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Conseil du 5 juillet 2016

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 05 JUILLET 2016

L’an deux mil seize, le mardi cinq juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 27 juin 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel Absente excusée : Mme Bonnet Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 31 mai 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

En préambule de la séance, le Conseil Municipal se rend à la salle des fêtes afin de se rendre compte sur place de l’étendue et de l’avancée des travaux.

SALLE DES FETES

Mme le Maire & Mr Brouard font un point sur les travaux. Rappel fin des travaux = 15/07/2016.Demande de passage de la commission de sécurité pour la dernière semaine de juillet.

CM 01 05/07/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise • Madame le Maire à signer les devis complémentaires : o De l’entreprise Garnier pour un montant de 1 085 € HT o De l’entreprise Viaud pour un montant de 572.95 € HT o De l’entreprise CNC pour un montant de 668.50 € HT • Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant aux travaux de la salle des fêtes.

SHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PERCHE SENONCHES ET DE L’OREE DU PERCHE : CHOIX DES NOM ET ADRESSE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES

Madame le Maire informe le conseil qu’une réunion s’est tenue au mois de juin en présence de monsieur le Sous Préfet, les différents services de la Préfecture et les élus des 2 CDC concernées.Cette réunion a permis de répondre à un certains nombres d’interrogations. A l’issue, Monsieur le Sous Préfet a souhaité que les communes prennent une délibération rapidement comportant 3 points : le nom de la CDC, le siège et les compétences transférées et ce avant le 15 juillet 2016.

Madame le Maire est intervenue pour préciser que pour les compétences, il était difficile de se prononcer aussi rapidement, sachant que nous avons fait appel à un cabinet conseil pour nous aider dans le montage du dossier sur les aspects techniques et les impacts financiers avec le choix des compétences.

Lors d’une autre réunion à la Ferté Vidame avec l’ensemble des élus des 2 CDC, il a été acté le fait de prendre une délibération sur le siège et le nom dans un premier temps. Dans un second viendra celle avec les compétences, suite au travail du cabinet d’études.

Une réunion a eu lieu à la CDC pour que le conseil communautaire valide un nom suivant les choix des communes.

CM 02 05/07/2016

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, après avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu l’avis transmis par les quinze communes de la nouvelle Communauté de communes décide :

- d’approuver le nom « Communauté de communes des forêts du Perche »
- d’approuver le lieu du siège de la nouvelle communauté de communes qui sera « 2 rue de Verdun 28250 SENONCHES »

PRIME AGENT

Melle Louis n’étant pas titulaire, le conseil municipal doit donner son aval à l’octroi de la prime.

CM 03 05/07/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement de la moitié de la prime en juillet à Mlle Louis Marine pour l’année 2016.

REMEMBREMENT BILLANCELLES AVEC EXTENSION SUR DIGNY

La Commission D’Aménagement Foncier a eu lieu le mardi 14 juin pour l’examen des réclamations suite à l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier. Mme Rouiller, géomètre expert, a présenté les modifications de chemins proposées dans le cadre du remembrement de Billancelles.

Rappel des chemins concernés : • Le CR 35 qui devient le CR 150, • Le CR 30 qui devient le CR 151, il y aura certainement une modification suite à l’enquête publique pour qu’il soit déplacé en limite de propriétaires. Le CR 30 se prolonge le long de la vallée par le CR 35, • Le CR 41 sur la Violette est déplacée à partir du CR 24, • Le CR 36 se retrouve le long de la vallée.

Jacques a fait part de l’approbation du conseil sur ces modifications ainsi que sur la largeur des chemins qui doit être de 5m.

Le sujet de la route départementale D 140.7 a été évoqué lors de cette réunion, Jacques a précisé que le conseil n’était pas favorable à la disparition de la route. La décision a été prise au sein de la commission permanente du Conseil Départemental, les communes n’ont pas la main. Reste à voir le positionnement du chemin qui va remplacer la route car la première version n’était pas satisfaisante.

REMEMBREMENT PONTGOUIN AVEC EXTENSION SUR DIGNY (les Chaises, les Frétis, la Richardière, le Plessis et le Charmoy Gonthier).

