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Accueil du site > Pages Annexes > Conseil du 12 septembre 2017

Conseil du 12 septembre 2017

REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix sept, le mardi douze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 05 spetembre 2017, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Mme Christelle Lorin, Maire. La séance a été publique. Etaient présents : M. Chauveau, Mme Lerable, M. Brouard, Mme Bonnet, M. Pré, Mme Esnault, M. Vasseur, Mme Folleau, M. Bauer, Mme Lacroix, M. Menant, Mme Fatou, M. Hubert et Mme Vinckel Absents excusés : M. Hubert et Mme Fatou Le Quorum est atteint ; Mme Laëtitia Esnault est nommée secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance du 27 juin est lu et approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORGANISATION RENTREE 2017/2018

L’école garde 5 classes avec Les horaires suivants & Mme le Maire explique au conseil l’organisation du personnel pour la prochaine rentrée. Du lundi au vendredi Garderie matin avec Carine 7h30 à 8h35 Ecole 8h45 à 11H45 Pause méridienne : Mme Cartier & Marine emmènent les petits à la cantine et Carine s’occupe des primaires. Retour de Carine à 12h50 à la cantine pour ramener les enfants en cours de récréation avec Marine. 11h45 à 13h35 Ecole 13h35 à 16h45 APC : Les maitresses amèneront les enfants à la cantine Sur le temps du midi Garderie du soir avec Carine & Marine. Il y a mise en place d’une étude surveillée gérée par Carine. 16h45 à 18h30 Sauf Vendredi 17h30

Le 31 aout : formation du personnel à la manipulation des extincteurs et organisation d’une évacuation (la cantine) avec la société Gloire incendie.

Les classes : Mme JOUBERT : CM1 et CM2 = 25 élèves Mme POIGNARD : CE2 = 18 élèves Mme LECOMTE : CP-CE1 = 15 élèves Mmes LEVEIXIER et BESNARD CUMMING & Carine (50%) : MS-GS = 19 élèves Mme CARTIER & Marine : PS et MS = 20 élèves Maternelle = 39 élèves Primaire = 58 élèves Soit un effectif total de 98 élèves pour la rentrée 2017/2018.

Elections des Parents d’élève le 13 octobre Conseil d’école le 20 octobre à 18h. Repas de Noël le 22 décembre

FONDS D’AIDE AUX JEUNES

Depuis le 1 er janvier 2005, le Département s’est vu confier le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ). Ce fonds s’adresse aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Mme le Maire rappelle au conseil que la commune cotise déjà à la Mission Locale pour environ 925 € / an pour aider les jeunes de 18 à 25 ans à trouver du travail.

CM 01 12/09/2017

Vu les contraintes budgétaires auxquelles doit faire face la commune et l’aide déjà apportée dans le cadre de la Mission Locale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas participer au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes.

SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT / RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2016

Le service est exploité en affermage par la Lyonnaise des Eaux depuis le 1er juillet 2007 pour une durée de 11 ans et 6 mois. Le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2018.

Concernant l’eau potable

Les ouvrages et équipements de la commune :

La distribution de l’eau dans la commune de Digny est assurée grâce aux ouvrages et équipements suivants : - Deux stations de surpression, situées aux lieux-dits Sainte Fraize et Bois Ridon. Chaque station a une capacité de pompage de 18 m3/h et dispose d’une bâche de stockage de 20 m3.
- Deux réservoirs, l’un situé au lieu-dit Bois Joly d’une capacité de 200 m3, l’autre situé au lieu-dit Bois Ridon d’une capacité de 75 m3.
- Le réseau de distribution d’un linéaire total de 41kms.

Caractéristiques techniques du service : Les volumes

Caractéristiques techniques du service : Les performances du réseau

Pour rappel, le contrat prévoit que le rendement soit d’au minimum 87% entre 2013 et 2015 inclus. L’exploitant ne respecte donc pas cet engagement contractuel.

Synthèse Indicateurs :

PERSPECTIVES 2017 Eau Potable

Sur le réseau = LDE Renouvellement des compteurs de distribution : le contrat d’affermage précise l’âge maximal toléré des compteurs à la fin du contrat (31/12/2018) : • Compteurs de 15 mm : moins de 20 ans (11 compteurs ont plus de 20 ans au 31/12/2015), • Compteurs de 20 à 50 mm : moins de 15 ans, aucun compteur n’a plus de 15 ans au 31/12/2015, • Compteurs > 50 mm : moins de 10 ans, un seul compteur est concerné au 31/12/2015 Reste 2 branchements en plomb à renouveler

