses d’environ 15 000 €.

Aucune inscription ne se fera en cours d’année, afin de facilité la gestion et du personnel nécessaire à l’encadrement et du service recouvrement (sauf cas exceptionnel).

CM15 31/03/2015

Suite aux propositions faite par la commission scolaire, Mme le Maire demande au Conseil de se prononcer sur :

• l’organisation des TAP pour la rentrée 2015/2016 qui consisterait à fixer les groupes étude et garderie pour l’année. Des activités seraient proposées pour ces groupes ponctuellement. • la tarification de 50 € à l’année

Suite à l’avis du Conseil, un comité de pilotage sera organisé afin de prévenir l’ensemble des acteurs et leur présenter le nouveau projet pour ensuite écrire le PEDT.

Chacun s’exprime sur les propositions et ce qui ressort du débat est que la commune doit mettre en place une réforme dont les conséquences matérielles, financières et organisationnelles n’ont pas été mesurées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
-  d’approuver avec 14 voix pour et 1 abstention l’organisation proposée par la commission scolaire
-  d’approuver avec 11 voix pour et 4 abstention la tarification proposée

SALLE DES FETES

Mme le Maire fait au conseil un compte rendu de l’avancement des tractations avec l’assurance.

Un RDV a eu lieu le 12 mars toute la journée, un autre le 23 entre expert afin de fixer les enveloppes concernant :

• les travaux de remise à l’identique, • le désamiantage, • les mises aux normes : électriques, isolation, chauffage… • les pertes indirectes, • les mesures conservatoires, • le matériel.

L’enveloppe devrait être finalisée le 27 avril.

Un RDV avec l’architecte est quant à lui prévu le 01 avril afin de travailler sur l’élaboration du cahier des charges.

Concernant le budget, il est prévu de mettre en fonctionnement les travaux pris en charge par l’assurance et en investissement le reliquat à charge de la commune.

La commission des travaux se réunira le 29 avril à 18 h 30 à la salle des fêtes.

CM16 31/03/2015

Suite à l’incendie de la salle des fêtes du 30 décembre 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire

-  à travailler à l’élaboration du cahier des charges pour la reconstruction
-  à sélectionner un cabinet d’études techniques pour faire une étude énergétique
-  à lancer la procédure d’appel d’offres pour la reconstruction de la salle des fêtes
-  à signer toutes les pièces se référant aux différentes procédures.

BUDGET GENERAL / VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :

Madame le Maire présente le budget primitif 2015, déjà examiné en commission des finances.

A. Section de fonctionnement

1. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 1 048 025 €.

Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à la gestion des services relativement inélastiques pour 822 715 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 225 310 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Les charges à caractère générales s’élèvent à 474 886 € (dont 289 000 € pour la salle des fêtes), Les charges de personnel s’élèvent à 217 710 € Les charges de gestion courante s’élèvent à 109 216 € dont 9 227 € au titre des subventions aux associations et 37 699 € pour le service incendie. Les charges financières s’élèvent à 10 180 €. La subvention au budget & assainissement pour 8 000 €. Les charges exceptionnelles pour 1 323 €.

2. Recettes de fonctionnement

Les recettes prévues de la section de fonctionnement comprennent :
-  le produit des impôts et taxes, pour 292 000 €,
-  le produit des dotations et participations pour 199 905 €,
-  l’attribution de compensation pour 88 805 €
-  Les produits des services pour 50 800 €,
-  Les autres produits de gestion pour 325 000 €, dont 289 000 € pour la salle des fêtes.

Le total des recettes s’élève donc à 960 165 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent reporté du compte administratif 2014, soit 87 860 €, après déduction des transferts.

La section de fonctionnement s’équilibre donc à 1 048 025 €.

B. Section d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 649 194 € comprenant des dépenses d’équipement pour 461 291 €, ainsi que le déficit d’investissement 2014 pour 187 913 €.

1. Dépenses d’investissement

• Etude Aménagement Centre Bourg ( 1 200 €) Honoraires de l’architecte pour préparer les autres tranches

• Aménagement Centre bourg préparation tranche 5 & 6 (68 772 €) Solde de l’Enfouissement des réseaux rues Paul Deschanel et des Fondeurs et projet d’éclairage du parking derrière l’Eglise. Prévoir également l’éclairage des passages piétons du bourg.

• Interventions sur les bâtiments communaux (25 200 €)

• Acquisition de matériel (17 650 €) Acquisition informatique à la mairie, report de 2014.

