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Conseil du 22 novembre 2016

REUNION DU 22 NOVEMBRE 2016

L’an deux mil seize, le mardi vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 14 nopv2016, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault , M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absent excusé : M. Bauer

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 11 octobre 2016 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Mme le Maire fait le point sur les avancées de la fusion en terme fiscaux. En effet, le 18 octobre, il y a eu une réunion avec les services de la DGFIP pour savoir si le scénario que nous proposions pouvait être validé.

Rappel, les taux de l’Orée du Perche sont beaucoup plus élevés que ceux du Perche Senonchois, avec la fusion c’est le taux moyen pondéré qui doit s’appliquer. Ce qui aurait pour conséquence pour les habitants du Perche Senonchois une augmentation de la fiscalité.

Ainsi, nous avons proposé un scénario alternatif qui consiste à ce que le global de fiscalité (commune + CDC) soit neutre pour l’habitant en jouant sur les taux communaux et l’attribution de compensation des communes.

Principes : 1) Choix de la méthode des taux moyens pondérés des CDC, 2) Application des TMP dés 2017 soit l’année de la fusion, 3) Absence de lissage des taux, 4) Impact sur l’attribution de compensation et taux communaux.

Calcul des TMP des CDC de chaque taxe : On fait la somme des produits des taxes que l’on ramène aux bases des 2 CDC. Ces taux seront les nouveaux appliqués sur la Communautés de Communes des Forêts du Perche à partir de 2017.

Concernant les statuts, ils sont presque finalisés. Nous devons solliciter Monsieur le Préfet pour validation et demander le rattachement des différents budgets. Son arrêté ne sera pris qu’après le 15 décembre car il y a des délais à respecter

Le syndicat du SIRPTS sera dissous car le transport rentre dans les compétences de la nouvelle CDC. Ainsi avec la fusion, il y aura 8 budgets, à savoir :

• Budget général = fusion des 2 BP des CDC = 1 budget, • SPANC = fusion des 2 budgets des CDC = 1 budget, • Site économique = 2 budgets, • Maison de santé = 1 budget, • Gendarmerie = 1 budget, • Assainissement collectif = 1 budget, • SIRPTS = 1 budget.

En terme d’organisation, il est prévu que l’ensemble du personnel administratif s’installe à Senonches.

DECISIONS MODIFICATIVES

Mme le Maire informe le conseil qu’il y a des décisions modificatives à effectuer afin d’ajuster le budget.

CM01 22/11/2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Sur le service eau et assainissement

1068 R Affectation du résultat - 249 € 10222 R FCTVA + 249 €

Sur le Budget général

1641 R Emprunt salle des fêtes + 5 000 € 020 D Dépenses imprévues + 5 000 € 615221 D Entretien et réparation bâtiments - 4 500 € 6413 D Personnel non titulaire + 3 000 € 6451 D URSSAF + 1 000 € 6454 D ASSEDIC + 500 €

SALLE DES FETES : FINANCEMENT

Madame le Maire fait le point sur le dossier des travaux et financiers.

Point travaux : il reste une reprise sur le mur au dessus de la cloison mobile et le réglage des luminaires à l’entrée.

Point financier : Les DGD sont presque tous reçus. Reste à payer les factures de la société ALGAFLEX pour le mur mobile.

Mme le Maire a contacté 2 organismes bancaire : le CRCA et la Caisse d’Epargne, pour le financement du reste à charge sur le projet salle des fêtes, soit 90 000 €.

CM02 22/11/2016

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre et des conditions générales des prêts, décide à l’unanimité :

Article 1er Pour financer les travaux de la salle des fêtes, la commune de Digny contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre un emprunt de la somme de 90 000.euros au taux fixe de 0.66 % (base de calcul 30/360 ou Exact/360) trimestriel pour une durée de 10 ans - Amortissement constant. La commission d’engagement s’élève à 150 euros.

Article 2 Madame Christelle Lorin, Maire de Digny est autorisée à signer le projet de contrat.

