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Conseil du 27 juin 2017

REUNION DU 27 JUIN 2017 L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 20 juin 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents : M. Chauveau, M. Brouard, M. Pré, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant,

Absents excusés : Mme Lerable Mme Bonnet Mme Esnault Mme Fatou M. Hubert et Mme Vinckel

Madame Bonnet a donné pouvoir à M. Brouard, Mme Esnault à Mme Lorin et M. Hubert à M. Chauveau

Le Quorum est atteint ; M. Eric Menant est nommé secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 30 mai 2017 est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION RENTREE 2017/2018 :

Madame le Maire rappelle que la remise des prix se déroulera le 06 juillet à 18h et invite les conseillers municipaux à y assister.

1) Rentrée scolaire

Pour la prochaine rentrée, la commune a la possibilité de passer à 4 jours. Avant de prendre une décision, Mme le Maire a consulté les enseignantes qui sont favorables. Un sondage a été effectué par les représentants de parents d’élèves, la majorité est favorable. Le Conseil d’école du 23 juin 2017 s’est donc positionné pour le retour à 4 jours. La mairie doit envoyer un courrier à l’inspection académique pour demander l’autorisation.

Le sujet a été abordé en communauté de communes, les autres écoles y sont favorables aussi. Il a été demandé, dans ce cas, de remettre le centre de loisirs sur toute la journée du mercredi.

CM01 27/06/2017

-  Vu la proposition du conseil du conseil d’école en date du 23 juin 2017,
-  Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations de l’organisation de la semaine scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

-  Décide le retour à la semaine de 4 jours à l’école dès la rentrée 2017/2018 et charge Madame le Maire d’en informer l’inspecteur académique.

-  Valide les nouveaux horaires applicables dès la rentrée 2017/2018, à savoir :

Du lundi au vendredi Garderie matin 7 h 30 à 8 h 45 Ecole 8 h 45 à 11 h 45 Pause méridienne 11 h 45 à 13 h 45 Ecole 13 h 45 à 16 h 45 Garderie du soir 16 h 45 à 18 h 30 Sauf Vendredi 17 h 30

2) Les classes : projection des effectifs

Maternelle : 13 PS ; 12 MS ; 12 GS soit 37 élèves Primaire : 7 CP ; 8 CE1 ; 18 CE2 ; 13 CM1 ; 12 CM2 soit 58 élèves Soit un effectif total de 95 élèves pour la rentrée 2017/2018.

TARIFS DE LA GARDERIE :

Mme le Maire propose d’augmenter légèrement les tarifs de la garderie comme les années précédentes de 2 € le forfait annuel. Le cout d’une heure de garderie est de l’ordre de 17 €. En moyenne, il a 20 enfants.

CM02 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’application des tarifs suivants pour la garderie à compter du 1er septembre 2017 : TARIF ANNUEL :

4 matins ou 4 soirs : 118 € 3 matins ou 3 soirs : 96 € 2 matins ou 2 soirs : 74 € 1 matin ou 1 soir : 52 €

Soit un coût de 0.82 € par enfant par jour pour le choix de 4 soirs (118 € sur 36 semaines/4jours)

TARIF OCCASIONNEL : Garderie du matin : 1.50 € Garderie du soir : 1.50 €

-  réduction pour 2 enfants : une réduction de 20% sur le tarif de base (pour le 2ème)
-  réduction pour 3 enfants : une réduction de 40% sur le tarif de base (pour le 3ème)

TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Madame le Maire présente le bilan financier de l’année 2016. Le coût du repas s’élève à 7.92 € réparti de la manière suivante : • 3.88 € frais de personnel, • 2.74 € matières premières, • 1.30 € frais entretien locaux (gaz, électricité, réparations, formation….)

Le reste à charge, pour la commune, est de 4.32 € par repas soit 47 283 € pour l’année 2016.

CM03 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’application des tarifs suivants pour la cantine à compter du 1er septembre 2017 :

• 3.60 € pour le repas enfant, • 5.70 € pour le repas adulte, • 5.00 € pour le repas exceptionnel.

CHEMINS COMMUNAUX 2017

Madame le Maire rappelle au conseil que la consultation a été lancée en mai et qu’elle s’est terminée le 09 juin à 12h. La commission d’appel d’offre s’est réunie le 09 juin à 14h pour ouvrir les plis.

==== > l’estimation des travaux était de 61 495 € HT soit 73 794 € TTC.

