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Conseil du 4 avril 2017

REUNION DU 04 AVRIL 2017

L’an deux mil dix-sept, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 28 mars 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel

Absent excusé : M. Brouard et Mme Bonnet

M. Brouard a donné pouvoir à Mme Lorin et Mme Bonnet à M. Chauveau

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 28 février est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : SUBVENTION D’EQUILIBRE

Le dossier a été examiné lors de la commission des finances le 14 mars, et il a été décidé de verser une subvention d’équilibre de 3 000 €.

CM01 04/04/2017

Afin d’équilibrer les comptes du CCAS, Mme le Maire propose de verser une subvention de 3 000 €. L’action du CCAS est tournée vers les familles en difficultés mais il sert aussi à financer le banquet des anciens ainsi que les colis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention d’équilibre au CCAS d’un montant de 3 000 €.

LA COOPERATIVE SCOLAIRE

La Coopérative scolaire demande une subvention afin de financer le projet cirque pour l’ensemble des classes, plus le chauffage et l’électricité.

Le budget s’élève à 9 512 € pour 105 enfants soit 90.60 € par enfant.

Les recettes encaissées en 2016 = 5 626 €

Recettes prévisionnelles : • Entrées spectacle cirque (317 places * 5 €) = 1 585 € • Participation stage enfant (103 €* 5 €) = 515 €

==== soit un global de recettes = 7 726 €, il manque 1 786 €.

Le dossier a été examiné lors de la commission des finances le 14 mars, et il a été décidé de verser une subvention de 2 000 € et de prendre en charge le chauffage et l’électricité.

CM02 04/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le versement de la subvention à la Coopérative scolaire d’un montant de 2 000 € pour le projet cirque et de prendre en charge l’eau, l’électricité et le chauffage. CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : CHOIX DES ENTREPRISES

Le diagnostic amiante a été fait avec 13 prélèvements sur différents endroits du château d’eau. Ils s’avèrent tous négatifs. Les problèmes liés à la continuité de l’approvisionnement en eau de la commune semblent résolus.

La commission d’appel d’offre s’est réuni le 21 mars pour faire l’analyse des offres, il y a eu 5 entreprises qui ont répondu. Toutes sont spécialisées dans ce domaine de travaux.

Il y a une tranche ferme avec des options : mise en place d’un débitmètre, remise en état du palier intermédiaire et remplacement des calorifugeages ; et une tranche conditionnelle concernant le remplacement des colonnes.

L’estimatif du cabinet ADM Conseil ressort à 148 330 € HT soit 178 596 € TTC pour la globalité des travaux.

Le cabinet ADM Conseil a fait un comparatif et une analyse exhaustive de chaque offre par rapport au cahier des charges.

Il ressort que c’est l’entreprise TRASO, sur son offre de base, qui a la meilleure note avec 51.9 sur 60 pour la prestation technique et 37.7 sur 40 pour le prix soit une note globale de 89.6 sur 100. Le montant des travaux s’élève à 126 006 € HT soit 151 207.20 € TTC.

A cela se rajoute : le diagnostic amiante (1 320 €TTC), la mission SPS (1 603.80 €TTC), la maitrise d’œuvre (11 220 €TTC).

CM3 04/04/2017

-  Vu la consultation qui a eu lieu du 30 janvier au 28 février 2017,
-  Vu la visite obligatoire sur site du 09 février 2017,
-  Vu l’analyse des offres par le Cabinet ADM Conseil,
-  Vu les différentes réunions de la commission d’appel d’offre pour étudier le dossier,
-  Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 21 mars

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• De retenir l’entreprise TRASO pour réaliser les travaux de réhabilitation du château d’eau du Bois Joly,

• De valider le montant des travaux (tranche ferme) à 126 006 € HT soit 151 207.20 € TTC, comprenant les options de mise en place d’un débitmètre et le remplacement des calorifugeages, ainsi que la tranche optionnelle.

• D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché.