Article 3 Madame le Maire décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

PREPARATION BUDGETAIRE 2017

Afin de préparer le budget 2017, la commission travaux a fait le tour d’horizon des différents bâtiments et espaces de la commune :

1) Le Presbytère, logement de la poste, logement école, logement mairie, Atelier

A prévoir en 2017 = Néant

2) Ecole Maternelle

• Programme accessibilité • Problème de faux plafond dans la salle de motricité, demandée par DDEN lors de la visite annuelle • Barre anti-panique sur la porte des GS.

3) Ecole primaire = Anti pince doigt dans les toilettes, photocopieur

4) Mairie = Lasurer les portes d’entrées et boucher les trous = A faire par le service technique.

5) Arrêts de bus = Lasurer les différents abris : Bellandas, Charmoy et Milleschamps = A faire par le service technique

6) Salle des fêtes

• Pose de barrières en bois pour protéger la pelouse, • Buttée porte office extérieure

7) Salle associative

• Programme accessibilité, • Achat d’un congélateur, • portant

8) Cantine

Le maçon a été contacté pour l’effritement du crépis à côté de la porte d’entrée. En attente de réponse

• appareil à décibels, • lave vaisselle.

9) Mares = Travaux de restauration des berges de la mare de Digny = 19 000 € ht à retravailler.

10) Cimetière

• Peinture du Christ extérieur, • Couper la branche sur le toit de l’appentis. • Tombes Anciens combattants.

11) Eclairage public

• Bréherville : l’enfouissement des réseaux électricité étant prévu, la question se pose de savoir si on en profite pour mettre l’éclairage public et enfouir le réseau télécom

12) Service assainissement

• La collectivité pourra prévoir la mise en place d’une campagne d’information sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement,

A prévoir ultérieurement : • La collectivité doit prévoir la mise en place d’un dégrilleur pour le prétraitement à la station de traitement des eaux usées. Dans le but d’éviter d’ensabler le bassin d’aération ; retenir les déchets (lingettes…), les graisses, les matières en suspension, ceci permettrait de protéger les installations de la station. L’entretien serait effectué par la Lyonnaise des Eaux

===> Faire une demande de devis = Dégrilleur automatique du type SG 400

1) Fourniture d’un dégrilleur en inox 304 l 12 196.80 € 2) Transport, montage, essais 1 823.20 € 3) Alimentation coffret 695.00 € 4) Installation 1 176.00 €

15 890 € HT • Chemisage du réseau rue de la Chèvrerie.

13) Châteaux d’eau

Bois Joly.

ESTIMATION DES TRAVAUX

En plus du coût des travaux décrits ci-dessous, il convient également de prévoir la réalisation d’un diagnostic plomb et amiante à faire préalablement à la passation du marché de travaux ainsi que la consultation et choix d’un CSPS.

Lors de notre consultation, les travaux qui étaient visés étaient :

 la réfection de l’étanchéité intérieure de la cuve du château d’eau ;  la réfection de la couverture ;  le ravalement extérieur du château d’eau ;  le remplacement des huisseries et de la trappe d’accès au dôme.

Pour un montant de 75 000 € HT.

Tout d’abord, il ne nous semble pas nécessaire de changer la trappe d’accès au dôme, la mise en place d’un vérin d’assistance à l’ouverture devrait suffire. Ainsi, ces travaux sont estimés à un montant de 76 700.00 € HT, proche de l’estimation de la commune.

Or, notre projet fait apparaitre d’autres détériorations parfois très importantes dont la reprise n’était pas prévue initialement.

Ainsi, tous travaux confondus, y compris les travaux qui, d’après le contrat, sont à la charge du fermier, le montant s’élève à 134 680 € HT.

Les différences majeures apportées par cette priorisation par rapport à la demande initiale de la commune sont :

• Classement du ravalement de façade en priorité 3, • Installation d’un système d’évacuation des eaux pluviales sur la toiture, • Remplacement des canalisations à l’intérieur de la cuve, • Remplacement des traversées, • Réhabilitation du palier intermédiaire, • Renouvellement des fenêtres sur le palier intermédiaire. Il convient de noter que la mise en place d’une isolation sur l’extrados est classée en 2 alors que l’étanchéité est en 1. Si la commune décide de ne pas réaliser l’isolation, celle-ci ne pourra être faite lors d’une future tranche de travaux à moins de décaler également l’étanchéité de la coupole en 2.

