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Conseil du 29 septembre 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 29 septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 22 septembre 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absente excusée : Mme Lerable Mme Lerable a donné pouvoir à Mme Lacroix

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 30 juin 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE 2015-2016 :

Mme le Maire informe le conseil des nouvelles modifications d’organisation des classes pour la rentrée de septembre. L’école garde 5 classes.

Mme. Joubert : 9 CM1 et 9 CM2 = 18 élèves Mme Poignard : 11 CE2 – 8 CE1 = 19 élèves Mme Lahaye : 19 CE1 Mme Girre & Carine (50%) : 8 GS et 18 CP = 26 élèves Mme Cartier & Simone : 12 PS et 9 MS = 21 élèves Soit un effectif de 103 élèves.

Mme le Maire fait le point sur le démarrage des TAP, de la cantine, de l’étude surveillée et de la garderie.

Le Planning des TAP est bouclé jusqu’au mois d’avril 2016 avec 3 groupes primaires et 2 groupes maternelles. Les activités proposées sont l’écocitoyenneté, profession sport, sophrologie, musique.

Inscriptions aux TAP = 74 Inscriptions Cantine = 87 Inscriptions Garderie matin = 10 Inscriptions Garderie du soir = 7 Inscriptions Garderie matin & soir = 12

Vu les effectifs à la garderie du matin (22) et du soir (19), Madame le Maire a sollicité Carine HUARD pour renforcer la surveillance sur les créneaux où il y a la plus forte fréquentation, à savoir 8 h/ 8 h 30 et 16 h 30 / 17 h 45 .

La participation, aux TAP (étude surveillée ou garderie et atelier : 15h30-16h30), demandée aux familles s’élève à 50 € pour l’année. A Chartres = 12.5 €/mois, A Vallauris = 0.90 € la séance, A Méru = 72 € l’année ou 1 € la séance, A Périgny = 15 € l’année, A Grenoble = 6 € à 70 € (quotient familial), A Toulouse = 6 € à 36 € (quotient familial),

Conseil école le 06 novembre à 17h30 Elections parents élèves le 09 octobre Marché de Noel le 28 novembre

Déroulement du repas de Noel : il aura lieu dans la cantine, faute de place ni le Conseil Municipal ni les représentants des parents d’élèves ne pourront y être invités.

Marine Louis sera en congé maternité à partir du 07 octobre jusqu’aux vacances de Février 2016, elle est remplacée par Isabelle Arrondeau qui depuis le 28 septembre travaille en binôme avec elle.

SUIVI DES TRAVAUX

Mme le Maire fait un point sur les travaux :

Ecole primaire = toiture des toilettes Entreprise Quilboeuf Travaux réalisés en août.

Chemins communaux =Appel offre terminé = Entreprise Pigeon TP travaux commencés le 24 août et achevés. Demande acompte de subvention le 03/08/2015.

Terrain de sport = changement du grillage. Devis signé Alain Granger Intervention pendant les vacances de la Toussaint.

Eclairage public hameaux = Devis signé pour Bellandas et la Pelletière Subvention accordée.

Eclairage derrière Eglise = Plan éclairage revu avec SDE, en attente de présentation. Subvention accordée.

Salle des Fêtes= Appel d’offre terminé = Choix des entreprises à valider

Cimetière = dalle béton = Devis signé Michel Pré = Intervention terminée. Attente du déplacement des containers

Lampe à vapeur de mercure = Devis signé pour la rue de la 7ème D, Milleschamps et le Charmoy = H2E = Intervention terminée

TARIFS 2016 CIMETIERE

CM 01 29/09/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de conserver pour l’année 2016 :

* les tarifs concernant l’achat ou le renouvellement des concessions, * les tarifs des cases de columbarium, * les taxes Concessions de terrains : 30 ans : 250 € 50 ans : 500 €

Concessions de columbarium : 15 ans : 300 € 30 ans : 600 €

Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir : 130 € Caveau provisoire : Gratuit Taxe d’inhumation : 40 €

TARIFS 2016 DE LA SALLE ASSOCIATIVE :

CM 02 29/09/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs pour l’année 2016 :

