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Conseil du 31 mai 2016

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 31 MAI 2016

L’an deux mil seize, le mardi 31 mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 19 avril 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou et M. Hubert Absente excusée : Mme Vinckel Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 26 avril 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

En préambule de la séance, le Conseil Municipal se rend à la salle des fêtes afin de se rendre compte sur place de l’étendue et de l’avancée des travaux.

SALLE DES FETES

Mme le Maire & Mr Brouard font un point sur les travaux. Rappel fin des travaux = 30/06/2016 – 15/07/2016.

Couverture (Vernouillet), lot 3 = Terminé semaine 7. Reste le positionnement des câbles pour les trappes de désenfumage, à voir avec le plaquiste. Pose semaine 20.

Maçonnerie (Vergnaud, Nogent le Rotrou), lot 1 = Les arbres ont été coupés, l’entreprise arrachera les souches en même temps et fera le nivellement pour la pelouse. Coût = 588 € TTC

La cabane de chantier sera enlevée dés que la maçon aura fini ses travaux car les jeunes montent sur le toit et s’en servent de fumoir. Il y en a un qui a volé la clé.

Demande au maçon de faire les raccords dans la cuisine et de prévoir des plinthes sur la cloison côté bar  Réalisé semaine 21.

Intervention sur les murets extérieurs semaine 21.

Menuiseries Courvilloises, lot 4 = Les carreaux sur la porte d’entrée ont été changés et la porte de la chaufferie posée semaine 14. Il reste les ajustements des menuiseries avec le  Réalisation semaine 20.

Menuiseries Garnier PCS (Vernouillet), lot 5A = Prochaine intervention pour pose des escaliers de scène, garde corps estrade, protection des portes et arêtes de murs et les cimaises.

Parqueterie (Vitré), lot 5B = Prévision réagréage semaine 25. Pose parquet semaine 27 (Début juillet).

Isolation, plâtrerie (LMS, Dreux), lot 6 = Fin pour le 17 juin.

Devis complémentaire pour le joint entre le placo et les radiateurs : mastic résistant à température de 90° pour un montant de 329.80 € HT soit 395.76 € TTC.

Chauffage (LGC), lot 7 = Pose des radiateurs quand le plaquiste pose l’ossature du faux plafond, passage des réseaux chauffage dans les combles et intervention dans la cuisine.

Intervention sur la salle informatique semaine 20 et ensuite l’Eglise et la mairie. Dans l’Eglise, on va profiter de la présence de la nacelle pour changer les ampoules grillées.

Visite de la chaufferie de l’ancienne poste le 20 mai 2016 pour faire le point sur la nouvelle chaudière à mettre en place. Mise en place d’un chauffe-eau provisoire à partir du 30 mai. Devis en cours pour nouvelle chaudière. Electricité (Guillard, Thivars), lot 8 = les gaines électriques sont toutes passées. Il reste la pose des luminaires après la peinture.

Peinture (Beché), lot 9 = ODS envoyés. Intervention avant le parquet. A partir du 23 mai. Délais 3 à 4 semaines. Choix des couleurs à finaliser : salle, cuisine et entrée.

Mr Bechet a demandé que les poutres soient nettoyées par le couvreur.

Algaflex (Voiron), lot 10 = 3 semaines de fabrication des rails et 7 semaines de fabrication des panneaux. Pose = 1 journée pour les rails et 1 journée pour les panneaux à la fin. La couleur du mur a été choisie = chêne tissé blanchi. Pose des panneaux prévue semaine 26 après le parquet.

TEVILOJ (Viennes), lot 11 = Couleur des rideaux= Grenat. Intervention en dernier après le parquet.

CNC (Evreux), lot 12 = Marchés signés, faire ODS. Validation hauteur des barrières = 1.10m hors sol.

Gloire incendie (Dreux), lot 14 = Le plan d’évacuation a été revu avec les modifications apportées à la salle. A envoyer au bureau de contrôle pour vérification. La pose des extincteurs se fera à la fin.

