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Conseil du 30 juin 2015

REUNION DU 30 JUIN 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 30 juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 17 juin 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, Mme Folleau, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absent excusé : M. Bauer et M. Vasseur

M. Bauer a donné pouvoir à Mme Lacroix

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 26 mai 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a inscrit la commune dans l’étude pour le transfert de la compétence éclairage public au SDE 28.

La compétence éclairage public est aujourd’hui exercée par la commune. Sur la base d’un partenariat financier avec les communes qui en feront la demande, le SDE 28 est en mesure d’assurer le suivi et l’exécution des travaux, ainsi que la maintenance et le contrôle régulier des installations. De même, le SDE 28 s’est également engagé à leur apporter conseil et assistance, à recenser et à cartographier leurs réseaux, et à concevoir un rapport annuel d’exploitation.

Si la commune souhaite transférer la compétence, elle s’engage pour 4 ans, la commune possède 226 points lumineux sur l’ensemble de son territoire.

Une réunion a eu lieu le mardi 30 juin à 18h pour présenter le diagnostic concernant le patrimoine de la commune et expliquer en détail ce que comprend ce transfert de compétence.

La compétence en quelques mots :

• Compétence « E.P. » = compétence optionnelle • Recouvre de manière indissociable travaux neufs et maintenance des installations. • Ne comprend pas : les feux de signalisation, la mise en valeur du patrimoine par la lumière les illuminations temporaires (proposé en option), l’éclairage des installations sportives. • Service financé : 1) au niveau de l’investissement : par un partenariat commune / SDE 28 2) au niveau de la maintenance : par une contribution annuelle de la commune proportionnelle au nombre de points lumineux 3) au niveau des moyens de fonctionnement : par le budget du SDE 28 logistique (informatique, véhicule …), personnel (une équipe de 3 techniciens dédiés.

Les avantages pour la commune : Le Pôle Eclairage Public du SDE 28 :

• apporte conseil et assistance aux communes, suit l’exécution des travaux, • recense les ouvrages et cartographie les installations, • contrôle les équipements, • émet des avis techniques sur les projets des lotisseurs, • instruit les demandes de renseignements (DR) et les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT).

De son côté la commune :

 n’est plus astreinte aux procédures de marchés publics,  n’a plus à payer l’intégralité des travaux et à faire l’avance de TVA, mais règle seulement sa quote-part au syndicat,  peut visualiser les réseaux présents sur son territoire et signaler tout dysfonctionnement via la plate-forme informatique Infogéo 28,  bénéficie d’un service de dépannage 7j / 7 et 24h / 24 (service d’astreinte) y compris lors de situations d’urgence,  n’a plus à gérer les dommages causés aux installations suite à un accident ou à des actes de vandalisme,  bénéficie d’un renouvellement périodique des sources lumineuses et d’un nettoyage annuel des foyers lumineux.

Les prestations du service EP + :

 Entretien préventif des installations  Nettoyage annuel des foyers  Renouvellement périodique des sources lumineuses (hors Led)  Dépannages et réparations  Interventions de mise en sécurité  Adaptation des heures de fonctionnement suivant heures d’été et d’hiver  Cartographie et suivi du patrimoine  Réponse aux demandes de projets de travaux (DT / DICT)  Exécution de travaux sur les ouvrages  Surveillance et vérification des installations  Avis technique sur tous les projets  Intégration des nouvelles installations réalisées par des tiers  Rapport annuel d’exploitation  Accès Internet (Infogéo 28)  Suivi des dommages causés aux biens

La contribution de la commune pour le contrôle et l’entretien des installations :

Contribution annuelle en fonction du nombre de luminaires, montant fixée chaque année par le comité syndical. Pour 2015 : Service EP+ = 22,00 € nets par foyer Foyers lumineux toutes catégories, toutes sources (hors technique Led).