- 80 € le week-end pour les habitants de la commune
- 160 € le week-end pour les habitants hors commune
- 30 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune

TARIFS 2016 DE LA SALLE DES FETES :

CM 03 29/09/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs pour l’année 2016

commune  : Grande salle avec cuisine pour 1 journée :250.00 € Petite salle avec cuisine pour 1 journée :190.00 € Grande salle avec cuisine pour le week-end 375.00 € Petite salle avec cuisine pour le week-end 290.00 € Vin d’honneur grande salle :125.00€ Vin d’honneur petite salle :70.00 € Frais de chauffage grande salle :90.00 € Frais de chauffage petite salle :50.00 €

hors commune : Grande salle avec cuisine pour 1 journée : 420.00 € Petite salle avec cuisine pour 1 journée : 315.00 € Grande salle avec cuisine pour le week-end : 625.00 € Petite salle avec cuisine pour le week-end : 470.00 € Vin d’honneur grande salle :225.00 € Vin d’honneur petite salle :130.00 € Frais de chauffage grande salle :90.00 € Frais de chauffage petite salle :50.00 €

Location du couvert : 1.00 € Location de 10 verres ou 10 assiettes ou 10 couverts ou 10 tasses à café :1.00 €

Associations communales : gratuité pour deux manifestations à entrées payantes par an.

Association extérieure à la commune : 70 € /mois pour une utilisation hebdomadaire.

Location couverts associations communales : 0.30 €

Associations extérieures à la commune ou assemblées générales grande salle : 250.00 €

Associations extérieures à la commune ou assemblées générales petite salle : 135.00 €

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Depuis le 1 er janvier 2005, le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département au financement de ce fonds.

CM 04 29/09/2015

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas participer au financement du fonds d’aide aux jeunes

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2014

Le délégataire envoie chaque année son rapport annuel. La loi demande que le conseil municipal donne son avis.

La commune a choisi le cabinet ADM Conseil pour contrôler la mission de la Lyonnaise des Eaux dans le cadre de son contrat d’affermage pour l’eau et l’assainissement. Mme le Maire a transmis le rapport 2014 d’ADM Conseil à chaque membre du conseil. Mme le Maire en fait la présentation.

Elle rappelle que le service est exploité en affermage par la Lyonnaise des Eaux depuis le 1er juillet 2007 pour une durée de 11 ans et 6 mois et que le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2018.

CM05 29/09/2015

-  vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-  vu ses statuts,
-  vu la loi n° 92-03 du 3 janvier 1992 sur l’Eau,
-  vu le décret n° 94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,
-  vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,
-  vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 sur les marchés publics et les délégations de service public,
-  vu le décret n° 95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement,
-  vu le Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire),
-  Le Décret no 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l’application de l’article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
-  L’Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2014.

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY

Madame le Maire a lancé une consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection du Château d’eau du Bois Joly qui consistent à : • La réfection de l’étanchéité intérieure de la cuve, • La réfection de la couverture, • Le ravalement extérieur, • Le remplacement des huisseries et de la trappe d’accès au dôme.

CM 06 29/09/2015

-  Vu la délibération du 30 juin 2015
-  Vu la Commission d’appel d’offres du 15 septembre 2015 qui préconise de retenir le cabinet ADM Conseils

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

• De retenir le cabinet ADM Conseil pour la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection du château d’eau du Bois Joly, pour un coût de 9 350€ HT,

• D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces.

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ ERP/IOP – AGENDAS D’ACESSIBILITE

CM 07 29/09/2015

Le conseil municipal de Digny,

Vu le code de la construction et de l’habitation,

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’octroi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et notamment son article 1er,

Considérant que la Commune de Digny, propriétaire d’établissements recevant du public ou d’installation ouverte au public non accessible au 31 décembre 2014, doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), Considérant que la Communauté de communes du Perche Senonchois, suite à la délibération 20150330-27 du 30 mars 2015 a choisi de lancer un marché de groupement de commande (entre la CdC, les communes de Senonches et Digny) pour permettre la réalisation d’un agenda d’accessibilité programmée, Considérant la nécessaire concertation avec les différents acteurs et instances concernés pour identifier des priorités d’aménagement et la nécessité d’échelonner les différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments ou les installations propriétés de l’intercommunalité, Considérant que la Commune de Digny reste très sensible à l’intégration des personnes en situation de handicap sur son territoire, Considérant que la demande de prorogation des délais de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée est faite par le propriétaire ou l’exploitant au plus tard trois mois avant l’expiration du délai imparti pour déposer l’agenda, soit avant le 27 septembre 2015, auprès des services préfectoraux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise Madame le Maire à présenter la demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) au préfet.