Bureau Contrôle = Véritas

Mission SPS = TP Ingénierie

Eclairage public = Travaux à partir de fin mai jusqu’à 20 juin pour l’Eglise, devant l’école et la salle des fêtes.

Citerne gaz de l’Eglise = Demande d’enlèvement à Primagaz dans un délai de 3 mois. A voir avec l’entreprise Vergnaud pour enlever la clôture quand ils vont sortir la citerne fuel.

CM01 31/05/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le devis complémentaire pour le lot n° 6 à savoir :
-  Entreprise LMS : 329.80 € HT soit 395.76 € TTC pour la fourniture et pose d’un mastic résistant à température de 90° entre le doublage et les radiateurs.

NOMINATION POSTE

Mme Rousseau a réussi son examen professionnel. Son dossier passe en CTP le 23 juin pour validation de l’avancement de grade suite à la réussite de son examen.

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire informe le conseil sur le résultat des demandes de subvention et les recettes estimées lors du vote du budget 2016.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES EAU & ASSAINISSEMENT :

Mme le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel synthétique sur l’eau et l’assainissement, qui a été transmis à chacun. Il n’amène pas de délibération, le conseil devra délibérer sur celui présenté en juin ou septembre. Madame le Maire organisera une réunion avec la LDE pour la présentation du rapport d’activité. REMEMBREMENT BILLANCELLES AVEC EXTENSION SUR DIGNY

Mme Rouiller, géomètre expert, est venue nous présenter les modifications de chemins proposées dans le cadre du remembrement de Billancelles. Sont concernés : • Le CR 35 qui devient le CR 150, • Le CR 30 qui devient le CR 151, il y aura certainement une modification suite à l’enquête publique pour qu’il soit déplacé en limite de propriétaires. Le CR 30 se prolonge le long de la vallée par le CR 35, • Le CR 41 sur la Violette est déplacée à partir du CR 24, • Le CR 36 se retrouve le long de la vallée.

Sur le plan, les chemins sont prévus avec une largeur de 6 m. Mme le Maire rappelle que dans le cadre du remembrement de Pontgouin, la commune a demandé des chemins avec une largeur de 5m. Il faut rester cohérant  Mme le Maire propose de rester sur 5 m.

Il va également y avoir un déplacement des limites de communes mais entre les plus et les moins, la superficie restera identique.

Le sujet de la route départementale D 140.7 a été évoqué lors de cette réunion, Mme le Maire avait demandé à Mr Vincent d’être présent afin de présenter ses arguments aux membres présents.

• Cette route est celle en meilleur état et la plus utilisée par les habitants du Charmoy, • Détours par le Tronchet estimé à 6 kms, • Sécurité : le nouveau chemin présente des contraintes pour couper la RD24 car peu de rayon de braquage et visibilité restreinte, • Circuit scolaire

Le Conseil Municipal est défavorable à la suppression de la RD 140.7.

CHEMINS COMMUNAUX 2016 :

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 mai pour analyser les 4 offres reçues et propose de retenir l’offre de l’entreprise MUSCI.

CM02 31/05/2016

Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 26 mai,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide • de retenir l’entreprise MUSCI pour les travaux sur les chemins communaux 2016 pour un coût de 22 918.50 € HT soit 27 502.20 € TTC. • d’autoriser Madame le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

CM03 31/05/2016

OBJET : Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : • D’approuver le transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge, ce transfert étant effectif à compter du 1er janvier 2016. • D’accepter sans réserve les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir dans sa délibération du 9 décembre 2015. • D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet. • De s’engager à verser au Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir les participations financières dues en application des conditions administratives, techniques et financières pour l’exercice de la dite compétence approuvées par la présente délibération. • De s’engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir. • De s’engager s’agissant des implantations de bornes relevant du schéma de déploiement élaboré par le Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir et validé par l’Etat dans le cadre du programme des « Investissements d’Avenir », à accorder pendant deux années à compter de la pose des infrastructures de recharge la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

LEG BATAILLE :

Madame le Maire informe le conseil que la succession Bataille arrive à son terme. Ainsi, sont bénéficiaires le bureau d’aide sociale, le foyer rural, l’amicale des sapeurs-pompiers, la caisse des écoles, et le club de l’amitié.