Les délais d’intervention pour dépannage et mise en sécurité :

• dépannages courants : 3 jours à réception de la demande • dépannages avec caractère d’urgence : panne d’une armoire de commande, panne sur au moins 3 foyers consécutifs, sécurité à préserver (école, carrefour dangereux, bâtiment public …) : 48 heures • Mise en sécurité (pouvoir de police du maire, interventions de la gendarmerie, de la police, des services d’incendie et de secours ...) : 5 heures (service d’astreinte accessible par téléphone 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24).

Lors des 4 dernières années, les dépenses d’entretien d’éclairage public se sont élevées à :

Années Montant dépensé EP + 2014 946 € 4 070 € 2013 2 424 € 4 070 € 2012 138 € 4 070 € 2011 292 € 4 070 € 2010 3 774 € 4 070 € 2009 3 211 € 4 070 € 2008 1 034 € 4 070 €

Le Conseil Municipal ne souhaite pas prendre la décision de l’adhésion sans approfondir certains points, notamment le coût et un comparatif avec un programme de changement d’ampoules et de renouvellement des coffrets.

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POR L’ACCESSIBILITE :

CM 01 30/06/2015

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Senonches du Perche Senonchois en date du 15 juin 2009

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Mme Vinckel Véronique comme représentant de la Commune de Digny au sein de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité. .

MODIFICATION DE STATUTS SDE 28 :

CM 02 30/06/2015

Vu le projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28), lequel a fait l’objet d’un accord à une très large majorité du Comité Syndical (190 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre) à l’occasion de sa réunion en Assemblé Générale le 19 mai 2015.

Considérant que par cette décision, le Syndicat entend pouvoir apporter aux communes qui en exprimeront le souhait un service supplémentaire, à savoir la création, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Afin de mieux préciser l’activité du Syndicat en ce domaine, il semble opportun de compléter ses statuts en indiquant les possibilités offertes par le CGCT. El l’état, les statuts du SDE 28 pourraient être complétés, au titre des compétences optionnelles, par l’article suivant :

« 2.2.5 : Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables Le Syndicat exerce, en lieu et place des communes membres qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L 2224-37 du Code Général Collectivités Territoriales pour la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. »

En l’état, il est précisé qu’une suite favorable ne pourra être réservée à ce projet qu’à la condition que celui-ci recueille l’accord de deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer et à l’unanimité, approuve ce projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.

PRIME AGENT

Mme le Maire attribue les primes de fin d’année dans le cadre du régime indemnitaire pour les employés communaux. Le versement de cette prime se fait en 2 fois : en juin et en décembre. En juin, sur la base de la prime de l’année précédente avec une régularisation en décembre par rapport au montant global attribué.

Melle Louis n’étant pas titulaire, le conseil municipal doit donner son aval à l’octroi de la prime. Mme le Maire souhaite verser la moitié en juillet comme les autres.

CM 03 30/06/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement de la moitié de la prime à Mlle Louis Marine pour l’année 2015.

ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE 2015-2016

Rentrée scolaire :

Mme le Maire informe le conseil que l’école garde 5 classes avec des horaires inchangés :

Lundi, mardi Mercredi Jeudi Vendredi Garderie matin 7h30 à 8h35 7h30 à 8h35 7h30 à 8h35 7h30 à 8h35 Ecole 8h45 à 11h45 8h45 à 11h30 8h45 à 11h45 8h45 à 11h45 Cantine 11h45 à 13h05 11h45 à 13h05 11h45 à 13h05 Ecole 13h15 à 15h30 13h15 à 15h30 13h15 à 15h45 APC 15h30 à 16h TAP 15h30 à 16h30 15h30 à 16h30 15h30 à 16h30 Garderie du soir 16h45 à 18h30 16h45 à 18h30 16h45 à 17h

A 15h30 : soit les parents récupèrent leurs enfants soit ils vont en APC (activités pédagogiques complémentaires) soit ils vont en TAP (temps activités périscolaires)

Organisation des TAP :

Pour la prochaine rentrée, les TAP seront organisés en 6 groupes : 4 au primaire et 2 à la maternelle.

Lundi, mardi et vendredi : étude surveillée ou garderie Le jeudi : organisation des ateliers par groupe d’étude ou de garderie.