SALLE DES FETES : CHOIX DES ENTREPRISES

L’appel d’offre pour les travaux de la salle des fêtes a été lancé le 24 juillet 2015 sur le site de l’AM 28 et le BOAMP, avec 14 lots.

La Commission d’Appel d’offre s’est réunie le 15 septembre à 18h pour ouvrir les plis puis les 24 et 29 septembre pour analyser et finaliser le dossier.

Le dossier a été consulté plus de 392 fois et téléchargé par 95 entreprises. Il y a eu 35 entreprises qui ont répondu. Le cabinet Pépin et le cabinet Saison Paragot (pour le lot 7) ont analysé les différentes offres selon les critères retenus. Cette analyse a été présentée à la commission le 24 septembre à 18h30. Celle-ci propose au Conseil de retenir les entreprises suivantes :

CM 08 29/09/2015

- Vu la consultation qui a eu lieu entre le 24 juillet et le 15 septembre,
- Vu l’analyse des offres par le Cabinet Pépin,
- Vu l’analyse du lot 7 par le cabinet Saison Paragot,
- Vu les différentes réunions de la commission d’appel d’offre pour étudier l’ensemble des propositions,
- Vu les préconisations de la commission d’appel d’offres après analyse des offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir les entreprises suivantes :

• Entreprise VERGNAUD pour le LOT N°01 – DEMOLITIONS – MAÇONNERIE – CARRELAGE – FAIENCE pour un montant de 46 160.00 € HT avec option • Entreprise PM Constructions pour le LOT N°02 – CHARPENTE pour un montant de 43 669.60 € HT • Entreprise ECM pour le LOT N°03 – COUVERTURE pour un montant de 30 239.65 € HT • Entreprise Menuiserie Courvilloise pour le LOT N°04 – MENUISERIES EXTERIEURES pour un montant de 25 000.00 € HT • LOT N°05 – MENUISERIES INTERIEURES : infructueux • Entreprise LMS pour le LOT N°06 – CLOISONS – DOUBLAGES – ISOLATION – PLAFONDS pour un montant de 45 155.84 € HT avec les options • Entreprise LGC pour le LOT N°07 – CHAUFFAGE GAZ – VENTILATION pour un montant de 120 011.26 € HT avec les options • LOT N°08 – ELECTRICITE pas attribué pour demande complémentaire d’informations • Entreprise BECHE pour le LOT N°09 – PEINTURES pour un montant de 11 322.00 €HT • LOT N°10 – MUR MOBILE : infructueux • LOT N°11 – RIDEAUX DE SCENE : infructueux • Entreprise CNC pour le LOT N°12 – CLOTURES pour un montant de 1 492.00 € HT • LOT N°13 – AGRES DE CIRQUE : sans suite • LOT N°14 – EXTINCTEURS : infructueux

CM 09 29/09/2015 Annule et remplace la délibération n° 7 du 30 juin 2015

- Vu le sinistre survenu à la salle des fêtes le 30/12/2014,
- Vu l’audit énergétique réalisée par le Cabinet Saison Paragot,
- Vu le résultat de l’appel d’offre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide,

1. De valider le scénario 2 de l’audit dont l’objectif est d’obtenir une classe énergétique C après travaux,

2. D’accepter l’ensemble des travaux préconisés dans le scénario 2 : • Le remplacement de menuiseries • L’isolation des murs et des plafonds intérieurs • La ventilation