Le Conseil municipal (mai 2016) a retenu le principe de réaliser la totalité des travaux sous réserve du soutien par les co-financeurs.

Plan de financement prévisionnel HT des travaux corrigé :

Travaux 124 000 € Maitrise œuvre 9 350 € SPS 1 340 € Total HT 134 690 €

Subvention sollicitée de l’AESN - (40 %) EN COURS 53 876 € Réserve Parlementaire - (3.71%) OBTENUE 5 000 € Subvention sollicitée DETR - (16.14%) OBTENUE 21 740 € Autofinancement 54 074 € Autofinancement de la TVA 26 938 € TOTAL estimatif du projet TTC 161 628 €

C’est la surtaxe communale qui permet de financer ces travaux. Rappel, pour l’eau potable, elle est de 0.28 €/m3.Depuis, plusieurs années, dans le budget, ces travaux ont été anticipés, puisque sur 2015, il y a une provision pour maitrise d’œuvre de 3 000 €, pour les annonces de 800 € et pour les travaux de 29 994 € soit un global de 33 794 €.

La commune devra faire un emprunt afin de boucler le financement et contracter un court terme TVA et subventions. La commune récupère la TVA en N+2 par rapport aux travaux.

14) Voirie

• Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs, à partir de la salle des fêtes, = 15 260.91 € HT (devis 2016), • Haut Cornet vers la Gâtine : écoulement pluvial, • Les Farinelles : gérer le débordement de la mare = busage, • Programme 2017 sur les petites réparations : Milleschamps, Aumoy devant chez Soilly, • Curage du réseau d’eau pluvial du bourg, • Curage fossé au Frétis, • Taille des arbres rue Maréchal Leclerc,

Pour anticiper les travaux rue Maréchal Leclerc, demander un chiffrage pour la réfection des trottoirs, des écoulements pluvial et du stationnement.

Dossier Pluvial à Aumoy à travailler.

15) Eglise

En 2016 = Mise aux normes électrique, devis par H2E = 2 150 € HT devis signé, en attente intervention. Intervention sur la toiture prévue début décembre.

16) Service eau potable

• Terminer le renouvellement de la canalisation rue Paul Deschanel à partir du n°15 jusqu’à la ruelle St Roch pour pouvoir terminer l’opération « Réaménagement du Centre Bourg », • Terminer le renouvellement de la canalisation rue des Fondeurs à partir du carrefour de la Chèvrerie

Tranche 3 : du 15 rue Paul Deschanel jusqu’à la Ruelle St Roch

Travaux de canalisation 5 081.95 € Travaux de terrassement 25 939.90 € Travaux de reprise des branchements 5 296.17 €

TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 36 318.02 € TVA 20 % 7 263.60 € Total TTC 43 581.62 €

Tranche 4 : Angle rue de la Chèvrerie, rue des Fondeurs en allant sur G.Joubin

Travaux de canalisation 2 346.43 € Travaux de terrassement 5 614.50 € Travaux de reprise des branchements 3 264.00 €

TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 11 224.93 € TVA 20 % 2 244.98 € Total TTC 13 469.91 € Plan de financement suivant : Désignations Montant Subvention au titre du SAIC – (20 %) OBTENUE 9 508.59 € Subvention au titre de la DETR – (20%) OBTENUE 9 508.59 € Autofinancement – TVA 9 508.59 € Autofinancement 28 527.54 € TOTAL estimatif du projet TTC 57 051.54 €

A prévoir : • La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte de diamètre 60 mm située rue du Marechal Leclerc, soit un linéaire de 230m. • La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte de diamètre 60 mm et 80 mm située au Charmoy Gonthier. Plan de fuites à étudier car il y a 1 km de canalisation sur le hameau. • La collectivité doit prévoir les travaux d’installation de 2 vannes sur la canalisation en fonte de diamètre 125 mm située entre le lieudit le Plessis et Fouville. Projet à préciser. • La commune a 14 kms de canalisation avec du PVC datant d’avant 1980, le risque est de développer une concentration en Chlorure de vinyle monomère. A ce jour, les analyses sont bonnes mais dans le futur cela pourrait changer. Les canalisations sont situées dans les champs.

