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Conseil du 13 septembre 2016

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le mardi treize septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 02 septembre 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou et Mme Vinckel Absent excusé : M. Hubert Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 05 juillet 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

En préambule de la séance, le Conseil Municipal se rend à la salle des fêtes

SALLE DES FETES : Suivi travaux

Mme le Maire & Mr Brouard font un point sur la réception des travaux qui a eu lieu le 31 aout et la commission de sécurité qui est passée le 12 septembre qui a émis un avis favorable. Mme le Maire présente un point budgétaire sur l’opération salle des fêtes arrêté à la date du 31 aout 2016. Jusqu’à ce jour, nous n’avons pas encore utilisé notre ligne de trésorerie car nous avons eu un suivi rigoureux du règlement des situations et de l’envoi à l’assurance.

TARIFS 2017 DE LA SALLE DES FETES :

CM 01 13/09/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs suivant pour la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2017 :

Commune Hors commune 2017 2017 Grande salle avec cuisine pour 1 journée Petite salle avec cuisine pour 1 journée Grande salle avec cuisine week-end Petite salle avec cuisine week-end

Vin d’honneur grande salle Vin d’honneur petite salle Frais de chauffage grande salle Frais de chauffage petite salle

Location du couvert : Location de 10 verres ou 10 assiettes ou 10 couverts ou 10 tasses à café :

Location Diverses : Associations extérieures ou assemblées générales grande salle Associations extérieures ou assemblées générales petite salle Association extérieure : utilisation hebdomadaire 260.00 € 200.00 € 390.00 € 300.00 €

130.00€ 80.00 € 80.00 € 40.00 €

1.00 € 1.00 € 430.00 € 320.00 € 640.00 € 480.00 €

230.00 € 140.00 € 80.00 € 40.00 €

1.00 € 1.00 €

260.00 €

140.00 €

80 € / mois

Associations communales : gratuité pour deux manifestations à entrées payantes par an Location couverts associations communales : 0.30 €

TARIFS 2017 DE LA SALLE ASSOCIATIVE :

CM 02 13/09/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs suivant pour la salle associative à compter du 1er janvier 2017
- 80 € le week-end pour les habitants de la commune
- 160 € le week-end pour les habitants hors commune
- 30 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune

TARIFS 2017 CIMETIERE

CM 03 13/09/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs suivant pour le cimetière communal à compter du 1er janvier 2017 :

Concessions de terrains : Trentenaire : 260 € Cinquantenaire : 500 €

Concessions de columbarium : 15 ans : 300 € 30 ans : 600 €

Taxe de dispersion pour le jardin du souvenir : 130 €

Caveau provisoire : Gratuit Taxe d’inhumation : 40 €

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE :

Mme le Maire informe le conseil que suite à l’incendie de la salle des fêtes, les horaires de travail de Mme Rousseau Marie Françoise ont été modifiés. Ils sont passés de 35h à 30h, avec son accord.

Les travaux étant terminés, Mme Rousseau a émis le souhait de revenir à temps plein.

VENTE DES CHEMINS COMMUNAUX = CR 20

CM 05 13/09/2016

Monsieur Chauveau rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 octobre 2015, il était décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n° 20 au Bois Ridon dans sa portion si situant après le n° 5 et se terminant dans le champ (environ 160m) en vue de sa cession

L’enquête publique s’est déroulée du 30 mai au 14 juin 2016. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le Conseil Municipal, hors de la présence de Mme le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- de désaffecter le chemin rural CR 20 ;
- de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 € le m2 ;
- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur propriété ;
- d’autoriser Mr Chauveau, premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

ORGANISATION RENTREE SCOLAIRE 2016 - 2017

Mme le Maire informe le conseil des nouvelles modifications d’organisation des classes pour la rentrée de septembre. L’école garde 5 classes. La réunion de rentrée s’est déroulée le 10 septembre. Mme Joubert : 7 CM1 et 16 CM2 = 23 élèves Mme Poignard : 14 CE2 – 6 CM1 = 21 élèves Mme Lahaye : 19 CE1 Mme Millot & Carine (50%) : 9 GS et 8 CP = 17 élèves Mme Cartier & Simone : 15 PS et 12 MS = 27 élèves Soit un effectif de 106 élèves.

Suite au comportement difficile des enfants, il a été décidé de mettre en place un livret de mise en garde qui suivra les enfants de la PS jusqu’au CM2. Ceci s’est fait en collaboration avec les enseignantes. Cela reprend un peu ce qui se fait au collège avec la mise en place d’un conseil de discipline.

Mme le Maire fait le point sur le démarrage des TAP, de la cantine, de l’étude surveillée et de la garderie.
-  Inscriptions aux TAP = 20 maternelles et 57 primaires = 77
-  Inscriptions Cantine = 80
-  Inscriptions Garderie matin & soir = 45

AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

CM 06 13/09/2016

Sur la base des éléments exposé par Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

-  D’accepter un engagement de principe auprès de l’ATD sur la période 2017-2020 pour la mission à laquelle elle adhère déjà, et aux conditions exposées dans le rapport présenté (maintien des modalités de cotisation) à savoir : o La Voirie.

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : MISSION SPS

Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre des travaux du château d’eau, il faut prendre une mission de Santé Protection de la Santé. Cette mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est indépendante de celle du maître d’œuvre, de celle du contrôleur technique et de celle de la coordination entre entreprises pour la conduite des travaux.

Madame le Maire précise que nous avons reçu 3 offres mais qu’au vu de l’écart de prix (du simple au triple), le cabinet ADM Conseil souhaite procéder à une analyse plus complète des propositions et demander quelques précisions complémentaires. Le Conseil Municipal délibèrera donc à la prochaine réunion.