3. De réaliser un faux plafond pour ramener la hauteur intérieure de 7m à 5m,

4. De solliciter le financement de la Région à hauteur de 50 % pour l’ensemble de ces travaux d’isolation,

5. De valider le plan de financement suivant :

Isolation des murs intérieurs15 948.52 € HT Menuiseries extérieures 25 000.00 € HT Création du faux plafond & isolation 26 654.22 € HT Mise en place d’une VMC double flux& local CTA 24 787.31 € Honoraires Maitrise d’œuvre (10% base travaux= 9 239.00 €HT Honoraires Cabinet étude (chauffage & énergie) 9 250.00 € HT

Montant HT des travaux 110 879.05 €HT Subvention attendue de la Région (50 % du HT) 55 439.00 € Certificat économie énergie 4 000 €

Autofinancement HT 51 440.05 €

6. D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant

CM 10 29/09/2015

- Vu le sinistre survenu à la salle des fêtes le 30/12/2014,
- Vu l’audit énergétique réalisée par le Cabinet Saison Paragot,
- Vu l’étude de faisabilité pour la création d’une chaufferie commune aux différents bâtiments communaux,
- Vu les travaux d’amélioration complémentaires que souhaite réaliser la commune
- Vu le résultat de l’appel d’offre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide,

1- De valider le scénario qui permet d’obtenir une classe énergétique C après travaux pour la salle des fêtes,

2- D’opter pour un mode de chauffage au gaz naturel avec plafond rayonnant,

3- D’opter pour la création d’une chaufferie commune, vu la proximité des différents bâtiments communaux et surtout les différents modes de chauffage : l’école primaire au gaz, salle informatique à l’électricité, la mairie au fuel, l’Eglise au gaz propane et la salle des fêtes à l’électricité,

4- De réaliser le raccordement des différents bâtiments concernés à la chaufferie,

5- De réaliser les travaux accessibilité

6- De réaliser les travaux d’amélioration de l’office

7- De solliciter le financement du conseil départemental au titre du FDAIC pour la rénovation énergétique des bâtiments à hauteur de 30 % avec une bonification de 10 % sur un montant plafonné à 100 000 € HT (création de la chaufferie commune et système de chauffage de la salle des fêtes).

8- De valider le plan de financement suivant :

Création de la chaufferie commune 54 294.06 € HT

Arrivé gaz naturel 8 036.39 € HT

Raccordement chaufferie de la mairie 15 103.80 € HT

Raccordement chaufferie de la salle informatique 4 111.15 € HT

Raccordement chaufferie de l’Eglise 1 137.31 € HT

Comptage énergétique 1 979.37 € HT

Honoraires Cabinet étude (chauffage & énergie) 9 250 € HT

Accessibilité 1 652.00 € HT

Travaux d’amélioration de l’office 10 387.75 € HT

Total HT travaux 105 955.83 € HT

Subvention attendue du Conseil Départemental (40 % plafonné à 100 000 € HT) 40 000.00 €

Autofinancement HT 65 955.83 € HT

9- D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant

Dans le cadre de le Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, sur le volet équipements et services à la population, la commune peut solliciter 20% de subvention avec un plafonnement de la dépense prise en compte à 450 000 €.

Aussi, Madame le Maire propose au Conseil de solliciter la DETR.

CM 11 29/09/2015

Vu le sinistre survenu à la salle des fêtes le 30/12/2014, Vu les travaux d’amélioration complémentaires que souhaite réaliser la commune, Vu l’audit énergétique réalisée par le Cabinet Saison Paragot, qui a permis au conseil de valider le scénario dont l’objectif est d’obtenir une classe énergétique C après travaux pour la salle des fêtes, Vu l’étude de faisabilité pour la création d’une chaufferie commune aux différents bâtiments communaux, Vu le résultat de l’appel d’offre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

1. De valider l’ensemble des travaux complémentaires :

• l’agrandissement et amélioration de l’office, • la création d’un faux plafond dans la salle principale afin de faire des économies d’énergie, • le changement du système de chauffage existant électrique pour le gaz, • la création d’un accès vers l’extérieur côté petite salle, • la création d’un cheminement piéton extérieur ainsi que d’une clôture, • l’optimisation de l’espace de rangement pour les associations sous la scène, • la création d’un vestiaire, • l’accessibilité, • la création d’une chaufferie commune à l’ensemble des bâtiments communaux qui permettra de raccorder la salle des fêtes, l’école primaire, la salle informatique, la mairie et l’Eglise.