La Commission D’Aménagement Foncier a eu lieu le jeudi 23 juin pour l’examen des réclamations suite à l’enquête publique sur le projet d’aménagement foncier.Mr Lejeune, géomètre expert, a présenté les modifications de chemins proposées dans le cadre du remembrement de Pontgouin. Rappel des chemins concernés par des redressements : 1) le CR 31 des Chaises à Digny et son déplacement en bordure du périmètre de remembrement le long de la parcelle YA 17, 2) Le CR 44 et son déplacement en fonction des limites des propriétaires, 3) Le CR 46 à partir de la Tricherie vers le Chainet, 4) Le Déplacement du CR 45, 5) Le déplacement du CR 49 les Frétis aux Chaises, Suite à l’enquête publique, une modification de tracé a été demandée car le chemin arrivait au milieu des champs. La demande proposait de déplacer le chemin le long de la vallée et de le faire revenir sur la route des Frétis. 6) Vallée des Frétis aux Chaises : demande busage et suppression du chemin le long : ceci va entrainer une modification des limites de commune, 7) Création d’un chemin entre la route du Romphaye et le CR46 en limite de remembrement, 8) Déplacement du CR 114 au Charmoy le long de la vallée, 9) Au cadastre, reste les parties de l’ancienne vallée du Charmoy, on en profite pour régulariser.

Largeur des chemins redéfinis = 5 mètres. Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de suppression de route du Conseil Départemental. Sont concernées la RD 140.7 déjà évoquée mais également les RD 321 ; 321-1 et 321-2 menant à Aumoy qui, si elles ne sont pas reprises par la commune seront déclassées en C5 c’est-à-dire seront moins entretenues.

Le Conseil Municipal se sent pris en otage dans la mesure où la commune va être obligée de reprendre au moins une de ces routes. Une réunion est programmée jeudi avec le Conseil Départemental aussi le Conseil Municipal charge Mme le Maire de ne pas s’opposer à la décision de supprimer des routes départementales mais d’en proposer d’autres moins utilisées. M. Menant qui a étudié le dossier propose la rd 125-1 à la Richardière.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE :

CM04 05/07/2016

Le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent justifier un recrutement occasionnel en cas de surcroît temporaire de travail, conformément à l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.

Le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée maximale de 3 mois renouvelable 1 fois exceptionnellement. Les niveaux de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus, en adéquation avec les grades donnant vocation à occuper ces emplois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2,

Décide d’adopter la proposition de Madame le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VENTE DES CHEMINS COMMUNAUX = CR 20

Par arrêté du 09 mai 2016, le 1er Adjoint au Maire de Digny a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’aliénation du chemin rural n° 20 au Bois Ridon. A cet effet, Mme CHAILLOU Yvette a été désignée par M. le 1er Adjoint au Maire de Digny commissaire enquêteur titulaire. L’enquête, d’une durée de 15 jours, s’est déroulée en mairie de Digny du lundi 30 mai 2016 au mardi 14 juin 2016 à 12 h, aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur l’aliénation du chemin rural n° 20 ont pu être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Monsieur Chauveau fait part au Conseil Municipal des conclusions du commissaire enquêteur, favorables, pour la vente du bout du CR 20 situé au Bois Ridon

Monsieur Bauer s’étonne qu’un riverain n’ait pas été prévenu. Monsieur Chauveau précise qu’il ne figurait pas au cadastre et rappelle qu’un affichage sur les terrains et dans les panneaux a été fait ainsi qu’une parution dans la presse locale. De plus s’il en a fait part à M. Bauer c’est qu’il était informé de l’enquête et s’il avait des remarques pouvait en faire part au commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal est d’accord pour la vente du chemin. Il délibérera en ce sens lors de la prochaine séance, un délai de deux mois devant être respecté afin que des éventuels intéressés puissent manifester leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

CHATEAU D’EAU DU BOIS JOLY

Mme le Maire rappelle au conseil que le cabinet ADM Conseil prépare un dossier de demande de subvention auprès de l’AESN pour l’ensemble des travaux et de la maitrise d’œuvre sur la base de 150 000 € HT. CM06 05/07/2016

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire • à déposer un dossier de demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie • à faire toutes les démarches nécessaires pour faire avancer le dossier, • à signer tous les documents s’y référant.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 13 septembre 2016 à 19h30 Mardi 11 octobre 2016 à 19h30 Mardi 15 novembre 2016 à 19h30 Mardi 13 décembre 2016 à 19h30

A noter réunion avec la LDE & ADM Conseil le 12 juillet à 18h en salle de conseil.