Sur le réseau = MAIRIE • Prévoir la réalisation des travaux pour la mise en place de compteurs de sectorisation sur le réseau de distribution des Châteaux d’eau du Bois Joly == Prévu dans les travaux de réhabilitation, placé dans la colonne montante à l’intérieur. • La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située actuellement en propriété privée et sous une clôture en ciment au lieudit Millechamps. • La collectivité doit prévoir la mise en place d’une borne de puisage antipollution afin de limiter les prises d’eau sur les poteaux d’incendie dans le cadre de travaux de curage des réseaux assainissement ou lors de travaux de voirie. • La collectivité doit prévoir la réalisation des travaux de déplacement d’une canalisation d’eau potable située au lieudit le Bois Ridon et qui est posée sous les supports en béton d’EDF. • La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située rue du Marechal Leclerc. • La collectivité doit prévoir les travaux de renouvellement de la canalisation en fonte très cassante de diamètre 60 mm située au Charmoy Gonthier. • La collectivité doit prévoir les travaux d’installation de 2 vannes sur la canalisation en fonte de diamètre 125 mm située entre le lieudit le Plessis et Fouville.

A l’usine = LDE • Nettoyage des réservoirs d’eau potable du Bois Ridon, Bois Joly et Saint Fraize. • Contrôle réglementaire par un organisme agrée des équipements électromécaniques. • Réalisation et suivi des analyses d’auto-surveillance. • Bois Joly : LDE intervient dans le cadre des travaux qui rentre dans son contrat d’affermage.

A l’usine = MAIRIE Réservoir du Bois Joly : Travaux de réhabilitation avec reprise de l’étanchéité de l’ouvrage.

Concernant l’assainissement

Les principaux ouvrages et équipements concerné par l’affermage sont :
- 1 station d’épuration de type boues activées, d’une capacité de 800 Eq/hab,
- 1 poste de relèvement,
- 5,8 km de réseau entièrement séparatif.

Boues et sous-produit :

Nombre d’abonnés et volumes collectés :

Les volumes traités par la station sont augmentés de 12 %, ceci est en cohérence avec la pluviométrie. Entre 2015 & 2016, il ya eu une évolution de 39.6% passant de 455 à 635 mm.

Recherche d’eaux parasites en 2015 === > Travaux sur le regard à côté de la 7 ème DB effectués en décembre, les résultats devraient apparaitre sur 2016.

Entretien du réseau :

Pour rappel, le contrat prévoit le curage préventif de 752 ml de réseau par an en moyenne, et pour les Inspections Télévisées, qui permettent de détecter des infiltrations d’eaux claires parasites sur le réseau, le contrat prévoit l’inspection de 300 ml de réseau par an en moyenne.

En 2016, le linéaire de réseau curé est de 1 734 mètres, soit 34 % du réseau. Les rues concernées sont Georges Sand, rue de la 7ème Division blindée, du Maréchal Leclerc et Bellandas.

Par ailleurs, l’inspection télévisée sur une longueur de 753 ml dans la rue Maréchal Leclerc a été réalisée. Elle fait apparaitre un réseau qui se situe entre « état satisfaisant et état passable ». Il y a des flashes, 2 fissures ouvertes & fermées, un décentrage radial et trous dans le revêtement.

Synthèse Indicateurs :

PERSPECTIVES 2017 Assainissement

Sur le réseau = LDE Recherche d’eaux parasites météorites et permanentes. inspection télévisée du réseau d’eaux usées sur une longueur de 470 ml dans la rue Paul Deschanel.

Sur le réseau = MAIRIE Plan épandage suite au remembrement, Travaux sur le canal de sortie de la station qui s’est effondré suite aux pluies de 2016

A l’usine = LDE Curage du poste de relèvement de Bellandas.

A l’usine = MAIRIE CM 02 12/09/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif pour l’année 2016.

STATION D’EPURATION

Mme le Maire informe le conseil que des travaux vont être programmés à la station d’épuration car le canal de sortie est en partie effondré à cause de la pluie. Le coût est de l’ordre de 1 300 € TTC. Le devis a été signé le 27 juillet. Intervention le 11 septembre par l’entreprise Charles Travaux.

CHATEAU D’EAU DU BOIS JOLY

Mme le Maire fait un point sur les travaux, qui ont débuté le 21 aout. La réunion de chantier a eu lieu le 23 aout. L’entreprise TRASO a commencé par le lavage extérieur et la peinture. Ensuite, les travaux intérieurs ont débuté : • vidange de la cuve pour nettoyage et raccord pour l’approvisionnement en eau de la commune, • enlèvement des calorifugeages et vérifications de l’état des canalisations, • découpe de la colonne montante pour poser le débitmètre, ce qui va occasionner une journée de coupure d’eau sur la commune.

DSP EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil que nos contrats d’affermage avec la LDE arrivent à échéance au 31 décembre 2018. Une consultation a été lancée cet été auprès de plusieurs cabinets d’étude.