2. De solliciter le financement de l’Etat au titre de la DETR à hauteur de 20 %, sur le volet équipements et services à la population,

3. De valider le plan de financement suivant (sur la base de l’appel d’offre) :

Réhabilitation & équipement de la chaufferie commune :84 662.08 € HT

Création de la chaufferie commune 54 294.06 € HT

Arrivé gaz naturel 8 036.39 € HT

Raccordement chaufferie de la mairie 15 103.80 € HT

Raccordement chaufferie de la salle informatique 4 111.15 € HT

Raccordement chaufferie de l’Eglise 1 137.31 € HT

Comptage énergétique 1 979.37 € HT

Cimaises (protection des murs) :1 110.00 € HT

Création du faux plafond & isolation :26 654.22 € HT

Travaux amélioration de l’office :10 387.75 € HT

Accessibilité :1 652.00 € HT

Création & amélioration des accès extérieurs :20 824.00 € HT

Optimisation et création de rangement :11 493.06 € HT

Honoraires Cabinet étude (chauffage & énergie) : 9 250.00 HT

Honoraires Maîtrise œuvre (10%) (base travaux 71 806.59 €) 7 180.65 € HT

Total HT travaux supplémentaires 173 213.76 € HT

Subvention attendue du Conseil Départemental (40 % plafonné à 100 000 € HT) sur la chaufferie l’accessibilité et l’amélioration de l’office 40 000 € Subvention attendue de la Région (faux plafond) 50 % 13 327 € Subvention attendue DETR 20% 34 643 € Autofinancement HT 85 243.76 € HT

4. D’autoriser Mme le Maire à signer tous les documents s’y référant

VENTE DE CHEMIN

Madame le Maire a présenté une demande d’achat du CR 20 lors de la séance du 30 juin. Le conseil a émis un avis favorable à cette requête. Cependant, Madame le Maire doit annuler cette délibération pour 3 raisons :

• La procédure pour la vente d’un chemin rural nécessite, dans un premier temps, la désaffectation du chemin rural concerné puis dans un second temps de prescrire une enquête publique.

• Madame Folleau Virgine et Madame Lorin Christelle ont pris part aux discussions et au vote alors que la demande émane d’un membre de leur famille.

• Le conseil avait mandaté Madame le Maire à faire les démarches et signer les documents se rapportant à ce dossier. Afin d’éviter un conflit d’intérêt, le conseil devra désigner une personne indépendante pour s’occuper du dossier.

Madame le Maire présente les différentes étapes de la procédure de vente de chemins : A. La désaffectation B. L’enquête publique Dans un premier temps, le conseil doit donc se prononcer sur la désaffectation du chemin rural 20. Monsieur Brouard, adjoint en charge des travaux, a été missionné pour faire des recherches quant à l’histoire de ce chemin. Les différents propriétaires ont été contactés ainsi que la SAFER et le cadastre. L’Association Don Quichotte a envoyé une lettre recommandé à Madame le Maire concernant la cession de ce chemin. Je cite « Notre association s’interroge sur les mesures prise par la municipalité pour mettre un terme à cette occupation sans titre et restaurer la continuité du chemin rural. » et de plus demande « de désigner un membre indépendant afin qu’il prenne les mesures nécessaires en vue de préserver la continuité du chemin rural N°20 sur le tracé existant et de faire valoir les droits de propriété de la commune, le chemin rural dont il est question semblant clairement irrégulièrement occupé » Suite aux recherches effectuées, il apparait que :

• Sur le plan Napoléonien, le chemin rural n°20 était dénommé CR 19 et allait d’Aumoy au Bois Ridon, • Sur le plan de remembrement de 1959, le CR 20 (qui borde les parcelles B314, 721 et 720 d’une part et YM 127 et ZL 136 d’autre part) a été supprimé, mais sur les plans au cadastre non. Pour cette portion de chemin, il y a 2 sections cadastrales de concernées (ZL & B), • Sur le plan de 1983 réalisé par les Ponts et Chaussés, le CR 20 (même partie) n’apparait pas, • Sur le plan de 1990 réalisé par le géomètre Férret, cette partie du CR 20 n’apparait pas non plus, • Sur le plan du PLUi (2009) et du géomètre (2015), chargé de replanter les bornes, le CR est présent.