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2015

Mme le Maire présente le rapport d’ADM Conseil sur l’année 2015. Elle rappelle que le service est exploité en affermage par la Lyonnaise des Eaux depuis le 1er juillet 2007 pour une durée de 11 ans et 6 mois. Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2018. CM 07 13/09/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2015.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PERCHE SENONCHES ET DE L’OREE DU PERCHE

Mme le Maire informe le conseil sur le travail du cabinet conseil pour la fusion des 2 CDC.

Compétences obligatoires de la CC fusionnée au 1er janvier 2017 :
-  Aménagement de l’espace communautaire
-  Développement économique
-  Gens du voyage
-  déchets ménagers

Compétences optionnelles de la CC fusionnée au 1er janvier 2017
-  Politique du logement
-  Equipements culturels sportifs et de l’enseignement élémentaire et préélémentaire
-  Action sociale
-  Maison de service au public
-  assainissement

Autres compétences optionnelles possibles pour la CC fusionnée au 1er janvier 2017
-  environnement
-  voirie
-  politique de la ville
-  eau (compétence légale obligatoire à compter du 01/01/2020)

DECISIONS MODIFICATIVES

CM 08 13/09/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la décision modificative suivante :

2151 D Op 2016004 Voirie + 1 070 € 2033 D Op 2016004 Voirie -600 € 165 D Dépôts & cautionnements + 2 000 € 1321 R Op 2016009 Travaux cimetière + 2 000 € 2188 D Op 2016003 Matériel Communal - 470 €

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 11 octobre 2016 à 19h30 Mardi 22 novembre 2016 à 19h30 Mardi 13 décembre 2016 à 19h30

2) Dates à retenir

Vide Grenier : 18 septembre Banquet : 11 novembre Loto des enfants : 13 novembre Soirée Beaujolais : 19 novembre Scènes Euréliennes : 05 Novembre Marché de Noel de l’école : 10 décembre Vœux du maire : 07 janvier 2017

3) Bulletin municipal 2017

La commission doit se réunir pour travailler sur le bulletin qui doit sortir pour janvier 2017. Il faut faire les courriers aux associations pour les textes et les photos.

4) Banquet du 11 novembre

Madame le Maire rappelle qu’il faut organiser le banquet du 11 novembre dans notre nouvelle salle des fêtes : animation, couleur des tables, décoration. Mme Lerable se charge de l’animation.

5) Dossier de subvention aux associations 2017

Madame le Maire souhaite que les dossiers soient retournés plus tôt car le début d’année 2017 va être chargé avec le lancement de la nouvelle CDC. Mme Lerable prépare les dossiers pour l’année prochaine, ils seront envoyés début novembre pour un retour mi-décembre 2016. A l’issue, la commission se réunira pour étudier les demandes. Chaque association sera conviée pour défendre et expliquer sa demande comme l’année précédente.

6) Routes Départementales

Le Conseil Départemental a envoyé la liste des routes départementales à supprimer. Le Conseil Municipal n’a pas d’avis à formuler.

Il a également envoyé la liste des routes départementale pour lesquelles le conseil Municipal doit choisir soit de les reprendre, soit de les classer en C5. Cela concerne environ 10 km de voirie. Le Conseil Municipal ne souhaite pas les reprendre et demande leur déclassement en C5.

7) Remembrement Pontgouin

Mme le Maire présente les notifications de la commission d’aménagement foncier en date du 23 juin :

• Réclamation N° 40 concernant la modification du chemin aux Chaises, il débouchera entre 2 exploitants. • Réclamation N° 3 concernant la création du CR 114 le long de la vallée du Charmoy sur une largeur de 5m.

8) Remembrement Billancelles

Mme le Maire présente les notifications de la commission d’aménagement foncier en date du 14 juin :

• Réclamation N° 68 concernant le déplacement de la RD 140.7 (Charmoy – la Léthivère). Réponse : la commune n’est pas compétente pour les routes départementales. La commission permanente s’est prononcée le 04 mars pour la suppression de la RD 140.7.

9) Fonds National de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Madame le Maire rappelle au conseil que par délibérations en date du 18 juin 2012 et du 10 juin 2013, le Conseil communautaire s’était prononcé sur la répartition dite de droit commun pour le prélèvement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales (PFIC).

Monsieur le Président de la CDC a proposé de conserver la répartition dite de droit commun pour cette année 2016. 10) Fibre optique

Mme le Maire informe le conseil que ERDF va remplacer les supports HTA pour le passage de la fibre optique. Localisation : ligne entre les Mésangères et Aumeaux. 11) DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ ERP/IOP – AGENDAS D’ACESSIBILITE

Mme Lerable a travaillé sur le dossier afin de réaliser le programme prévu sur 2016. Le Conseil fait le point sur les travaux déjà réalisés. Mme le Maire précise que les points prévus en 2021 pour la cantine sont à retirer car les aménagements ont été réalisés à l’occasion des travaux à la salle des fêtes ( place de parking et chemin piétonnier)

12) Participation citoyenne

Une réunion pour faire le point est programmée le 1er octobre à 10 h. Le Conseil municipal choisit les paneaux à positionner en entrée de bourg et dans les principaux hameaux.

13) Travaux mare

Madame le Maire invite les Conseillers Municipaux à se rendre au lac Arthur Rémy de Senonches afin de voir les travaux réalisés. Nous pourrions peut-être envisager le même aménagement de la berge pour notre mare. Mme le Maire a contacté l’entreprise pour avoir un rendez vous.

14) Remerciements

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements reçus des restaurants du cœur et du souvenir français pour les subventions.

La séance est levée à 22 h La secrétaire de séance, Laëtitia Esnault



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