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Conseil du 31 janvier 2017

REUNION DU 31 JANVIER 2017

L’an deux mil dix septe, le mardi trente-et-un janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 23 janvier 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique. Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel Absent excusé : M. Pré Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 13 décembre est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION : BUDGET GENERAL ET SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

CM01 & 02 31/01/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention du Fonds Départemental de Péréquation au titre de l’année 2017, pour les dépenses réglées tout au long de l’année au titre de la section d’investissement du budget M14 de la commune et du budget du service d’eau et d’assainissement de la commune de Digny.

CHARTE DE PARTENARIAT DEFINISSANT UNE POLITIQUE DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX

La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.

CM03 31/01/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire de Digny à signer la charte de partenariat définissant la politique de recouvrement avec la Trésorerie de La Loupe.

BENEYLU SCHOOL

La mairie s’est inscrite pour bénéficier de ce service pour l’école. Mr Vasseur a été à la formation le 24 janvier. Madame le Maire lui laisse la parole afin d’en expliquer le principe au conseil municipal.

BENEYLU est un espace numérique de travail qui permet un échange direct entre la mairie, l’école et les parents. La première année est gratuite et ensuite le coût est de 49 € par an. L’enseignant gère son espace cahier de liaison, messagerie, calendrier, blog. La mairie, elle, peut créer également un blog, un calendrier ou une médiathèque. Chacun à la possibilité de choisir les destinataires selon les contenus.

EFFECTIFS SCOLAIRES

Madame le Maire présente le résultat des effectifs scolaires de la rentrée 2016.

Effectifs départementaux :

Ecoles primaires & maternelles publiques = - 570 élèves Ecoles primaires & maternelles privés = + 119 élèves

Collèges publics = + 93 élèves Collèges privés = + 4 élèves

Lycées publics = + 385 élèves Lycées privés = + 15 élèves

En 2016, il y a eu 30 ouvertures de classe et 29 fermetures. Le nombre moyen d’élèves par classe (primaire, maternelles & collège) est de 23.09 contre 23.36 en 2015.

A Digny, 105 élèves avec 26 maternelles & 79 primaires soit une moyenne par classe maternelle de 26 et par classe primaire(4) 19.75.

Comparé avec les autres écoles de notre catégorie, il apparaît que pour : • la moyenne maternelle, Digny est dans la fourchette haute avec Goussainville & Mignières, • La moyenne primaire, Digny est la seule école en dessous de 20. L’école qui a la moyenne la plus élevée est Vert en Drouais avec 26.67.

GROUPEMENT GAZ & ELECTRICITE

Mme le Maire rappelle que le SDE avait lancé une consultation groupé pour l’achat de gaz en 2015. C’est la société Alterna qui s’est avérée la mieux disante au regard du prix proposé et des services d’efficacité énergétique attendus. La réduction moyenne était de 19 % par rapport au tarif réglementé. Le marché arrive à son terme le 31 mai 2017. Une nouvelle consultation doit être lancée pour une signature des marchés pour le 1er juin 2017.

Mme le Maire rappelle que le SDE avait lancé une consultation groupée pour l’achat d’électricité en 2015. C’est la société EDF qui s’est avérée la mieux disante au regard du prix proposé et des services d’efficacité énergétique attendus. La réduction moyenne était de 11 %, mais seuls les contrats de plus de 36 kva (tarif jaune) étaient concernés. Le marché arrive à son terme le 31 décembre 2017. Une nouvelle consultation doit être lancée pour une signature des marchés pour le 01 janvier 2018. Ce nouveau marché prendra en compte les tarifs bleus (éclairage public et éclairage des bâtiments communaux).

RESULTATS BUDGETAIRES 2016 ESTIMES

Madame le Maire présente une estimation des résultats 2016 pour le budget général et le service eau et assainissement

DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DEPARTEMANTAL D’INVESTISSEMENT 2017

Afin de préparer le budget 2017, une réunion de travail a eu lieu le 19 janvier, et il a été décidé de présenter les demandes de subventions sur les projets suivants :

1) La maison rue des Fondeurs

Dans un premier temps, il s’agit de réhabiliter le garage et la grange (tranche 1), à savoir :  boucher la porte de garage,  créer une porte de largeur 3 mètres à la place de la porte double battant avec des piliers en briques,  créer une dalle béton dans la grange et le garage,  les crépis extérieurs,  la mise aux normes électriques.