Le PEDT a été rédigé et envoyé aux services de la Préfecture, nous sommes en attente de la validation. Ceci était obligatoire pour continuer de toucher le Fonds d’Amorçage de 52 € par enfant et par an.

Ateliers proposés :

1) Musique avec Hervé Moinard, après les vacances de la Toussaint jusqu’aux vacances de février soit un cycle d’environ 10 semaines, ce qui fait 2 séances pour chaque groupe de primaire et 1 séance pour les groupes de maternelles. Coût environ 20 € de l’heure frais de déplacement inclus. 2) Travaux manuels avec les employés communaux, 3) Tricots, canevas….avec le Club de l’Amitié, 4) Jeux avec les employés communaux, 5) Lire et faire lire avec le Foyer Rural, petit groupe de 5 enfants sur ½ heure ce qui permet de faire plusieurs sous- groupes. 6) Sport avec Profession Sport, sur les périodes sept – oct et mai – juin. Coût environ 300 € sur la période soit 600 € avec les frais de dépalcement. 7) Fleurs en papiers avec Mme Noury accompagnée de Virginie, Sergine, Véronique, et d’autres volontaires (il faudrait 1 pers pour 6 enfants), à partir de janvier jusqu’à la Trinité. 8) Eco citoyen en partenariat avec le : • Sde 28 pour le parcours de l’énergie, 1 séance pour chaque groupe maternelle & primaire. • LDE pour le parcours de l’eau potable et usée, • SIRTOM qui propose 3 types d’ateliers pour les primaires et 2 pour les maternelles, à savoir animation tri et prévention (maternelle & primaire), animation prévention sous forme de jeux pour les primaires et animation compostage (maternelle & primaire). De plus, nous allons participer à un concours STOP PUB, le but est que les enfants dessinent un logo et il faudra en présenter 5 au jury. Il y aura une sélection au sein de l’école. Cela va prendre 16 séances plus celle pour le concours dessin. 9) Citoyen avec le Foyer Rural, la Gendarmerie à contacter, le député….. 10) Découverte des métiers en reprenant la base de l’année dernière car tout le monde n’a pas fait l’atelier : agriculteur, transporteur, silos, pommes de terre, centre équestre, infirmière & aide- soignante, coiffeur, notaire …. 11) Sophrologie, demande d’un cycle de 3 séances par groupe, en attente du devis

Les classes : projection des effectifs

Maternelle : 12 PS ; 9 MS ; 8GS soit 30 élèves

Primaire : 17 CP ; 19 CE1 ; 12 CE2 ; 14 CM1 ; 10 CM2 soit 72 élèves

Soit un effectif total de 102 élèves pour la rentrée 2015/2016

Le conseil d’école

Mr Chauveau fait le compte rendu du conseil d’école qui s’est tenu le 19 juin.

Pour la rentrée 2015/2016, qui aura lieu le 1er Septembre, Mme Girre travaillera à 80%, 1 personne interviendra pour assurer les 20% et la décharge de Mme Cartier (lundi et mardi). Mme Poignard sera en congé maternité jusqu’en février 2016.

Les demandes de travaux concernent :

 10 tables pour les MS  1 film occultant pour la porte vitrée classe CP  Peinture de la classe Mme Lahaye et de la salle de motricité  Nouveau téléphone sans fil pour Mme Cartier  Remplacement du téléphone à cadran du primaire par un sans fil  Balayage du local à jeux (sous condition)  Réparation des paniers de basket de l’école  Réparation du panneau de basket du terrain de sport  Résoudre les différents problèmes informatiques

Inscription à Musique et Danse, 10 séances pour 2 classes, financées par la commune pour un montant de 250€.

L’organisation d’une kermesse a été demandée pour juin 2016.

En prévision pour l’année 2016/2017, est envisagé le projet Cirque pour un montant de 9000€, l’activité aurait lieu en Juin 2017 pour la totalité des élèves. Mme le Maire a attiré l’attention des personnes présentes sur le fait de se mobiliser dés la prochaine rentrée pour récolter des fonds, car la commune ne pourra pas financer la totalité du projet.