Echéance 3 du prêt à taux zéro pour le tracteur, acquisition d’un semoir à sel, d’une tondeuse et de la grille de protection de la fenêtre de l’atelier suite au vol.

• Interventions sur le groupe scolaire (11 640 €) Réparation toiture des toilettes du primaire, radiateurs à la maternelle…

• Réseaux & Voirie 2014 & 2015 (53 714 €) Solde du renforcement de canalisation eau potable rues Paul Deschanel et des Fondeurs et projet éclairage public sur les hameaux de Bellandas et la Pelletière.

• Interventions sur les chemins communaux (46 500 €)

• Panneaux de signalisation (6 720 €)

• Travaux de l’église (1 200 €)

• Maison & terrain rue des Fondeurs ( 18 000 €) Etude projet de jardin public

• Lampes à vapeur de mercure (7 176 €) Programme de la 3 ème année en partenariat avec le SDE 28.

• Salle des fêtes ( 146 880 €)

• Le cimetière (5 760 €) Dont l’aménagement paysager et création de la dalle béton pour les containers poubelles.

• Les annuités d’emprunt = 38 480 €

La commune a contracté 4 emprunts MT à savoir :
-  Défense incendie Nord MT = 11 510 €
-  Défense incendie Sud MT = 7 190 €
-  Cantine MT = 8 800 €
-  Maison rue des Fondeurs = 10 980 €

2. Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées du virement de la section de fonctionnement à hauteur de 225 310 €, de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2014 pour un montant de 187 913 € et surtout, des subventions que nous avons sollicitées auprès de nos partenaires institutionnels : État, Conseil général, Syndicat départemental d’énergie, etc…, lorsque leur participation était réglementairement possible, qui s’élèveraient à 158 849 €.

Le Fonds de compensation de la TVA au titre de 2013 s’élève à 40 000 €.

Un emprunt de 70 000 € est envisagé pour la reconstruction de la salle des fêtes.

CM17 31/03/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2015 de la commune équilibré tel que suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses et recettes : 1 048 025.98 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 650 005.58 €

BUDGET 2015 EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le budget primitif 2015, déjà examiné en commission des finances du 17 mars.

A. Section d’exploitation

1. Dépenses d’exploitation

Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 42 113.80 €.

Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à l’exploitation des services relativement inélastiques pour 6 622 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de -7 7600 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Les dotations aux amortissements s’élèvent à 24 775 €.

Les charges financières s’élèvent à 3 100 €.

2. Recettes d’exploitation

Le total des recettes s’élève à 42 114 €, et comprend :

-  le produit de la surtaxe communale eau pour 11 000 €,
-  le produit de la surtaxe communale assainissement pour 6 000 €,
-  les subventions d’exploitation pour 10 100 €
-  Les autres produits de gestion pour 4 000 €
-  L’amortissement des subventions pour 2 412 €
-  L’excédent 2014 à hauteur de 8 602 €.

B. Section d’investissement

1) Dépenses d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 52 018.72 € et comprennent :

• Provision pour travaux sur Château d’eau Bois Joly (29 994 €)

• l’amortissement des subventions pour 2 412 €,

• Les annuités d’emprunt (15 815 €)

La commune a contracté 2 emprunts MT à savoir :
-  Château eau Bois Ridon = 4 830 €
-  Assainissement Bellandas = 10 985 €

2. Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées :

-  du virement de la section d’exploitation à hauteur de 7 600 €,

-  de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2014 pour un montant de 19 644 €,

-  Les dotations aux amortissements pour 24 775 €

-  Le Fonds de compensation de la TVA au titre de 2013 s’élève à 0 €.

CM18 31/03/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2015 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :

Section d’exploitation :

Dépenses et recettes : 42 113.80 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 52 018.29 €

SUBVENTION BUDGET M49

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande de la trésorière, il convient de prendre une délibération pour la subvention du budget général au service eau et assainissement.

CM19 31/03/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la participation du budget général au service eau et assainissement comme pour les années précédentes. La participation 2015 s’élève à 8 000.00 €

TRAVAUX CHEMINS COMMUNAUX 2015

Par délibération en date du 16 décembre 2014, le conseil municipal a validé le programme de voirie 2015 et a sollicité une subvention au titre du FDAIC Voirie à hauteur de 30 %,

Mme le Maire souhaite lancer l’appel d’offre dès l’accord de subvention et à ce titre préparer le cahier des charges concernant les travaux sur les chemins communaux 2015.

