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Conseil du 30 mai 2017

REUNION DU 30 MAI 2017 L’an deux mil dix-sept, le trente mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 23 mai 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, M. Hubert et Mme Vinckel

Absente excusée : Mme Fatou

Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 25 avril 2017 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

RESEAU EAU POTABLE

Travaux renforcement eau potable tranches 3 & 4 rues Paul Deschanel et des Fondeurs

Madame fait un rappel concernant l’estimatif des travaux et le plan de financement.

La consultation a été lancée sur le mois d’avril et s’est terminée le 04 mai 2017. Plusieurs entreprises ont été consultées, une seule a répondu Charles Travaux

Il est prévu un début de travaux au 13 juin, après la Trinité.

CM01 30/05/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve

• La proposition de l’entreprise Charles Travaux pour un montant de 37 360.33 € HT soit 44 832.40 € TTC, • La proposition de la LDE pour un montant de 2 090 € HT soit 2 508 € TTC, • Et autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce projet.

CHATEAU D’EAU BOIS JOLY

Mme le Maire informe le conseil que la notification a été faite à l’entreprise TRASO.

De plus, nous avons reçu l’autorisation de l’AESN pour commencer les travaux, la commune sera subventionnée à 40 % sur la base de 112 000 € HT, soit une subvention de 44 800 € au lieu de 55 117 € demandée.

Total global HT 137 792.50 € Total TTC 165 351.00 €

Les travaux vont débuter le 19 juin pour le déplacement des antennes et ce jusqu’au 27 juin. Les travaux reprendront ensuite à partir du 21 aout 2017 pour une durée de 10 à 12 semaines.

Prochaine réunion le 27 juin à 9h30 pour la réception du déplacement des antennes avec Axione, Traso et la mairie.

Rappel des négociations avec la LDE : Une réunion a eu lieu avec le 08 décembre pour faire le point sur la participation de celle-ci aux travaux. Dans notre contrat, nous avons une dotation pour travaux d’environ 8 000 €/ an soit une enveloppe d’environ 92 000 € sur la durée du contrat.

Au 08 décembre 2016, la somme dépensée s’élève à 65 504 €, il reste donc 26 496 € d’ici le 31 décembre 2018.

Il a été négocié que la LDE flèche 20 000 € sur la dotation annuelle restante pour le château d’eau, à charge pour elle que les 6 496 € restant soient suffisants pour les travaux d’ci le 31 décembre 2018.

Ainsi, un avenant est rédigé pour notifier notre échange.

CM02 30/05/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet d’avenant avec la Lyonnaise des eaux concernant la participation aux travaux du château d’eau du Bois Joly et autorise Mme le Maire à le signer.

JARDIN PUBLIC

Mme le Maire informe le conseil que le dossier a bien été réceptionné par la Région. De plus, notre demande de subvention au titre du contrat de ruralité a été validée pour 16 200 €

Le marché a été signé avec l’entreprise Julien Legault le 22 mai 2017, il s’élève à 74 927.41 € HT soit 89 912.89 € TTC. Il est prévu un début de travaux au 10 juillet.

ECOLE : ALARME CONFINEMENT

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a fait l’acquisition d’un système d’alarme confinement pour les 2 sites des écoles. Cette alarme doit être différente de celle incendie. Ce système se compose d’une centrale et de 2 déclencheurs.

Le coût est de 823.50 € ht pour l’école maternelle et 1 069.50 € HT pour l’école primaire, soit un global de 1 893 € HT soit 2 271.60 € TTC.

MAISON RUE DES FONDEURS

Madame le Maire informe le conseil que notre demande de subvention au titre du FDI a été obtenue.

Rappel du projet : il s’agit de réhabiliter le garage et la grange (tranche 1), à savoir :  boucher la porte de garage,  créer une porte de largeur 3 m à la place de la porte double battant avec des piliers en briques,  créer une dalle béton dans la grange et le garage,  les crépis extérieurs,  la mise aux normes électriques.

Rappel du plan de financement : Un chiffrage a été effectué, il s’élève à 17 267.06 € HT.

Mme le Maire et Jacques Brouard ont travaillé sur le cahier des charges et ont consulté 3 entreprises de Digny pour établir des devis. 2 lots ont été fait : maçonnerie et électricité.

Suite à l’analyse des 3 devis, des chiffrages complémentaires ont été demandés ainsi que des vérifications de surface.

Après discussions en réunion d’adjoints le 06 mai, il a été décidé de retenir la proposition pour le lot maçonnerie de Michel Pré pour un montant de 14 171.62 €HT et pour le lot électricité de H2E pour 2 135 €HT.