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY : DEMANDE DE SUBVENTION AESN

CM4 04/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

• De retenir l’entreprise TRASO pour réaliser les travaux de réhabilitation du château d’eau du Bois Joly,

• De valider le montant des travaux, tranches ferme & optionnelle, à 126 006 € HT soit 151 207.20 € TTC,

• De solliciter l’aide financière de l’Agence de l’EAU Seine Normandie au taux de 40%,

• D’approuver le plan de financement comprenant les travaux, la maîtrise d’œuvre, le diagnostic amiante ainsi que la mission SPS suivant :

Désignations Montant Subvention sollicitée de l’AESN - (40 %) EN COURS 55 117 € Réserve Parlementaire - OBTENUE 5 000 € Subvention sollicitée DETR - OBTENUE 21 740 € Autofinancement 3 494 € Emprunt 80 000 € TOTAL estimatif du projet TTC 165 351 €

EMPRUNT TRAVAUX CHATEAU D’EAU BOIS JOLY

Madame le Maire rappelle que la commission de finances du 14 mars a validé le financement du solde des travaux par un emprunt de 80 000 € sur 12 ans.

A l’époque, le taux proposé était de 1.17 %, il est passé à 1.30 %. Proposition de la Caisse d’Epargne.

CM05 04/04/2017

Le Conseil municipal de la commune Digny après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre et des conditions générales des prêts, décide :

Article 1er

Pour financer les travaux de réhabilitation du château d’eau du Bois Joly, la commune de Digny contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre un emprunt de la somme de 80 000 euros au Taux Fixe de 1.30 % (base de calcul 30/360) trimestriel pour une durée de 12 ans - Amortissement progressif – Echéances constantes. La commission d’engagement s’élève à 100 euros.

Article 2

Madame Lorin Christelle, Maire, est autorisée à signer le projet de contrat.

Article 3

Le Maire de la commune de Digny décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

JARDIN PUBLIC : CHOIX DES ENTREPRISES

L’appel d’offre s’est terminé le 24 mars à 12h, la commission s’est réunie le même jour à 14 h pour ouvrir les plis. Le dossier a été consulté 97 fois et 23 entreprises ont téléchargé le dossier. Seulement 4 ont répondu.

L’estimatif effectué par le Cabinet Gilson était de 88 258.50 € HT (105 910.20 € TTC) avec l’option des allées en béton désactivé.

La commission s’est à nouveau réunie le 04 avril afin d’analyser les offres. Il en ressort que la commission propose de retenir l’entreprise Paysages Julien Legault pour un montant de 74 927.41 € HT soit 89 912.90 € TTC, comprenant l’offre de base et l’option béton désactivé pour les allées.

A cela, il faut rajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élèvent à 7 835.50 € HT (9 402.60 € TTC). Soit un projet global à 82 762.91 € ht (99 315.50 € ttc).

Madame le Maire présente le plan de financement définitif du projet, suite au choix de l’entreprise : Désignations Montant Subvention au titre de la Pays Perche – (30 %) 24 829.00 € DETR obtenue en 2016 - (19.37 %) 16 036.00 € FDAIC obtenue en 2016 – (9.06 %) 7 500.00 € Réserve Parlementaire obtenue en 2016 – (9.67 %) 8 000.00 € Subvention au titre du Contrat de ruralité – (11.90 %) 9 850.00 € FCTVA – (20%) 16 552.60 € Autofinancement – (16.66%) 16 547.90 € TOTAL estimatif du projet TTC 99 315.50

CM06 04/04/2017

-  Vu la consultation qui a eu lieu du 02 au 24 mars 2017,
-  Vu l’analyse des offres par le Cabinet Gilson,
-  Vu les différentes réunions de la commission d’appel d’offre pour étudier le dossier,
-  Vu l’avis de la Commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 04 avril 2017 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• De retenir l’entreprise Paysages Julien Legault,

• De valider le montant des travaux pour 74 927.41 € HT soit 89 912.90 € TTC, comprenant l’offre de base et l’option béton désactivé pour les allées.

• D’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des pièces du marché.