CM 04 31/05/2016

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme la Maire à :

-  Prendre connaissance de tous testaments, codicilles et donations ; en consentir l’exécution ;
-  Accepter la délivrance du legs et SIGNER l’acte de délivrance de legs ;
-  Accepter purement et simplement que le legs consenti à la Commune d’un montant de 16 000 €, aux termes du testament, soit réduit au montant de 2 015,75 €, compte tenu du fait que l’actif successoral disponible ne permet pas la délivrance intégrale du legs
-  Redistribuer les fonds selon les volontés de M. Bataille
-  Faire toutes déclarations de succession ; à cet effet, faire toutes évaluations et affirmations nécessaires ; certifier tous états, signer toutes pièces ; payer les droits de mutation ; former toutes demandes en paiement différé ou fractionné, en remise ou en restitution de droits, offrir toutes garanties, produire tous titres et pièces ; faire toutes déclarations et affirmations.
-  Aux effets ci-dessus passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

ORGANISATION RENTREE 2016/2017 :

1) Rentrée scolaire

Mme le Maire informe le conseil que l’école garde 5 classes avec des horaires inchangés :

2) Les classes : projection des effectifs

Maternelle : 14 PS ; 11 MS ; 9 GS soit 34 élèves

Primaire : 10 CP ; 19 CE1 ; 16 CE2 ; 13 CM1 ; 16 CM2 soit 74 élèves

Soit un effectif total de 108 élèves pour la rentrée 2016/2017

3) Organisation des TAP :

Pour la prochaine rentrée, les TAP seront organisés en 5 groupes : 3 au primaire et 2 à la maternelle comme cette année.

Lundi, mardi et vendredi : étude surveillée ou garderie Le jeudi : organisation des ateliers par groupe d’étude ou de garderie.

Un questionnaire a été soumis aux enfants pour connaître leur avis sur les différents ateliers proposés.

Ateliers qui seraient proposés à la prochaine rentrée :

1) Musique avec Hervé Moinard, 2) Travaux manuels (pâte fimo, cartes, mosaïque) avec les employés communaux, 3) Tricots, canevas….avec le Club de l’Amitié, à voir 4) Jeux extérieurs et de société avec les employés communaux, 5) Lire et faire lire avec le Foyer Rural, petit groupe de 5 enfants sur ½ heure ce qui permet de faire plusieurs des sous- groupes. Du CP à la maternelle. 6) Sport avec Profession Sport, sur les périodes sept – oct et mai – juin. Ping-Pong avec le Comité Départemental de Tennis de Table de nov à avril, 7) Bricolage bois avec Mr Martinez ? 8) Citoyen avec la Gendarmerie, 9) Découverte des métiers. 10) Astronomie

TARIFS DE LA GARDERIE :

La garderie sert essentiellement aux parents qui travaillent. Afin de ne pas pénaliser leur budget, Mme le Maire propose de n’augmenter que légèrement les tarifs de la garderie. Une augmentation du tarif annuel de 2€ n’impacterait en moyenne que de 0.01€ l’heure de garderie. La dégressivité pour les fratries serait toujours maintenue.

Actuellement, la garderie est assurée par Simone & Carine le jeudi et Marine & Carine les lundi & mardis. La garderie est assurée de 16h30 à 18h30. Carine vient en renfort de 16h30 à 18h.

