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Accueil du site > Pages Annexes > Conseil du 28 février 2017

Conseil du 28 février 2017

REUNION DU 28 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix septe, le mardi vingt-huit février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 23 février 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique. Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, Mme Lacroix, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel Absent excusé : M. Bauer, M. Menant Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 13 janvier est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL 2016

CM01 28/02/2017

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal, examine le compte administratif du budget général 2016 de la Commune :

Section de fonctionnement :  Dépenses : 673 227.73 €  Recettes : 1 125 657.77 €

 Excédent de clôture : + 452 430.04 €

Section d’investissement :  Dépenses : 765 411.81 €  Recettes : 470 907.24 €

 Déficit de clôture : - 292 504.57 €

Restes à réaliser Recettes : 29 011 €

 Déficit de clôture final investissement : - 265 493.57 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif du budget communal 2016.

COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET GENERAL :

CM02 28/02/2017

Le compte de gestion pour le budget général de la commune établi par le receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 BUDGET GENERAL :

CM03 28/02/2017

Après étude des Compte Administratif et Compte de gestion 2016 du budget général de la commune de Digny présentant un excédent de fonctionnement de 452 430.4 € et un déficit d’investissement de 265 493.57 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

1) d’affecter la somme de 265 493.57 € au compte 1068, 2) d’affecter la somme de 186 936.47 € au compte 002, résultat de fonctionnement reporté.

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM04 28/02/2017

Sous la Présidence de M. Chauveau Emmanuel, 1er Adjoint au Maire, le conseil municipal examine le compte administratif du service eau et assainissement 2016 de la Commune :

Section d’exploitation :  Dépenses : 32 912.28 €  Recettes : 42 546.39 €  Excédent de clôture : + 9 634.11 € Section d’investissement :  Dépenses : 21 328.57 €  Recettes : 50 969.35 €  Excédent de clôture : + 29 640.78 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve le compte administratif du service eau et assainissement 2016.

COMPTE DE GESTION 2016 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM05 28/02/2017

Le compte de gestion pour le budget du service eau et assainissement de la commune de Digny établi par le receveur municipal, est en conformité avec le compte administratif 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT :

CM06 28/02/2017

Après étude du Compte Administratif 2016 et du compte de gestion 2016 du service eau et assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 9 634.11 € et un excédent d’investissement de 29 640.78 €, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

1) d’affecter la somme de 29 640.78 € au compte 002 en investissement 2) d’affecter la somme de 9 634.11 € au compte 002 en fonctionnement

ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

Mme le Maire fait le point sur l’endettement. Sur le budget général, le capital restant dû s’élève à 155 710 € soit un endettement par habitant 154 € et sur le budget eau & assainissement, 46 194 € soit 46 € par habitant. Au total, l’endettement est de 200 € par habitant au 31 décembre 2016. Cela ne tient pas compte de l’emprunt pour la salle des fêtes.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Madame le Maire rappelle à chacun les règles qui régissent l’octroi des subventions : la commune verse des subventions en fonction : • des animations proposées aux habitants, • du nombre concerné, • selon les réserves financières, • de favoriser l’approvisionnement chez les commerçants locaux.

Les associations ont un statut de loi 1901 et à ce titre ne doivent pas faire de bénéfices trop important. Sachant que pour proposer des activités d’une année sur l’autre et faire face à des imprévus, il faut bien un fond de roulement. Il faut un juste équilibre.

LA PECHE DIGNYCOISE

L’association de la Pêche Dignycoise ne demande pas de subvention cette année, seulement des travaux. A savoir, la sécurisation des berges. Le dossier est cours.

L’ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS

L’association des Anciens Combattants souhaite que les inscriptions du monument aux morts soient dorées à la feuille d’or (22 carats) pour le centenaire. Ceci nécessite de recreuser en biseau les lettres. Des devis ont été demandés, les Anciens Combattants ont retenu celui de Mr Coupé pour 2 800€ pour 640 lettres. Il a été convenu que l’association ferait une demande de subvention à M. Le Député et Mme la Conseillère Départementale et que la mairie financerait le solde. Le Conseil Municipal soulève le problème de la mauvaise qualité du granit mais accepte le principe du versement du solde des travaux sur le monument à l’association des Anciens Combattants.

