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Conseil du 15 décembre 2015

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 DECEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le mardi 15 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 08 décembre 2015, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, Mme Bonnet, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel Absents excusés : M. Brouard et M. Pré Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 17 novembre 2015 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

Echanges avec Mr le Sous Préfet :

Madame le Maire présente la commune de Digny à M. le Sous-Préfet

Les thèmes ensuite abordés ont été

• La fusion des 2 CDC, • La prévention routière et les radars pédagogiques, • La Participation citoyenne, • Le tissu économique, notamment le commerce et l’artisanat

DISPOSITIF PARTICIPATION CITOYENNE

M. le Sous-Préfet a présenté au conseil municipal le dispositif sur la participation citoyenne, qui consiste à sensibliser les habitants d’une commune pour les associer à la prévention de la délinquance. Des habitants, hors élus, seraient désignés comme référents pour être en contact régulier avec la gendarmerie.

Dans un premier temps le conseil Municipal souhaite prendre le temps de la réflexion avant de se prononcer sur la signature de la convention.

SALLE DES FETES

Madame le Maire fait le point sur le dossier. Une réunion a eu lieu le 23 novembre avec l’architecte et le charpentier. Le planning prévisionnel a été établi, les travaux débuteront le 04 janvier 2016. Le démolisseur et le charpentier vont mener les travaux en parallèle. Le charpentier va contrôler la démolition.

Une autre réunion a eu lieu ce matin avec toutes les entreprises. Le délai pour la démolition et la pose de charpente est de 15 jours s’il n’y a pas d’intempéries. Ensuite interviendront les couvreurs et les autres corps de métiers.

Pendant le mois de décembre, préparation et installation du chantier : cabane, eau, électricité. Le parking de la salle des fêtes sera en partie réquisitionné, l’accès à l’école se fera certainement uniquement par l’Eglise.

Les travaux de la chaufferie commenceront en janvier, l’objectif est de raccorder l’école primaire sur la nouvelle chaudière pendant les vacances de février 2016. L’extension du réseau gaz est prévue en février 2016.

CM 01 15/12/2015

Vu la consultation qui a eu lieu entre le 05 novembre et le 1er décembre, Vu l’analyse des offres par le Cabinet Pépin, Vu les différentes réunions de la commission d’appel d’offre pour étudier les différentes analyses,

La commission d’Appel d’Offre propose au Conseil Municipal de retenir les entreprises suivantes :

• Entreprise PCS GARNIER pour le LOT N°05 A – MENUISERIES INTERIEURES pour un montant de 15 975.17 €HT

• Pour le LOT N°05 B – SOLS PARQUETS : en attente d’informations complémentaires

• Entreprise ALGAFLEX pour le LOT N°10 – MUR MOBILE pour un montant de 14 700 €HT • Entreprise TEVILOJ pour le LOT N°11 – RIDEAUX DE SCENE pour un montant de 7 404.01 €HT

• Entreprise GLOIRE INCENDIE pour le LOT N°14 – EXTINCTEURS pour un montant de 904.26 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir les entreprises proposées par la commission d’appel d’offres.

LIGNE DE TRESORERIE

Mme le Maire propose au conseil de prendre une ligne de trésorerie pour l’année 2016. En effet, avec les travaux de la salle des fêtes, il faudra gérer le décalage entre les règlements des entreprises, de l’assurance et des financeurs sollicités.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire a sollicité la Caisse d’Epargne pour un montant de 240 000 € pour une durée de 1 an avec un taux = Euribor 1 semaine + 1.20%. Au 29/11/2015, (Euribor 1 semaine = -0.166%. Le taux retenu est alors = 0%).