CM 03 12/09/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir le Cabinet ADM Conseil pour la mission d’assistance dans la procédure de délégation de service public d’assainissement collectif et d’eau potable pour un montant de 12 695.86 € HT, soit 15 235.02 € TTC

TRAVAUX DE RENFORCEMENT EAU POTABLE TRANCHES 3 ET 4 RUES PAUL DESCHANEL ET DES FONDEURS.

Réalisation à partir du 15 septembre 2017. Durée 1 mois. Réunion de préparation le 21 septembre.

DECISIONS MODIFICATIVES

Madame le Maire propose de reventiler certains crédits en section d’investissement suite aux décisions prises par le conseil municipal, à savoir les travaux à Bréherville, l’éclairage des passages piétons rue Maréchal Leclerc, la modification de clôture au logement de la poste.

CM 04 12/09/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les décisions modificatives suivantes :

Chap 040 - 20 D Dépenses imprévues - 4 800 € 21531 D Op 2016 - 011 Travaux eau potable - 5 900 € 2188 D Op 2017 - 005 Panneaux signalisation + 4 000 € 21538 D Op 2017 - 006 Réseaux & Voirie + 6 700 €

CHEMINS COMMUNAUX 2017

Madame le Maire fait le point sur les travaux. L’entreprise MUSCI a commencés le 03 juillet par Bellandas. Le temps de faire les DICT et les autres gros travaux sur la rue des Fondeurs et le place derrière l’Eglise ont démarré le 17 juillet. Réalisation en plus : le parking du cimetière, curage du fossé des Hauts Cornets, l’impasse au Buisson Elouis.

HAMEAU DU PLESSIS

Suite à la demande des habitants du Plessis pour la création d’un abri bus, Mme le Maire en a informé la Cdc (qui a la compétence transport). Ainsi, un recensement des familles a été effectué et il ressort qu’il y a environ 10 enfants susceptibles de prendre le bus. A priori, il y a un seul endroit possible qui se situe à l’angle du pré de Mr Bouchard car c’est là que la commune est propriétaire d’une petite parcelle. Une demande pour l’éclairage public a été faite au SDE 28. Après une première ébauche, il en ressort, aux vues de la configuration du hameau en étoiles, qu’il faudrait au minimum 6 à 8 lanternes et il est nécessaire de créer une armoire électrique et de mettre le réseau sur les supports ERDF. Soit un coût estimatif de :

Nature des travaux Coût HT Création d’une armoire et du réseau (300 m *4) 7 000 € Lanternes entre 6 & 8 (400 €*8) 3 200 € Cout total 10 200 € HT Subvention SDE 28 = 30% 3 060 € Cout commune 7 140 € HT

Avis du conseil : Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe mais aimerait savoir, avant de se prononcer, si les familles utiliseront effectivement ce service. Une enquête sera donc effectuée.

VERIFICATION PERIODIQUES DES INSTALLATIONS

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a renégocié le contrat de vérifications des installations gaz & électricité avec Véritas. En effet, tous les ans, il faut faire vérifier les installations gaz et électriques des bâtiments recevant du public. Jusqu’à maintenant, le contrôle avait lieu dans la cantine, salle des fêtes et église. Suite aux travaux gaz, il faut maintenant réintégrer la mairie et les écoles.

La vérification des installations électriques avec fourniture du rapport quadriennal sera effectuée en 2021.

BREHERVILLE

Mme le Maire informe le conseil que le SDE va faire des travaux de renforcement électrique à Bréherville, le coût de la partie électrique est pris en charge intégralement par le syndicat (44 000 €). L’enfouissement du réseau télécom est chiffré à 9 450 €, le SDE prend en charge 30% et il reste 70% à la charge de la commune soit 6 614 €. Les travaux auront lieu à partir de septembre 2017.

ECLAIRAGE RUE MARECHAL LECLERC

Les travaux auront lieu sur le mois d’octobre.

JARDIN PUBLIC

Mme le Maire fait un point sur le déroulement des travaux.

MAISON RUE DES FONDEURS

Madame le Maire fait le point sur le déroulement des travaux, ils ont commencés le 28 juin.

RESEAU PLUVIAL & AVALOIRS

Le curage a été effectué, il reste quelques tampons à ouvrir pour terminer l’opération.

SUIVI BUDGETAIRE

Mme le Maire fait un point budgétaire au conseil, arrêté à la date du 31 aout, en présentant un point sur : • l’endettement de la commune, • la consommation des crédits et la vue d’ensemble des dépenses & recettes de fonctionnement, • la section d’investissement. Mme le Maire présente également la rétrospective des investissements depuis 2008. Le Conseil Municipal propose que celui-ci soit présenté aux administrés dans le prochain bulletin municipal.