TARIFS DE LA GARDERIE :

Suite à la réunion de la Commission Scolaire, Mme le Maire souhaite que le conseil révise les tarifs appliqués pour la garderie pour l’année scolaire 2015/2016.

La garderie sert essentiellement aux parents qui travaillent. Afin de ne pas pénaliser leur budget, Mme le Maire propose de n’augmenter que légèrement les tarifs de la garderie.

Une augmentation du tarif annuel de 2€ n’impacterait en moyenne que de 0.01€ l’heure de garderie. La dégressivité pour les fratries serait toujours maintenue.

Actuellement, cout d’une heure de garderie est de l’ordre de 9.90 €.

CM04 30/06/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les nouveaux tarifs de la garderie, à compter du 01 septembre 2015 comme suit : TARIF ANNUEL :

5 matins : 132 € 4 matins ou 4 soirs : 114 € 3 matins ou 3 soirs : 92 € 2 matins ou 2 soirs : 70 € 1 matin ou 1 soir : 48 €

Soit un coût de 0.79 € par enfant par jour pour le choix de 4 soirs (114 € sur 36 semaines/4jours)

TARIF OCCASIONNEL : Garderie du matin : 1.50 € Garderie du soir : 1.50 €

-  réduction pour 2 enfants : une réduction de 40% sur le tarif de base (pour le 2ème)

-  réduction pour 3 enfants : une réduction de 60% sur le tarif de base (pour le 3ème)

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Pour rappel, en 2013 le reste à charge pour la Commune était de 4,24€ par repas, les familles payant de leur côté 3,40€. Le cout d’un repas est de 7.64 € et se décompose comme suit :

• 2.48 € au titre des matières premières, • 4.17 € pour les charges de personnel, • 0.99 € pour les autres charges.

Pour la rentrée 2014/2015, une augmentation de 0,10€ par repas avait été appliquée. Le repas est donc actuellement facturé 3,50€.

Suite à l’étude menée par la Commission Scolaire, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs de la cantine pour la future rentrée scolaire et de maintenir le tarif actuel

CM05 30/06/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide le prix du repas à la cantine scolaire à compter du 01 septembre 2015, comme suit : • 3.50 € pour le repas enfant, • 5.60 € pour le repas adulte, • 5.00 € pour le repas exceptionnel.

SALLE DES FETES

Mme le Maire fait le compte rendu de la réunion avec l’architecte qui a eu lieu ce jour afin de finaliser le cahier des charges pour lancer l’appel d’offre.

CM06 30/06/2015

Vu l’élaboration du cahier des charges pour la reconstruction de la salle des fêtes suite au sinistre du 30 décembre 2014, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant à la procédure d’appel d’offre.

Pour l’étude chauffage de la salle des fêtes, plusieurs scenarii ont été envisagés :

1. Chauffage électrique 2. Chauffage au gaz naturel 3. Chauffage avec des énergies renouvelables notamment pompe à chaleur

Après étude et discussions sur les différentes propositions, le conseil municipal a décidé de retenir la proposition avec un chauffage au gaz naturel

CM07 30/06/2015

Vu l’incendie de la salle des fêtes survenu le 30/12/2014 Vu l’étude multi énergie réalisée par le Cabinet Saison Paragot pour déterminer les différents travaux d’isolation et le mode de chauffage optimal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

1. d’accepter les travaux suivants : • Le remplacement de menuiseries • L’isolation des murs et des plafonds intérieurs • La ventilation

2. D’opter pour un mode de chauffage au gaz naturel avec plafond rayonnant

3. De solliciter le financement de la Région à hauteur de 40 %

4. De valider le plan de financement suivant

Isolation des murs intérieurs Remplacement des menuiseries Isolation des plafonds Mise en place d’une VMC double flux Remplacement des émetteurs de chaleur : plafond rayonnant Remplacement de la production de chaleur : chaudière au gaz naturel 8 400 € HT 41 250 € HT 13 500 € HT 28 000 € HT 60 000 € HT 17 000 € HT Montant HT des travaux 168 150 € HT Subvention attendue de la Région (40 % du HT) 67 260 € Autofinancement 134 520 €

