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conseil du 11 octobre 2016

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 OCTOBRE 2016

L’an deux mil seize, le mardi onze octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 03 octobre 2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel Absente excusée : Mme Esnault Mme Esnault a donné pouvoir à Mme Lorin Le Quorum est atteint ; M. Eric Menant est nommé secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 13 septembre 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Depuis le 1 er janvier 2005, le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Les textes en vigueur permettent aux communes de soutenir le Département au financement de ce fonds. Mme le Maire rappelle au conseil que la commune cotise déjà à la Mission Locale pour environ 925 € / an pour aider les jeunes de 18 à 25 ans dans leur parcours professionnel.

CM 01 11/10/2016

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas participer au financement du fonds d’aide aux jeunes

INDEMNITES AU COMPTABLE

CM02 11/10/2016

Vu l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982, Vu le décret 82/979 du 19 novembre 1982, Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer une indemnité de conseil au Comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur Municipal de la commune de Digny. Elle sera calculée sur la moyenne annuelle des dépenses des sections d’investissement et de fonctionnement afférente aux trois derniers exercices clos.

Le taux de 100 % sera appliqué dans les conditions prévues à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983, et ce pour la durée de sa gestion.

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : MISSION SPS

Madame le Maire informe le conseil que dans le cadre des travaux du château d’eau, il faut prendre une mission de Santé Protection de la Santé. Une consultation de différents cabinets a été faite. Après analyses, Madame le Maire propose de retenir le bureau Veritas.

CM 03 11/10/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : • de retenir le bureau Véritas pour la mission de bureau de contrôle pour la réhabilitation du château d’eau du Bois Joly pour un coût de 1 336.50 € HT soit 1 603.80 € TTC. • d’autoriser Madame le Maire à signer le devis ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. DECISIONS MODIFICATIVES

CM 04 11/10/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve les décisions modificatives suivantes :

Section d’investissement

Crédits avant DM Décision Modificatives Crédits après DM 21538 D Op 10-009 Aménagement du Centre Bourg – Autres réseaux 23 100 € - 3 600 € + 19 500 € 21534 D Op 10-009 Aménagement du Centre Bourg – Réseaux électrification 0 € + 3 600 € + 3 600 € 2113 D Op 13-009 Maison rue des Fondeurs 6 000 € -4 000 € + 2 000€ 2138 D Op 13-009 Maison rue des Fondeurs 6 000 € - 4000 € + 2 000€ 1328 R Op 14-011 Lampe à vapeur de mercure 0 € + 3 875 € + 3 875 € 13258 R Op 14-011 Lampe à vapeur de mercure + 3 875 € -3 875 € 0 € 2031 D Op 15-010 Salle des fêtes - MO 28 718€ - 3 000 € 25 718€ 2135 D Op 15-010 Salle des fêtes - Chauffage 83 186 € + 62 914 € 146 100€ 2181 D Op 15-010 Salle des fêtes - Matériel 0€ + 6 000 € + 6000 € 2132 D Op 15-010 Salle des fêtes - Travaux 327 352 € - 68 624 € 258 438€ 2132 D Op 15-010 Salle des fêtes - Travaux 258 728 € + 26 000 € 284 728 € 21311 D Op 16-001 Travaux bâtiments 600 € + 60 € + 660€ 21312 D Op 16-001 Travaux bâtiments 3 600€ + 210 € + 3 810€ 21318 D Op 16-001 Travaux bâtiments 1 200€ + 2 400 € + 3 600 € 2188 D Op 16-001 Travaux bâtiments 2 400€ -1 800 € + 600€ 21318 D Op 16-001 Travaux bâtiments communaux – chaudière poste 0€ + 13 440 € + 13 440 € 2132 D Op 16-001 Travaux bâtiments 10 400 € - 10 400 € 0 € 21312 D Op 16-002 Travaux groupe scolaire 17 280 € - 5 900 € + 11 380 € 2183 D Op 16-002 Travaux groupe scolaire 8280 € + 700 + 8980 2188 D Op 16-002 Travaux groupe scolaire 2 400 € + 5 200 € +7 600 € 2181 D Op 16-003 Matériel communal 4 800 € - 4 100 € 700 € 2188 D Op 16-003 Matériel communal 7 449 € - 600 € 6 849 € 2151 D Op 2016004 32 270 € +4 200 € 36 470 € 2188 D Op 16-005 – Panneaux signalisation 3 600€ -3 600€ 0€ 2151 D Op 16-006 réseau et voirie 1 200€ - 1 200 € 0€ 2152 D Op 16-006 réseau et voirie 3 900€ - 1 950 € 1 950 € 21534 D Op 16-006 réseau et voirie 4 134€ - 1 950 € 2 184 € 2151 D Op 16-007 Matériel & mobilier 2 474€ - 2 474 € 0€ 2051 D Op 16-007 Matériel & mobilier 0€ + 2 474 € + 2 474 € 023 R Virement du fonctionnement + 10 000 € Section de fonctionnement