CM20 31/03/2015

Vu la délibération du 16 décembre 2014 validant le programme de voirie 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser Madame le Maire à préparer la procédure d’appel d’offre pour les travaux sur les chemins communaux 2015 et à signer tous les documents s’y rapportant.

CREATION DE POSTE

Mme le Maire informe le conseil que suite à l’incendie de la salle des fêtes, les horaires de travail de Mme Rousseau Marie Françoise seront modifiées. Ils passeront de 35h à 30h, avec son accord.

Aussi, il est nécessaire de saisir la CAP pour demander l’autorisation et de créer un poste d’adjoint technique 2 nd classe à 30h.

CM21 31/03/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

-  De créer, à compter du 1er avril 2015 un emploi permanent d’adjoint technique deuxième classe à 30 heures par semaine en raison de l’incendie de la salle des fêtes et de la volonté du titulaire de ce poste de ne pas être affecté à un autre service,
-  D’autoriser le Maire à procéder à l’établissement des actes nécessaires à cette modification
-  D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet :

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ ERP/IOP – AGENDAS D’ACESSIBILITE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES-

CM22 31/03/2015

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, a comme objectif de rendre accessible tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) en 2015, quel que soit le handicap physique, sensoriel (visuel et auditif), mental, cognitif,).

La loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 va permettre des aménagements de la réglementation en vigueur avec notamment l’obligation de rédiger un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) pour tous les établissements recevant du public ou Installations Ouvertes au Public (IOP) qui ne seront pas mis en accessibilité au 1er janvier 2015.

Par délibération en date du 30/03/2015, la Communauté de communes a décidé la création d’’un de groupement de commandes dans le but de passer un marché de prestation de services pour la réalisation d’un diagnostic bâtiments publics communaux et intercommunaux/IOP conformément à un cahier des charges.

La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement.

La constitution du groupement et son fonctionnement est formalisée par convention dont les modalités principales sont les suivantes : Le coordonnateur est chargé de recenser les besoins des membres, d’organiser l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant dans le cadre d’une procédure adaptée suivant l’article 28 du code des marchés public, de signer, notifier et exécuter le marché au nom des membres du groupement. Un groupe de travail est constitué pour l’examen des propositions des candidats en procédure adaptée, composé de 2 représentants de chaque entité membre. Chaque commune reversera au coordonnateur sa quote-part prévue au marché et une part des frais éventuels occasionnés par la procédure. La convention sera conclue pour la durée du marché.

Le cahier des charges précisera l’ensemble des missions confiées au prestataire allant du diagnostic, aux scénari de mise en accessibilité avec chiffrages et rédaction en lien avec les élus des dossiers l’AD’Ap et des dérogations à demander au Préfet.

Les travaux de mise en conformité resteront à la charge des collectivités concernées.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-  Décide de constituer un groupement de commandes tel que décrit ci-dessus, en vue de la passation en procédure adaptée (MAPA) d’un marché de diagnostic des ERP/IOP communaux et intercommunaux et élaboration des AD’AP, auquel participeront les communes de Senonches, Digny et la Communauté de communes du Perche Senonchois,
-  Désigne La Communauté de communes du Perche Senonchois coordonnateur du groupement de commandes
-  Accepte les termes de la convention à intervenir constitutive du groupement de commandes,
-  Désigne Madame Christelle LORIN et M. Jacques BROUARD comme membres du groupe de travail constitué dans le cadre de l’analyse des propositions des candidats,
-  Autorise le Maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi que l’ensemble des pièces qui se rapportent à ce dossier

CONTROLE PLAN DE DESHERBAGE

Mme le Maire rappelle au conseil que la commune s’est engagée dans une démarche de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires avec le Conseil Général et la FREDON.

A ce titre un diagnostic a été effectué en 2012 avec des préconisations à mettre en place, qui ont été suivies :

-  Mettre sous clé, dans une armoire, les produits phytosanitaires,
-  Mettre à la déchetterie les produits non utilisables,
-  Réduire l’utilisation des produits : seul le cimetière fait l’objet de traitement,
-  Mise en œuvre de technique de désherbage alternatives : investissement dans du matériel (désherbeur mécanique, brosse de balayage),
-  Balayage régulier des caniveaux et pieds de mur,
-  Paillage des massifs.