===== Après interrogation des services du cadastre à Chartres, il en ressort que cette partie du CR 20 aurait dû disparaitre des plans suite au remembrement mais que cela n’a pas été fait.

Et lors de la numérisation du cadastre dans les années 90, cette partie du CR 20 est réapparue dans les plans alors que physiquement sur le terrain, le chemin n’existait plus depuis le remembrement. La discontinuité du chemin existe depuis les années 60.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 30 juin 2015 concernant le Chemin Rural 20 pour les raisons évoquées plus haut.

CM 11 29/09/2015

Vu les éléments transmis par les services du cadastres concernant la reprise par erreur lors de la numérisation du cadastre d’une partie du CR 20 qui n’existait plus lors du remembrement de 1959,

Hors de la présence de Mme Lorin et de Mme Folleau dont les familles sont riveraines de la partie de chemin concernée, le Conseil Municipal annule la délibération n° 11 du 30 juin 2015, et après en avoir délibéré et avec 11 voix « pour » et 2 « abstentions », prononce la désaffectation de la partie du CR 20, qui part de chez Mr & Mme Bourdier et se termine dans les champs (environ 160m). Partie de chemin qui a vocation à desservir des parcelles agricoles, ne mène nulle part et n’est plus utilisé.

LOI NOTRE

Madame le Maire informe le conseil que la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a été votée durant l’été.

Madame le Maire a transmis à chacun une note de présentation de la Loi Notre et de ses implications pour notre Communauté de Communes. La fusion avec la CDC de l’Orée du Perche est inévitable, on revient à la situation de 2011.

Une réunion a été organisée le 16 septembre avec les maires et les adjoints des 2 CDC pour enfin discuter ensemble des compétences, mode de gouvernance…. A terme, tous les syndicats doivent disparaitre.

COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC

La commission des travaux s’est réunie pour travailler sur le transfert de la compétence éclairage public au SDE. Le transfert a été décidé à partir du 01 janvier 2016.

CM 12 29/09/2015

Madame le Maire expose que l’éclairage public figure parmi les compétences que le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28) peut exercer à la demande d’une commune.

Dans cette situation, le SDE 28 a pour mission d’assurer l’exploitation, la maintenance et le contrôle régulier des installations d’éclairage public, ainsi que d’exécuter et de contrôler les travaux décidés par la commune. De même, le SDE 28 s’engage :

-  à apporter conseil et assistance
-  à recenser les ouvrages (foyers lumineux, armoires de commande…) et à les reporter sur son système d’information géographique Infogéo 28 (lequel est mis à disposition de la commune),
-  à émettre des avis techniques sur les projets des lotisseurs et à répondre aux Déclarations de projets de Travaux (DT) et aux Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT),
-  à concevoir enfin un rapport annuel d’exploitation.

Compte tenu de la durée des contrats à conclure avec les entreprises prestataires, il est précisé qu’en optant pour ce choix la commune s’engage avec le SDE 28 pour une période minimum de 4 ans.

Hormis quelques prestations optionnelles, ce service ne concerne pas la mise en valeur du patrimoine par la lumière, les illuminations temporaires, l’éclairage des installations sportives ou bien encore la gestion des feux de signalisation.

Enfin, sur le plan financier, les interventions du syndicat reposent sur une contribution annuelle de la commune pour la partie exploitation, maintenance et contrôle des installations, et sur un partenariat défini opération par opération pour ce qui concerne les investissements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : o Décide d’approuver le règlement relatif aux conditions d’exercice de la compétence Eclairage Public par le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir, et décide d’adhérer à la date du 1er janvier 2016 à la compétence Eclairage Public développée par le SDE 28, laquelle recouvre les investissements, l’exploitation, la maintenance et le contrôle des installations. o Prend acte qu’un constat contradictoire portant sur la quantité et la valeur historique des installations emportera transfert effectif de la compétence Eclairage Public au SDE 28 et instauration du service. o Donne son accord à la mise à disposition des installations d’éclairage public de la commune au SDE 28 pour la durée de son adhésion. o S’engage à inscrire chaque année les crédits nécessaires au paiement de la contribution due au SDE 28. o Approuve les dispositions de la convention à intervenir avec le SDE 28 pour l’accès au système d’information géographique Infogéo 28. o Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision d’adhésion à la compétence Eclairage Public du SDE 28.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1-Calendrier des réunions : Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2015 : Mardi 20 octobre 2015 à 19h30 Mardi 17 novembre 2015 à 19h30 Mardi 15 décembre 2015 à 19h30