17) La maison rue des Fondeurs = Faire des devis et un phasage de travaux : dalle béton, ossature porte, piliers brique et portes coulissantes en bois.

18) Le jardin public

Descriptif du projet : • Un espace 1/8 ans pour un coût de 22 128 € HT, • Un espace 6/14 ans pour un coût de 25 322.30 € HT, • Un espace rencontre, • Allées en stabilisé, clôtures et mobilier urbain, espaces verts pour 32 728.20 € HT.

Soit un coût global de 80 178.10 € HT SOIT 96 213.72 € TTC.

Plan de financement prévisionnel :

Montant des travaux pour la création d’un jardin public HT 80 178.10 € Pays Perche EN COURS (30%) - 24 053.40 € Contrat de ruralité EN COURS (10%) - 8 017.81 € DETR OBTENUE (20%) - 16 035.00 € FDAIC OBTENUE (9.3%) - 7 500.00 € Réserve parlementaire OBTENUE (9.9 %) - 8 000.00 € FCTVA récupérée en N+2 - 15 164.00 € Autofinancement - 17 443.72 € Total projet TTC 96 213.72 €

19) L’Accessibilité des bâtiments

Le diagnostic a été effectué sur les bâtiments et lieux publics suivants :

• La mairie, • L’Eglise, • La cantine, • La salle associative, • L’école maternelle, • L’école primaire, • La salle informatique, • La mare et le terrain de boules, • Le cimetière et son parking.

Proposition Agenda Accessibilité bâtiments communaux Digny

Ecole maternelle Porte salle motricité : arrondir le ressaut 1 040 € Ecole maternelle Porte classe GS : arrondir le ressaut 520 € Ecole maternelle Porte maternelle : arrondir le ressaut 520€ Ecole maternelle Porte classe GS : pose de tapis 65 € Ecole maternelle Porte maternelle : pose de tapis 65 € Salle associative Pose d’un lave main dans toilettes 450 € Salle associative Installer un lavabo 500 € S/Total 3 160 €

PLUi

Madame le Maire donne le compte rendu de la réunion qui s’est déroulé à Digny.

1ère phase : Actualisation et compléments du diagnostic socio-économique et de l’état initial du site et de l’environnement • Diagnostic socio-économique  Actualiser le diagnostic (population, logement, économie, équipements)  Faire un bilan de l’évolution socio-économique du territoire au regard des orientations du projet de PLUI (horizon 2020) approuvé en 2008 (population, logement, activités économiques, équipements)  Enjeux socio-économiques • Etat initial du site et de l’environnement  Les composantes physiques et naturelles du site  Les risques et les nuisances  Le paysage, le cadre de vie, le fonctionnement urbain et les réseaux  Enjeux du site et de l’environnement

Thématiques nouvelles à intégrer depuis les lois récentes :

• L’analyse des communications numériques • La problématique énergie et les énergies renouvelables • l’inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités • La biodiversité et les continuités écologiques

En lien avec la 2ème phase • L’analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers depuis l’approbation du PLUI • L’analyse de la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales.

2ème phase : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

• Bilan du PADD approuvé en 2008 au regard de l’évolution socio-économique et environnementale du territoire • Réflexion préalable au nouveau PADD (pistes de réflexion) en lien avec le diagnostic  Définition d’un ou plusieurs objectifs démographiques et économiques à un horizon donné (2025 ou 2030 par exemple).  Détermination des besoins en matière d’habitat, de développement économique, de surfaces et de développement agricole, d’équipements et de services (notamment scolaires, sportifs, culturels), de déplacements et de transports, liés à l’évolution socio-démographique envisagée, au regard des besoins en matière d’environnement (biodiversité, développement forestier), d’aménagement et préservation de l’espace.  Principe de détermination des besoins en matière d’habitat : o estimation du nombre de logements à réaliser pour répondre à l’objectif démographique. o analyse du potentiel foncier existant à l’intérieur des enveloppes urbaines existantes (espaces libres, dents creuses, friches et bâti à reconvertir, renouvellement urbain, capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales) pouvant accueillir ces logements. o détermination d’un besoin foncier éventuel en extension en fonction des zones à urbaniser déjà présentes dans le PLUI actuel (analyse de leur maintien ou suppression).