2) Agenda 2017

Monsieur Hubert, président de la commission en charge de la rédaction de l’agenda rappelle à tous les membres que les articles de l’année précédente soient actualisés. Il pose la question de l’utilité de la rubrique réglementation dans la mesure où les habitants de Digny ne les respectent pas, impunément, notamment pour la zone bleue et la tenue des chiens en laisse.

3) Scènes Euréliennes 2016

Le Département a souhaité reconduire en 2016 le dispositif des Scénes euréliennes, et ce dans un cadre renouvelé au vu des impératifs budgétaires qui pèsent sur la collectivité. Notre canton (46 communes) bénéficiera donc de trois spectacles proposés par des compagnies euréliennes soutenues au titre de l’aide à la diffusion du Conseil départemental. Notre commune est retenue pour en accueillir un.

Titre du spectacle envisagé : LUKAZ SISTERS ON THE ROAD

Le spectacle : En 2015 LUKAZ devient LUKAZ SISTERS. Désormais ce trio propose des harmonies de voix très riches et reprend les intentions de départ du groupe, c’est-à-dire recréer les ambiances des années 50 tels que les Andrew Sisters.

Date proposée : 5 novembre. Madame Lerable est chargée de l’organisation matérielle de cette manifestation.

4) Point budgétaire

Mme le Maire présente au conseil quelques repères financiers suite aux notifications de la Dotation Nationale de Péréquation. 2015 2016 Population DGF : 1 050 H 1 034 H Potentiel financier par hab de Digny 722.67 € 738.94 € Potentiel financier par hab de la strate 746.36 € 755.70 € Effort fiscal de Digny 0.92 0.90

5) SIRTOM

M. Menant informe le Conseil Municipal que l’appel d’offres pour les bacs ordures ménagères a été attribué. Chaque foyer sera équipé.

6) SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale

Dans le cadre de l’élaboration du SCOT du Perche d’Eure-et-Loir, 2 groupes de travail se sont réunis, les délégués font un retour au conseil :

* le groupe de travail Patrimoines et Ressources le Lundi 13 juin 2016

Objectif = contribuer à la réalisation du diagnostic environnemental du territoire. Au cours de cette séance, les thèmes suivants ont été notamment abordés : biodiversité, paysages, eau, air, climat, énergie, patrimoines bâtis et historiques.

*le groupe de travail Occupation du sol, Risques et Contraintes le Lundi 20 juin 2016. Au cours de cette séance, les thèmes suivants ont été notamment abordés : Occupation de l’espace (agricole, naturel, artificialisé), les risques naturels, technologiques, contraintes et nuisances sonores, pollutions.

7) MUSIKA

Madame le Maire fait part d’une proposition de concert sur la thématique des valses de Viennes.

Ce projet a un triple objectif : d’une part amener un nouveau public vers la musique symphonique en utilisant un répertoire célèbre, d’autre part de diffuser la musique symphonique en milieu rural en adaptant le répertoire et l’effectif de l’ensemble et enfin sensibiliser le jeune public à la musique classique par des actions de médiations.

1) Une intervention du chef d’orchestre dans les classes des écoles primaires pour présenter les instruments de l’orchestre et donner quelques clés d’écoute des œuvres jouées aux enfants. 2) Un concert éducatif dédié aux élèves et donné sur le temps scolaire

Le budget total pour l’intervention dans les classes, le concert scolaire et le concert tout public est de 3000 €.

Le parc du Perche participe à hauteur de 750€. Pour le financement des 2250€ restant 2 solutions sont possibles :

1) La commune verse 2 250 € à l’orchestre et elle encaissera l’intégralité de la billetterie 2) La commune verse 900€ à l’orchestre qui encaissera l’intégralité de la billetterie.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et retient la 2ème proposition à savoir le financement par la commune de 900 € et la recette de la billetterie encaissée par l’orchestre. M. Hubert se propose d’appeler la commune de Frétigny qui les a déjà accueillis afin de voir comment cela se déroule.