DECISIONS MODIFICATIVES

Mme le Maire informe le conseil qu’il y a des décisions modificatives pour ajuster les comptes en fin d’année sur le budget général

CM03 15/12/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les transferts de crédits suivant sur le budget général de la commune :

Dépenses 60631 – Fournitures entretien + 200.00 € Dépenses 61523 – Voirie & Réseaux + 800.00 € Dépenses 6188 – Autres frais divers + 1 400.00 € Dépenses 6262 – Frais de télécommunication + 600.00 € Dépenses 6531- Indemnités + 250.00 € Total Dépenses Fonctionnement + 3 250 .00 € Dépenses 61521 – Entretien terrain - 3 250.00 € Total Dépenses Fonctionnement - 3 250 .00 €

CM04 15/12/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité annule la délibération n° 04 du 17/11/2015 concernant la décision modificative de budget du service eau et assainissement, le transfert de crédit n’ayant pas lieu d’être.

PRIMES AGENTS

Mme le Maire attribue les primes de fin d’année dans le cadre du régime indemnitaire pour les employés communaux.

Mmes Louis, Arrondeau et Mr Traverse n’étant pas titulaires, le conseil municipal doit donner son aval à l’octroi des primes.

CM 05 15/12/2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder le versement d’une prime à Mlle LOUIS Marine, à M. TRAVERSE Stéphane et à Mme ARRONDEAU Isabelle, dont le montant est laissé à l’appréciation de Madame le Maire.

PREPARATION BUDGETAIRE 2016

Mme le Maire souhaite reprogrammer une commission de travaux pour analyser les différents projets d’investissements 2016 le samedi 09 janvier à 10 h :

1) Ecole primaire

Madame le Miare présente au Conseil Municipal le devis établi par la société NSYS informatique qui propose le remplacement des unités centrales des 10 ordinateurs de la salle informatique et des 5 ordinateurs des classes pour un montant unitaire hors taxes de 456.53 €. Le Conseil Municipal donne son accord.

2) Château d’eau du Bois Joly

 Dossiers FDAIC à faire pour le mois de février 2016  Dossiers AESN à faire  Dossiers DETR à faire pour le 29 janvier 2016

3) Voirie

 Validation du programme 2016  Dossier FDAIC à faire pour le mois de janvier 2016

4) Eglise

A prévoir en 2016 = Mise aux normes électrique, en attente de devis par H2E  Dossier FDAIC à faire pour le mois de février 2016

5) Service eau potable

 Validation du programme  Dossier subvention à faire Conseil Départemental = 20%  Dossiers DETR à faire pour le 29 janvier 2016

6) Le jardin public

 Validation du projet  Sollicitation des co- financeurs, dossier prêt pour janvier 2016

7) Eclairage parking derrière l’Eglise

 Validation du projet

8) L’Accessibilité des bâtiments

 Validation de l’Ad’Ap,  Dossier subvention à faire Conseil Départemental  Dossiers DETR à faire pour le 29 janvier 2016

DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

CM 06 15/12/2015

En application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Une réunion a été organisée le 24 novembre à la Ferté Vidame avec l’ensemble des élus des 2 conseils communautaires afin de préparer les groupes de travail sur la fusion des 2 CDC. Madame le Maire a expliqué la décision du Conseil Municipal de Digny.

Les groupes proposés tiennent compte des différences entre les 2 CDC, les groupes feront un état des lieux et feront des propositions notamment sur les compétences suivantes :

• Affaires scolaires, représentants C.Lorin et E.Chauveau • Enfance/ Jeunesse/ Service à la Personne, représentant P.Lafave • Déchets, représentant M.Deshayes • Culture / Tourime, représentant J.Lerable, • Fiscalité & ressources humaines, représente C.Lorin, • Assainissement collectif et non collectif, représentant J.Brouard, • Urbanisme, représentant J.Baston

Chaque groupe doit rendre des propositions pour février 2016.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Suite au vote des lois Grenelle & ALUR, la CDC va devoir réviser son PLUi car il date de 2009.

Dans le même temps, il faudra élaborer un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). Les projets des territoires devront remonter dans le SCOT car le PLUi doit être compatible avec le SCOT.