5. D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant

CM08 30/06/2015

Vu l’incendie de la salle des fêtes survenu le 30/12/2014 Vu l’étude multi énergie réalisée par le Cabinet Saison Paragot pour déterminer les différents travaux d’isolation et le mode de chauffage optimal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

1. d’accepter les travaux suivants : • Le remplacement de menuiseries • L’isolation des murs et des plafonds intérieurs • La ventilation

2. D’opter pour un mode de chauffage au gaz naturel avec plafond rayonnant

3. De solliciter le financement du conseil départemental au titre du FDAIC pour la rénovation énergétique des bâtiments à hauteur de 30 % avec une bonification de 10 % sur un montant plafonné à 100 000 € HT

4. De valider le plan de financement suivant

Isolation des murs intérieurs Remplacement des menuiseries Isolation des plafonds Mise en place d’une VMC double flux Remplacement des émetteurs de chaleur : plafond rayonnant Remplacement de la production de chaleur : chaudière au gaz naturel 8 400 € HT 41 250 € HT 13 500 € HT 28 000 € HT 60 000 € HT 17 000 € HT Montant HT des travaux 168 150 € HT Subvention attendue de la Région (40 % du HT) 67 260 € Subvention attendue du Conseil Départemental (40 % plafonné à 100 000 € HT) 40 000 € Autofinancement 94 520 €

5. D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant

Dans le même temps, le Conseil Municipal a souhaité missionner le cabinet Saison Paragot afin d’étudier la faisabilité de la création d’une chaufferie commune pour différents bâtiments communaux.

Suite à l’étude des modes de chauffage de la salle des fêtes (électrique), de l’école primaire (gaz), de la mairie (fioul), de l’église (citerne gaz), de l’ancienne poste (fioul) et de la salle informatique (électrique), il apparait opportun de faire une chaufferie commune au gaz naturel pour la salle des fêtes, la mairie, l’école primaire et la salle informatique. La chaufferie actuelle peut contenir l’ensemble des équipements nécessaires mais nécessite une mise aux normes.

CM09 30/06/2015

Vu l’étude multi de la salle des fêtes, Vu l’étude de la création d’une chaufferie commune, Vu la proximité des différents bâtiments communaux (école primaire, salle informatique, mairie et salle des fêtes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

1. D’approuver la création d’une chaufferie commune au gaz naturel pour l’ensemble des bâtiments. 2. De solliciter le financement de la Région à hauteur de 40 % 3. D’approuver le plan de financement suivant

Dépose chaudière existante et de son environnement 2 chaudières neuves gaz à condensation avec régulation en cascade Conduit de fumée Arrivé gaz naturel Tuyauterie et accessoires de chaufferie Mise en service, régulation et réglages Mise en conformité Raccordement chaufferie salle des fêtes Emetteurs de chaleur : radiateurs (salle informatique) Raccordement chaufferie salle informatique 1 800 € HT 16 400 € HT 2 790 € HT 6 020 € HT 23 000 € HT 6 850 € HT 3 550 € HT 2 000 € HT 3 000 € HT 6 000 € HT Montant total HT 71 410 € HT Subvention attendue de la Région (40 % du HT) 28 564 € Autofinancement 57 128 €

4. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au projet

CM10 30/06/2015

Vu l’étude multi de la salle des fêtes, Vu l’étude de la création d’une chaufferie commune, Vu la proximité des différents bâtiments communaux (école primaire, salle informatique, mairie et salle des fêtes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide 1. D’approuver la création d’une chaufferie commune au gaz naturel pour l’ensemble des bâtiments. 2. De solliciter le financement du Conseil Départementale au titre du FDAIC à hauteur de 40 % 3. D’approuver le plan de financement suivant

