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Conseil du 20 octobre 2015

REUNION DU 20 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 20 octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 octobre 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel

Absente excusée : Mme Fatou

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 29 septembre 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

VILLAGES FLEURIS

Mme le Maire informe le conseil que la commune a obtenu le 3ème prix d’arrondissement des villages fleuris en 2014.

Nous regrettons qu’il n’y ait plus de particuliers qui s’inscrivent au concours.

Mme le Maire rappelle les classements précédents de la commune :

• 2013 : 2ème prix d’arrondissement • 2012 : 2ème prix d’arrondissement • 2011 : 3ème prix d’arrondissement, • 2010 : 3ème prix d’arrondissement, • 2009 : 2ème prix d’arrondissement, • 2008 : 3ème prix d’arrondissement • 2007 : 4ème prix d’arrondissement • 2006 : 5ème prix d’arrondissement

SALLE DES FETES

Mme le Maire informe le conseil que la réunion avec les entreprises retenues a eu lieu le 16 octobre pour signer les marchés et établir le planning d’intervention.

Début des travaux de : • démolition à caler avec la pose de la charpente, • charpente pose vers le 20 novembre, durée = 2 semaines, • couverture à la suite, durée = 4 semaines, • menuiseries extérieures = 1.5 semaine === objectif : la salle des fêtes est hors d’eau, hors d’air pour Noel.

En janvier, intervention électricité, chauffage, isolation intérieure et GRDF pour l’extension du réseau gaz.

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des conclusions du maître d’œuvre concernant l’analyse du lot électricité après les demandes d’informations complémentaires aux entreprises.

CM 01 20/10/2015

- Vu la consultation qui a eu lieu entre le 24 juillet et le 15 septembre,
- Vu l’analyse des offres par le Cabinet Pépin,
- Vu les différentes réunions de la commission d’appel d’offre pour étudier l’ensemble des propositions,
- Vu les préconisations de la commission d’appel d’offres après analyse des offres,
- Vu la délibération n°8 du 29 septembre 2015

Considérant que les informations complémentaires concernant le lot n° 08 électricité ont été apportées par les entreprises concernées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise Guillard pour le lot n° 8 électricité pour un montant HT de 27 944.60 avec l’option n° 1.

CHEMIN RURAL 20

L’article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que « lorsqu’un chemin rural cesse d’être affecté à l’usage du public, la vente peut être décidée, après enquête, par le conseil municipal. Le conseil ayant acté la désaffectation du CR 20 lors du précédent conseil, il doit maintenant lancer l’enquête publique.

CM 02 20/10/2015

Vu la délibération n° 11 du 29/09/2015 prononçant la désaffectation de la partie du CR 20, qui part de chez Mr & Mme Bourdier et se termine dans les champs (environ 160m).

L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Hors de la présence de Mme Lorin dont la famille est riveraine de la partie de chemin concernée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du Chemin Rural n° 20, en application de l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime ;

-  d’autoriser Monsieur Chauveau Emmanuel, 1er adjoint au maire, à désigner un commissaire enqêteur

- d’autoriser Monsieur Chauveau Emmanuel à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

CM 03 20/10/2015

Madame le Maire, rappelle qu’aux termes de l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, l’entretien professionnel annuel des fonctionnaires titulaires est obligatoire en lieu et place de la notation à compter du 1er janvier 2015.

Il appartient au conseil municipal de déterminer les critères qui seront utilisés pour procéder à l’évaluation de la valeur professionnelle de ces agents dans les limites réglementaires.

Ce dispositif s’inscrit dans une politique globale de gestion dynamique des ressources humaines : les avancements de grade, les promotions internes et le montant du régime indemnitaire s’appuieront sur les résultats de l’entretien professionnel.