8) INSEE

Mme le Maire informe le conseil qu’il y a une enquête de l’INSEE sur le territoire de la commune concernant les loyers et les charges. Elle se déroule du 22 juin jusqu’au 16 juillet. Les personnes recevant un courrier ont une obligation de réponse.

9) Bilan passage à la TNT

Selon la dernière étude Médiamétrie réalisée après le 5 avril 2016 pour le compte de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), 90 % des foyers recevant la télévision par une antenne râteau ont vécu le passage à la TNT HD sans difficultés. Néanmoins, quelques téléspectateurs ont pu et peuvent encore connaître des difficultés de réception de la TNT depuis le 5 avril 2016. L’Etat a mis en place une aide à la réception versée par l’ANFR et destinée à ces personnes, qui doivent adapter leur antenne râteau ou passer à un mode de réception alternatif (satellite, ADSL, fibre optique ou câble) pour rétablir la réception des chaînes de télévision qu’ils auraient perdues.

Le montant maximal de l’aide (une seule par foyer fiscal) pour les résidences principales uniquement en réception exclusive hertzienne est de :

- 120 EUR pour une adaptation ou réorientation de leur antenne râteau,
- 250 EUR pour un changement de mode de réception.

Pour les habitations collectives, ce montant maximum est de 500 EUR.

Elle est accordée sans conditions de ressources, mais toutes les demandes d’aide doivent impérativement être justifiées par une attestation d’antenniste et la facture des travaux entrepris.

10) Courrier fermeture trésorerie

Suite à la fermeture de la trésorerie de Senonches, ainsi que de celles de Brezolles et Anet, M. le Député a envoyé un courrier au Sous Préfet afin de solliciter des permanences, signé par plusieurs maires.

11) Manifestations

Concours de pêche : 11 septembre Vide Grenier : 18 septembre Banquet : 11 novembre Loto des enfants : 13 novembre Soirée Beaujolais : 19 novembre Marché de Noel de l’école : 10 décembre Vœux du maire : 07 janvier 2017

12) Réclamations administrés

• Mare des Farinelles. M. Arnoult propose d’évacuer l’eau de la mare dans son collecteur. Le Conseil donne son accord

• Sécurité rue Paul Deschanel. Des riverains se sont plaints de la vitesse excessive. Ils demandent la pose d’un STOP au niveau de la rue Georges Esnault. Le Conseil préfère dans un premier temps demander un relevé de vitesse et charge Mme le Maire de demander un marquage dans le virage.

• Réunion avec la pêche de lundi 11 juillet à 20 h. Le Conseil Municipal n’est pas d’accord avec les travaux demandés et souhaite le report de la réunion en septembre.

• Des administrés se plaignent que la commune est mal désherbée et que Jacky ne peut pas tout faire tout seul. Madame le Maire précise que Jacky est aidé par une personne à mi-temps et que cette année est particulière du fait d’une météo qui favorise la pousse.

De plus, la commune est engagée dans une démarche 0 phyto qui implique la suppression de l’utilisation des pesticides pour l’entretien des voiries et des espaces verts. Cela implique donc des changements d’habitudes et il faut donc s’habituer à voir plus d’herbe. Elle rappelle que chaque habitant se doit d’entretenir le devant de sa propriété (le trottoir ou l’accotement).

• Travaux rue Paul Deschanel. Des administrés pensent que les travaux ont été faits pour M. le 1er Adjoint au Maire. Madame le Maire rappelle au Conseil que ces travaux sont prévus de longue date dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, que quitte à refaire les trottoirs autant les refaire jusqu’au bout et qu’à cet endroit il s’agit toujours du domaine public. . On lui précise qu’il est dommage de ne pas être allé jusqu’au passage piéton. Madame le Maire en convient mais précise qu’à l’origine la création du chemin piéton était prévue en matériaux minéral afin de permettre l’écoulement des eaux de pluie.

• Eclairage public : Lampe grillée rue de Milleschamps devant le n° 3

• Trous route des Friches

• Zone bleue : L’attention de Mme le Maire est attirée sur le fait que certains administrés y stationnent toute la journée

La séance est levée à 23 h La secrétaire de séance, Laëtitia Esnault



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