CDC : NOUVEAUX STAUTS

Mme le Maire informe le conseil que nous devons rédiger les nouveaux statuts de la CDC des Forêts du Perche, en effet au 1ERjanvier, la Préfecture a fait une agrégation des statuts des 2 CDC. Maintenant, il faut en établir des nouveaux en tenant compte des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives. Sachant que le point principal de différence est celui de la compétence scolaire & la cantine.

Mme le Maire présente au conseil un tableau synthétique sur les coûts école et cantine depuis 3 ans. Il a été demandé à chaque collectivité de répondre sur la même maquette pour comparer les coûts entre les différentes structures du territoire. Le Conseil s’inquiète de savoir si la restauration resterait traditionnelle.

De plus, il faut aussi se positionner sur le transfert de la salle des fêtes. Le Conseil aimerait savoir si les conditions d’utilisation serait les mêmes pour les associations et si la commune pourra en disposer comme elle le souhaite.

Concernant les équipements sportifs, à ce jour, il y a le stade qui est transféré à la CDC.

COMMUNICATIONS ET AFFAIRES DIVERSES

1) Calendrier des réunions

Mardi 17 octobre 2017 à 19h30 Mardi 12 décembre 2017 à 19h30 Il y aura aussi une réunion entre deux pour l’approbation des statuts de la CDC. 2) Agenda 2018

L’agenda 2018 est terminé et sera livré prochainement pour une distribution en novembre ;

3) Bulletin municipal 2018

Mme le Maire rappelle que la commission doit se mettre au travail pour produire le nouveau bulletin.

Il a été décidé en CDC de faire un bulletin intercommunal pour mieux faire connaître les actions menées sur le nouveau territoire, ainsi dans notre bulletin, il n’y aura pas cette année de partie consacrée à la CDC. Ce qui représentait environ 5 pages.

4) Logements communaux

Mme le Maire informe le conseil que nous avons 7 logements communaux, répartis comme suit : a- Au Presbytère : 4 logements comprenant 2 studios et 2 F3. Il reste un F3 disponible à l’étage. b- Au dessus de la mairie : 1 logement F3. c- Une maison rue des Fondeurs avec garage. d- Une maison rue de la Poste qui est libre depuis le 01 septembre. Mme Fréon, notre locataire depuis 20 ans, a déménagé. Nous avons profité de son départ pour refaire l’accès, la clôture et le portail. L’idée étant de récupérer le garage et l’accès au jardin du Presbytère.

5) SIRTOM = Réunion du 21 novembre 2017 sur la gestion et la prévention des déchets.

6) Retraite de Simone : Remerciements

7) INSEE : Enquête sur l’histoire de vie et patrimoine des ménages entre le 25 septembre 2017 & le 31 janvier 2018.

8) Sécurité

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a signé un devis pour refaire le marquage : • des bandes de STOP au Carrefour des 4 routes et route de Pontgouin, • des passages piétons devant chez Emilie, le Merlebleu, devant chez Collignon. • Stationnement handicapé derrière l’Eglise.

De plus, nous avons fait le point avec Eric Menant, qui reprend notre secteur pour la voirie départementale, sur la sécurité et le stationnement sur les rues Maréchal Leclerc et Paul Deschanel.

Rue Paul Deschanel : le problème est celui de la vitesse. Les riverains sont venus en mairie pour le signaler. Option possible peu couteuse : changer le STOP de la rue G. Esnault sur la rue Paul Deschanel = ceci règle la vitesse de ceux qui sortent du village.

Et pour ceux qui entrent, créer un STOP au niveau de la rue G.Esnault. === il faut l’autorisation du Département. Des mesures de vitesse vont être réalisées en septembre.

En attente de la réalisation des travaux sur le réseau d’eau potable : le marquage axial de la rue Paul Deschanel.

Rue Maréchal Leclerc : le problème récurrent c’est le stationnement surtout et la vitesse.

Option possible peu couteuse : faire du stationnement avant chez Michel Deslande, à cheval sur le trottoir et en supprimant le marquage central. Peut faire comme une chicane. === il faut l’autorisation du Département

Pour la vitesse, peut être remettre un radar pédagogique sur le tronçon qui vient d’Ardelles.

A terme, travail sur le réaménagement de la rue Maréchal Leclerc entre la rue Jean Moulin et la rue G.Sand : trottoirs, bordures caniveaux, descente de gouttières, stationnement….

9) Manifestations

• Concours Pêche le 10 septembre. • Vide Grenier comité des fêtes le 17 septembre et randonnée du Foyer Rural • Exposition « la Forêt Essence de vie du 24 juin au 05 nov, visite guidée tous les dimanches à 15h30,

La séance est levée à 22 h 30 La secrétaire de séance Laëtitia Esnault



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