L’entretien professionnel devra être conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent évalué. Il donnera lieu à un compte-rendu établi et signé par le supérieur hiérarchique direct. Ce compte-rendu comportera une appréciation générale littérale, sans notation, traduisant la valeur professionnelle de l’agent. Il sera soumis au visa du maire après sa notification à l’agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

1) D’instituer les critères d’évaluation de la valeur professionnelle, suivants :

Les critères fixés par les collectivités (après avis du Comité Technique Paritaire) doivent notamment porter sur les éléments listés à l’article 4 du décret n°2014-1526 du 16/12/2014, en fonction de la nature des tâches confiées aux agents et de leur niveau de responsabilité à savoir :  Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs  les compétences professionnelles et techniques,  les qualités relationnelles,  la capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Le décret liste des thèmes généraux qui doivent être affinés : vous devez donc déterminer vos propres critères qui devront être définis au regard de votre structure interne et qui ne seront pas forcément les mêmes en fonction du personnel choisi pour participer à l’expérimentation (critères différents selon le poste occupé par l’agent notamment si celui-ci détient des fonctions d’encadrement …).

2) De respecter les modalités de mise en œuvre suivantes :

Les modalités d’organisation de l’entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n°2014-1526 du 16/12/2014 : convocation de l’agent, établissement d’un compte-rendu, notification, du compte-rendu à l’agent …

3) Décide que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 27 novembre 2015, après avis du Comité technique paritaire

RECOURS AUX PRESTATIONS FACULTATIVES DU CdG 28 – ADHESION

CM 04 20/10/2015

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n°85-643 modifié relatif aux centres de gestion, Dans le cadre de la cotisation annuelle obligatoire assise sur la masse salariale versée par les collectivités affiliées, le Centre de Gestion de la F.P.T. d’EURE-ET-LOIR (CdG 28) met en œuvre des missions dites « obligatoires » à destination des collectivités locales euréliennes affiliées. Celles-ci sont énumérées à l’article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et notamment :

o Information sur l’emploi public territorial, assistance conseil en matière de recrutement, aide à la mobilité (conseil emploi) o Organisation des concours et examens professionnels, o Publicité des créations et vacances d’emploi, o Fonctionnement et secrétariat des instances paritaires et médicales (Conseils de discipline, Commissions administratives paritaires, Comité technique, Comité Médical Départemental et Commission de Réforme) o Assistance juridique statutaire, o Assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Au-delà de ces missions obligatoires, le Conseil d’Administration du CdG 28 a décidé de développer, pour répondre aux besoins des collectivités, des prestations « facultatives » visant à « assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements » et à assister les élus dans leur rôle d’employeur. Actuellement, les prestations facultatives du CdG 28, sont les suivantes (réalisées sur site ou au Centre de Gestion) :

 THEME « EMPLOI » : o Prestation de « Mise à disposition d’agents » (sur site), o Prestation d’ « Tutorat / accompagnement à la prise de poste » (sur site), o Prestation « Expertise administrative, budgétaire » (sur site), o Prestation d’ « Aide au recrutement », o Prestation d’ « Aide à la description de poste » (sur site), o Prestation « Aide au repositionnement professionnel / Conseil en mobilité »,

 THEME « GESTION DES CARRIERES » : o Prestation « Calcul et gestion des procédures de versement des allocations chômage », o Prestation « Réalisation et contrôle des dossiers retraite C.N.R.A.C.L », o Prestation « conseil juridique en ressources humaines », o Prestation « expertise statutaire sur site »,

 THEME « SANTE ET ACTION SOCIALE » : o Prévention des risques professionnels  Prestation « Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels » (DU/EVRP),  Prestation « Intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection (ACFI) ». o Accessibilité  Prestation « Accessibilité des locaux professionnels ». o Insertion et maintien dans l’emploi  Prestation « Maintien dans l’emploi / Reclassement professionnel »,  Prestation « Bilan socio-professionnel »,  Prestation « Accompagnement social », o Contrats collectifs : Assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé : assurance garantie maintien de salaire ; action sociale

Le CdG 28 propose ainsi aux collectivités et établissements affiliés une convention-cadre leur ouvrant la possibilité de solliciter, en tant que de besoin, l’une ou plusieurs prestations facultatives du CdG28 précitées, à l’exception des contrats groupes mutualisés qui font l’objet de conventions particulières.