JARDIN PUBLIC : DEMANDE DE SUBVENTION

CM07 04/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

• De retenir l’entreprise Paysages Julien Legault pour réaliser les travaux de création du jardin intergénérationnel,

• De valider le montant global (travaux et maîtrise d’œuvre) du projet à 82 762.91 € HT soit 99 315.50 € TTC,

• De solliciter l’aide financière de la Région au taux de 30%,

• D’approuver le plan de financement suivant : Désignations Montant Subvention au titre de la Pays Perche – (30 %) 24 829.00 € DETR obtenue en 2016 - (19.37 %) 16 036.00 € FDAIC obtenue en 2016 – (9.06 %) 7 500.00 € Réserve Parlementaire obtenue en 2016 – (9.67 %) 8 000.00 € Subvention au titre du Contrat de ruralité – (11.90 %) 9 850.00 € Autofinancement – 33 100.50 € TOTAL estimatif du projet TTC 99 315.50 €

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS M49

CM08 04/04/2017

Vu la délibération du 26 mars 2013 fixant les durées d’amortissement pour le service eau et assainissement

Madame le Maire rappelle que comme le prévoit la nomenclature M49, tous les biens immobilisés doivent être amortis et qu’il est nécessaire de compléter cette délibération afin qu’une durée d’amortissement soit établie pour tous les biens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’établir les durées d’amortissement du service eau et assainissement tel que suit :

-  Amortissements des réseaux d’assainissement avant 1995 sur 60 ans,
-  Amortissements des réseaux d’eau & installations avant 1995 sur 40 ans,
-  Amortissements des réseaux d’assainissement après 1995 sur 30 ans (Bellandas…),
-  Amortissements des réseaux d’eau & installations après 1995 sur 20 ans (Château eau Bois Ridon, canalisation au Morin…),
-  Amortissements organes de régulation sur 8 ans (débitmètre...),
-  Amortissements d’installations de traitement de l’eau potable sur 10 ans,
-  Amortissement installations, matériel et outillage techniques sur 8 ans,
-  Amortissements agencements et aménagements de terrains (plan épandage, berges,….) sur 10 ans.

Les subventions quant à elles seront amorties au même rythme que les travaux auxquels elles se rattachent.

SUBVENTION BUDGET M49

Madame le Maire propose aux membres présents de procéder au versement d’une subvention d’équilibre du budget principal de la collectivité d’un montant de 10 500 € au budget annexe Eau & Assainissement.

Le montant de cette subvention d’équilibre est repris au compte 6748 en dépense de fonctionnement du budget principal et au compte 7474 en recette de fonctionnement du budget annexe eau & assainissement. CM09 04/04/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver la participation du budget général au service eau et assainissement à hauteur de 10 500 €.

BUDGET 2017 EAU ET ASSAINISSEMENT

Madame le Maire présente le budget primitif 2017 établit suivant le débat d’orientations budgétaires du 28 février et examiné en commission des finances le 14 mars.

A. Section d’exploitation

1. Dépenses d’exploitation

Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 46 647.31 €.

Elles se répartissent en opérations réelles et en opérations d’ordre de section à section. Les premières retracent pour l’essentiel les dépenses afférentes à l’exploitation des services relativement inélastiques pour 5 690 €, les secondes représentent l’effort consenti pour les investissements par le transfert de 13 680.98 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Les dotations aux amortissements s’élèvent à 24 775 €. Les charges financières s’élèvent à 2 502 €.

2. Recettes d’exploitation

Le total des recettes s’élève à 46 647.31 €, et comprend :

Le produit de la surtaxe communale eau pour 12 000 €, Le produit de la surtaxe communale assainissement pour 6 640 €, Les subventions d’exploitation pour 11 800 € Les autres produits de gestion pour 4 162 € L’amortissement des subventions pour 2 412 € L’excédent 2016 à hauteur de 9 634.11 €.

B. Section d’investissement

1. Dépenses d’investissement

Les dépenses totales de cette section s’élèvent à 244 836.27 € et comprennent :

Travaux sur Château d’eau Bois Joly (192 800 €), Remise en état du réseau pluvial (3 000 €), Plan d’épandage des boues de la station d’épuration (4 791 €), Provision pour travaux (20 030 €) L’amortissement des subventions pour 2 412 €, Les annuités d’emprunt (21 796€), la commune a 3 emprunts MT à savoir :
-  Château eau Bois Ridon = 5 175 €
-  Assainissement Bellandas = 11 936 €
-  Château d’eau Bois Joly = 4 685 €

2. Recettes d’investissement

Les recettes de la section d’investissement sont constituées : du virement de la section d’exploitation à hauteur de 13 680.98 €, de l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice 2016 pour un montant de 29 640.78 €, Les dotations aux amortissements pour 24 774 €.