LE FOYER RURAL

CM07 28/02/2017

Hors de la présence de Mme Lerable, membre du conseil d’administration du Foyer rural, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder le versement d’une subvention au Foyer Rural d’un montant de 2 300 € pour l’année 2017

LE CLUB DE L’AMITIE DIGNY - ARDELLES

CM 08 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder au club de l’amitié le versement d’une subvention d’un montant de 300 € pour l’année 2017.

LE COMITE DES FETES

CM 09 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder au Comité des fêtes le versement d’une subvention d’un montant de 3 750 € pour l’année 2017

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

L’Amicale des Sapeurs Pompiers ne demande pas de subvention pour 2017.

SUBVENTIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS

LA PREVENTION ROUTIERE

CM 10 28/02/2017

La Prévention routière intervient auprès des enfants de CM1 & CM2, chaque année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder à la prévention routière le versement d’une subvention d’un montant de 50 € pour l’année 2017

L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS

CM 11 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’accorder le versement d’une subvention à l’Association des jeunes sapeurs-pompiers de Senonches d’un montant de 50 €pour l’année 2017.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer le projet cirque d’un montant de 3 000 € (28 €/ enfant) plus le chauffage et l’électricité.

Le budget s’élève à 9 512 € pour 105 enfants soit 90.60 € par enfant.

Les recettes encaissées en 2016 (kermesse, brioches, photographies, vide grenier, don, vente de chocolats de noël et marché de noë)l = 4 626 €

Recettes prévisionnelles : • Entrées spectacle cirque (315 places * 8 €) = 2 520 € • Participation stage enfant (105 €* 5 €) = 525 €

==== soit un global de recettes = 7 671 €, il manque 1 841 €.

Le vote de la subvention est reporté à une prochaine séance afin de faire le point avec l’équipe enseignante par rapport au montant de la subvention sollicitée.

INDEMNITES DU MAIRE et DES ADJOINTS

CM 12 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide avec effet au 1er janvier 2017
-  de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 90 % du taux maximal de 43 % de l’indice Brut Terminal de la Fonction Publique soit 38.7 %
-  de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire : o à 75 % du taux maximal de 16.50% de l’indice Brut Terminal de la Fonction Publique pour le 1er adjoint au maire de la commune de Digny, o à 60 % du taux maximal de 16.50 % de l’indice Brut Terminal de la Fonction Publique pour les 2ème et 3ème adjoints au maire de la commune de Digny.

DROIT DE PLACE

CM 13 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’augmentation du tarif du droit de place et le fixe à 220 € à compter du 1er janvier 2017

DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 :

Mme le Maire propose au conseil de discuter dans les grandes lignes des orientations budgétaires 2017. Elle rappelle ce qui a été voté lors des demandes de subventions et des travaux 2016 restant à payer.

1) Sur le Budget Eau & Assainissement

a) Eau

Travaux sur le château d’eau du Bois Joly = 2017 Il faut réaliser un diagnostic amiante dont le coût s’élève à 600 € HT auquel s’ajouteront les prélèvements dont le nombre sera déterminé au moment de la visite (pour information 5 coutent 750 € et 13 : 1150 €)

Plan de financement prévisionnel HT des travaux corrigé (suite réunion avec LDE) :

Travaux 124 000 € Maitrise œuvre 9 350 € SPS 1 340 € Total HT 134 690 € Travaux LDE 20 000 € Total global HT 154 690 € Total TTC 185 628 €

L’appel d’offre est lancé, il s’est terminé ce jour à 12h. La commission d’appel d’offre se réunira le jeudi 02 mars à 9h30 pour ouvrir les plis avec le Cabinet ADM Conseil.

b) Assainissement

En 2017, la collectivité prévoit la mise en place d’une campagne d’information en collaboration avec la LDE : • sur l’impact des lingettes sur le système d’assainissement, • sur le branchement des gouttières sur un réseau pluvial et non sur le tout à l’égout.

De plus, il faudrait prévoir un curage du réseau pluvial, Mme le Maire a un devis sur la base de 1 000 € HT la journée et 11.50 € HT par avaloir (dont le nombre reste à déterminer). Il faudrait prévoir un planning pluriannuel de linéaire à curer en fonctionnant par rues. Le Conseil Municipal donne son accord afin de prévoir au budget 2017 1 journée de curage de linéaire et l’ensemble des avaloirs.