615221 D Travaux salle des fêtes 200 000 € - 10 000 € 190 000 € 021 R Virement à l’investissement 286 704 € + 10 000 € 296 704 € 7325 R Fpic 0 € + 6036 € 6 036 € 73928 D Fpic 0 € + 6036 € 6 036 €

SALLE DES FETES

Madame le Maire et Mr Brouard font le compte rendu des derniers événements :

• Réglages électriques, • Pose de la barrière devant le chemin piéton, • Mur mobile, • Pose de la crédence, • Plancher coupe-feu sous la scène, • Mise en route du chauffage.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : REVISION

Suite au vote des lois Grenelle & ALUR, la CDC va devoir réviser son PLUi car il date de 2009. La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit, dans le Code de l’Urbanisme, la constitution d’une Conférence Intercommunale, composée des Maires des communes membres. Elle doit se réunir au moins 2 fois au cours de la procédure de révision du PLUi : • En amont, pour débattre des modalités de collaboration entre la CDC et les communes membres, • Après l’enquête publique pour une présentation des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.

Les membres de la conférence intercommunale ont défini les modalités de collaboration tout au long de la révision du PLUi :

1) La commission Urbanisme de la CDC : Représentants = Jacques et Christelle • Propose des objectifs et des orientations, • Suit le travail du bureau d’études, • Rend compte de l’avancée des travaux par le biais de compte rendus, communiqués à l’ensemble des communes.

2) Conférence Intercommunale : Composée des 7 maires • Débat des choix stratégiques, • Débat des objectifs et orientations du PLUi.

3) Conseil de la CDC arbitre et approuve la stratégie, les objectifs et les orientations du PLUi.

4) Conseil Municipal : • Suit l’avancée du travail par l’intermédiaire des comptes rendus, • Fait part de ses remarques à la commission urbanisme de la CDC, • Débat sur les orientations du PADD, • Propose une déclinaison locale des objectifs et orientations, en participant à l’élaboration des pièces règlementaires (zonage et règlement) et des orientations d’aménagement et de programmation. Dans ce cadre, Mme le Maire souhaite constituer un comité de pilotage au sein du conseil pour travailler sur la commune. Une réunion est prévue avec le cabinet Ingespace le 20 octobre à 14h30.

Composition du comité de pilotage : Michel Pré, Jean-Marc Bauer, Véronique Vinckel, Joëlle Lerable, Grégoire Hubert, Sergine Fatou

Le Conseil Communautaire a délibéré le 25 janvier pour prescrire la révision du PLUi, définir les objectifs poursuivis, définir les modalités de concertation et valider les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les communes membres. FUSION CDC : ORIENTATIONS POSSIBLES EN MATIERE DE COMPETENCES DE LA FUTURE CDC LES FORETS DU PERCHE

Mme le Maire transmet au Conseil le projet d’élaboration des statuts en fonction des différents blocs de compétences. Une réunion est prévue le 18 octobre pour la fiscalité avec la DGFIP, le cabinet SPQR.

1. Compétences obligatoires de la CC fusionnée au 1er janvier 2017

Exercées dès le 1er janv. 2017 sur tout le périmètre / Les anciennes définitions de l’intérêt communautaire peuvent perdurer pendant 2 ans maximum, mais sous réserve des nouvelles compétences issues de la loi NOTRE.

1) AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE :

- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale

2) DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Actions de développement économique dans les conditions de l’article L. 4251-17 du CGCT
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

3) AIRES D’ACCUEIL DE GENS DU VOYAGE : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

4) DECHETS MENAGERS : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

2. Compétences optionnelles de la CC fusionnée au 1er janvier 2017

EN PRINCIPE restituables en tout ou partie aux communes par délibération du Csl com dans un délai d’1 an, avant le 31 déc. 2017 (art. L. 5211-41-3 III CGCT et art. 35 III LOI NOTRE) MAIS : Obligation d’exercer AU MOINS 3 groupes de compétences optionnelles (art. L. 5214-16 CGCT)

1) POLITIQUE DU LOGEMENT : Politique du logement et du cadre de vie (intérêt communautaire possible), dont le programme local de l’habitat (PLH)

2) EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET DE L’ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE ET PRÉÉLÉMENTAIRE : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire

3) MAISON DE SERVICES AU PUBLIC : Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.

3. Compétences facultatives de la CC fusionnée au 1er janvier 2017

La difficulté principale portera sur le scolaire & la cantine car les modes de gestion sont différents. Le conseil municipal doit réfléchir sur l’éventuel transfert ou non de cette compétence et dans quelles conditions ou à quelles conditions. Éventuellement restituables en tout ou partie aux communes par délibération du Csl com dans un délai de 2 ans avant le 31 déc. 2018 (art. L. 5211-41-3 III CGCT et art. 35 III LOI NOTRE)

1) EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE

- Création et réalisation des zones d’aménagement concerté (CCPS) nécessaires à l’exercice des compétences communautaires
- Transport scolaire préélémentaire, élémentaire et secondaire, hors accompagnement dans les cars (CCOP), transport scolaire a destination des écoles maternelles primaires et du collège par délégation du conseil général (CCPS)
- Etude et mise en œuvre d’un service de transport à la demande par délégation du conseil général (CCOP et CCPS )
- Transport des jeunes à destination des équipements culturels et sportifs sur le territoire communautaire (CCPS)
- Transport des personnes âgées ou défavorisées sur le territoire communautaire (CCPS)
- Etude et mise en œuvre d’un service de transport routier en direction des structures de transport ferroviaire (CCPS)

2) EN MATIÈRE DE TOURISME

- Création, aménagement, entretien, gestion, promotion des circuits touristiques (pédestres, équestres, VTT, vélo) (CCOP et CCPS)
- Aménagement et gestion du camping de Senonches (CCPS)
- Syndicat d’initiative (CCPS) et soutien financier au syndicat d’initiative de La Ferté Vidame (CCOP)
- Création d’aires d’accueil, de repos, de services et d’aires de pique-nique (CCOP) : À préciser nommément dans les statuts, sinon extension de la compétence au terme du délai de 2 ans au territoire CCPS
- Création d’un espace muséal dans les locaux mis à disposition par le Département d’Eure et Loir dit Pavillon Saint Dominique (CCOP)

3) EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT ET DE CADRE DE VIE

- Etudes et travaux d’hydraulique agricole réalisés sur le territoire communautaire – substitution de la CCOP à ses communes membres au sein du SI du Secteur Rural de Senonches, La Ferté Vidame et ses environs (CCOP)
- Aide à l’entretien courant et la mise en valeur des entrées de communes, centres bourgs, de l’arboretum de la Ferté Vidame, de la Forêt Humide de Mousseuses, de l’hippodrome et des sites classés monuments historiques : Allées des Mousseuses, Rond Victoire, Rond Montpensier (CCOP)

4) EN MATIERE D’ENSEIGNEMENT / ENFANCE / JEUNESSE

- Achat de fournitures pour les écoles maternelles, primaires et le collège (CCPS)
- Activités extrascolaires sur le territoire communautaire, entretien et gestion de l’espace jeunes et du centre de loisirs sans hébergement (CCPS)
- Dépenses et recettes liées à l’enseignement élémentaire et préélémentaire (CCOP)
- Restauration scolaire (CCOP)
- Garderie des enfants (CCOP)

5) EN MATIERE DE SPORT ET DE CULTURE

- Organisation et gestion des animations socioculturelles, ludiques et sportives dans le cadre des contrats éducatif local et temps libre (CCOP)
- Mise en place d’un plan de développement de la lecture publique et de l’usage des outils multimédia (CCOP)
- Animation sportive sur le territoire communautaire (CCPS)