Dépose chaudière existante et de son environnement 2 chaudières neuves gaz à condensation avec régulation en cascade Conduit de fumée Arrivé gaz naturel Tuyauterie et accessoires de chaufferie Mise en service, régulation et réglages Mise en conformité Raccordement chaufferie salle des fêtes Emetteurs de chaleur : radiateurs (salle informatique) Raccordement chaufferie salle informatique 1 800 € HT 16 400 € HT 2 790 € HT 6 020 € HT 23 000 € HT 6 850 € HT 3 550 € HT 2 000 € HT 3 000 € HT 6 000 € HT Montant total HT 71 410 € HT Subvention attendue de la Région (40 % du HT) 28 564 € Subvention attendue du Conseil Départemental (40 % du HT) 28 564 € Autofinancement 28 564 €

4. D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires au projet

VENTE DES CHEMINS COMMUNAUX

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mrs Guehery Mickael, Folleau Marc, Lorin Luc & François et Lorin Thierry d’acheter le Chemin Rural n° 20 du Bois Ridon à la Barre afin de restructurer des parcelles agricoles.

Un géomètre est venu replanter des bornes dans les parcelles avec les agriculteurs afin de bien redéfinir les différentes emprises et il y a beaucoup de disparités entre le cadastre et le terrain.

Ce chemin n’étant pas utilisé et ayant presque disparu. En effet, il existe déjà une discontinuité sur le chemin entre les parcelles de Mrs Lorin Luc & François et Mr Guehery.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de prendre en considération cette demande et d’autoriser Madame le Maire à prescrire l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce chemin rural.

CM11 30/06/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• de prendre en considération la demande de Mrs Guehery Mickael, Folleau Marc, Lorin Luc & François et Lorin Thierry d’acheter le Chemin Rural n° 20 • d’autoriser Madame le Maire à prescrire l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce chemin rural. • d’autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au dossier

INTEGRATION DES FRAIS D’ETUDES 2014 :

La Direction Générale des Finances publiques a pour objectif d’assurer la qualité comptable des opérations financières des collectivités locales. Le juge des comptes énonce chaque année un certain nombre d’observations dans le but d’assurer une parfaite conformité des comptes locaux avec la réglementation.

Dans ce cadre, la réglementation impose d’intégrer périodiquement les dépenses de frais d’étude (compte 203) dans les comptes d’immobilisations de la classe 21.

Ces opérations patrimoniales n’ayant pas été intégrées dans le BP 2015, une décision modificative budgétaire est nécessaire.

CM 12 30/06/2015

Madame le Maire propose au conseil municipal les décisions modificatives au titre de l’année 2014 suivantes :

Dépenses 2151 – Chap 041- Réseaux de voirie + 330.36 € Recettes 2031 – Chap 041- Frais d’études + 330.36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’intégration des frais d’études et les opérations patrimoniales qui en découlent et autorise les transferts de crédits proposés pour l’année 2014.

CONVENTION PARC AQUATIQUE DU PERCHE

Comme l’année précédente, l’école souhaite conserver un créneau pour l’apprentissage de la natation. Le coût du créneau est de 1 500 € comme l’année précédente.

CM13 30/06/2015

Le Conseil Municipal décide :

• De donner son accord au financement d’un créneau de 40 mn pour l’année 2015/2016

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’accès au parc aquatique du perche avec la Communauté de Communes des Portes du Perche pour l’enseignement de la natation aux enfants de l’école de Digny.

MAITRISE D’ŒUVRE CHATEAU D’EAU DU BOIS JOLY

Lors de la réunion du 26 mai, Mme le Maire a évoqué les travaux pour l’étanchéité de la cuve d’eau potable du château d’eau du Bois Joly. Afin de travailler sur le cahier des charges, il faut faire appel un maître d’œuvre. Aussi, il faut passer une annonce pour obtenir des candidatures

CM14 30/06/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’autoriser Madame le Maire à lancer une consultation pour le choix d’un maitre d’œuvre pour établir le cahier des charges concernant les travaux d’étanchéité de la cuve d’eau potable du château d’eau du Bois Joly. • D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

ADHESION CENTRALE DE REFERENCEMENT

Mme le Maire explique au conseil que la cantine est suivie par Marc Leclerc pour les contrôles alimentaires & hygiènes ainsi que les formations pour le personnel.