Le SCOT a une durée de validité de 20 ans, il faut que dans le délais de 5 ans, il soit approuvé, soit en 2020. Il faut savoir que si nous n’avons pas de SCOT alors il ne sera plus possible de débloquer des surfaces constructibles.

La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit, dans le Code de l’Urbanisme, la constitution d’une Conférence Intercommunale, composée des Maires des communes membres. Elle doit se réunir au moins 2 fois au cours de la procédure de révision du PLUi :

• En amont, pour débattre des modalités de collaboration entre la CDC et les communes membres, • Après l’enquête publique pour une présentation des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Les membres de la conférence intercommunale ont défini les modalités de collaboration tout au long de la révision du PLUi :

1) La commission Urbanisme de la CDC : Représentants = Jacques et Christelle • Propose des objectifs et des orientations, • Suit le travail du bureau d’études, • Rend compte de l’avancée des travaux par le biais de compte rendus, communiqués à l’ensemble des communes.

2) Conférence Intercommunale : Composée des 7 maires • Débat des choix stratégiques, • Débat des objectifs et orientations du PLUi.

3) Conseil de la CDC arbitre et approuve la stratégie, les objectifs et les orientations du PLUi.

4) Conseil Municipal : • Suit l’avancée du travail par l’intermédiaire des comptes rendus, • Fait part de ses remarques à la commission urbanisme de la CDC, • Débat sur les orientations du PADD, • Propose une déclinaison locale des objectifs et orientations, en participant à l’élaboration des pièces règlementaires (zonage et règlement) et des orientations d’aménagement et de programmation.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Vendredi 08 janvier 2016 à 20h30 Réunion Comité des fêtes

Mardi 19 janvier 2016 à 19h30 Mardi 23 février 2016 à 19h30

Samedi 27 février 2016 à 10h Réunion subventions associations Mardi 08 mars 2016 à 19h30 Commission des finances

Mardi 22 mars 2016 à 19h30 Mardi 26 avril 2016 à 19h30 Mardi 24 mai 2016 à 19h30 Mardi 28 juin 2016 à 19h30

Les réunions d’adjoints auront lieu tous les 15 jours, le samedi matin.

2) Dates à retenir 2016

Soirée Réunionnaise le 30 janvier à Senonches, Loto des Pompiers le 07 février à Senonches, Randonnée pédestre le 20 mars, Conseil école le 04 mars, Messe St Germain le 28 mai à 18h. Trinité ?

3) Permanence 31 décembre

Mesdames Folleau, Lacroix et Fatou assureront la permanence du 31 décembre 2015 de 10h à 12 h pour les inscriptions sur la liste électorale.

4) Bulletin municipal 2016

La bulletin municipal est à l’impression. Il fera 40 pages.

5) Colis

Les conseillers municipaux sont chargés de la distribution des colis de fin d’ année pour les personnes âgées n’ayant pas participé au banquet et en ayant fait la demande.

6) SIRTOM Milleschamps

Madame le Maire fait part de la requête déposée par 2 foyers de Milleschamps afin d’être exonérés de la redevance pour les ordures ménagères, estimant que le point de dépôt était trop éloigné de leur habitation. Notre commune n’étant pas soumise à redevance pour les ordures ménagères mais à une taxe, leur demande a été rejetée.

7) Subvention Secours Catholique

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements du secours catholique pour la subvention 2015 du CCAS.

8) Ecole de Musique

Thème 2016 = Musiques & 150 ans de l’Harmonie de Senonches du 15 mai au 04 juin.

Concert prévu à l’Eglise de Digny le 03 juin : « Vous avez dit Classique ? » par l’Orchestre symphonique de Tours Région Centre Val de Loire.

9) Comité des fêtes

Madame le Maire annonce que suite à la réunion du comité des fêtes dans laquelle tous les membres ont démissionné, Monsieur ESNAULT Frédéric s’est proposé pour reprendre la présidence. Un courrier va être distribué afin d’inviter les habitants à la réunion du 08 janvier 2016.

La séance est levée à 22 h 30 La secrétaire de séance Laëtitia Esnault



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