6) EN MATIERE D’EMPLOI

- Animation du relais emploi La Ferté Vidame / Senonches (CCOP)
- Animation du relais emploi (CCPS)

7) EN MATIERE DE TELECOMMUNICATIONS

- Création et exploitation d’infrastructures et réseaux de télécommunication dans les conditions fixées par l’article L. 1425-1 du CGCT (CCOP et CCPS)

8) ASSAINISSEMENT = harmonisation pour 2020

- Zonage d’assainissement, mise en place, suivi technique et contrôle de l’assainissement autonome, et, à la demande du propriétaire, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (CCPS)
- Assainissement collectif et assainissement non collectif (mise en place du suivi technique et du contrôle de l’assainissement non collectif, et, à la demande du propriétaire, réalisation de travaux d’entretien (vidange) et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ) (CCOP)

9) AUTRES COMPÉTENCES

- Études, création et animation d’une maison pluridisciplinaire de santé (CCPS)
- Études et construction d’une brigade de gendarmerie à Senonches (CCPS )

POINT BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point sur l’exécution budgétaire au 30 septembre. Afin de préparer le budget 2017, une commission de travaux est programmée le 05 novembre à 10 h

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 22 novembre 2016 à 19h30 Mardi 13 décembre 2016 à 19h30

2) Dates à retenir

Scènes Euréliennes : 05 Novembre Banquet : 11 novembre Loto des enfants : 13 novembre Soirée Beaujolais : 19 novembre Marché de Noel de l’école : 10 décembre Vœux du maire : 07 janvier 2017

3) Bulletin municipal 2016

M. Hubert précise que la maquette doit être prête pour fin novembre. Le thème sera la fusion des CDC.

4) AGENDA 2017

Mme le Maire présente au conseil la nouvelle édition de l’agenda. Celui-ci va être distribué dans les boites aux lettres, dès que le contrat avec la poste sera signé.

5) Mare de Digny

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a eu un RDV ce jour avec une entreprise spécialisée pour avoir un avis technique. Il propose de créer des zones herbeuses naturelles avec des plantations courtes et hautes. L’autorisation de la DDT sera nécessaire afin de réduire le niveau de 50 cm.

6) Banquet du 11 novembre

Il se déroulera à la salle des fêtes. Mme Lerable est chargée de l’organisation.

7) INSEE

Enquête sur la consommation et le budget des ménages de septembre 2016 à septembre 2017.

8) Chemin rural

Madame le Maire informe le conseil que Mr Piel souhaiterait acheter le chemin qui vient chez lui. Le Conseil Municipal donne son accord sur le principe et charge Mme le Maire de prendre contact avec la commune de Favières car le chemin est mitoyen.

9) Permanence Conseillers Départementaux

Christelle Minard et Gérard Sourrisseau prévoient des permanences sur RDV en mairie de Senonches. Pour prendre RDV tel au 02 37 20 10 17.

10) Participation citoyenne

Une réunion bilan a eu lieu le 01 octobre 2016 avec la Gendarmerie et les référents. Les panneaux sont commandés. 11) Commission scolaire :

Départ à la retraite de Simone Leclainche. Il va falloir réorganiser les emplois du temps du personnel communal. Conseil Ecole le 04 novembre à 17h30.

12) Compteur LINKY

Madame le maire informe les conseillers municipaux que toute délibération limitant l’installation de ces compteurs est illégale.

13) Organisation des primaires

Elles se dérouleront les dimanches 20 & 27 novembre de 8 H à 19h. Digny est bureau de vote pour les communes de Jaudrais, Favières et Ardelles.

14) Elections 2017

Le premier tour de l’élection du Président de la République se déroulera le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017.

Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017 : elles permettront de désigner les 577 députés siégeant à l’Assemblée nationale.

15) SIRTOM :

Distribution de bacs roulants OM entre le 10 octobre et 28 octobre.

16) Visite TEREOS LE 18 OCTOBRE à 17h30 à Artenay

Michel Pré et Sergine Fatou accompagneront Mme Le Maire

17) Visite du Chantier Bois Energie le 20 octobre à 15h au rond point des Louvetiers à Senonches.

La séance est levée à 21 h 30 La secrétaire de séance, Eric Menant



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