2) Restauration des berges de la mare

L’association de la Pêche Dignyçoise nous a alertés sur la nécessité de consolider les berges de la mare communale située dans le centre bourg. 3) Voirie 2017

Madame le Maire a demandé différents devis, à savoir :

• La Gâtine : arasement pour écoulement eaux de ruissellement vers la vallée • Drainage aux Farinelles pour évacuer le trop-plein de la mare, • Réfection entrée de chemin à Aumoy devant le numéro 119 • Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs, à partir de la salle des fêtes • Bellandas, bicouche sur l’ensemble des voiries • Parking derrière Eglise en enrobé et reprise des descentes de gouttières

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REGION ET DU CONTRAT DE RURALITE POUR LE JARDIN PUBLIC

Mme le Maire informe le conseil que notre projet de jardin public est bien fléché auprès de la Région. Il manque un volet paysager pour le finaliser.

CM 07 31/01/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Ø D’approuver le projet de création d’un jardin public et l’esquisse modifiée par le Cabinet Gilson en intégrant un volet paysager, Ø De solliciter le soutien financier au titre de la Région à hauteur de 30%, Ø De solliciter le soutien financier au titre du Contrat de ruralité à hauteur de 16,96 %,

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES FORETS DU PERCHE

Madame le Maire informe le conseil que le conseil communautaire a été installé le 06 janvier dernier ainsi que le bureau et la nomination des vices présidents (voir document).

La commission d’évaluation des charges transférées a été mise en place le 20 janvier, elle est composée des 15 maires.

Suite au conseil communautaire du 26 janvier, Madame le Maire fait un compte rendu des points abordés notamment financier.

Réunion des conseils municipaux et réunion des secrétaires de mairie au programme.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme Lerable a reçu l’ensemble des dossiers des associations. Une réunion est prévue le 04 février à 10h pour la présentation de leur demande. Madame le Maire souhaite que les membres du conseil prennent connaissance des demandes.

Communications & affaires diverses

1) Calendrier des réunions

Mardi 28 février 2017 à 19h30 Comptes Administratifs Mardi 14 mars 2017 à 19h30 Commission des finances Mardi 28 mars 2017 à 19h30 Budgets Mardi 25 avril 2017 à 19h30 Mardi 30 mai 2017 à 19h30 Mardi 27 juin 2017 à 19h30 2) Le SIRTOM

Madame le Maire informe le conseil que le SIRTOM a réalisé une lettre d’information destinée à chaque foyer et demande aux communes de les distribuer dans les boites aux lettres.

3) Dates à retenir

Soirée du Foyer Rural le 04 février, Loto des Pompiers le 12 février, Randonnée pédestre le 19 mars, Elections Présidentielles les 23 avril et 07 mai, Trinité les 10 & 11 juin, Elections législatives les 11 & 18 juin.

4) Bulletin municipal 2017

Il a été distribué dans les boîtes aux lettres

5) Cabine téléphonique

Madame le Maire informe le conseil qu’Orange a enlevé la cabine téléphonique rue Ml Leclerc courant janvier.

6) SDE 28 devient Energie d’Eure-et-Loir

7) Travaux d’élagage

Madame le Maire informe le conseil municipal que RTE a mandaté l’entreprise Fôret Jardins Terrassement à L’Etang la Ville pour les travaux d’élagage à proximité des lignes électriques entre le 01 juillet et le 31 décembre 2017.

8) Analyses d’eau

L’ARS a effectué des analyses d’eau aux Perruches et les résultats sont conformes pour l’ensemble des paramètres.

PH = 8.20 Nitrates = 23.5

9) Valorisation agricole des sous-produits issus du recyclage des papiers

L’épandage sera réalisé dans les parcelles concernées entre juillet et octobre 2017

10) Transport scolaires pour le Charmoy

Suite au courrier du SIRPTS concernant l’arrêt de car du collège du Charmoy Gonthier, Madame le Maire a rencontré les services du Conseil départemental, du STIRPS et de Kéolis sur place. Les talus vont simplement être arasés et du calcaire déposé afin que le car puisse tourner sans difficultés. Le coût sera imputé dans les frais de remembrement.

La séance est levée à 22 h 15 La secrétaire de séance Laëtitia Esnault



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