4 entreprises ont été consultées : Eiffage, Colas, MUSCI ET Pigeon TP. Suite à l’analyse des offres, il ressort que Musci est le mieux placé avec une réalisation de travaux sur juillet et un montant de 55 731.15 € HT.

CM04 27/06/2017

-  Vu la proposition de la commission d’appel d’offres en date du 09 juin 2017

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• Accepte la proposition de l’entreprise MUSCI pour un montant de 55 731.15 € HT soit 66 877.38 € TTC,

• autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce projet.

TRANSPORT SCOLAIRE

Mme le maire informe le conseil qu’une consultation a été réalisée auprès des parents concernant le transport scolaire pour la prochaine rentrée. En effet, le circuit primaire avait été supprimé faute d’enfant, il y a 2 ans et nous avons souhaité refaire un sondage auprès des familles sachant que la commune participe au financement.

Il en ressort que sur 82 familles, 41 ont répondu : 14 oui et 27 non. Les résultats ont été transmis à la Communauté de Communes.

De plus, Mme le Maire rappelle au conseil que la commune prenait en charge 50% des frais de transport (hors frais d’inscription) pour les élèves de la commune allant de la 6 eme à la terminale. La compétence transport scolaire va être assumée par la Région à partir de la prochaine rentrée et le transport sera gratuit. Il restera à la charge des familles les frais d’inscriptions de 25 € par enfant.

CM05 27/06/2017

-  Vu la délibération n°1 en date du 15 octobre 2017 décidant la prise en charge de 50 % des frais de transport pour les élèves scolarisés de la 6ème à la terminale dans les établissements du département ne bénéficiant pas des tarifs du SITED ou du SIRPTS,

-  la compétence transport scolaire étant transférée à la région qui en a décidé la gratuité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide l’annulation de la délibération sus-mentionnée et ne participera plus aux frais de transport des familles.

SITED CM06 27/06/2017

Modification des statuts du SITED

Par délibération n°2017-3 du 28 mars 2017, le Comité Syndical du Syndicat Mixte de Transports des Elèves de Dreux (SITED) s’est prononcé favorablement sur la modification de l’article 1 de ses statuts.

Conformément à l’article L 5211-20 du CGCT, les Conseils Municipaux doivent être consultés et en délibérer dans un délai de trois mois.

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification de l’article 1 des statuts du SITED tel que suit :

Article 1er : Adhérents

En application des dispositions du CGCT, il est formé entre :

Les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Digny, Faverolles, Les Pinthières, Lormaye, Néron, Nogent le roi, Saint Laurent la Gatine, Saint Lucien, Senantes,

La Communauté de Communes Interco Normandie Sud Eure (substituée aux communes de : Courdemanche, Droisy, Illiers l’Evèque, Louye, Le Mesnil sur l’Estrée, La Madeleine de Nonancourt, Montigny sur Avre, Muzy, Saint Georges Motel et Saint Germain sur Avre),

La Communauté de Communes du Pays Houdanais (substituée aux communes de : Boissets, Boutigny-Prouais, Champagne, Civry la Forêt, Condé sur Vesgre, Courgent, Goussainville, Gressey, Havelu, Houdan, Maulette, Richebourg, Saint Lubin de la Haye et Tacoignières).

Un syndicat mixte fermé qui prend la dénomination de SITED : Syndicat mixte de Transport des Elèves de Dreux.

CM07 27/06/2017

Comptes de sortie de la Communauté de Communes La Porte Normande La création de l’Agglomération « Evreux Portes de Normandie », issue de la fusion entre la communauté de communes « La Porte Normande » et la Communauté d’Agglomération « Grand Evreux » a pour conséquence le retrait d’office de La Porte Normande qui adhérait au SITED pour deux de ses communes membres : Marcilly-sur-Eure et Croth.

De ce fait, il est nécessaire de délibérer sur les comptes de sortie de la communauté de communes La porte Normande.

L’excédent du budget de fonctionnement du SITED au 31 décembre 2016 est de 47 080,62 €. A cette somme, s’ajoute l’excédent d’investissement d’un montant de 15 459,50 €. Le total représente 62 450,12 €.

Une clé de répartition doit permettre de partager cet excédent.

Il est proposé au Comité Syndical de répartir cette somme en fonction du nombre d’élèves transportés les trois dernières années : 2014, 2015 et 2016 et de diviser l’excédent par la moyenne obtenue.