Avec plusieurs cantines, dont il a la charge, nous avons décidé de nous regrouper pour faire un appel d’offre pour l’approvisionnement. Celui-ci est terminé, il en ressort une économie de l’ordre de 15 % à qualité égale voir supérieure.

Aussi, la commune doit adhérer à la Centrale de référencement qui s’occupera de la facturation. La cotisation est de l’ordre de 50€ par an.

CM15 30/06/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• D’adhérer à la centrale de référencement, Cantine Expert

• D’autoriser Mme le Maire à signer le contrat d’adhésion ainsi que tous les documents qui s’y rapporte.

JARDIN PUBLIC

Une présentation du projet a été faite le 18 juin avec la société TRansalp. Mme le Maire remet le dossier à chacun. Il s’agit maintenant, pour avancer, de prendre position sur : • L’implantation, • Les différents espaces, • Les jeux et les aménagements, • Le sol.

Mme le Maire a étudié les différentes possibilités de financement, à savoir :

1) Suite à un appel à projet par le Pays Perche, Mme le Maire a présenté notre projet de jardin public et celui-ci a été retenu au titre de l’enveloppe Cœurs de Village sur le volet de l’aménagement d’un espace de convivialité. La subvention prévisionnelle est de l’ordre de 44 000 €,

2) DETR (dotation d’Equipement des territoires ruraux), financement à hauteur de 20%,

3) Réserve parlementaire auprès du sénateur Gérard Cornu, financement à hauteur de 5 000 €,

Ainsi, le plan de financement prévisionnel se présenterait comme suit :

Montant des travaux pour la création d’un jardin public HT 108 000 € Pays Perche (40.7 %) - 44 000 € DETR (20 %) - 21 600 € Réserve parlementaire (4.6 %) - 5 000 € FCTVA - 18 000 € Autofinancement - 41 000 € Total projet TTC 129 600 €

Le Conseil Municipal souhaite prendre le temps de la réflexion. La dépense est-elle utile par rapport à l’usage qui en serait fait ? Est-ce possible de partir sur quelque chose de plus simple et d’en surveiller la fréquentation ? Pourquoi ne pas procéder tranche par tranche ?

Madame Lorin rappelle que le conseil Municipal n’est pas obligé de réaliser le projet dans son ensemble dès le début mais qu’il est nécessaire d’en avoir une vision globale pour optimiser l’utilisation du terrain.

Le dossier sera étudié par la commission des travaux en septembre.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2015 :

Mardi 29 septembre 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 10 septembre à 18h00 Mardi 20 octobre 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 08 octobre à 18h00 Mardi 17 novembre 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 5 novembre à 18h00 Mardi 15 décembre 2015 à 19h30 Réunion Adjoint le jeudi 3 décembre à 18h00

2) Agenda 2015

La commission se réunira le samedi 04 juillet à 10 h afin de faire le point.

3) Scènes Euréliennes 2015

Madame Lerable précise qu’il n’y a plus de scènes euréliennes proposées par la Conseil Départemental.

4) Point budgétaire

Mme le Maire présente au conseil quelques repères financiers liés à la commune suite aux notifications de la Dotation Nationale de Péréquation.

Population DGF : 1 050 hab Potentiel financier par hab de Digny 722.67 € Potentiel financier par hab de la strate 746.36 €

Effort fiscal de Digny 0.92 € Effort fiscal moyen de la strate 1.03 € Produits post TP par hab de Digny 77.84 € Produits post TP par hab de la strate 146.79 €

Mme le Maire présente aussi une situation budgétaire à mi année :

En terme d’investissements, Mme le Maire commente le tableau de suivi.