2) Sur le Budget Général

a) Section Investissement

Mme le Maire a repris les éléments de la commission des travaux des mois de novembre 2016 et janvier 2017 afin de mettre en place le programme d’investissement 2017.

• La maison rue des Fondeurs

Dans un premier temps, il s’agit de réhabiliter le garage et la grange (tranche 1), Un chiffrage a été effectué, il s’élève à 17 267.06 € HT. Dans un second temps, il s’agira de réhabiliter la maison.

Le dossier a reçu l’aval du Département.

• Travaux renforcement eau potable tranches 3 & 4 rues Paul Deschanel et des Fondeurs

Tranche 3 : du 15 rue Paul Deschanel jusqu’à la Ruelle St Roch

Travaux de canalisation 5 081.95 € Travaux de terrassement 25 939.90 € Travaux de reprise des branchements 5 296.17 € TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 36 318.02 € TVA 20 % 7 263.60 € Total TTC 43 581.62 €

Tranche 4 : Angle rue de la Chèvrerie, rue des Fondeurs en allant sur G.Joubin

Travaux de canalisation 2 346.43 € Travaux de terrassement 5 614.50 € Travaux de reprise des branchements 3 264.00 € TOTAL DES TRAVAUX TOTAL HT 11 224.93 € TVA 20 % 2 244.98 € Total TTC 13 469.91 €

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer la consultation.

• Ecole primaire :

Le photocopieur fonctionne mal, il faut en acheter un nouveau. Mme le Maire propose de donner celui qui est à la mairie et d’en acheter un neuf couleur pour la mairie car l’imprimante couleur est HS. Le coût s’élève à 3 345 € HT soit 4 014 € TTC.

Le Conseil Municipal donne son accord

• Eglise = Mise aux normes électrique, devis par H2E = 2 150 € HT + Horloge (appareil de tintement) = 1 100 € HT

• Restauration des berges de la mare

Le dossier a reçu l’aval du Département

• Voirie 2017

• La Gâtine : arasement pour écoulement eaux de ruissellement vers la vallée pour un coût de 550.88 € HT, • Drainage aux Farinelles pour évacuer le trop-plein de la mare pour un coût de 761 € HT, • Réfection entrée de chemin à Aumoy devant le numéro 119 pour un coût de 369.40 € HT, • Construction de trottoirs et de stationnement rue des Fondeurs, à partir de la salle des fêtes : 15 260.91 €HT • Bellandas, bicouche sur l’ensemble des voiries pour 12 895.04 €HT, • Parking derrière Eglise en enrobé et reprise des descentes de gouttières pour 31 657.99 € HT, • Boucher les trous sur le parking du cimetière et Buisson Elouis (dans chiffrage Bellandas).

======= > l’estimation des travaux s’élève à 61 495 € HT soit 73 794 € TTC.

Le dossier a reçu l’aval du Département

• Jardin public

Cahier des charges en cours de réalisation. Le résultat de l’appel d’offre (délais de consultation 3 semaines) doit être remonté à la Région pour le 14 avril pour passer à la commission permanente de juin.

• Eclairage public = Bréherville : éclairage public, France Télécom. En attente des chiffrages

b) Section de fonctionnement

Concernant les dotations, Mme le Maire propose de se montrer très prudente pour la construction budgétaire, à savoir :

• Dotation Globale de Fonctionnement : 64 797 € en 2016, 80 781 € en 2015 et 98 206 € en 2014. Proposition 2017 = 58 000 € • Dotation de solidarité rurale : 68 886 € en 2016, en 2015 = 66 866 € et en 2014 = 63 654 €, Proposition 2017 = 55 000 €. (25 000 € + 30 000 €). • Dotation nationale de péréquation : 11 229 € en 2016, en 2015 = 10 386, en 2014 = 9 585 € mais en 2013 & 2012 = 0 €. Proposition 2017 = 0 €. • Allocations compensatrices : en 2013 = 23 025 €, en 2014 = 21 413 €, en 2015 = 24 192 € et en 2016 = 25 690 € (dont compensation perte TP = 7 861 € que l’on avait pas perçu les autres années). Proposition 2017 = 13 500 €. • Fond de péréquation : Proposition 2017 = au titre des travaux 2016 (solde) : 8 000 € et pour 2017 = 12 000 €. En 2016 = 36 105 €. • Contributions directes : en 2013 = 282 602 €, en 2014 = 285 334 €, en 2015 = 293 543 €, en 2016 = 287 563 €. Pour 2017, il est prévu une baisse des taux suite à la fusion. En attente d’informations complémentaires, en lien avec l’attribution de compensation.