La répartition au prorata du nombre d’élèves sur la moyenne des 3 années serait la suivante : CC La Porte Normande (32 élèves) : 3 994,50 € SITED (473 élèves) : 58 455,62 €

En conséquence, il serait procédé :
-  Au reversement d’un montant de 3 994,50 € au bénéfice de la Communauté d’Agglomération Evreux Portes de Normandie, pour solde de tous comptes
-  A la conservation par le budget du SITED du montant de 58 455,62 €.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les conditions exposées ci-dessus dans le cadre de la réduction du périmètre du SITED.

CM08 27/06/2017

Demande de retrait du Syndicat Mixte de Transport des Elèves de Dreux (SITED)

Plusieurs changements ont été opérés ces derniers mois et ont eu des impacts sur le transport scolaire :

-  L’organisation des transports scolaires a été modifiée par la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). En effet, la compétence transport scolaire sera transférée des Départements vers les Régions au 1er septembre 2017.

-  La Région Centre-Val de Loire a adopté, en février 2017, le principe de gratuité des transports scolaires, dès la rentrée de septembre 2017, avec des frais d’inscription à hauteur de 25 € par an (plafonnés à 50 € par famille).

-  Le changement de plusieurs EPCI suite à des fusions de collectivités (principalement dans l’Eure).

La nouvelle tarification mise en place par la Région Centre-Val de Loire pour les communes de son territoire (hors communauté d’agglomération) est à un niveau moindre que le niveau actuel de participation des communes d’Eure et Loir (19 communes concernées) au titre du SITED.

De ce fait, les Conseils Municipaux des communes d’Eure-et-Loir peuvent délibérer pour se retirer du SITED et bénéficier des modalités décidées par la Région Centre-Val de Loire.

Par conséquent, afin de permettre aux familles de notre commune de pouvoir bénéficier directement de la tarification proposée par la Région Centre-Val de Loire, il est proposé d’engager la procédure de retrait du SITED de notre commune au 1er septembre 2017.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande le retrait du SITED de la commune de Digny

CM09 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder le versement de la moitié de la prime accordée à Mlle Louis Marine pour l’année 2017. STATION D’EPURATION

Mme le Maire informe le conseil que des travaux vont être programmés à la station d’épuration car le canal de sortie est en partie effondré à cause de la pluie. Le coût est de l’ordre de 1 300 € TTC. Nous attendons l’aval de l’AESN qui doit se prononcer sur les travaux.

CM10 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Mme le Maire à réaliser les travaux à la station d’épuration afin de sécuriser le canal de sortie.

BREHERVILLE

Mme le Maire informe le conseil que le SDE va faire des travaux de renforcement électrique à Bréherville, le coût de la partie électrique est pris en charge intégralement par le syndicat (44 000 €).

Il reste la partie France Télecom, il y a 2 solutions soit on replante des poteaux soit on enfouit la ligne. Mme le Maire propose de s’orienter vers la 2 ème solution mais il y a un coût pour la commune. Le télécom est chiffré à 9 450 €, le SDE prend en charge 30% et il reste 70% à la charge de la commune soit 6 614 €.

CM11 27/06/2017

-  Vu les travaux de renforcement électrique réalisés par le SDE au hameau de Bréherville,
-  Vu la proposition pour l’enfouissement du réseau Télécom pour un montant HT de 9 450 € avec une prise en charge de 30 % par le SDE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la réalisation des travaux d’enfouissement de réseaux à Bréherville et autorise Mme le Maire à faire poser une armoire de commande et passer les fourreaux pour l’éclairage public.

ECLAIRAGE RUE MARECHAL LECLERC

Lors d’une commission travaux, il avait été évoqué le fait de renforcer l’éclairage public sur les passages piéton rue Maréchal Leclerc : celui devant chez Emilie et celui de la Boulangerie.

Mme le Maire a rencontré le SDE pour établir le projet et le présente au conseil. Le coût total est de 6 400 € pour 2 points lumineux avec un reste à charge pour la commune de 4 480 €.

CM12 27/06/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibvéré et à l’unanimité, accepte la proposition du SDE afin de renforcer l’éclairage public sur les passages piétons devant le salon de coiffure et la boulangerie afin de les sécuriser. Le coût pour la pose et la fourniture des deux points lumineux est de 6 400 € avec un reste à charge pour la commune de 4 480 €.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que nos contrats d’affermage avec la LDE arrivent à échéance au 31 décembre 2018. Une consultation devra être faite, avec l’aide d’un bureau d’étude pour établir le cahier des charges.