CM05 31/05/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider les nouveaux tarifs de la garderie, à compter du 1er septembre 2016, comme suit :

TARIF ANNUEL :

5 matins : 134 € 4 matins ou 4 soirs : 116 € 3 matins ou 3 soirs : 94 € 2 matins ou 2 soirs : 72 € 1 matin ou 1 soir : 50 €

TARIF OCCASIONNEL : Garderie du matin : 1.50 € Garderie du soir : 1.50 €

-  réduction pour 2 enfants : une réduction de 30% sur le tarif de base (pour le 2ème)
-  réduction pour 3 enfants : une réduction de 50% sur le tarif de base (pour le 3ème)

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Madame le Maire présente le bilan financier de l’année 2015. Le coût du repas s’élève à 7.71 € réparti de la manière suivante :

• 3.95 € frais de personnel, • 2.60 € matières premières, • 1.15 € frais entretien locaux (gaz, électricité, réparations, formation….) Le reste à charge, pour la commune, est de 4.21 € par repas soit 45 107 € pour l’année 2015.

CM06 31/05/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider le prix du repas à compter du 1er septembre 2016, comme suit :

• 3.60 € pour le repas enfant, • 5.70 € pour le repas adulte, • 5.00 € pour le repas exceptionnel.

TARIFS DES TAP

Mme le Maire présente le bilan financier des TAP depuis leur mise en place et la projection pour la prochaine rentrée. Prise en charge par la collectivité = 75 enfants * 111 € = 8 325 €

CM07 31/05/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider le prix des TAP à compter du 01 septembre 2016, comme suit : • la tarification de 50 € à l’année par enfant ==== Suite à la décision du Conseil Municipal dans sa séance du 26 avril 2016 et la parution de l’article dans l’écho républicain concernant le créneau piscine, des rumeurs ont circulées comme quoi la mairie ne faisait rien pour les enfants de l’école.

Mme le Maire présente donc à chacun le coût par enfant pris en charge par la collectivité :

1) Dans le cadre scolaire, garderie & TAP : le coût d’un enfant est de 1 173 € soit 119 621 €,

2) Dans cadre de la restauration scolaire : 45 107 €.

Soit un global de 164 728 € pour l’année 2015. On ne peut pas dire que la commune ne fasse rien pour les enfants et donc les familles de Digny.

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ ERP/IOP – AGENDAS D’ACESSIBILITE

Mme le Maire informe le conseil notre Agenda d’accessibilité a été accepté pour une durée de 6 ans. Par contre, rien concernant notre demande de dérogation pour la salle associative.

CHEMIN RURAL 20 :

Par arrêté du 09 mai 2016, le 1er Adjoint au Maire de Digny a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’aliénation du chemin rural n° 20 au Bois Ridon. A cet effet, Mme CHAILLOU Yvette a été désignée par M. le 1er Adjoint au Maire de Digny commissaire enquêteur titulaire.

L’enquête, d’une durée de 15 jours, se déroule en mairie de Digny du lundi 30 mai 2016 au mardi 14 juin 2016 à 12 h, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
-  Lundi 30 mai 2016 de 10 h à 12 h
-  Samedi 11 juin 2016 de 10 h à 12 h Pendant la durée de l’enquête, les observations sur l’aliénation du chemin rural n° 20 pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Digny, 1 place St Germain, 28250 DIGNY.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus en mairie à la disposition du public.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions Mardi 05 juillet 2016 à 19h30 2) Le Souvenir Français : Subvention

CM07 31/05/2016

Madame le Maire fait part d’une demande de subvention reçue pour l’association du souvenir français. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder une subvention de 130.00 €.

3) Participation citoyenne

La date retenue par la gendarmerie et la Sous Préfecture est le 13 juin à 18h30. Mme le Maire demande à chacun de distribuer les papiers dans les boites aux lettres.

4) SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale

Dans le cadre de l’élaboration du SCOT du Perche d’Eure-et-Loir, 2 groupes de travail vont se réunir prochainement.

* le groupe de travail Patrimoines et Ressources qui va se réunir le Lundi 13 juin 2016 de 14h à 17h30 à la Salle polyvalente de Saint-Victor de Buthon. Objectif = contribuer à la réalisation du diagnostic environnemental du territoire.