• TAP = refacturation à 50 € par année et par enfant + solde dotation Etat = 3 400 € ===== soit des recettes prévisionnelles 2017 d’un montant de 635 505 €, en comparaison avec 2016 = 991 972 € - 310 350 € (recettes liées à la salle des fêtes) = 681 622 €. Soit une différence d’environ 50 000 € qui provient essentiellement des impôts et des dotations de l’Etat.

Concernant les dépenses, Mme le Maire propose de partir sur les mêmes bases que 2016 en neutralisant les dépenses liées à la salle des fêtes. En 2016, les dépenses prévisionnelles s’élevaient à 766 612 € avec 197 500 € soit 569 112 €. Pour 2017, les dépenses prévisionnelles s’élèveraient à 566 646 €.

SURTAXE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT :

Madame le Maire rappelle que suite à la fusion des communautés de communes, la compétence assainissement sera obligatoire et qu’il faudra parvenir à une harmonisation des surtaxes. Les autres communes ont des taux bien plus élevés que la nôtre et le Conseil souhaite donc commencer à augmenter dès maintenant afin que le delta soit moins grand pour les usagers le moment venu.

CM14 28/02/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve :
-  L’augmentation de la surtaxe eau de 0.28 € à 0.35 €/m3
-  L’augmentation de la surtaxe assainissement de 0.32 € à 0.50 €/m3

REMEMBREMENT BILLANCELLES ET PONTGOUIN

Madame Le Maire informe le conseil que les remembrements de Billancelles et de Pontgouin se terminent. Les plans avec les nouveaux chemins sont à approuver par le conseil sachant que les modifications ont déjà été largement évoquées en réunion. Il s’agit maintenant de valider les plans portant les changements.

CM15 28/02/2017

La Commission d’Aménagement Foncier de Billancelles propose à la commune de Digny les modifications des chemins ruraux et voiries communales, ainsi que les modifications de limites territoriales. Madame le Maire présente un plan indiquant ces modifications. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les modifications proposées par la Commission d’Aménagement Foncier de Billancelles.

CM16 28/02/2017

La Commission d’Aménagement Foncier de Pontgouin propose à la commune de Digny les modifications des chemins ruraux et voiries communales, ainsi que les modifications de limites territoriales. Madame le Maire présente un plan indiquant ces modifications. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les modifications proposées par la Commission d’Aménagement Foncier de Pontgouin

PLAN EPANDAGE STATION EPURATION

Suite au remembrement, l’agriculteur en charge de l’épandage des boues de la station n’est plus propriétaire de plus de 30 % des parcelles concernant le plan d’épandage. La commune se voit donc dans l’obligation d’établir un nouveau plan. Le coût sera d’environ 2400 €. Le Conseil Municipal donne son aval.

Communications & affaires diverses

1) Calendrier des réunions

Mardi 14 mars 2017 à 19h30 Commission des finances Mardi 28 mars 2017 à 19h30 Budgets Mardi 4 avril 2017 à 19 h00 Mardi 25 avril 2017 à 19h30 Mardi 30 mai 2017 à 19h30 Mardi 27 juin 2017 à 19h30

2) Dates à retenir

Ouverture de la pêche à la mare le 05 mars, Mille lectures d’hiver le 18 mars Randonnée pédestre le 19 mars, Concours grosses truites le 26 mars, Conférence sur la résistance les 31 mars et 1er avril Elections Présidentielles les 23 avril et 07 mai, Concours au blanc le 23 avril, Concours femmes le 14 mai, Trinité les 10 & 11 juin, Elections législatives les 11 & 18 juin, Concours Pêche le 25 juin, Foire à tout des pompiers le 25 juin Concours Pêche le 10 septembre. Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre

3) Carte identité

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les cartes nationales d’identité se font dorénavant

4) Bureau de vote

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de s’inscrire pour la tenue des bureaux de vote

La séance est levée à 22 h 30

La secrétaire de séance Laëtitia Esnault



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