Le rapport de suivi de février 2015 conclut que la commune a suivi les différentes préconisations faites lors du diagnostic.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

• Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le premier semestre 2015 :

Mardi 26 mai 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le mardi 12 mai à 18h Mardi 30 juin 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 18 juin à 18h • Inscription à l’école

Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2015-2016 débuteront début avril. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2012 en mairie.

• Composteur

Mme le Maire informe le conseil que le SIRTOM lance une opération composteur sur Digny.

Un questionnaire est à distribuer pour savoir si les habitants souhaitent en avoir un chez eux. Suite aux réponses deux réunions seront organisées pour expliquer les principes et le déroulement.

Les réunions d’information sont prévues le 28 mai et le 04 juin 2015 à 18h30 en salle du conseil.

• Enquête faune sauvage

Mme le Maire informe le conseil que nous avons reçu les formulaires de déclaration de dommages causés par la faune sauvage. Des exemplaires vont être déposés chez les commerçants.

Ceci ne concerne que les espèces nuisibles.

• Sécurité

Mme le Maire fait part de demande des administrés :

-  Demande de céder le passage au niveau de la patte d’oie du cimetière, le conseil donne son accord
-  Demande panneaux 50 dans le hameau du Bois Ridon, le conseil propose de faire un essai avec un panneau de prêts du Conseil Général

• Enquête INSEE

Mme le Maire informe le conseil de l’enquête statistique de l’INSEE sur les loyers et les charges qui se déroule du 25 mars au 18 avril.

• Dates à retenir

Le 19 avril 2015 : Troc Camping Le 01 mai 2015 : concours Pêche Le 26 juin 2015 : remise des prix aux écoles. Les 30 et 31 mai : Trinité

• Information suite au conseil d’école du 20 Mars2015

Comptes coopérative scolaire : 2608€

Suite à l’interrogation de l’ensemble des enseignantes concernant la dotation de 15€ par élève au lieu des 40€ alloués auparavant pour l’achat des fournitures scolaires, Mr Chauveau informe l’assemblée sur les différentes décisions prises par le SIRPTS concernant la baisse des dotations aux écoles et l’augmentation de la cotisation de la Comcom, donc des différentes communes (pour rappel, Digny cotise à hauteur de 25 00€).

Digny est pénalisé à double titre, puisque nous avons perdu le ramassage scolaire du primaire, faute de fréquentation : moins de 6 enfants transportés.

Le corps enseignant nous fait une demande de subvention exceptionnelle pour pallier le manque de moyen. La commune dans sa participation au SIRPTS finance déjà les fournitures.

Projet pédagogique :

Ecole et cinéma, la classe de Mme Lahaye se rendra pour la 3ème fois au cinéma cette année.

Le 15 Avril, les classes de Mmes Cartier et Vérité se rendront à Châteauneuf pour les rencontres en chantant. La coopérative finance le trajet (180€)

Le 18 mars les CM2 ont passés leurs permis vélos : 100% de réussite, un élève représentera l’école à la finale départementale.

Les échanges entre les « grandes classes » et les « petites » se poursuivent, les grands lisent des histoires aux petits, en contrepartie les petits illustrent les histoires.

A la piscine, le travail a porté essentiellement sur l’immersion totale et le déplacement dans l’eau. Grosse progression de la part de tous.

La classe de Mme Joubert participe aux 30 ans de l’atelier à spectacle Les élèves créeront soit une chanson, une pièce ou un poème sur le thème « Comment c’était il y a 30 ans ou comment ce sera dans 30 ans »

La visite médicale pour les GS aura lieu en juin.

Demande de travaux :

Des fenêtres du couloir ont des impacts. Enduit derrière porte du couloir à reprendre. Salle activité maternelle à rafraichir. Problème imprimante…informaticien doit intervenir dans la semaine. Problème régulation de chauffage…voir sonde extérieure.

Questions diverses :

Serait-il possible de décaler la sortie de classe entre la maternelle et le primaire ? Qu’en est-il des TAP et des horaires de classe pour l’an prochain et serait-il possible de prolonger la garderie du vendredi jusqu’à 18h ?

• Syndicat des vallées.

Le chauffeur étant toujours en arrêt, un prestataire extérieur interviendra encore cette année. Il faut prévoir une augmentation de 2 centimes du km. Le coût s’élève à 10 880 € pour 2015.

La séance est levée à 22 h 15

Signatures des membres présents



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