Thématiques nouvelles à intégrer depuis les lois récentes • Les orientations de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques • Le développement des communications numériques • Les réseaux d’énergie • L’équipement commercial • Les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

3ème phase : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et traduction règlementaire du PADD

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• Les orientations d’aménagement définies dans le PLUI de 2008 seront à réexaminer en fonction de la suppression ou du maintien de certains secteurs et à adapter notamment sur la programmation en terme d’habitat. • D’autres OAP pourront être définies en fonction notamment des orientations du PADD • Nécessité de compléter le document OAP afin d’intégrer un sujet issu de la loi ALUR :  Le Document d’Aménagement Commercial qui définit les localisations préférentielles des commerces en prenant en compte les objectifs de revitalisation des centres villes, de maintien d’une offre commerciale diversifiée de proximité permettant de répondre aux besoins courants de la population.

Traduction règlementaire du PADD

Le zonage • Chacun des plans de zonage communaux sera actualisé afin de tenir compte des évolutions du PADD et des volontés communautaires et afin d’intégrer les évolutions issues des lois Grenelle et ALUR, notamment en ce qui concerne les continuités écologiques, le pastillage en zone agricole ou naturelle. • Chacun des plans de zonage sera redessiné avec QGis (norme CNIG)

Le règlement • Refonte totale du règlement sur la forme (décret N°2015-1783 du 28 décembre 2015) • Nécessité de faire ressortir les points délicats en terme d’application du règlement et les options prises à l’époque de l’élaboration du PLUI qui ne semblent plus adaptées aujourd’hui. • La loi ALUR réformant de façon substantielle le règlement du PLU avec notamment la suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles, il sera nécessaire de réexaminer les différentes zones afin d’adapter le règlement aux volontés communautaires.

Mise en œuvre et suivi de la concertation • Réalisation de 13 panneaux d’exposition au format A0 en couleurs et plastifiés • Réalisation de 4 documents de concertation sur le PLUI de quelques pages à diffuser auprès de la population • Animation d’une réunion publique • Un cahier ou registre d’expression est à mettre à la disposition du public dans chacune des mairies afin de recueillir les différentes observations au fur et à mesure de l’avancement de la procédure. A cet égard, les documents validés à chaque étape devront être mis à la disposition du public à la mairie.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2016 : Mardi 13 décembre 2016 à 19h30

2) Dates à retenir

Marché de Noel de l’école : 10 décembre Vœux du maire : 07 janvier 2017 Concert Musica : 13 janvier 2017

3) Permanence 31 décembre : Mesdames Fatou, Lacroix et Vinckel assureront la permanence du 31 décembre pour les inscriptions sur les listes électorales de 10h à 12h.

4) Bulletin municipal 2017 :La maquette est bien avancée. Reste à trouver le titre

5) Banquet du 11 novembre & colis :Tout s’est bien déroulé. La commande des colis est prête

6) Agenda 2016 : distribution terminée

7) Assainissement : passage caméra rue Maréchal Leclerc.

8) CNI : Nouvelle réforme : à partir de mars 2017, la commune ne pourra plus délivrer de carte d’identité, il faudra aller dans les mairies équipées de l’application TES.

9) Téléthon : Des habitants de Digny participent à une opération de course en relai sur 280 kms. A cette occasion, des portes clés sont en vente à la mairie, au Merlebleu, à la Boulangerie et chez la coiffeuses.

La séance est levée à 22 h La secrétaire de séance, Laëtitia Esnault



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