En terme de fonctionnement

Chapitres BP 2015 Situation au 30/06/2015 % consommation crédits Dépenses Charges générales 474 886 € 159 441 € 33.6 % Charges de personnel 217 710 € 74 829 € 34 % Autres charges de gestion 109 216 € 56 562 € 52 % Charges financières 10 168 € 10 168 € 100 % Charges exceptionnelles 9 335 € 1 042 € 11 % Recettes Produits services 50 800 € 22 326 € 44 % Impôts et taxes 383 405 € 71 739 € 18.70 % Dotations et subventions 199 905 € 52 452 € 26 % Autres produits gestion 325 000 € 87 166 € 26.80 % Produits financiers 5 € 3 € Produits exceptionnels 50 € 0 €

5) Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Madame le Maire rappelle au conseil que par délibérations en date du 18 juin 2012 et du 10 juin 2013, le Conseil communautaire s’était prononcé sur la répartition dite de droit commun pour le prélèvement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales (PFIC).

Madame le Maire présente le détail pour l’année 2015 :

 Cdc Perche Senonchois : 8 381 €  Digny : 2 539 €  La Framboisière : 782 €  Jaudrais : 746 €  Louvilliers-les-Perche : 529 €  Mesnil Thomas : 895 €  La Saucelle : 448 €  Senonches : 7 633 € TOTAL 21 953 €

Monsieur le Président de la CDC a proposé de conserver la répartition dite de droit commun pour cette année 2015.

6) SIRTOM

Mme le Maire informe le conseil que l’opération compostage a eu beaucoup de succès puisque 160 habitants ont répondu favorablement.

Le ramassage des ordures ménagères est compliqué à milleschamps. Une réunion avec Véolia, les riverains et Mme le Maire est prévue lundi 06 juillet afin de trouver une solution.

7) Foyer Rural

Mme le Maire informe le conseil du remerciement du Foyer Rural pour la subvention accordée au titre de l’année 2015.

8) Trinité 2015

Mme le Maire remercie le conseil et les bénévoles de leur investissement pour la fête de la Trinité. Il n’y a eu que des félicitations.

Mme le Maire fait un compte rendu de la réunion du Comité du 26 juin où le bilan a été présenté.

9) INSEE

Mme le Maire informe le conseil qu’il y a une enquête de l’INSEE sur le territoire de la commune concernant les loyers et les charges. Elle se déroule du 24 juin jusqu’au 18 juillet. Les personnes recevant un courrier ont une obligation de réponse.

10) Requête administré

Lors d’une séance précédente, Mme le Maire avait présenté au conseil municipal la requête d’un administré pour le cimetière, chacun devait y réfléchir afin de donner une réponse. La requête est rejetée avec 4 voix « pour », 5 voix « contre » et 5 « abstentions ».

11) Haut débit

Mme le Maire rappelle que les armoires de montée en débit crées à la Butte Marion et à la Ville aux Nonains ont été inaugurées le 16 juin. Elles ont été suivies d’une réunion publique à Senonches pour les habitants concernés.

L’armoire de la Butte Marion vise à améliorer le signal internet sur les hameaux d’Aumoy, Grasse Vache, le Buisson Elouis, la Pelletière, St Fraize et Corbou soit environ 60 lignes pour un cout de l’ordre de 300 000 €.

L’armoire de la Ville aux Nonains vise à améliorer le signal internet sur 95 lignes et notamment les hameaux de la Gâtine et les Hauts Cornets sur Digny pour un coût de l’ordre de 100 000 €.

Sur l’ensemble du programme de déploiement du Haut Débit, le coût global pour l’ensemble du territoire de la CDC est l’ordre de 3 millions d’euros. Les partenaires financiers sont la CDC pour 20% soit 600 000 €, la Région pour 22.54 %, le Conseil Département pour 30%, et l’Etat pour 27.46%.

La mise en service effective est le 6 juillet pour celle de Digny et le 8 août pour celle de la Ville aux Nonains. Dans un rayon de 1 km, le débit est de l’ordre de 50 méga bits.

12) Manifestation = informations

Vide Grenier = 15 septembre Randonnée pédestre = 13 septembre Concours de pêche = 13 septembre Soirée tropicale : 05 septembre sdf de Belhomert

Le secrétaire de séance Laëtitia Esnault



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