Mme le Maire a sollicité le cabinet ADM Conseil qui lui a fait une proposition d’honoraires de l’ordre de 14 000 € HT pour les 2 contrats. Mme le Maire va solliciter d’autres bureaux d’études pour comparer.

CHATEAU D’EAU DU BOIS JOLY

Mme le Maire fait un point sur les travaux. Intervention sur les antennes la semaine dernière. Réunion de réception le 29 juin.

Une demande d’acompte de subvention, au titre de la DETR, a été envoyée le 27 juin 2017 à hauteur de 30 % (21 740 €) soit 6 522 €.

JARDIN PUBLIC

Mme le Maire fait un point sur le dossier. Nous avons finalisé le choix des jeux et du mobilier urbain. Début des travaux le 10 juillet.

Une demande d’acompte de subvention, au titre de la DETR, a été envoyée le 27 juin 2017 à hauteur de 30 % (16 036 €) soit 4 810 €.

Une demande d’acompte de subvention, au titre du FDI, a été déposée le 27 juin 2017 à hauteur de 30% (7 500€) pour un montant de 2 250 €.

MAISON RUE DES FONDEURS

Une réunion de démarrage de travaux a eu lieu le 14 juin avec les entreprises retenues. Les ordres de service ont été signés avec démarrage des travaux à partir du 19 juin.

Une demande d’acompte de subvention, au titre du FDI, a été déposée le 26 juin 2017 à hauteur de 30% (5 180 €) pour un montant de 1 554 €.

RESEAU EAU POTABLE = Travaux renforcement eau potable tranches 3 & 4 rues Paul Deschanel et des Fondeurs

Décalage dans les travaux, réalisation à partir du 15 septembre 2017 pour une durée 1 mois.

RESEAU PLUVIAL & AVALOIRS

Le curage des avaloirs a été effectué, il reste quelques tampons à ouvrir pour terminer l’opération.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mme le Maire propose le calendrier des réunions pour le deuxième semestre 2017 : Mardi 12 septembre 2017 à 19h30 Mardi 17 octobre 2017 à 19h30 Mardi 12 décembre 2017 à 19h30 Commission travaux en novembre à programmer.

2) Antenne Orange Château d’eau Bois Ridon

Orange procède en juillet à l’installation d’une nouvelle antenne pour une couverture 4G sur le château d’eau du Bois Joly. La date de mise en service n’est pas encore connue.

3) SCOT = Schéma de Cohérence Territoriale

Mme le Maire informe le conseil que Mme la Préfète a pris l’arrêté sur le périmètre du SCOT en date du 02 mai 2017, qui englobe les CDC du Perche, Terres de Perche et Forêts du Perche soit 61 communes, 101 842 ha et 42 234 habitants.

4) FPIC

Par courrier en date du 29 mai dernier, la Préfecture demande aux élus de la communauté de communes et des communes qui la composent, de bien vouloir se prononcer sur le mode de répartition choisi pour le FPIC 2017 (Fond de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Madame le Maire propose de retenir la répartition de « droit commun », plus équilibrée entre les charges supportées par la Communauté de Communes des Forêts du Perche et les communes. Les montants correspondant sont les suivants :

NOM DE L’EPCI MONTANT DEFINITIF PRELEVE Communauté de Communes des Forêts du Perche 73 021.00 Boissy-Les-Perche 5 060.00 La Chapelle-Fortin 1 730.00 Digny 9 125.00 La Ferté-Vidame 10 537.00 La Framboisière 2 890.00 Jaudrais 2 804.00 Lamblore 2 482.00 Louvilliers-Les-Perche 1 910.00 Le Mesnil-Thomas 3 242.00 Morvilliers 1 210.00 La Puisaye 2 377.00 Les Ressuintes 4 140.00 Rohaire 1 313.00 La Saucelle 1 650.00 Senonches 27 472.00 TOTAL 77 942.00

5) Manifestations

-  Concours Pêche le 10 septembre.
-  Foire à tout comité des fêtes le 17 septembre
-  Exposition « la Forêt Essence de vie du 24 juin au 05 nov, visite guidée tous les dimanches à 15h30. Le vendredi 30 juin Voyage poétique faune & flore de la Bretagne à l’Eure & Loir au Château de Senonches

6) Plessis

Madame Folleau fait part au Conseil municipal de la demande des habitants du plessis pour l’éclairage public et un abribus. Madame le Maire étudie ces demandes.

La séance est levée à 21 h 30 Signature des membres présents



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