CM10 04/04/2017

Le Conseil municipal, parès en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le budget primitif 2017 du service eau et assainissement équilibré tel que suit :

Section d’exploitation :

Dépenses et recettes : 46 647.31 €

Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 244 836.25 €

EMPRUNT TRAVAUX DEFENSE INCENDIE

Madame le Maire rappelle que la commission de finances (du 14 mars) a validé le financement du solde des travaux par un emprunt de 30 000 € sur 5 ans.

A l’époque, le taux proposé était de 0.54 %, il est passé à 0.57 %.

CM11 04/04/2017

Le Conseil municipal, parès en avoir délibéré et à l’unanimité et après avoir pris connaissance du projet de contrat établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre et des conditions générales des prêts, décide :

Article 1er

Pour financer les travaux de renforcement de défense incendie Rue Paul Deschanel et rue des Fondeurs, la commune de Digny contracte auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Loire Centre un emprunt de la somme de 30 000 euros au Taux Fixe de 0.57 % (base de calcul 30/360) trimestriel pour une durée de 5 ans – Amortissement progressif – Echéances constantes. La commission d’engagement s’élève à 100 euros.

Article 2

Madame Lorin Christelle, Maire, est autorisée à signer le projet de contrat.

Article 3

Le Maire de la commune de Digny décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

TARIF LOCATION SALLE ASSOCIATIVE

Madame le Maire expose au conseil municipal que des demandes sont effectuées pour louer la salle en semaine mais qu’aucun tarif n’est établi en dehors du week end et propose d’en créer un.

CM12 04/04/2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, modifie les tarifs de location de la salle associative à compter du 1er avril 2017 tel que suit :

- 80 € le week-end pour les habitants de la commune
- 160 € le week-end pour les habitants hors commune
- 50 € par mois pour une occupation hebdomadaire par une association extérieure à la commune
- 30 € la journée pour une occupation les lundi, mardi, mercredi, jeudi ou vendredi, or jours fériés.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 25 avril 2017 à 19h30 Mardi 30 mai 2017 à 19h30 Mardi 27 juin 2017 à 19h30 2) Inscription à l’école

Mme le Maire indique que les inscriptions pour la rentrée 2017-2018 sont ouvertes. Les parents doivent inscrire leurs enfants nés en 2014 en mairie.

5) Dates à retenir

Elections Présidentielles les 23 avril et 07 mai, Concours au blanc le 23 avril, Concours femmes le 14 mai, Musique & Cinéma le 03 & 04 juin Trinité les 10 & 11 juin, Elections législatives les 11 & 18 juin, Concours Pêche le 25 juin, Foire à tout des pompiers le 25 juin Concours Pêche le 10 septembre. Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre

6) Bureau de vote

1ER TOUR DU 23 AVRIL 2017

8 H – 10 H 15 M. Chauveau M. Vasseur M. Pré 10 H 15 – 12 H 30 Mme Esnault M. Hubert Mme Bonnet 12 H 30 – 14 H 45 Mme Folleau M. Brière Mme Vinckel 14 H 45 – 17 H Mme Lerable Mme Lacroix Mr Bauer 17 H – 19 H Mme Lorin Mme Germond Aurélie Mr Menant

2EME TOUR DU 7 MAI 2017

8 H – 10 H 15 M. Chauveau M. Vasseur M.Brissard Guy 10 H 15 – 12 H 30 Mme Vinckel M. Hubert Mme Bonnet 12 H 30 – 14 H 45 Mme Folleau M. Brière Mr Joly 14 H 45 – 17 H Mme Lerable Mr Bauer Mr Bouchard 17 H – 19 H Mme Lorin Mme Lacroix M. Brouard

La séance est levée à 22 h 30

La secrétaire de séance Laëtitia Esnault



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