Les réunions d’adjoints auront lieu tous les 15 jours, le samedi matin.

2-Agenda de poche 2016 : Mr Hubert fait le compte rendu des démarches et présente le prototype.

3-Dates à retenir

28 novembre : Marché de Noel de l’école 6 et 13 décembre : Elections Régionales

4-Bulletin municipal 2016 : La commission s’est réunie le 12 septembre. Mr Hubert fait le compte rendu.

5-Banquet du 11 novembre : Le CCAS s’est réunit au mois de juin pour aller visiter la cantine afin de savoir si l’organisation du banquet là bas était possible. La décision a été prise de faire le repas à la cantine.

6-Dossier de subvention aux associations 2016 : Mme Lerable prépare les dossiers pour l’année prochaine, ils seront envoyés mi-novembre pour un retour du dossier complet début janvier 2016. A l’issue, la commission se réunira pour étudier les demandes. Chaque association sera conviée pour défendre et expliquer sa demande.

7-Problèmes divers

Mme le Maire fait part au conseil : • du courrier de Mr & Mme Vauvilliers, • des problèmes concernant les OM à Milleschamps, • de la conciliation pour la Gâtine, • Plessis (route de Ménainville) : visites à plusieurs reprises de 2 maisons, • Rue de Milleschamps : vol de plaques minéralogiques arrière.

8-Borne électrique : Madame le Maire informe le conseil de la mise en service de la borne électrique rue Maréchal Leclerc. L’accès à la borne nécessite au préalable que chaque utilisateur de véhicule se connecte au site internet du SDE 28 afin de solliciter la délivrance d’un badge. L’accès est gratuit pour les utilisateurs jusqu’au 31 décembre 2016. Pour des raisons pratiques, il a fallu supprimer une place de stationnement devant le n° 49 afin de faciliter l’accès des voitures électriques ainsi que la sortie des véhicules du N° 49.

9-Travail d’intérêt général : Madame le Maire informe le conseil que la commune a signé un accord avec le service de l’application des peines pour prendre des personnes qui écopent de travail d’intérêt général. En septembre accueil d’une personne pour 105h et d’une autre pour 70h.

10-Locataires : Madame le Maire informe le conseil que Mr & Mme Lépinette ont quitté l’appartement T3 (à l’étage) au Presbytère, une nouvelle locataire est arrivée au 1 er septembre. Elle travaille à la MAS de Senonches. L’appartement T3 au rez- de-chaussée est à louer.

11-Trésorerie : Madame le Maire a eu une réunion avec les services de la DGFIP qui ont annoncé la fermeture de la trésorerie de Senonches au 11 décembre 2015. La commune, les communautés de communes du Perche Senonchois et de l’Orée du Perche seront rattachées à la trésorerie de La Loupe.

12-Permanence Conseillers Départementaux : Christelle Minard et Gérard Sourrisseau prévoient des permanences sur RDV en mairie de Senonches de 10h30 à 12 h les jeudis 08 octobre, 3 décembre, 4 février 2016, 07 avril et 02 juin. Pour prendre RDV tel au 02 37 20 10 17.

13-Téléphonie mobile : Enquête

14-INSEE : Enquête sur les loyers et charges et sur la formation et la qualification professionnelle.

15-Tournée générale conservation cadastrale concourant à la mise à jour pour 2016 de l’ensemble des bases des impôts locaux et des diverses taxes assimilées et du plan cadastral : du 14 sept au 09 octobre.

La séance est levée à 22 h 10 Signature des membres présents



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