Cette convention-cadre ainsi que ces annexes, jointes à la présentes, définissent les contours des prestations proposées (nature, conditions générales de mise en œuvre et d’utilisation, durée, tarification, conditions de résiliation, voies de recours…).

Considérant ce qui précède, le Maire propose à l’assemblée délibérante, l’adhésion de principe aux missions facultatives du CdG 28, et d’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention-cadre jointe, et en fonction des besoins de la collectivité, les demandes d’interventions afférentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer à l’ensemble des missions facultatives susvisées, développées par le Centre de Gestion de la F.P.T. d’EURE-ET-LOIR (CdG28),

APPROUVE les termes de la convention-cadre et ses annexes jointes,

AUTORISE l’autorité territoriale ou son représentant dument habilité : - d’une part à recourir aux prestations facultatives en tant que de besoins, - d’autre part à signer tous documents dans le cadre précité (à savoir la convention-cadre et les demandes d’intervention nécessaires, etc…).

PREND ACTE qu’à la signature de la présente convention et d’un commun accord, les conventions préexistantes de même nature portant sur la réalisation d’une ou plusieurs missions facultatives conclues entre le CdG 28 et la collectivité, sont résiliées de plein droit (à l’exception des conventions d’adhésions aux contrats groupe collectifs assurance risques statutaires ; assurance complémentaire santé ; assurance garantie maintien de salaire ; action sociale).

PREND ACTE que cette adhésion de principe n’engendre aucune cotisation annuelle supplémentaire pour la collectivité ; seules seront facturées les prestations facultatives réellement effectuées à la demande de l’autorité territoriale, dans les conditions tarifaires fixées par le Conseil d’Administration du CdG28.

AVANCEMENT DE GRADES

CM 05 20/10/2015

Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe et d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison des avancements de grade de deux agents, il y a lieu de créer deux nouveaux emplois.

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

1) De créer, à compter du 1er novembre 2015, un emploi permanent d’adjoint technique 1ère classe à temps complet,

2) De créer, à compter du 1er décembre 2015, un emploi permanent d’adjoint administratif principal 1ère classe à raison de 32 heures par semaine,

3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et article prévus à cet effet.

POINT BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point sur l’exécution budgétaire au 15 oct. Afin de préparer le budget 2016, une commission de travaux doit être programmée : le 03 novembre à 18h.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2015 : Mardi 17 novembre 2015 à 19h30 Mardi 15 décembre 2015 à 19h30

Les réunions d’adjoints auront lieu tous les 15 jours, le samedi matin.

2) Dates à retenir

Le 28 novembre Marché de Noel de l’école Les 06 & 13 décembre Elections Régionales Le 19 décembre : Repas de Noel

3) Bulletin municipal 2016

Une réunion a eu lieu le 17 octobre. Les rubriques sont en cours de rédaction, l’imprimerie a été contactée. Reste à trouver un titre. Prochaine réunion le 7 novembre.

4) Banquet du 11 novembre

Le banquet se déroulera à la cantine. L’aide des conseillers est demandée pour la mise en place le 10 à 18 h.

5) Commission des travaux

La prochaine commission aura lieu le 3 novembre à 18 h. En préambule, le géomètre en charge du remembrement de Pontgouin interviendra.

6) ERDF

ERDF a envoyé un courrier de mise en garde pour le démarchage frauduleux. Il faut savoir qu’ERDF ne se déplace jamais chez les particuliers pour établir des diagnostics.

7) Me Babey

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’étude de Me Babey a déménagé au 18 bis rue du Ml Leclerc mais que le numéro de téléphone reste inchangé.

8) Association Don Quichotte

Un courrier de l’association Don Quichotte adressé au Conseillers Municipaux a été joint à la convocation. Les Conseillers en ont pris connaissance.

9) SIRTOM

M. Menant s’est rendu à la dernière réunion du SIRTOM. La principale nouveauté est la mise en place de l’édition d’un mini journal édité deux fois par an.

La séance est levée à 21 h 10 La secrétaire de séance, Laëtitia Esnault



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