Au cours de cette séance, les thèmes suivants seront notamment abordés : biodiversité, paysages, eau, air, climat, énergie, patrimoines bâtis et historiques. Joëlle Lerable, Grégoire Hubert et Sergine Fatou souhaitent s’inscrire

*le groupe de travail Occupation du sol, Risques et Contraintes qui va se réunir le Lundi 20 juin 2016 de 9h à 12h30 A l’ Espace socio-culturel à La Ferté Vidame.

Au cours de cette séance, les thèmes suivants seront notamment abordés : Occupation de l’espace (agricole, naturel, artificialisé), les risques naturels, technologiques, contraintes et nuisances sonores, pollutions. Jean-Marc Bauer et Régine Lacroix souhaitent s’y inscrire

5) Agenda de poche 2017

La commission communication se réunira le 18 juin à 10 h pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2017.

6) Courrier fermeture trésorerie

Suite à la fermeture de la trésorerie de Senonches, ainsi que de celles de Brezolles et Anet, M. le Député a envoyé un courrier au sous préfet afin de solliciter des permanences 7) Château d’eau du Bois Joly

Mme le Maire fait un point sur le dossier technique et financier du Château d’eau du Bois Joly.

Suite à l’étude de projet, les travaux envisagés sont :

Opération Répartition

 La réfection de l’étanchéité intérieure de la cuve du château d’eau ;  Le ravalement extérieur du château d’eau ;  Le remplacement des fenêtres du fut ;  Le remplacement des fenêtres du pallier intermédiaire ;  La réhabilitation du génie civil du palier intermédiaire  La pose d’un vérin sur la trappe d’accès au dôme ;  Le remplacement des trappes du caniveau technique  Le remplacement des équipements hydrauliques dans le caniveau technique  Le remplacement du portail d’accès au site ;  Le remplacement de la clôture du site ;

 Le remplacement des conduites intérieur de la cuve (trop-plein et remplissage) et des traversées ;

 Le remplacement de l’échelle de la cuve, de l’échelle d’accès au dôme et des échelles de pallier

 Le remplacement des calorifugeages des canalisations de refoulement et de distribution

 Le remplacement des conduites de refoulement, de distribution et de vidange (dans le cas d’une dégradation avancée)

 Le renouvellement de la canalisation de vidange (partie souterraine) entre le pied du château d’eau et le fossé (20 ml)

 Le scellement de l’échelle d’accès à la plateforme au-dessus de la cuve.

Tous travaux confondus, y compris les travaux qui, d’après le contrat, sont à la charge du fermier, le montant s’élève à 134 680 € HT.

Plan de financement prévisionnel des travaux corrigé en tenant compte de la maitrise d’œuvre : 124 000 € + 9 350 € = 133 350 € HT

Désignations Subvention sollicitée de l’AESN - (40 %) 53 340 € Réserve Parlementaire - (7.35%) 5 000 € Subvention sollicitée DETR - (20%) 21 740 € Autofinancement 53 270 € Autofinancement de la TVA 26 670 € TOTAL estimatif du projet TTC 160 020 €

Le Conseil municipal retient le principe de réaliser la totalité des travaux sous réserve du soutien par les cofinanceurs

8) Travaux à la mare

Madame le Maire fait part du devis reçu pour l’aménagement des berges de la mare qui s’élève à 4352 € HT. Le Conseil Municipal souhaite qu’une autre solution soit envisagée et propose de prévoir une réunion sur place avec l’association de la pêche.

9) Produits phytos sanitaires

Madame le Maire fait part d’un courrier reçu pour l’utilisation des produits phytosanitaires. Ce projet de loi concerne principalement les agriculteurs.

10) Manifestation = informations

Kermesse 50 ans Foyer rural le 11 juin à partir de 15h, Vide Grenier 18 septembre, Kermesse de l’école le 25 juin, Vernissage organisé par Don Quichotte le 04 juin

La séance est levée à 22 h 30 La secrétaire de séance, Laëtitia Esnaul



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