Un courrier a été adressé aux entreprises concernées. Nous faisons un dossier pour modifications de façades.

RESTRUCTURATION DES BERGES DE LA MARE

Madame le Maire informe le conseil que notre demande de subvention au titre du FDI a été obtenue.

Plan de financement suivant :

Désignations Montant Subvention sollicitée au Conseil Départemental (30 %) 4 848.00 € Autofinancement 14 544.00 € TOTAL estimatif du projet TTC 19 392.00 €

Suite au RDV avec les services du Conseil Départemental, nous n’avons pas eu de retour.

CHEMINS COMMUNAUX 2017

Madame le Maire informe le conseil que notre demande de subvention au titre du FDI a été obtenue.

La consultation a été lancée, elle se termine le 09 juin à 12h. La commission d’appel d’offre se réunira le 09 juin à 14h pour ouvrir les plis. L’attribution se fera au conseil de juin.

AGENDAS D’ACESSIBILITE = SUIVI

Mme le Maire présente le suivi de l’Agenda d’accessibilité concernant 2016 et les actions à mener sur 2017.

RESEAU PLUVIAL & AVALOIRS

Madame le Maire rappelle que dans le budget eau & assainissement nous avons identifié des crédits pour le curage du réseau pluvial et des avaloirs. Il a été retenu le principe d’une journée de curage ainsi que l’ensemble des avaloirs.

Un recensement des avaloirs a été effectué et nous avons fait un calendrier prévisionnel de curage par rue.

INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Mme le Maire présente un bilan de la borne de Digny ainsi que sur l’ensemble du Département.

ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/17

CM03 30/05/2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017 afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-  adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté et arrêté à la date du 1er janvier 2017

-  autorise M le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Simone Leclainche part à la retraite au 31 août et que Marine a été choisie pour la remplacer. Celle-ci est en CAE jusqu’au 31 août et à partir du 01 septembre, elle va devenir stagiaire.

REFACTURATION CHARGES LOCATAIRE ANCIENNE POSTE

Madame le Maire informe le conseil que pour le logement de la poste, il y a une répartition des charges à revoir du fait que la chaudière ait été changée. Avant le chauffage était au fioul et maintenant il est au gaz.

CM04 30/05/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la refacturation des charges du logement de la poste sur la ventilation suivante :

-  90% pour l’eau,
-  75% pour le chauffage

RENTREE SCOLAIRE 2017/2018

Une réunion de la commission scolaire pour l’organisation de la prochaine rentrée va être organisée. Pour l’instant, le conseil Municipal ainsi que le corps enseignant sont favorables à un retour à la semaine à 4 jours.

Conseil d’école le 23 juin à 17h

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 27 juin 2017 à 19h30

2) Musique & Cinéma : les 03 & 04 juin à la salle des fêtes

Les conseillers municipaux sont sollicités pour l’organisation du pot avec les musiciens

3) Compteur LINKY

Retour de la réunion par Jean Marc Vasseur. Il s’agit d’un compteur connecté qui transmettra la consommation au fournisseur d’énergie. Son installation est obligatoire Les consommateurs auront accès à un compte Le déploiement sur Digny est prévu vers le 2nd semestre 2020.

4) INSEE : Enquête

Une enquête est en cours sur la commune de Digny

5) INSEE : Recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2018

6) Groupement électricité & gaz avec le SDE

L’appel d’offre pour le fournisseur de gaz du SDE est terminé. Le nouveau prestataire est total énergie gaz pour une économie annoncée de 21 %.

7) AGENDA POCHE 2018

Une réunion de la commission communication est programmée le 07/06 à 18 h 30 pour réfléchir sur la conception de l’agenda de poche 2018. Le nouveau commercial est M. Durand et des négociations sont en cours afin de faire une proposition plus avantageuse à tous les commerçants et artisans de la commune.

8) SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale

Les 12 & 19 mai, Jean Marc Bauer et Joëlle ont assisté aux ateliers des 12 et 19 mai qui consistaient principalement à établir un état des lieux du territoire.

9) Dates à retenir

Trinité les 10 & 11 juin, Elections législatives les 11 & 18 juin, Concours Pêche le 25 juin, Foire à tout des pompiers le 25 juin Concours Pêche le 10 septembre. Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre

1) PLUi

Madame le Maire demande aux conseillers s’il y a un retour par rapport au diagnostic transmis ; les Conseillers n’ont pas de remarques

La séance est levée à 21 h 40 Signature des membres présents



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